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Déliberation - 2023 07 03 DOC DGS Liste DES Deliberations
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 03 DOC DGS Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Saint-Germain
bs-Corbuil
L'an
deux
mille
vingt-trois,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUILLET
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
le
trois
juillet
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
séance
publique
à l'Hôtel
de Ville, sis 2 route
de
Lieusaint,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
PÊTEL,
Maire.
Convocation
en
date
du
27 juin 2023
Affichée et publiée
sur le site
internet
de
la
ville
le 27 juin
2023
PRESENTS
:
M.
PETEL
Yann,
Maire,
Mme
LE
BELLEC
Florence,
M.
RANCHER
Jacques,
Mme
PODEVIN
Cécile,
M.
GARIN
Bertrand,
M.
CARRIOL
Patrice,
M.
CATHELOT
Jean-Philippe,
Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure,
Mme
COURTINE
Bénédicte,
M.
PASTUREAU
Romain,
M.
LE
GOUELLEC
Yannick,
M.
MARTINEZ
René,
Mme
SEJOURNE
Jeannine,
Mme
LALANNE
Bernadette,
M.
BOLENGU
Julien,
M.
DALZOTTO
Alain,
M.
COPEL
Philippe.
Liste des délibérations
affiché
et publiée
sur le site internet de
la ville
du
04 juillet 2023
au
04
septembre
2023
ABSENTS
EXCUSES
ET
REPRESENTES
:
Mme
BINEAU
Pierrette
ayant
donné
pouvoirà Mme
DEGOUTTE
Marie-Laure
Mme
BADIER
Aline
ayant
donné
pouvoirà M. CATHELOT
Jean-Philippe
Mme
THELLIEZ
Aude
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LE
GOUELLEC
Yannick
M.
GOUJON
Jean-Marie
ayant
donné
pouvoir
à M. GARIN
Bertrand
Mme
PETEL
Brigitte ayant
donné
pouvoir
à M.
PETEL
Yann
Conseillers
En
exercice:
28
Présents
: 17
Votants
: 23
Mme
CARRIOL
Pauline
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CARRIOL
Patrice
ABSENTS
:
M.
ROUGER
Philippe
Mme
WELLNER
Valérie
M.
LORIN
Pierre
M.
MICHAUT
Ange
M.
SERRE
Jean-Philippe
Secrétaire
de
séance
: Mme
SEJOURNE
Jeannine
1-
Délibération
n°37-2023:
2-
Délibération
n°38-2023
3-
Délibération
n°39-2023
4-
Délibération
n°40-2023 :
5-
Délibération
n°41-2023 :
6-
Délibération
n°42-2023 :
|
Mairie
de
Le
conseil
municipal
a adopté
les délibérations
suivantes
:
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
: Actualisation
des
tarifs
locations
de
salles
et d'équipements
municipaux
: Actualisation
de
la grille
tarifaire
« Ecole
de
musique
»
Modification
du
tableau
des
effectifs
Indexation
des
tarifs
pour
les
activités
périscolaires
Evolution
des tarifs jeunesse
et sports
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Tél.
: 01
69
89
70
70
Fax:
01
60
75
0191
Courriel
: contact@sglc.fr
Saint-Germain-lès-Corbeil 2 route
de
Lieusaint
- 91250
Département
de
l'ESSONNE