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Déliberation - 2023.073 suppression de postes suite a avancement de grade et a mutation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.073 suppression de postes suite a avancement de grade et a mutation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Délibération n°2023.073 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
: 13
Procurations
: O
Votants
: 13
Objet
:
Suppression
de
postes
suite
à avancement
de
grade
et
à mutation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le cinq
décembre
à 18
heures
et
30
minutes
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
novembre
2023
Étaient
présents
: CARRE
Christian,
CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-
Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
NOEL
Patrick,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
TOUZERY
Jean-Pierre,
THOMAS
Corinne
Absent
avec
procuration
: /
Absente
excusée
: SENOTIER
Sandrine
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: TOUZERY
Jean-Pierre
Î La
majorité
absolue
est
égale,
si le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
Vu
:
- l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
;
- l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
9 octobre
2023
:
Considérant ° la
nécessité
de
supprimer
un
poste
pour
cause
d'avancement
de
grade.
e la
nécessité
de
supprimer
un
poste
pour
cause
de
mutation
Monsieur
le Maire
propose
la suppression
de
deux
postes
:
- un
poste
d'ATSEM
principal
2°"
classe
à temps
complet
suite
à
avancement
de
grade
:
- un
poste
d'adjoint
administratif
principal
1°"
classe
à temps
complet
suite
à mutation.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité Le
Conseil
Municipal, ACCEPTE
la proposition
précitée
;
SUPPRIME
un
poste
d'ATSEM
principal
2?"
classe
à temps
complet
et
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
1°
classe
à temps
complet.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à Saint-Satur,
le 06
décembre
2023
le Maire,
Christian
DELESGUES
le Secrétaire,
TOUZERY
Jean-Pierre
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la publication
en
ligne
le 06
décembre
2023