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Déliberation - P3 mo Foyer Eich
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P3 mo Foyer Eich)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2020/095
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 24
SÉANCE EN DATE DU 13 OCTOBRE 2020
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 3 : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX AU FOYER D’EICH
Monsieur le maire explique à l’assemblée que la commune de Sarralbe ayant décidé de ne plus mettre en location l’appartement attenant au Foyer d’Eich, l’association du Foyer d’Eich a demandé à la ville de Sarralbe d’étudier la réhabilitation ainsi que le réaménagement du bâtiment pour une utilité associative.
Le projet consiste à créer une cuisine ainsi qu’une salle de réunion dans l’ancien logement désaffecté attenant au préau.
Ce nouvel aménagement se situera dans l’enveloppe globale existante du bâtiment. D’autre part, afin de remédier au problème de stabilité de la structure métallique recouverte par une bâche et à l’affaissement du talus, il est envisagé la construction d’un auvent fixe de type charpente métallique, recouvert d’une couverture translucide. Le changement de destination (Logement transformé en ERP) ainsi que l’extension d’un auvent (>20 m²) oblige le maître d’ouvrage ainsi que toute personne morale à déposer un permis de construire et à recourir au service d’un architecte.
M. le maire précise qu’il est également envisagé l’isolation thermique extérieure de cet équipement lorsque les subventions DSIL de l’Etat auront été attribuées.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de M. le maire,
Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
A l’unanimité des voix,
Décide :
- de confier la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux ci-avant exposés au Foyer d’Eich à l’architecte P. ENGASSER, 26 rue de la Grande Armée à Sarreguemines Pour un montant de 10 000 € HT.
La mission de maîtrise d’œuvre se décompose comme suit :
- Esquisse de maîtrise d’œuvre : 1 500 € HT
- AVP-PRO-DCE : 3 500 € HT
- DET : 5 000 € HT
- d’autoriser M. le Maire à signer le contrat ainsi que tout document relatif à cette opération, - autorise M. le maire à signer la demande de permis de construire correspondant à ces travaux.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été publiée le 19 octobre 2020
Pour extrait conforme,
Sarralbe, le 19 octobre 2020
Pour le maire,
L’adjoint par délégation,
Gérard BERGANTZ