Arrêté - 23 216 A modification sens de circulation Rues 9ème arrdt de Paris et Thérèse CUVIGNY TEP

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Arrêté - 23 216 A modification sens de circulation Rues 9ème arrdt de Paris et Thérèse CUVIGNY TEP Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 23 216 A modification sens de circulation Rues 9ème arrdt de Paris et Thérèse CUVIGNY TEP)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

* Ville de Accusé certifié exécutoire

FAL AI S E Réception par le préfet : 04/09/2024 Notification : 04/09/2023

ARRÊTE DU MAIRE n° 23-216

portant modification du sens de circulation

rues du XI°"® Arrondissement de Paris et Thérèse Cuvigny

DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;

VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à

R.411-28 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du

6 novembre 1992, livre 1, 8" partie — signalisation temporaire ;

CONSIDÉRANT la nécessité de sécurisation des déplacements en véhicule rues du IX®" Arrondissement de Paris,

Thérèse Cuvigny et Place Belle-Croix ;

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il a été décidé de modifier le sens de circulation Rue du

IXème Arrondissement de Paris en la passant en sens unique de la Place Belle-Croix au Boulevard de la Libération ;

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il a été décidé de modifier le sens de circulation rue Thérèse

Cuvigny, en la passant en sens unique du Boulevard de la Libération à la Place Belle-Croix ;

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il a été décidé de modifier le sens de la circulation de la Place

Belle-Croix, en la passant en sens unique, de la rue Thérèse Cuvigny à la rue Trinité ;

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, détenteur des pouvoirs de police générale, de prendre l’ensemble des

mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes sur les voies de la Commune ;

ARRETE

ARTICLE 1 -

À compter du 11 septembre 2023, la circulation de la rue du IX°"° Arrondissement de Paris est réglementée comme

suit :

- Sens unique de la Place Belle-Croix au Boulevard de la Libération.

ARTICLE 2 -

A compter du 11 septembre 2023, la circulation rue Thérèse Cuvigny est réglementée comme suit :

-__ Sens unique entre le Boulevard de la Libération et la Place Belle-Croix.

ARTICLE 3 -

À compter du 11 septembre 2023, la circulation de la Place Belle-Croix est réglementée comme suit :

- Sens unique entre la rue Thérèse Cuvigny et la rue Trinité.

ARTICLE 4 -

Les dispositions de cet arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation verticale

règlementaire. Ces dispositions s’appliqueront à tous les véhicules à compter de la mise en place de la signalisation

règlementaire.

ARTICLE 5 -

La mise en place, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les Services

Techniques de la Ville de Falaise.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

ARTICLE 6 — 014-21140258

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux fé fTÉéereAfs en vigueur. Réception par le préfet : 04/09/2024

Notification : 04/09/2023

ARTICLE 7 —

Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le premier septembre deux mille vingt-trois.

Le Maire,

M. Hervé

RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication et / ou d’un recours

contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de rejet, tacite

ou express, du recours gracieux.