Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 03 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm 20 03 2026

Compte-Rendu - compte rendu cm 2026 03 20

Compte-Rendu - compte rendu cm du 30 06 2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 03 2026

Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 03 2026

Compte-Rendu - compte rendu cm du 29 01 2018

Procès Verbal - CONVOCATION CM 20 03 2026

Compte-Rendu - compte rendu seance du conseil municipal du 27 avr

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 20 12 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 03 2026 modif

Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Ayherre. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Présents/Hor zirenak: Mmes ADOGLO Raphaëlle, BELOSCAR Pantxika, DITHURBIDE Sabine,

ELOSEGUI-—-MARTINON Uxue, LOYATHO-OXARANGO Maider, MINJOU Julie, OXARANGO

Maiïite, PEREZ Karine et MM BISCAY Samuel, GASTAMBIDE Arño, HERNANDEZ Frédéric,

MONGABURE Philippe, OTEIZA Ramuntxo, PARACHOU Hervé, SALLATO Damien.

Absents excusés / Ezin etorria jakinarazia zutenak : /

La séance a été ouverte sous la présidence de M. GASTAMBIDE, Maire, qui a déclaré les membres

du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions.

1- ELECTION DU MAIRE

Madame Maite OXARANGO), la plus âgée des membres présents du Conseil Municipal, prend la

présidence de l'assemblée et invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire.

Le Maire doit être élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Candidature de Frédéric HERNANDEZ

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15 À déduire (bulletins blancs ou autres) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Frédéric HERNANDEZ : 15 (quinze) voix.

2 - CREATION DE POSTES D’ADJOINTS

Le Maire rappelle à l'assemblée que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du

Conseil municipal

Les dispositions de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales prévoient que le

Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 %

de l'effectif légal du Conseil municipal. Ainsi ce pourcentage donne pour la commune un effectif

maximum de 4 adjoints.

Conformément au fonctionnement en vigueur au sein de précédente assemblée communale Le

Maire propose donc la création de 4 postes d'adjoints.

3 - ELECTION DES ADJOINTS

Le Conseil Municipal et invité à procéder à l'élection des Adjoints.

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni

vote préférentiel.

Candidature des élus dénommés ci-dessous :

1" adjoint : Karine

2ère adjoint : Ramuntxo

3°"e adjoint : Maïté

4ÿre adjoint : Hervé

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15 À déduire (bulletins blancs ou autres) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15 Majorité absolue : 8Ont été proclamés adjoint au Maire : M. PEREZ Carine, Mr OTEIZA Ramuntxo, Mme

OXARANGO Maité, M. PARACHOU Hervé.

A la suite de ces élections Mr le Maire fait une lecture de la Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est

membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa

disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans

lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes

et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

4. Composition des commissions municipales

Le Maire expose que conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées de préparer les

délibérations en instruisant les affaires qui seront soumises au Conseil Municipal.

Il est proposé au conseil municipal la création de plusieurs commissions thématiques. Chaque

commission sera placée sous la responsabilité d’un adjoint, chargé d'en assurer l'animation et le

SUIVI.

Proposition aux élus de s'inscrire dans une ou plusieurs commissions, en fonction de leurs centres

d'intérêt.

PEREZ Karine

Urbanisme MinjouJ. Mongabure P. Sallato D. Gastambide A.

Amé . menagement du Minjou J. Mongabure P. Sallato D. Gastambide A.

village

Bâti . . Que. Minjou J. Mongabure P. Sallato D. Dithurbide S. communaux

Communication Minjou J. BiscayS.

OTEIZA Ramuntxo

Agriculture et

développement Minjou J. Dithurbide S.

durable

. Minjou J.

Eaux et forêts

Fi . . . nances à Minjou J. Biscay S. Sallato D. Gastambide A.

EconomiePARACHOU Hervé

Culture : jumelage, Elosegi—Martinon U. Loyatho Oxarango M. Biscay S.

Euskara

Fêtes et Elosegi—Martinon U. Loyatho Oxarango M. Biscay S. Beloscar P.

cérémonies Adoglo R.

Vie associative Elosegi—Martinon U. Loyatho Oxarango M. Biscay S. AdogloR.

Beloscar P.

OXARANGO Maiîté

Education -

Jeunesse

Affaires sociales Dithurbide S. Adoglo R. Beloscar P.

Dithurbide S. Adoglo R. Beloscar P.

Voirie Mongabure P. Sallato D. Beloscar P.

6 - Désignation des délégués au RPI BIGA BAT

Le Maire expose que la commune doit élire trois délégués titulaires et trois délégués suppléants au

sein du Syndicat Intercommunal BIGA BAT en charge du regroupement intercommunal des deux

écoles publiques.

- Désignation de 3 délégués titulaires et de leurs 3 suppléants

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

- Mr HERNANDEZ Frédéric - Mme DITHURBIDE Sabine

- Mme OXARANGO Maïté - Mr GASTAMBIDE Arño

- Mme ADOGLO Raphaëlle - Mr MONGABURE Philippe

Ces mêmes délégués siégeront au comité de pilotage (COPIL) du centre de loisirs Arberoan Alaiki.

qui est composé d'élus des 4 communes (Isturits, Saint-Martin-d’Arberoue, Saint-Esteben et

Ayherre).

7 - Délégations consenties au Maire

Le Maire expose que l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne à

l'assemblée la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les attributions énumérées

par ce même article dont il donne lecture.

ll rappelle que ces règles, prévues à l’article L. 2122-17 du Code précité sont les suivantes : « en

cas d'absence, de suspension, de révocation, ou de tout autre empêchement, le maire est

provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des

nominations »

1° arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;2° fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics

3° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 100 000 € HT. 4° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes 6° créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9° décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10° fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 12° fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 13° exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme 14° _intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000€. 15° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000€ ;

16° donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 17° signer la convention prévue par l'avant dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue.

18° exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code

19° prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

20° autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

21 ° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

22° De demander à tout organisme financeur, pour l'ensemble des demandes, l'attribution de subventions ;

23° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

24° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 euros

8 — Indemnités de fonctions Maires et Adjoints

Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux

sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il indique que les indemnités de fonction du Maire et des adjoints sont fixées, par strates

démographiques, en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction

publique.

L'indemnité allouée au Maire et aux adjoints est fixée au taux maximal prévu, sauf si, à la demande du Maire, le conseil municipal en décide autrement.

4Calcul de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser

Taux maximal en % de

l'indice brut terminal de Valeur de l'indemnité Indemnité totale Péchelle indiciaire de la mensuelle

fonction publique

Maire 55,7 2 289,56 € 2 289.56 €

Adjoint 21,38 % 878,83 € 878.83 € X 4 adjoints = 3515.32€

Montant de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser 5 804.88 €

Proposition du Maire : Adopté à l'unanimité

Taux voté par le

Conseil Municipal

en % de l'indice brut

terminal de l'échelle

indiciaire de la

fonction publique

Montant de l'indemnité mensuelle

Maire | 39% 1603.10€.................

A [ 9.75% 400.78€

Se 9 75% 400.78€ 2ème Adjoint |" de. ne 3ème Adjoint aussi 9 75% 400 78€

4ème Adjoint = D......... :

Conseillers municipaux avec

délégation du Maire 5%... Lrrsrere 205.58€... Mr Arño GASTAMBIDE

Montant global des indemnités allouées 3 411.75€.

Séance levée à 21h00

Le Maire,