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Conseil Municipal - acte 00137088 D
Conseil Municipal - acte 00131339 D
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00131339 D)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 13/07/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20230711-131339-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 14/07/2023
certifié exact,
Séance du mardi 11 juillet
2023
D-2023/197
Aujourd'hui 11 juillet 2023, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Sylvie JUSTOME présente à partir de 14h45, Monsieur Laurent GUILLEMIN présent à partir de 15H45, Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 18H25. Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu’à 17H00, Madame Béatrice SABOURET présente jusqu'à 18H20, Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 19H50.
Excusés :
Monsieur Amine SMIHI, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Attribution d'aides en faveur de l'Enfance. Avenant aux
conventions 2023. Adoption. Autorisation. Signature. Décision
Madame Camille CHOPLIN, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 04/04/2023 n° D-2023/93, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations qui agissent en faveur de l’Enfance.
Ces conventions définissent nos objectifs pour 2023 et les aides financières qui y sont associées à titre prévisionnel.
L’étude des bilans d’activités 2022 permet de dégager des crédits non consommés par certaines associations. Ce disponible vient s’ajouter à la réserve non affectée du budget prévisionnel prévue pour les développements de places en cours d’année et lors de la rentrée scolaire. Nous vous proposons de redéployer une partie de ce disponible comme décrit ci- après :
- 1) Réajustements exercice 2022 suite aux bilans : 222 884 euros
- 2) Réajustements et affectations 2023 : 332 033 euros
1) Suite aux bilans des activités 2022, des réajustements s’avèrent nécessaires.
Des bilans d’activités font apparaître des déficits pour certaines associations liés à la hausse des prix de l’énergie, du coût des matières premières, ainsi qu’aux augmentations règlementaires salariales des personnels. En effet, depuis le second semestre 2022, des augmentations supplémentaires à celles prévues lors des accords de branche sont intervenues dans les filières de l’animation et du sport.
2) Des réajustements et affectations 2023 pour certains accueils de loisirs sont nécessaires en raison de nouveaux besoins ayant émergé depuis la rentrée scolaire 2022 et non prévus au budget primitif 2023.
L’ensemble de ces premiers réajustements et nouvelles affectations par association et par action d’un montant total de 554 917 euros se répartit ainsi :
ASSOCIATION Activité Réajustements 2022 (en euros) Réajustements 2023 (en euros) Total (en euros)
LA FERME DU LAPIN BLEU Pôle spécifique 6-11 ans 0,00 1 498,00 1 498,00
UNION SAINT-BRUNO Pôle spécifique 6-11 ans 0,00 877,00 877,00
TOTAL
Total Pôle
spécifique 6-11
ans
0 2 375,00 2 375,00
AMICALE LAIQUE DES
ECOLES DAVID JOHNSTON -
LAGRANGE - ALBERT
BARRAUD - NAUJAC
Accueils
Périscolaires 10 000,00 0,00 10 000,00
ASSOCIATION PETITE
ENFANCE ENFANCE ET
FAMILLE - APEEF
Accueils
Périscolaires 0,00 3 584,00 3 584,00
ASTROLABE Accueils Périscolaires 5 900,00 0,00 5 900,00
AVANT GARDE ET JEANNE
D'ARC DE BORDEAUX
CAUDERAN - AGJA
BORDEAUX CAUDERAN
Accueils
Périscolaires 15 938,00 0,00 15 938,00
CENTRE SOCIAL ET
FAMILIAL BORDEAUX NORD
Accueils
Périscolaires 2 381,00 1 791,00 4 172,00 CENTRES D'ANIMATION DE
BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
Accueils
Périscolaires 0,00 10 558,00 10 558,00
GP INTENCITE CENTRE
SOCIAL ET CULTUREL DU
GRAND PARC
Accueils
Périscolaires 3 673,00 0,00 3 673,00
LE TAUZIN Accueils Périscolaires 0,00 2 102,00 2 102,00
O SOL DE PORTUGAL Accueils Périscolaires 1 450,00 0,00 1 450,00
O'PTIMOMES LOISIRS Accueils Périscolaires 0,00 4 384,00 4 384,00
SPORTING CHANTECLER
BORDEAUX NORD LE LAC
Accueils
Périscolaires 6 582,00 0,00 6 582,00
UNION SAINT-BRUNO Accueils Périscolaires 29 000,00 0,00 29 000,00
TOTAL Total Accueils Périscolaires 74 924,00 22 419,00 97 343,00
AMICALE LAIQUE DES
ECOLES DAVID JOHNSTON -
LAGRANGE - ALBERT
BARRAUD - NAUJAC
Centre d'Accueil
et de Loisirs 0,00 6 582,00 6 582,00
ASSOCIATION PETITE
ENFANCE ENFANCE ET
FAMILLE - APEEF
Centre d'Accueil
et de Loisirs 0,00 51 422,00 51 422,00
ASSOCIATION POUR UNE
EDUCATION BUISSONNIERE
(- APEB)
Centre d'Accueil
et de Loisirs 4 300,00 8 713,00 13 013,00
CENTRES D'ANIMATION DE
BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
Centre d'Accueil
et de Loisirs 0,00 34 236,00 34 236,00
GP INTENCITE CENTRE
SOCIAL ET CULTUREL DU
GRAND PARC
Centre d'Accueil
et de Loisirs 15 827,00 31 859,00 47 686,00
LE TAUZIN Centre d'Accueil et de Loisirs 30 000,00 0,00 30 000,00
LES COQS ROUGES Centre d'Accueil et de Loisirs 0,00 565,00 565,00
O'PTIMOMES LOISIRS Centre d'Accueil et de Loisirs 0,00 52 500,00 52 500,00
UNION SAINT JEAN (USJ) Centre d'Accueil et de Loisirs 85 000,00 22 425,00 107 425,00
UNION SAINT-BRUNO Centre d'Accueil et de Loisirs 0,00 3 374,00 3 374,00
UNION SPORTIVE LES
CHARTRONS
Centre d'Accueil
et de Loisirs 2 871,00 87 957,00 90 828,00
TOTAL
Total Centre
d'Accueil et de
Loisirs
137 998,00 299 633,00 437 631,00
AVANT GARDE ET JEANNE
D'ARC DE BORDEAUX
CAUDERAN - AGJA
BORDEAUX CAUDERAN
PAM 3-5 ans 2 006,00 0,00 2 006,00
CENTRE SOCIAL ET
FAMILIAL BORDEAUX NORD PAM 3-5 ans 3 844,00 0,00 3 844,00 GP INTENCITE CENTRE
SOCIAL ET CULTUREL DU
GRAND PARC
PAM 3-5 ans 680,00 0,00 680,00
O'PTIMOMES LOISIRS PAM 3-5 ans 0,00 7 606,00 7 606,00
TOTAL Total PAM 3-5 ans 6 530,00 7 606,00 14 136,00
AVANT GARDE ET JEANNE
D'ARC DE BORDEAUX
CAUDERAN - AGJA
PAM 6-11 ans 783,00 0,00 783,00 BORDEAUX CAUDERAN
UNION SPORTIVE LES
CHARTRONS PAM 6-11 ans 2 649,00 0,00 2 649,00
TOTAL Total PAM 6-11 ans 3 432,00 0,00 3 432,00
Total Général 222 884,00 332 033,00 554 917,00
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2023 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2021.
Les crédits correspondants sont prévus au budget 2023 – Article 65748 – Fonction 020.
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Décider des nouvelles répartitions budgétaires sur les budgets Enfance. - Faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées. - Signer, si cela est nécessaire, les avenants modificatifs à la convention annuelle de partenariat avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS NON PARTICIPATION AU VOTE de Messieurs Vincent MAURIN, Mathieu HAZOUARD, et Bernard-G
BLANC, et Mesdames Harmonie LECERF MEUNIER, Tiphaine ARDOUIN, Sylvie SCHMITT, Marie-Julie POULAT, Sandrine JACOTOT, Anne FAHMY, et Alexandra SIARRI
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 11 juillet 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Camille CHOPLIN ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES
EN NATURE 2023 SUR LA
BASE DES MONTANTS
2021
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC 4 792,14 OK
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 87 582,00 OK
ASSOCIATION POUR UNE EDUCATION BUISSONNIERE (- APEB) 3 618,00 OK
ASTROLABE 10 170,99 OK
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 263 766,46 OK
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD 31 600,00 OK
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 857 546,72 OK
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 4 013,55 OK
LE TAUZIN 127 642,02 OK
LES COQS ROUGES 153 370,68 OK
O SOL DE PORTUGAL 4 960,75 OK
O'PTIMOMES LOISIRS 1 755,00 OK
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 257 922,23 OK
UNION SAINT JEAN (USJ) 104 441,60 OK
UNION SAINT-BRUNO 827 077,76 OK
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS 244 683,37 OK
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature