Arrêté - 26 392 Travaux electriques 36 rue de Viry

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Arrêté - 26 392 Travaux electriques 36 rue de Viry Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 26 392 Travaux electriques 36 rue de Viry)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, N° 26-392

(ET TO TS ARRÊTÉ TEMPORAIRE

CRUE Le 2 juin 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT

TRAVAUX ELECTRIQUES

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1

à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article

325-1 et suivants,

VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er — Huitième

partie : signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l'arrêté n°26-205 en date du 4 avril 2026, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL,

Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux de raccordement électrique, exécutés par

l'entreprise TPF-Travaux de Réseaux Electrique 11, Rue Louise de Vilmorin 91540 MENNECY,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au 36, Rue de Viry conformément aux prescriptions

techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1:lLAacirculatiôn séra réglementée de la façon suivante du Jeudi 11 Juin 2026 au Jeudi

25 Juin 2026: 15.1 bre € ‘ Ne ou

e RUE DE VIRY : N°36 :,

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT av sens de l'article R.417-10 du Code de la Route

du Jeudi 11 Juin 2026 au Jeudi 25 Juin 2026 :

e RUE DE VIRY : N° 36

ajouté sur le site de la ville le : 8 juin 2026ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection

des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.

ARTICLE 14 : L'arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.

L'arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés

sut du mobilier urbain.

ARTICLE 5 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les

travaux conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 6 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront

effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.

ARTICLE 7 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant

l'entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.

ARTICLE 8 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats

tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.

ARTICLE 9 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront

défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont

léger ou lourd.

ARTICLE 10 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du

travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

ARTICLE 11: Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise TPF-Travaux de Réseau Electrique,

Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne

de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 2 juin 2026

Pour le Maire

Corinne MI

echniques

Le présent acte peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification,

faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du maire. L'absence de réponse du maire dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet. La décision explicite ou implicite au recours gracieux peut, dans un délai de deux mois, faire l’objet

d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles. Le Tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site ou pat voie postale ou directement au bureau du greffe de la juridiction (56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles).

ajouté sur le site de la ville le : 8 juin 2026