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Déliberation - 2026.055 ratios avancement de grade tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.055 ratios avancement de grade tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Éducation,
Délibération n°2026.055 Nombre de Conseillers En exercice
:
15
Présents
:
14
Procurations
:
©
Votants
:
14
Objet
:
Ratios avancement de grade
Pt ID : OIS-2TISCRSAS-202R
0709-2026 088-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de SAINT-SATUR
L'an deux mil vingt-six, le huit juillet, à dix-huit heures le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SATUR (Cher) dûment convoqué, s'est
réuni
en séance ordinaire,
Salle du conseil,
sous la présidence de M. Christian DELESGUES, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2026 Étaient
présents :
CARMELLINO-DIBON
Bruno,
CARMELLINO-
DIBON
Claire,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FLEURTET Lynda, FOURNIER Ophélie, GANA
Dominique,
GUILLIER
Vincent,
JALBY
Jean-Paul,
LAPORTE
Alexandre,
NOEL
Patrick, PETIT Jean-Pierre, THOMAS Corine. Absent
avec
procuration
: /
Absente excusée : MAZOUZ Josiane Absent non excusé : / Secrétaire : NOEL Patrick Vu:
-
le Code général des collectivités territoriales :
-
le Code
général
de
la
fonction
publique et
notamment
son article
L.522-27
:
-
l'avis favorable émis par le Comité Sociai Territorial en date du 23 juin
2026
:
|
Conformément à l'article L.522-27 du code général de la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis
du
Comité
Social
Territorial,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce
grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Si le taux est inférieur à 100 %, l'assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n'est pas un entier : - Le chiffre obtenu est arrondi à l'entier supérieur ou - la décimale est ajoutée au nombre cal
Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
Publié le ID : 018-211802335-20260709-2026055-DE ule
annee
sulvanre.
Par délibération en date du 25 octobre 2017, le conseil municipal avait fixé les taux d'avancement de grade. Depuis cette date des agents ont
bénéficié de promotions internes et ont
été nommés dans de nouveaux grades pour lesquels il convient de définir les ratios d'avancement (technicien, animateur). De même, il est nécessaire de définir le ratio d'avancement du grade d'attaché. Le
Maire
propose
de
fixer
les
taux
d'avancement
de
grade
tels
que
présentés
ci-dessous
:
Catégorie
À
Taux
Cadre d'emploi
| Grade d'avancement
d'avancement (au plus)
Attaché
Attaché principal
100 %
Catégorie
B
Taux
Cadre d'emploi
| Grade d'avancement
d'avancement (au plus)
Technicien
_
5
à
ë
o
un
Technicien
principal 2?
classe
100
%
territorial
p
P
Animateur
Animateur principal 2° classe
100 %
Catégorie
C
Taux
Cadre d'emploi
| Grade d'avancement
d'avancement (au plus)
Adjoint
technique
territorial
100 %
Adjoints
principal de 2?"classe
©
techniques rite aux
Adjoint
technique
territorial 100 %
principal de 1?" classe
°
Agent
d
nr
©! Agent de maîtrise
principal
100 %
maîtrise
3
P
P
Adjoints
Adjoint
administratif
territorial
100 %
Jon
.
principal de 2?" classe
°
administratifs
ARE
ME
=
NE
HSRETTESTaNR
Adjoint
administratif
territorial
100 %
principal de 1°" classe
Adiints
Adjoint
territorial
d'animation
100 %
JUS
principal de 2°" classe
°
territoriaux
nn
=
TE
x
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
100 %
principal de 1°"* classe Agent
spécialisé
principal
de
1°"
100 %
ATSEM
classe des écoles maternelles
° Envoyé en préfecture le 10/07/2026 Reçu en préfecture le
10/07/2026
Publié le ID : 018-211802335-20260709-2026055-DE
Mme
THOMAS
indique
que
les
avancements
ne
devraient
pas
être
à
l'ancienneté, mais au mérite.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
Le Conseil Municipal
FIXE les taux d'avancement de grade comme présentés ci-dessus.
Le Secrétaire, M. NOEL Patrick
Et ont signé les Membres Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur, le 9 juillet 2026 Le Maire, Christian DELESGUES
Certifié exécutoire Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et de
la
publication
en
ligne
le
10
juillet
2026 en
sréteciure
le
OÙ
clure te
10/07
ID : OIS-2TISCRSAS-202R 0709-2026 088-DE