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Conseil Municipal - acte 00051605 D
Conseil Municipal - acte 00137088 D
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00137088 D)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 10/07/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240709-137088-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 12/07/2024
certifié exact,
Séance du mardi 9 juillet
2024
D-2024/221
Aujourd'hui 9 juillet 2024, à 14h06,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
suspension de séance de 17H07 à 17H19
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 15h50, Madame Myriam ECKERT présente jusqu’à 15h50, Monsieur Fabien ROBERT présent jusqu’à 15H56, Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu’à 16H30, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu’à 17h07
Madame Céline PAPIN présente jusqu’à 17h20 et Monsieur Cyrille JABER présent à partir de 16H30
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Attribution d'aides en faveur de l'enfance. Avenant aux
conventions 2024. Adoption. Autorisation. Signature. Décision
Madame Sylvie SCHMITT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibérations n° D-2023/373 et n° D-2023/374 en date du 12/12/2023, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions annuelles de partenariat avec les associations qui agissent en faveur de l’Enfance et de la Jeunesse.
Ces conventions définissent nos objectifs pour 2024 et les aides financières qui y sont associées à titre prévisionnel.
L’étude des bilans d’activités 2023 permet de dégager des crédits non consommés par certaines associations à hauteur de 332 103 €. Ce montant vient s’ajouter à la réserve non affectée du budget primitif dédiée aux développements de places en cours d’année et lors de la rentrée scolaire. Nous vous proposons de redéployer une partie de ce disponible comme décrit ci-après :
- 1) Réajustements exercice 2023 suite aux bilans : 215 300 €
- 2) Réajustements et affectations 2024 : 290 880 €
1) Suite aux bilans des activités 2023, des réajustements s’avèrent nécessaires.
Des bilans d’activités font apparaître des déficits pour certaines associations liés à la hausse des prix de l’énergie, du coût des matières premières, ainsi qu’aux augmentations règlementaires salariales des personnels, intervenues dans le courant de l’exercice et non anticipables par les partenaires associatifs.
Pour information, certaines associations bénéficient pour leurs activités éducatives 12- 17 ans, de réajustements à la hausse grâce à une partie de leurs excédents d’activités 3-11 ans, ce qui explique que ces réajustements ne sont pas soumis au vote du Conseil Municipal. Il s’agit du Centre social et familial Bordeaux Nord pour un montant de 6 273 €, et du Foyer Fraternel pour un montant de 2 939 €.
2) Des réajustements et affectations 2024 pour certains accueils de loisirs sont nécessaires en raison de nouveaux besoins ayant émergé depuis la rentrée scolaire 2023 et non prévus au budget primitif 2024.
L’ensemble de ces premiers réajustements et nouvelles affectations par association et par action d’un montant total de 506 180 € se répartit ainsi :
ASSOCIATION Activité Réajustements 2023 Réajustements 2024 Total
ASTROLABE Actions éducatives 12- 17 ans 3 900,00 € 0,00 € 3 900,00 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC Actions 12-17 ans 3 100,00 € 0,00 € 3 100,00 €
UNION SAINT-BRUNO Actions éducatives 12- 17 ans 4 000,00 € 0,00 € 4 000,00 €
TOTAL Total Actions 12-17 ans 11 000,00 € 0,00 € 11 000,00 €
ASSOCIATION PETITE ENFANCE
ENFANCE ET FAMILLE - APEEF Accueils Périscolaires 0,00 € 13 665,00 € 13 665,00 €
ASTROLABE Accueils Périscolaires 0,00 € 2 446,00 € 2 446,00 €
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC
DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA
BORDEAUX CAUDERAN
Accueils Périscolaires 0,00 € 2 826,00 € 2 826,00 €
CENTRES D'ANIMATION DE
BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
Accueils Périscolaires 0,00 € 12 404,00 € 12 404,00 €
O SOL DE PORTUGAL Accueils Périscolaires 5 500,00 € 0,00 € 5 500,00 € SPORTING CHANTECLER
BORDEAUX NORD LE LAC Accueils Périscolaires 0,00 € 6 709,00 € 6 709,00 €
UNION SAINT JEAN (USJ) Accueils Périscolaires 0,00 € 2 989,00 € 2 989,00 €
UNION SAINT-BRUNO Accueils Périscolaires 15 200,00 € 3 435,00 € 18 635,00 €
TOTAL Total Accueils Périscolaires 20 700,00 € 44 474,00 € 65 174,00 €
ASSOCIATION PETITE ENFANCE
ENFANCE ET FAMILLE - APEEF
Centre d'Accueil et
de Loisirs 0,00 € 57 739,00 € 57 739,00 €
ASTROLABE Centre d'Accueil et
de Loisirs 0,00 € 7 372,00 € 7 372,00 € AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC
DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA
BORDEAUX CAUDERAN
Centre d'Accueil et
de Loisirs 0,00 € 1 486,00 € 1 486,00 € CENTRES D'ANIMATION DE
BORDEAUX (CULTIVONS LE
PARTAGE)
Centre d'Accueil et
de Loisirs 0,00 € 43 466,00 € 43 466,00 €
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL DU GRAND PARC
Centre d'Accueil et
de Loisirs 11 600,00 € 0,00 € 11 600,00 €
LE TAUZIN Centre d'Accueil et
de Loisirs 0,00 € 3 682,00 € 3 682,00 € LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN -
JSA
Centre d'Accueil et
de Loisirs 0,00 € 77 568,00 € 77 568,00 €
O'PTIMOMES LOISIRS Centre d'Accueil et
de Loisirs 42 000,00 € 25 503,00 € 67 503,00 €
UNION SAINT JEAN (USJ) Centre d'Accueil et
de Loisirs 130 000,00 € 8 658,00 € 138 658,00 €
UNION SAINT-BRUNO Centre d'Accueil et
de Loisirs 0,00 € 3 243,00 € 3 243,00 €
TOTAL
Total Centre
d'Accueil et de
Loisirs
183 600,00 € 228 717,00 € 412 317,00 €
ASSOCIATION PETITE ENFANCE
ENFANCE ET FAMILLE - APEEF PAM 3-5 ans 0,00 € 4 336,00 € 4 336,00 €
TOTAL Total PAM 3-5 ans 0,00 € 4 336,00 € 4 336,00 €
ASSOCIATION PETITE ENFANCE
ENFANCE ET FAMILLE - APEEF PAM 6-11 ans 0,00 € 11 913,00 € 11 913,00 €
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN -
JSA PAM 6-11 ans 0,00 € 1 440,00 € 1 440,00 €
TOTAL Total PAM 6-11 ans 0,00 € 13 353,00 € 13 353,00 €
Total Général 215 300,00 € 290 880,00 € 506 180,00 €
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2024 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2022.
C’est pourquoi, si vous en êtes d’accord, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - Décider des nouvelles répartitions budgétaires sur les budgets Enfance et Jeunesse.
- Faire procéder au versement de ces sommes aux associations précitées, les crédits correspondants étant prévus au budget primitif 2024, chapitre 65, article 65748, fonction 020.
- Signer, si cela est nécessaire, les avenants modificatifs à la convention annuelle de partenariat avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 juillet 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Sylvie SCHMITT ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES
EN NATURE 2024 SUR LA
BASE DES MONTANTS
2022
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF 87 504,00
ASTROLABE 11 971,00
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN 267 700,50
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 853 118,00
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC 4 520,00
LE TAUZIN 134 612,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA 496 368,00
O SOL DE PORTUGAL 4 960,00
O'PTIMOMES LOISIRS 3 071,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC 252 676,50
UNION SAINT JEAN (USJ) 122 060,75
UNION SAINT-BRUNO 824 493,48