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Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Dolmayrac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 04 02 oj)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Dolmayrac - Place de la Tour - 47110 DOLMAYRAC - 05.53.01.03.56. 05.53.01.28.83. mairiedolmayrac@wanadoo.fr Horaires d’ouverture du secrétariat : lundi – mardi – samedi de 8h30 à 12h et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h
Dolmayrac, le 27/03/2019,
Objet : Réunion du Conseil Municipal.
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal se réunira en séance publique ordinaire, à la mairie, salle du conseil municipal :
Le Mardi 02 Avril 2019, à 20h30.
Ordre du jour :
1) Approbation du compte de gestion-exercice 2018
2) Vote du compte administratif-exercice 2018
3) Affectation du résultat-exercice 2018
4) Vote des subventions
5) Vote du taux d’imposition des taxes directes locales
6) RIFSEEP : modification de la délibération instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, Des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel
7) Modification de la délibération du 14 Novembre 2018 relative aux conditions de recrutement et rémunérations de l’agent recenseur
8) Avis du conseil sur l’évaluation transfert des charges liées à la compétences « eaux pluviales », 9) Actualisation de la participation 2019 aux financements du pôle Ressources Mutualisé. 10) Questions diverses
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Le Maire,
Michel VAN BOSSTRAETEN
MAIRIE DE DOLMAYRAC
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot