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Déliberation - 2025 03 31 DOC DGS Liste DES Deliberations
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 31 DOC DGS Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Saint-Germain
bs-Corbul
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
trente
et
un
mars
à
vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
l'Hôtel
de
Ville,
sis
2 route
de
Lieusaint,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
13
mars
2025
Affichée
et publiée sur le
site internet de
la ville
le 13
mars
2025
Liste
des
délibérations
affichée et publiée sur le site
internet
de
la ville
du
2 avril 2025
au
2 juin 2025 Conseillers
En
exercice:
29
Présents
: 17
Votants
: 21
PRESENTS
:
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Cécile,
Mme
BINEAU
Pierrette,
M.
CARRIOL
Patrice,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
Mme
BRETON
Patricia,
M.
LORIN
Pierre,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
DAL
ZOTTO
Alain,
M.
COPEL
Philippe.
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
M. GARIN
Bertrand
ayant
donné
pouvoir
à Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure
Mme
BADIER
Aline
ayant
donné
pouvoir à Mme
LE
BELLEC
Florence
Mme
PETEL
Brigitte
ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
Mme
CARRIOL
Pauline
ayant
donné
pouvoir
à M. CARRIOL
Patrice
ABSENTS
:
M.
CATHELOT
Jean-Philippe
M.
ROUGER
Philippe
M.
GOUJON
Jean-Marie
Mme
WELLNER
Valérie
M.
MICHAUT
Ange
M.
SERRE
Jean-Philippe
M.
BOLENGU
Julien
M.
BOSQUET
Johan
Secrétaire
de séance
: M.
RANCHER
Jacques
9-
Le conseil
municipal
a adopté
les délibérations
suivantes
:
Délibération
n°06-2025
: Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du 27
janvier 2025
Délibération
n°07-2025
:
Actualisation
de
la
durée
d'amortissement
des
immobilisations
et
des
subventions
d'équipement
- Budget
principal
et budget
CCAS
Délibération
n°08-2025
: Régularisations
sur exercices
antérieurs
aux
immobilisations
Délibération
n°09-2025
: Budget
Primitif
2025
Délibération
n°10-2025
: Stagiaire
de
l’enseignement
Délibération
n°11-2025
: Rapport
d'activités
2024
du
Syndicat
Intercommunal
Seine
et Sénart
- SI2S
Délibération
n°12-2025
: Autorisation
de
signature
pour
une
convention
relative
à la tenue
de
permanences
des
travailleurs
sociaux
du
service
territoriale
du
développement
social
du
territoire
d'action
départementale
et
le
CCAS
dans
des
locaux
appartenant
à
la commune
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
Délibération
n°13-2025
: Fixation
des tarifs pour
l'enlèvement
des déchets
abandonnés
sur le territoire de Saint-
Germain-lès-Corbeil Délibération
n°14-2025
: Délégation
de service
public
en
matière
de fourrière
animale
10-
Délibération
n°15-2025
: Délégation
de service
public
en
matière
de fourrière
automobile
11-
Délibération
n°16-2025
: Vente
de
la parcelle
cadastrée
AD
n°1336
sise « Le pré Saint-Germain
»
Tél.
: 01
69
89
70
70
Fax:
0160
750191
Courriel
: contact@sglc.fr
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil 2
route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE
httne-//nnannt
caint-carmain-lac-rorheil
ars/
000. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
12-
Délibération
n°17-2025:
Désaffectation
et
déclassement
du
rond-point
Agrippa
d’Aubigné
pour
allotissement
en
vue
de
créer
des
places
de
stationnement
13-
Délibération
n°18-2025
: Désaffectation
et déclassement
du
rond-point
Joachim
du
Bellay
pour
allotissement
en
vue
de
créer
des
places
de
stationnement
14-
Délibération
n°19-2025
: Tarification
des
encarts
publicitaires
dans le journal
municipal
15-
Délibération
n°20-2025
: Versement
des
subventions
aux
associations
Vice-préside
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance