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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 04 21 RAA N°73 2023 072 SPECIAL
Document publié le Vendredi 21 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 04 21 RAA N°73 2023 072 SPECIAL)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2023-072
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2023 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2023-04-20-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-04-04 modifiant
l'arrêté temporaire N°23-03-03 réglementant la circulation sur
A43-A41-RN201 travaux échangeur autoroutier (3 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2023-04-20-00002
RAA-Arrêté préfectoral N°23-04-04 modifiant
l'arrêté temporaire N°23-03-03 réglementant la
circulation sur A43-A41-RN201 travaux échangeur
autoroutier
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-04-20-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-04-04 modifiant l'arrêté temporaire N°23-03-03 réglementant la circulation sur A43-A41-RN201 travaux échangeur autoroutier 3 PRÉFET Cabinet
Den SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
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Arrêté N° 23-04-04 modifiant l’arrêté temporaire N°23-03-03 réglementant
temporairement la circulation
sur A43/A41/RN201, pendant les travaux de réaménagement
de l'échangeur autoroutier A43/A41/RN201
LE PREFET DE LA SAVOIE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
le Code de {a Route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5 ;
le Code de la Voirie Routière :
la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;
la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relatives aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi n°83.8
du 7 janvier 1983 ;
le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8*"° partie : signalisation temporaire),
l'arrêté permanent du préfet de la Savoie n°2014080-0003 en date du 21 mars 2014
portant réglementation de la circulation au droit des chantiers courants exécutés ou
contrôlés par la direction interdépartementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation
d'urgence, sur les routes nationales et autoroutes non concédées du département de
Savoie, hors agglomération ;
l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2017 modifié portant réglementation de la police de la
circulation sur les autoroutes A41, A43 et A430 ;
l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2017 portant réglementation permanente de la
circulation sur la RN201 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-04-20-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-04-04 modifiant l'arrêté temporaire N°23-03-03 réglementant la circulation sur A43-A41-RN201 travaux échangeur autoroutier 4 VU
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l'arrêté préfectoral du 15 février 2021 portant réglementation permanente pour
l'exploitation des chantiers sur les autoroutes concédées à AREA sur le département de la Savoie ;
l'arrêté préfectoral N°2022-C-73-021 du 10/05/22 modifié portant réglementation temporaire de la circulation pour les travaux de restructuration du système d'assainissement et mise à niveau de la signalisation directionnelle ;
l'arrêté temporaire n°23-03-03 du 06/03/2023 portant réglementation temporaire à la circulation sur A43/A41/RN201, pendant les travaux de réaménagement de l'échangeur autoroutier A43/A41/RN201 ;
la circulaire relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2023 ;
le plan de gestion du trafic (PGT) de la RN201 approuvé le 20 juillet 2016 ;
la demande conjointe présentée par AREA et la DIR CE le 7 avril 2023 ;
l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de la Savoie du 7 avril 2023 ;
l'avis favorable de la commune de La Motte Servolex du 7 avril 2023;
l'avis favorable de la Mission de Contrôle Technique des Concessions d’Autoroutes du
12 avril 2023;
l'avis favorable de la commune de Chambéry du 19 avril 2023;
l'avis favorable du directeur départemental de la police nationale de la Savoie du 20 avril
2023 ;
l'avis favorable du Conseil Départemental de la Savoie du 20 avril 2023 ;
CONSIDERANT que pendant les travaux de réaménagement de l'échangeur autoroutier entre l'autoroute A43 — A41 et la RN201 (VRU de Chambéry), il y a lieu de réglementer temporairement la
circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
CONSIDERANT que les sections concernées par les travaux sont situées hors agglomération,
Sur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA,
Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
ARRETE
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-04-20-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-04-04 modifiant l'arrêté temporaire N°23-03-03 réglementant la circulation sur A43-A41-RN201 travaux échangeur autoroutier 5 ARTICLE 1 :
Le tableau mentionné à l’article 1 de l'arrêté N°23-03-03 du 06/03/2023 réglementant temporairement la circulation sur A43/A41/RN201 est complété comme suit :
Le tableau complété figure en annexe.
ARTICLE 2 :
Monsieur le directeur de l'exploitation de la société AREA,
Monsieur le chef du Service Régional d'Exploitation et d'Ingénierie de Chambéry de la DIR Centre- Est,
Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de la Savoie,
Monsieur le directeur départemental de la police nationale de la Savoie,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame ia directrice de la DIR Centre-Est, DIR de zone Sud-Est,
Monsieur le directeur départemental des Services d'incendie et de Secours de la Savoie, Monsieur le président de la Mission de Contrôle Technique des Concessions à Bron, Monsieur le directeur des Infrastructures du Conseil Départemental de la Savoie, Monsieur le président de Grand-Chambéry.
Messieurs les maires de communes concernées.
Chambéry, le 20 avril 2023
Pour le Préfet et par délégation,
La sous-préfète, secrétaire générale,
Signé : Juliette PART
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-04-20-00002 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-04-04 modifiant l'arrêté temporaire N°23-03-03 réglementant la circulation sur A43-A41-RN201 travaux échangeur autoroutier 6