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Déliberation - decision 66 2023 montbard
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - decision 66 2023 montbard)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
DÉCISION DU MAIRE N° 2023/66
Annule et remplace DEC 2023-53
Objet : Travaux de réhabilitation du cabinet de travail de Buffon - Parc Buffon – Actualisation du plan de financement et demandes de subventions
Le Maire de la Ville de Montbard,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-44 en date du 27 mai 2020 autorisant le Maire à demander à tout organisme financeur, pour les projets et actions inscrits au budget, l’attribution de subventions ;
Considérant les dépenses inscrites au budget d’investissement de la Commune pour l’année 2023 ;
Considérant le schéma directeur de réaménagement du Parc Buffon et notamment le projet de remise en valeur et d’entretien du Parc Buffon
Considérant la nécessité l’électrifier le cabinet de travail située Parc Buffon et d’y réaliser la reprise des boiseries
Considérant le dispositif « Patrimoine protégé Côte-d’Or » inscrit dans le « Plan Marshall pour la Côte-d’Or » du Conseil Départemental de la Côte-d’Or
Considérant le soutien financier de la DRAC Bourgogne-Franche-Comté apporté aux collectivités au titre de l’entretien sur bâti classé.
Article 1 : Adopte le principe de l’opération de travaux de réhabilitation du cabinet de travail de Buffon - Parc Buffon à hauteur de 11 685.67€ HT.
Article 2 : Définit le plan de financement prévisionnel comme suit :
Poste de dépenses Dépenses HT Financeurs Recettes HT
Electrification et mise en valeur 2 604.43€ Département Côte-d’Or (20% du coût total) 2 337.13€ Reprise des boiseries 3 650.44€ DRAC (40% des dépenses éligibles - Peinture) 2 172.32€ Peinture 5 430.80€ Ville de Montbard 7 176.22€
TOTAL 11 685.67€ TOTAL 11 685.67€
Article 3 : Sollicite auprès du Conseil Départemental de Côte-d’Or une subvention de 2 337.13€ - soit 20% du coût total de l’opération - au titre du dispositif « Patrimoine protégé Côte-d’Or » - pour l’année 2023.
Article 4 : Sollicite auprès de la DRAC Bourgogne-Franche-Comté une subvention de 2 172.32 - soit 40% de la dépense éligible - au titre de l’entretien sur bâti classé pour les travaux de peinture.
Article 5 : Précise que la dépense est prévue à la section d’investissement du budget de la Commune pour l’année 2023
Article 6 : S’engage à ne pas commencer les travaux avant l’obtention de l’accusé de réception de dossier complet
Article 7 : S’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet
Article 8 : Atteste de la propriété communale du bien objet de la demande
DECIDE