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Procès Verbal - Procès+verbal+Conseil+24 10
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+Conseil+24 10)
Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Environnement,
Commune de
se |SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
"LR: Du 24 Octobre 2022 \, LA
Saint Yzans de
sr ES L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre du mois
Procès-verbal
d'octobre à dix-huit heures, le conseil municipal de la
commune dûment convoqué, s’est réuni en session
Nombre de conseillers ordinaire dans la salle du presbytère, après en avoir En exercice :10
Présents : 07 informé la sous-préfecture, sous la présidence de Monsieur Votants: 10 Dominique LAJUGIE, Maire.
Date de convocation : 20/10/2022
Présents : Excusés : Madame Sylvie CLEMENCEAU, Mesdames BERROUET Sylvie, FRÈCHE Madame DEPALEMAKER Fabienne, Stéphanie, MALAQUIN Christel Monsieur David RENOUIL Messieurs FONTANEAU Michel, LAJUGIE
Dominique, OLIVIER Philippe, RUEDA Pouvoirs : Mme CLEMENCEAU à Mme Vincent FRÈCHE
Mme DEPALEMAKER à Mme MALAQUIN
M. RENOUIL à M. LAJUGIE
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
ORDRE DU JOUR
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Désignation du secrétaire de séance
Communication de décisions
Adoption du procès-verbal de la précédente séance du 26 septembre 2022 Convention de mutualisation du Pôle Habitat et Propriétés foncières Prescriptions relatives à la révision de la carte communale approuvée le 4 janvier 2006
Avis sur projet de servitude d'utilité publique (SUP)
Attribution de subvention Jeunes Sapeurs-Pompiers du Nord Médoc Approbation de la modification des statuts de la CDC Médoc Cœur de Presqu'île
Présentation du rapport d'activités de la CDC Médoc Cœur de Presqu'Île Communication des RPQS du SIAEPA
Informations et questions diverses
N° 2022-05-01 - Désignation du secrétaire de séance.
Le conseil municipal désigne Madame Sylvie BERROUET pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
118 Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la présence de madame Aurélie BARRAULT, responsable du Pôle Habitat et Propriétés Foncières de la commune de Lesparre Médoc.
Celle-ci présente les activités du pôle communal Habitat et propriétés foncières et détaille le projet de convention de mise à disposition qui sera soumis qu vote du conseil municipal de ce jour.
A l'issue de son intervention et des échanges qui ont suivi Madame Aurélie BARRAULT se relire.
N° 2022-05-02 - Adoption du procès-verbal de la précédente séance du 30 mai 2022
Le procès-verbal est adopté
POUR : 10 Contre : 0
Abstention : 0
N° 2022-05-03 - Communication de décisions
La liste des décisions a été communiquée au conseil municipal. 11 s'agit pour l'essentiel de devis liés à l'orage de grêle du 20 juin 2022.
Suite à l'expertise, l'intégralité des coûts seront pris en charge par l'assurance. Un devis concernait également le retrait de végétaux (figuiers) sur l'église, prestation effectuée tous les deux ans. Un renforcement de la toiture de la remise située au cimetière était nécessaire et a fait l'objet d'une validation de prestation.
N° 2022-05-04 - Convention de mutualisation du Pôle Habitat et propriétés
foncières
Suite à l'intervention de Madame BARRAULT Aurélie et à la proposition de la commune de Lesparre pour la mutualisation de son Pêle Habitat et Propriétés Foncières aux communes membres de la CDC MCPI, dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne et biens en état d'abandon du territoire de la commune, afin de bénéficier de la technicité et de l'expertise du Pôle.
Afin de bénéficier de ce service, il convient de signer la convention.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer cette convention.
Entendu ce qui précède, le conseil municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation du Pêle Communal Habitat et Propriétés Foncières.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
218 N° 2022-05-05 -Prescriptions relatives à la révision de la carte communale approuvée le 4 janvier 2006
Monsieur le Maire présente les raisons pour lesquelles la révision de la carte communale est aujourd'hui rendue nécessaire et les objectifs qui seront poursuivis. En effet, depuis la carte communale approuvée le 4 janvier 2006, de nombreuses évolutions réglementaires sont intervenues, notamment :
- la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle, et ses décrets d'application, qui a pour principaux objectifs d'accentuer la lutte contre l'étalement urbain, de prendre en compte la biodiversité, de contribuer à l'adaptation au changement et à l'efficacité énergétique.
- la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové, dite loi ALUR, qui à travers son volet urbanisme à l'ambition de répondre à la crise du logement en consiruisant plus et mieux, tout en préservant les espaces agricoles.
- la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, approuvée afin de construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétiques et numériques au service des habitants. - La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi CLIMAT et RÉSILIENCE, et notamment son article 194 de lutte contre l'artificialisation des sols,
Monsieur le Maire indique également que plusieurs documenis supra- communaux en cours ou adoptés présentent des objectifs et des règles, avec lesquels la carte communale doit se mettre en compatibilité :
- le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) approuvé en 2020.
- la Charte 2019-2034 du PNR Médoc approuvée en 2019
- le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) « Médoc 2033 » approuvé le 19 novembre 2021
- le Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) « Esiuaire de la Gironde et milieux associés » approuvé en 2013
- l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) portée par la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'île depuis 2020.
Etant donné les évolutions législatives de ces dernières années, il est indispensable que la commune se dote d'un document d'urbanisme global et actualisé à la situation de la commune et du territoire médocain. Dans ces conditions et compte tenu du contexte de la commune, les objectifs de cette révision de carte communale sont :
- Satisfaire à l'obligation de révision avant la date limite
- Satisfaire aux obligations de dématérialisation des documents d'urbanisme, ainsi qu'aux évolutions réglementaires intervenues depuis 2006
- Harmonisation des zones constructibles autour du bourg
318 - Mise en compatibilité de la carte communale avec les documents supra- communaux.
L'élaboration de la carte communale, permetira de se mettre en compatibilité avec le SCoT notamment sur les points suivants, qui ne sont pas exhaustifs : Prise en compte de la trame verte, bleue, pourpre, dans le cadre de l'ouverture à l'urbanisation, et prise en compte des zones concernées par la définition de réservoirs de biodiversité.
Veiller à gérer l'urbanisation de la commune de manière équilibrée et optimisée limitant ainsi les pressions sur les espaces agricoles et naturels.
La révision de la carte communale sera également l'occasion d'appréhender et de mettre en compatibilité les objectifs de diminution de la vacance prévue au SCoT, afin de lutter contre l'étalement de l'urbanisation et de diminuer l’artificialisation des sols. Ces éléments seront de naïure à permettre la construction de logements plus adaptés au besoin de la population.
- La carte communale permettra également de préserver l'identité Saint- Yzannaise tant patrimoniale que naturelle.
Monsieur le Maire rappelle, par ailleurs, que la carte communale comprend plusieurs éléments constitutifs obligatoires :
- Un rappori de présentation
- Un OÙ plusieurs documents graphiques opposables aux tiers
- les servitudes d'utilités publiques en annexe
- des études particulières (le cas échéant) visées à l'article R.161-1
Le SMERSCOT propose de mutualiser la démarche pour sept communes du territoire :
- Blaignan, Civrac, Couquèques, Ordonnac, Saint Christoly de Médoc, Saint Julien Beychevlle, Saint Yzans de Médoc.
Madame BERROUET demande si l'on connaît le cout de la révision et la durée nécessaire à la réalisation.
Une fourcheïte de prix autour de 10 000 € a été annoncée, el il faudra compter une année pleine, voire 18 mois pour finaliser la révision de notre carte communale.
Monsieur le Maire précise que la commune ne pourra pas forcément étendre démesurément sa zone constructible, mais cette démarche permettra de déterminer les besoins de la collectivité et des particuliers.
Les différents travaux permettront au conseil d'engager une réflexion relative aux projets communaux.
Madame BERROUET demande s'il y aura un quota de constructions. Monsieur le Maire rappelle que le principe du ZAN {Zéro Arltificialisation Nette) issue de la loi climat et résilience du 22 août 2021 est toujours d'actualité.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
4|8 N° 2022-05-06- Avis sur le projet de servitude d'utilité publique
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu'une demande d'avis concernant une servitude d'utilité publique pour la parcelle cadastrée C 1474 est sollicité par les services de la DREAL, en vue d'établir un arrêté préfectoral.
Pour mémoire, cette parcelle a fait l'objet d'une exploitation sans autorisation de Véhicules Hors d'Usage {VUH). Un arrêté préfectoral de travaux d'office a été signé le 15 mars 2021, et a permis de faire évacuer les véhicules sur le site entre le 24 et le 26 mars 2021. A l'issue de l'évacuation, des traces d'hydrocarbures ont été observées le 30 mars 2021 par l'inspection des sites classées. Une demande d'évaluation environnementale a été notifiée au propriétaire, sans résultat.
La présence constatée de pollutions en hydrocarbures à la surface du sol el, partant, suspeciée de pollution dans les sols, ne permet pas de garantir la compatibilité des sols avec tout fuiur usage, notamment un usage d'habitation.
Madame BERROUET demande pourquoi la préfecture n'oblige pas le propriétaire à produire l'étude environnementale, puisque la pollution a été constatée au sol mais pas dans les sols.
Monsieur le Maire répond que toutes les étapes administratives et juridiques ont été respectées par la Préfecture.
En conséquence, les services de l'État ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour la protection environnementale.
Monsieur OLIVIER pense que cela va bloquer un terrain constructible si cette
SUP est acceptée.
Compte tenu de ce qui précède, le conseil émet l'avis favorable à l'unanimité ci-dessous.
Pour : 5 Contre : 0 Abstention : 5
N°_2022-05-07-Atribution de subvention Jeunes Sapeurs-Pompiers du Nord
Médoc
Canicule, sécheresse, incendies l'été 2022 a été très inquiétant et semble annoncer Une période de fortes turbulences.
Cette année plus de 60 000 hecïares de forêts ont brulé en France et notre région n'a pas été épargnée. Les incendies de LA TESTE, LANDIRAS, SAUMOS et VENDAYS MONTALIVET nous ont fait ressentir la proximité de cette catastrophe environnementale.
Heureusement, la solidarité pompiers, protection civile, élus, bénévoles et administrés a été un bel exemple d'engagement collectif.
518 Nous devons favoriser davantage l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires.
Ainsi à la croisée de nos moyens financiers, qui subissent l'inflation de plein fouet et notre volonté d'élus responsables, à situation exceptionnelle, décision exceptionnelle.
Pour 2022, quatre subventions ont été sollicitées pour 100 € chacune : - Association des Parents d'élèves,
- Aqui FM,
- MFR de Saint Yzans de Médoc
- Jeunes Sapeurs-Pompiers du Nord Médoc.
Pour les Jeunes Sapeurs-Pompiers, il est proposé d'attribuer, à litre exceptionnel pour 2022, une subvention de 300 € en lieu et place des 100 € prévus initialement.
Un dossier de complétude va être adressé aux auires demandeurs.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2022-05-08-Approbation de la modification des statuts de la CDC MCPI Monsieur le maire présente au conseil municipal les nouveaux staiuts de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'île ci-joint annexé qui ont été votés lors de la séance du conseil communautaire le 27 septembre 2022, et qui doivent à présent êire validés par chaque commune membre.
La modification des statuts porte la compétence supplémentaire suivante : - Voiries d'intérêt communautaire
La CDC va prendre en charge 5114 mètres linéaires (soit 30 %} de routes communales ayant un intérêt communautaire.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
N° 2022-05-09-Présentation du rapport d'activités de la CDC MCPI La commune de Saint-Yzans de Médoc a été destinataire du rapport d'activités 2021 de la CDC MCPI le 4 octobre 2022.
Le conseil municipal prend acte de la transmission du rapport annuel d'activités de la Communauté de Communes Médoc Cœur de presqu'île
N° 2022-05-10- Communication des RPQS du SIAEPA
Madame BERROUET indique que le prix au mètre cube pour l'alimentation en eau poiable et l'assainissement est élevé (6.44 €) par rapport au prix de l'alimentation en eau potable seule (2.24 €).
Monsieur le Maire précise que les taux d'impayés sont importants.
618 N° 2022-05-11 — Informations et questions diverses
SOBRIETE ENERGÉTIQUE
Monsieur le Maire donne quelques informations concernant la sobriété énergétique. Une augmentation des prix a hauteur de 5 % pour 2022 et des prix multipliés par 10 pour 2025.
Monsieur le Maire informe de la mise en place d'un suivi des consommations électriques par secteurs d'activités pour 2023.
Une réflexion sera également menée avec le SDEEG sur l'éventualité de la coupure de l'éclairage public en cœur de nuit. Le conseil municipal délibérera avant toute décision.
SIVOM
Monsieur le Maire informe que le Président a donné sa démission lors du dernier conseil syndical.
Madame FRÈCHE précise que cette démission, pour raisons professionnelles n'est pas encore actée par la Sous-Préfecture.
Monsieur le Maire évoque les modalités de fonctionnement du SIVOM qui devront être optimisées.
Rallye du Médoc
Passage du Rallye sur la commune limité au seul Dimanche 11décembre, avec peu d'impact sur la circulation. Le plan a été communiqué en pièce annexe du conseil.
QUESTIONS DIVERSES
Madame BERROUET demande confirmation de la suppression de l'alimentation électrique d'une moto pompe à QUEYZANS.
Monsieur le Maire précise qu'effectivement les recherches d'économie d'énergie nous ont amené a résilier un abonnement payé par la commune au profit semble-t-il de quelques administrés .
Madame BERROUET indique qu'à la base le pompage a été autorisé à un collectif de QUEYZANS, l'abonnement étant à leur nom.
Monsieur le Maire dément « les rumeurs » le contrat EDF est actuellement au
nom de la « Maïrie — Bâtiments Communaux — MOTOPOMPE » et il précise qu'en l'absence de trace en mairie des bénéficiaires et de remboursements, il y «a dépenses de deniers publics à des fins strictement personnelles. Une procédure de remboursement sera éventuellement mise en oeuvre après identification des intéressés (procédure déjà effectuée en septembre 2020 pour une situation similaire).
Pour le maintien éventuel de la pompe, une décision sera prise ultérieurement après concertation.
718 Madame BERROUET demande la date de fin de la convention avec la poste.
Monsieur le Maire répond qu'à sa connaissance la convention en vigueur a été signée en 2015 pour neuf ans et demande à Madame BERROUET les raisons de cette question.
Cette dernière craint que la poste ne ferme.
Monsieur le Maire indique qu'il n'a pas d'informations à ce sujet, toutefois il y a beaucoup d'agences dans le périmètre et la fréquentation du bureau est en baisse. Il estime toutefois que dans l'immédiat il n'y a pas lieu d’être alarmiste.
Madame BERROUET rappelle que la commune s'était battue pour maintenir l'agence postale et que l'agent recruté pour la gestion du point poste intervenait également en soutien sur la partie Mairie.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agissait d’une autre époque : les méthodes de travail et les comportements individuels ont beaucoup évolué.
Le secrétariat de mairie est assuré par une salariée recrutée en septembre 2021, la majorité des conseillers municipaux s'investit énormément pour la commune el le secrétariat mairie n'intervient plus sur des activités connexes {syndicats et/ou CDC).
Madame MALAQUIN précise que la Poste peut mette à disposition un facteur à 50 % de son temps de travail, pour tenir l'agence postale.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 25.
Le Maire La secrétaire de séance
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Monsieur Dominique LAJUGIE Madame BERROUET Sylvie
818