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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 04 07 RAA N°73 2023 065 special
Document publié le Vendredi 7 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 04 07 RAA N°73 2023 065 special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2023-065
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2023 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2023-03-23-00076 - 23-02 AP RAA - Modif Dr EVRARD-FABREGUE et
BOUCHERLE .odt (2 pages) Page 3
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est / DIRCE -
Cellule juridique et de gestion du domaine public
73-2023-04-06-00005 - Subdélégation-SREI-Chambéry-DIR-Centre-Est (1
page) Page 6
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2023-03-23-00076
23-02 AP RAA - Modif Dr EVRARD-FABREGUE et
BOUCHERLE .odt
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-03-23-00076 - 23-02 AP RAA - Modif Dr EVRARD-FABREGUE et BOUCHERLE .odt 3 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté n°18-07-01 modifié du 9 juillet 2018 de nomination des médecins des commissions médicales du permis de conduire
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de la route et notamment les articles L. 223-5, L. 224-14, L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3, R. 221-10 à R 221-14-1, R. 224-12, R. 224-21, R. 224-22 et R. 226-1 à R. 226-4 ;
VU le décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l’arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié relatif aux conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l’arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l’arrêté préfectoral n°18-07-01 modifié portant nomination des médecins des commissions médicales des permis de conduire de la Savoie en date du 9 juillet 2018 ;
VU les arrêtés préfectoraux en date du 6 mars 2023 portant agrément des Docteurs Yann EVRARD, Christian FABREGUE et Bérengère BOUCHERLE en tant que médecins chargés du contrôle médical de l’aptitude à la conduite des véhicules ;
VU l’arrêté préfectoral en date de ce jour portant radiation du Docteur Jean-François BURLE ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n°18-07-01 modifié, de nomination des médecins des commissions médicales des permis de conduire est modifié comme suit :
« La commission médicale primaire de la Savoie est composée ainsi qu’il suit :
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-03-23-00076 - 23-02 AP RAA - Modif Dr EVRARD-FABREGUE et BOUCHERLE .odt 4 MEDECINS GENERALISTES :
Dr BOTTELIN Régine
Dr BOUCHERLE Bérengère (hors département)
Dr CHABAL Théo
Dr CHEYNEL Jean-François
Dr DAUDIN Dominique
Dr DELLAC André
Dr DESCHAMPS Bruno
Dr EVRARD Yann (hors département)
Dr FABREGUE Christian
Dr GRANGE Philippe
Dr ISORE Christian
Dr JACQUIER Thierry
Dr LEGROS Stéphane (hors département)
Dr LOGE Olivier ( hors département)
Dr MATT Karine
Dr PIETRI Olivier
Dr POTENCIER Benjamin (hors département)
Dr POUCHELON Alban (hors département)
Dr QUINTIN Brigitte
Dr RADOSZYCKI Philippe
Dr SEMERARO Joseph Gilles
Dr THOMAS Daniel
Dr VERJUS Paul
Dr VIEL-EUDES Pascale »
Le reste est sans changement.
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté sont inchangés.
Article 3 : La directrice de cabinet de la préfecture de la Savoie et le médecin de l’agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à l’ensemble des médecins concernés, ainsi qu’au président du conseil départemental de l’ordre des médecins de la Savoie .
Chambéry, le 23 mars 2023
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
signé
Alexandra CHAMOUX
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-03-23-00076 - 23-02 AP RAA - Modif Dr EVRARD-FABREGUE et BOUCHERLE .odt 5 84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
73-2023-04-06-00005
Subdélégation-SREI-Chambéry-DIR-Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 73-2023-04-06-00005 - Subdélégation-SREI-Chambéry-DIR-Centre-Est 6 PRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Interdépartementale
des Routes Centre-Est
Service Régional d’Exploitation
et d’Ingénierie de Chambéry
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Véronique MAYOUSSE Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
au chef du Service Régional d’Exploitation et d’Ingénierie de Chambéry dans le cadre de la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement d’un giratoire au carrefour de Landry Communes de La Plagne-Tarentaise et Les Chapelles
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des ser - vices de l'État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté du 06 mars 2014 du ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie portant nomi- nation de Madame Véronique MAYOUSSE en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l’arrêté préfectoral de délégation du 23 août 2022 de la Savoie SCPP-PCIT n°87-2022 portant délégation de signature à Madame Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière ;
VU le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
VU la demande du 16 octobre 2019 de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est sollicitant l’ouver - ture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique conjointe à une enquête parcellaire ;
VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2019 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique préalable à la décla- ration d’utilité publique conjointe à une enquête parcellaire sur le projet visé en tête du présent arrêté ;
VU l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 portant déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement d’un gi - ratoire au carrefour de Landry (RN90-RD87) sur le territoire des communes de La Plagne-Tarentaise et Les Cha - pelles autorisant la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est à acquérir, au besoin par voie d’expro - priation, les immeubles nécessaires à la réalisation de cette opération.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est donne subdélégation à Monsieur David FAVRE, chef du Service Régional d’Exploitation et d’Ingénierie de Chambéry, pour signer les actes relatifs à l’ac- quisition, au besoin par voie d’expropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation de cette opération.
ARTICLE 2 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et l’agent concerné sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Savoie.
Pour le Préfet,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est
Véronique MAYOUSSE
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/1
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 73-2023-04-06-00005 - Subdélégation-SREI-Chambéry-DIR-Centre-Est 7