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Arrêté - 26 544 Travaux electriques 36 rue P. Mederic
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 544 Travaux electriques 36 rue P. Mederic)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 26-544
‘Geneviève ARRÊTÉ TEMPORAIRE
des-Bois Le 21 août 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX ELECTRIQUES
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1
à L2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article
325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1 — Huitième
partie : signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de raccordement électrique et mise en place d'un
coffret, exécutés par l’entreprise TPF-Travaux de Réseaux Electrique 11, Rue Louise de Vilmorin 91540 MENNECY, pour le compte d’'ENEDIS,
CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au 36, Rue Pierre Méderic conformément aux
prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Jeudi 10 Septembre 2026
au Jeudi 24 Septembre 2026 :
e RUE PIERRE MEDERIC : N° 36
- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé
ARTICLE2 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route
du Jeudi 10 Septembre 2026 au Jeudi 24 Septembre 2026 :
° RUE PIERRE MEDERIC : N° 36
Ajouté sur le site de la ville le : 31 août 2026 ARTICLE3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection
des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.
ARTICLE 4 : L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés
sur du mobilier urbain.
ARTICLE5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les
travaux conformément aux règles en vigueur.
ARTICLE6 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront
effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.
ARTICLE 7 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant
l'entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE8 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats
tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 9 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront
défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont
léger ou lourd.
ARTICLE 10 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du
travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur le Directeur de l'Entreprise TPF-Travaux de Réseau Electrique,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 21 août 2026
Pour le Maire
Corinne MICHEL
Directrice Générale
Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification,
faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d'un
recours gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet. La décision explicite ou implicite au recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet
d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi
d’une requête déposée sur le site 222.1. où par voie postale ou directement au bureau du greffe de la
juridiction (56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles)
Ajouté sur le site de la ville le : 31 août 2026