Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 03 2026 modif

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 03 2026 modif Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Château. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 03 2026 modif)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu du Conseil Municipal

du 20 mars 2026 à 18 h 30

Nombre de conseillers :

En exercice : 11

Présents : 7

Absents : 4

Pouvoirs : 4

Votants : 11

Etaient présents : Pierre NUGUES, René DUFOUR, Laurence SAINT-JEAN, Martine MARDUEL, Pascal PERRIN, Damien

THERRIAUD, Romain THEVENET.

Etaient représentés : Fatima JOUY, Maurianne ALVES-FERRERA, Marjolaine SEILLIER, Tom DUPERRET.

Etaient absents / excusés : Fatima JOUY, Maurianne ALVES-FERRERA, Marjolaine SEILLIER, Tom DUPERRET

Convocation du 16/03/2026

La séance est ouverte à 18 H 30

1- Approbation du dernier compte rendu de conseil et désignation d'un secrétaire de séance

Le compte rendu du précédent conseil municipal a été transmis aux conseillers. Aucune demande de correction n'ayant été reçue, il est proposé au conseil de :

Adopter le compte rendu du conseil municipal du 23 février 2026. Désigner Pascal

PERRRIN secrétaire de la présente séance.

2- Election du Maire

Le maire sortant fait l'appel des conseillers municipaux et les déclare ensuite installés dans leur fonction suite aux

résultats des élections du 15 mars 2026. Il passe la parole au doyen d’âge, Martine MARDUEL.

En constatant que sept des conseillers municipaux en exercice sont présents lors de l'ouverture de la séance, Martine

MARDUEL vérifie ainsi que le quorum est atteint et fait procéder à l'élection du Maire.

Martine MARDUEL donne ensuite en lecture les articles L.2122-4, L.2122-5 et L2122-7 du CGCT relatifs au mode de

scrutin de l'élection du Maire.

Après un appel de candidature, Pierre NUGUES fait alors acte de candidature. Aucune autre candidature ne se

déclarant, il est procédé à l’organisation du vote.

Le vote s'opère à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Après comptabilisation des votes, le Maire est élu avec 10 voix pour, 0 voix contre, 1 blanc et O abstention.

Le maire entre en fonction et préside la séance du conseil pour l'élection des adjoints.3- Délibération détermination du nombre d’adjoints

Le Maire indique qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales

doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal

du conseil municipal, trois adjoints au maire au maximum.

Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait de 3 adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil fixe à 3 (trois) le nombre des adjoints au Maire de la commune.

a- Election liste des adjoints

Le maire propose une liste de 3 adjoints composée de René DUFOUR 1° adjoint, Laurence SAINT-JEAN en 2°"® ajointe

et Pascal PERRIN en 3°"° adjoint.

Aucune autre liste ne se présentant, il est procédé au vote.

Le vote s'opère à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Après comptabilisation des votes, les adjoints sont élus avec 10 voix pour, 0 voix contre et 1 blanc et O abstention.

5- Lecture de la charte de l’élu Local

Il est donné lecture à voix haute de la charte de l’élu local et un exemplaire par voie électronique est remis à chaque

membre du Conseil Municipal.

1 Dans l'exercice de son mandat, l’élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de

laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2 L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le

seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre

intérêt particulier.

3 L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l'élu local

s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4 L’élu local s'engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice

de son mandat ou de ses fonctions.

5 Dans l'exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel

ou professionnel.

6 L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été

désigné.

7 Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant

l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre

de ses fonctions.

8 L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur

qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation

déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans

le cadre d’un autre mandat électif.

9 Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives

et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10 Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les

conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code

général des collectivités territoriales.11 Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale,

conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.

12 Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le code général des

collectivités territoriales.

13 Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées

dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité

professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

14 Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des

principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'Etat

détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

6- Délibération régime indemnitaire des élus

Le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires

et adjoints, et l'invite à délibérer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 O L.2123-24,

Considérant que l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu'il a lieu

de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Considérant que la commune compte 236 habitants, après en avoir délibéré,

DECIDE :

1/ À compter du 20/03/2026, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de

l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires

de mandats locaux par l’article L.2123-23 précité, est fixé aux taux suivants :

_ MAIRE : 28.1 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

- 1° ADJOINT : 10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

- 2°" ADJOINT : 10.89% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

- 3°" ADJOINT : 10.89% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

2/ Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point

de l'indice et payées mensuellement (ou trimestriellement, semestriellement).

3/ Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

7- Délégation du Conseil Municipal délégant au Maire la compétence relative aux marchés publics

reprenant la délégation du Conseil au Maire

M. le maire expose que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la

possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner

s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu M. le maire, Vu l'article L 2122-22 (4°) du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le

maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Décide : Article 1°’: de donner une délégation à caractère général reprenant le 4° de l’article L 2122-22 du code

général des collectivités territoriales. M. le Maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il rendra compte à chacune des

réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir (art. L

2122-23 du code général des collectivités territoriales).8- Délégation de signature du Conseil au Maire

Après examen de chaque article du code général des collectivités articles L2122-22 ; L2122-23 prévoyant la

délégation du Conseil Municipal au Maire pour certaines compétences, permettant au Maire d'accélérer les

prises de décisions pour la commune, et d'éviter de convoquer le Conseil municipal sur chaque demande.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, approuve les délégations du Conseil Municipal au maire au titre de

l’article L2122.22 et décide de choisir les délégations suivantes, sachant qu'à tout moment en cours de

mandature, il sera possible d'en ajouter voire d'en enlever.

1/ D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2/ Procéder, dans la limite de 40 000 £ de souscrire un emprunt destiné au financement des investissements

prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

4/ De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés publics et des accords-cadres, ainsi que toutes les décisions concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget.

5/ De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas 12 ans.

6/ Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7/ De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux.

8/ Prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans le cimetière.

9/ Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

Comme les particuliers, les communes bénéficient de la possibilité de recevoir, un don ou un legs.

10/ De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

11/ D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même

code dans les conditions suivantes :

- acquisition d’un bien bâti ou non bâti

- acquisition d’un bien foncier.

12/ D'intenter au nom de la commune toutes les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal et de transiger avec les tiers dans

la limite de 1000€ pour les communes de moins de 50000 habitants.

Exemples : dans les cas suivants : non-respect des limites de propriété; non entretien de l'habitat pouvant

entraver la sécurité publique; entretien des tailles paysagères pour empêcher toute nuisance à la sécurité

publique...

13/ De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal.

14/ De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances

rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation

pour voirie et réseaux.

15/ Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 40 000 £ sur 2 ans maximum

autorisé par le conseil municipal.

16/ D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption le droit de

préemption simple défini par l'article L. 214-1 du même code.

17/ Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

18/ D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au

troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux

nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne.

19/ De demander à tout organisme financeur toutes les demandes d'attribution de subvention, dans les

conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions.

20/ De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt de toutes les demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux.

21/ D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

22/ D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19

du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

9- Délégation de signature aux adjoints

Le Conseil Municipal décide de déléguer la signature à ses adjoints dans un arrêté municipal.

10- Représentation aux Commissions communautaires

Délégués à la communauté de Communes du Clunisois

Conformément à la l'article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à

l'élection de deux délégués titulaires et un délégué suppléant à la communauté de Communes du Clunisois. Sont élus :

Délégués titulaires :

| Monsieur Pierre NUGUES, né le02/09/1963 |185,cheminde Saint-Leger71250 CHÂTEAU | Délégué suppléant :

| Monsieur René DUFOUR, né le 13/05/1963 | 1109, route de jalogny 71250 CHÂTEAU |

Nomination des délégués au Syndicat des eaux de la Haute Grosne

VU la constitution du Conseil Municipal de la commune de CHATEAU suite aux élections de mars 2026,

VU les articles L.5212-7 et L.5212-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,VU l'arrêté préfectoral du 8 janvier 1934 portant création du Syndicat des Eaux,

Considérant la date de renouvellement du Conseil Municipal en date du 15/03/2026,

Considérant qu’il convient de désigner 2 délégués Titulaires et 2 suppléants au Sie haute Grosne,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré en séance, à la majorité: DESIGNE les délégués au SIE HAUTE GROSNE

suivants :

Délégués titulaires :

Monsieur René DUFOUR, né le 13/05/1963 1109, route de Jalogny 71250 CHÂTEAU

Monsieur Damien THERRIAUD, né le 09/04/1978 | 839, route des Cadolles 71250 CHÂTEAU

Délégués suppléants :

Madame Maurianne ALVES, née le 27/04/1993 | 331, montée du Niere 71250 CHÂTEAU

Monsieur Pierre NUGUES, né le02/09/1963 185, chemin de Saint-Leger 71250 CHÂTEAU

Délégués au comité territorial du SYDESL

Conformément à la l'article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à

l'élection de deux délégués titulaires et un délégué suppléant. Sont élus :

Délégués titulaires :

Monsieur René DUFOUR, né le 13/05/1963 1109, route de Jalogny 71250 CHÂTEAU

Monsieur Pascal PERRIN , né le 03/05/1963 308, chemin de La Brosse 71250 CHÂTEAU

Délégué suppléant :

Monsieur Damien THERRIAUD), né le 09/04/1978 | 839, route des Cadolles 71250 CHÂTEAU

Délégués au SIRTOM de la Vallée de la Grosne

Conformément à la l'article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal propose deux

délégués titulaires et un délégué suppléant au SIRTOM (Syndicat intercommunal de ramassage et traitement des

ordures ménagères) de la Vallée de la Grosne. Sont élus :

Délégués titulaires :

Monsieur Pierre NUGUES, né le02/09/1963 185, chemin de Saint-Leger 71250 CHÂTEAU

Madame Martine MARDUEL, née le 10/07/1959 | 131, route des Cadolles 71250 CHÂTEAU

Délégué suppléant :

Monsieur Pascal PERRIN , né le 03/05/1963 | 308, chemin de La Brosse 71250 CHÂTEAU |

Délégués au SPANC du Clunisois

Conformément à la l'article L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal propose un

délégué titulaire et un délégué suppléant au SPANC Service Public d’Assainissement Non Collectif du Clunisois. Sont

élus :

Délégués titulaires :

| Madame Laurence SAINT-JEAN, née le 18/06/1966 | 144, route des Cadolles 71250 CHÂTEAU |

Délégué suppléant :

| Monsieur Romain THEVENET, né le 09/12/1982 | 230, montée du Niere71250 CHÂTEAU |11- Constitution des commissions communales

Tableau des commissions communales de CHATEAU.

COMMISSION BATIMENTS ET CIMETIERE COMMISSION BUDGET

Marjolaine SEILLIER

Damien THERRIAUD

Romain THEVENET

Martine MARDUEL

René DUFOUR

Laurence SAINT-JEAN

Pascal PERRIN

Pierre NUGUES

Mauriane ALVES-FERRERA

Pierre NUGUES

René DUFOUR

Pascal PERRIN

Damien THERRIAUD

Tom DUPERRET

SITE INTERNET / COMMUNICATION COMMISSION VOIRIE ET ADRESSAGE

Damien THERRIAUD

Marjolaine SEILLIER

Martine MARDUEL

Fatima JOUY

Maurianne ALVES-FERRERA

+ Bénévoles

Pierre NUGUES

René DUFOUR

Damien THERRIAUD

Martine MARDUEL

ONF AIC

Romain THEVENET

Damien THERIAUD

Pierre NUGUES

René DUFOUR

Laurence SAINT-JEAN

René DUFOUR

COMMISSION APPEL D'OFFRES CORRESPONDANT DEFENSE ET GENDARMERIE

Marjolaine SEILLIER

Pierre NUGUES

René DUFOUR

Pascal PERRIN

Maurianne ALVES-FERRERA

Laurence SAINT-JEAN

SALLE DE LOISIRS / GITE ECOLE/TRANSPORTS SCOLAIRES

Marjolaine SEILLIER

Maurianne ALVES-FERRERA

Fatima JOUY

Marjolaine SEILLIER

Maurianne ALVES-FERRERA

Fatima JOUY

CCID (CONSEIL) CCID (EXTERIEUR)

Tom DUPERRET

Pascal PERRIN

René DUFOUR

Martine MARDUEL

Pierre NUGUES

Romain THEVENET

Sylvie LAPALUS

Jérôme JEANDET

Mireille JEANDET

Eymeric et Laura DURIEU

Françoise CHANAL

Christelle GELIN

La séance est levée à 21 h 30

Le maire, Pierre NUGUES