Déliberation - decision 89 2023 montbard

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Déliberation - decision 89 2023 montbard Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - decision 89 2023 montbard)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Institutions publiques, VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

DÉCISION DU MAIRE N° 2023/89

Objet : Travaux de réaménagement des locaux de l’école P.Langevin pour l’accueil des services de l’IEN : plan de financement et demande de subvention

Le Maire de la Ville de Montbard,

Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-44 en date du 27 mai 2020 autorisant le Maire à demander à tout organisme financeur, pour les projets et actions inscrits au budget, l’attribution de subventions ;

Considérant les dépenses inscrites au budget d’investissement de la Commune pour l’année 2023 ;

Considérant les travaux d’aménagement au sein de l’école Paul Langevin afin d’installer les services de l’Inspection de l’Éducation Nationale.

Considérant le dispositif « Patrimoine Comunal » inscrit dans le « Plan Marshall pour la Côte-d’Or » du Conseil Départemental de la Côte-d’Or

Article 1 : Adopte le principe de l’opération de travaux de réaménagement de l’école P.Langevin à hauteur de 48 095.74€ HT.

Article 2 : Définit le plan de financement prévisionnel comme suit :

Poste de dépenses Dépenses HT Financeurs Recettes HT

Plomberie 2 734.24€ Département Côte-d’Or (30%) 14 428.72€

Electricité 12 581.00€

Revêtement - Peinture 32 780.50€ Ville de Montbard 33 667.02€

TOTAL 48 095.74€ TOTAL 48 095.74€

Article 3 : Sollicite auprès du Conseil Départemental de Côte-d’Or une subvention de 14 428.72€ - soit 30% du coût total de l’opération - au titre du dispositif « Patrimoine communal Côte-d’Or » - pour l’année 2023.

Article 4 : Précise que la dépense est prévue à la section d’investissement du budget de la Commune pour l’année 2023

Article 5 : S’engage à ne pas commencer les travaux avant l’obtention de l’accusé de réception de dossier complet

Article 6 : S’engage à ne solliciter aucun autre programme d’aide du Conseil Départemental au titre de ce projet

Article 7 : Atteste de la propriété communale du bien objet de la demande

DECIDE