Déliberation - P15 Requalif Traversee Eich

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Déliberation - P15 Requalif Traversee Eich Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Sarralbe. Lien du pdf (Déliberation - P15 Requalif Traversee Eich)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse, DÉLIBERATION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE SARRALBE

*****

2022/105

CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 22

SÉANCE EN DATE DU 18 OCTOBRE 2022

SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.

POINT 15 : REQUALIFICATION DE LA TRAVERSÉE D’EICH :

ADOPTION DU PROJET DE VOIRIE

AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAÎTRISE D’ŒUVRE FIXANT LE FORFAIT DÉFINITIF DE RÉMUNÉRATION

M. André MELY, conseiller municipal, explique à l’assemblée :

« Par décision du Conseil Municipal en date 13 octobre 2020, une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée au groupement SAS MK ETUDES (mandataire) et Patrice ENGASSER Architecte DPLG pour les travaux de requalification de la traversée de Eich.

Pour rappel, le programme de l’opération est le suivant :

- réhabilitation des différents réseaux par les concessionnaires

- enfouissement des réseaux secs

- déploiement du réseau gaz par GRDF

- mise en place d’un nouvel éclairage public

- aménagement de la voirie avec sécurisation piétonne et réduction de la vitesse.

En 2021, les premiers travaux ont été réalisés sur le secteur avec le renouvellement de la conduite d’eau potable et des réparations ponctuelles sur le réseau d’assainissement. En parallèle, l’avant-projet d’aménagement a été présenté aux riverains du secteur pour prendre en compte leurs remarques et observations. Cette concertation a permis de faire évoluer le plan d’aménagement pour se rapprocher au plus près du besoin des habitants. Par décision du Conseil Municipal en date 21 septembre 2021, les marchés relatifs à l’enfouissement des différents réseaux secs et du déploiement du réseau gaz ont été attribués.

À ce jour, ces travaux sont en cours de finalisation. La conduite de gaz est fonctionnelle et la dépose des poteaux en béton est prévue dans les 3 prochaines semaines. Le projet de voirie, présenté par le bureau d’étude et prenant en compte au mieux les remarques et observations formulées lors de la concertation, a les caractéristiques suivantes :

- Largeur de chaussée fils d’eau de 5,5m

- Délimitation de la chaussée et des trottoirs par des caniveaux

- Chaussée en enrobé, pris en charge par le Département

- Trottoirs en enrobé sauf au droit des entrées qui seront réalisés en béton désactivé - Arrêts de bus aux normes et réalisés en béton désactivé

- Création de trois plateaux ralentisseurs (aux deux entrées d’agglomération et à proximité du cimetière)

- Création de deux chicanes- Diverses plantations

Le coût prévisionnel des travaux de voirie, estimé par le bureau d’études, s’élève à 1.650.838,00 € H.T.

À la vue de l’ampleur du projet, il est proposé d’effectuer ces travaux en deux phases successives, sur deux années calendaires :

- 2023 : La section comprise entre le cimetière et le carrefour à proximité du numéro 58 (dite ferme Mely)

- 2024 : La section comprise entre ce carrefour et la sortie d’agglomération en direction de Rech.

Deux appels d’offres distincts seront lancés pour la réalisation de ces travaux.

Par ailleurs, le marché de maitrise d’œuvre confié au groupement SAS MK ETUDES (mandataire) et Patrice ENGASSER Architecte DPLG, prévoyait un montant d’honoraires prévisionnel total de 64 400 € H.T. (soit 77 280 € TTC), décomposé comme suit : - Tranche ferme (AVP) : 19 320 € H.T. (forfait)

- Tranche conditionnelle (PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC) : 1.96 % sur le montant prévisionnel des travaux estimés à 2 300 000 € H.T., soit 45 080 € H.T.

Conformément au marché, le nouveau forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre est calculé en fonction du coût prévisionnel des travaux au niveau de la phase AVP.

Le forfait définitif de rémunération est le produit du taux de rémunération t’ par le montant du cout prévisionnel C sur lequel s’engage le maitre d’œuvre : F=Cxt’ Si C (coût prévisionnel des travaux) est compris entre 1.10xCo et 1,2xCo (coût prévisionnel initial), t’ (nouveau taux de rémunération) = 0.95xt (taux de rémunération initial)

Soit :

Cout prévisionnel définitif des travaux (AVP) : 2 712 425,95 € H.T.

Nouveau taux de rémunération : 1.862 % (1.96% x 0.95)

- Tranche ferme invariable : 19.320,00 € HT

- Tranche Conditionnelle : 2 712 425,95 € *1,862% = 50.505,37 € HT Soit un total de 69.825,37 € HT

Du fait de la définition du cout prévisionnel définitif des travaux, le forfait de rémunération passe de 64 400 € H.T. à 69.825,37 € HT, correspondant à un avenant de + 5.425,37 € HT par rapport au marché initial (+8.42%).

M. Hervé STARCK, ingénieur territorial, indique que dans un délai de 3 semaines l’ensemble des supports béton ou en bois des lignes aériennes seront déposés. M. le maire précise que le département de la Moselle prendra en charge le renouvellement des enrobés sur cette chaussée départementale.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications de M. André MELY, conseiller municipal, Sur avis de la commission d’appel d’offre en date du 11 octobre 2022, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,À la majorité des voix, (Mme Anne Marie FISCHER s’abstenant en raison des coussins berlinois installés dans la traversée de

Salzbronn qui ne réduisent pas suffisamment la vitesse

des véhicules)

Décide :

- d’adopter le projet de voirie réalisé par le bureau d’étude pour un montant prévisionnel de 1.650.838,00 H.T.,

- d’effectuer ces travaux sur deux années calendaires (2023-2024), répartis comme suit : * 2023 : La section comprise entre le cimetière et le carrefour à proximité du numéro 58 (dite ferme Mely)

* 2024 : La section comprise entre ce carrefour et la sortie d’agglomération en direction de Rech.

- d’autoriser M. le Maire à signer les conventions nécessaires à ces aménagements avec le Département de la Moselle,

- d’autoriser monsieur le maire à signer l’avenant n°1 au contrat de Maitrise d’œuvre passé au groupement SAS MK ETUDES (mandataire) et Patrice ENGASSER Architecte DPLG pour les travaux de requalification de la traversée d’Eich, le forfait de rémunération passant de 64 400,00 € H.T. à 69 825,37 € H.T.,

- d’autoriser monsieur le maire à signer tout document relatif à cette opération ainsi que toute pièce s’y rattachant.

M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 25 octobre 2022

La secrétaire de séance,

Marie Pierre MOURER

Sarralbe, le 24 octobre 2022

Le Maire,

Pierre-Jean DIDIOT