Déliberation - 1 Rapport sur le prix et la qualite du service public dassainissement 2021

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Déliberation - 1 Rapport sur le prix et la qualite du service public dassainissement 2021 Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune d'Arbois. Lien du pdf (Déliberation - 1 Rapport sur le prix et la qualite du service public dassainissement 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, VILLE D'ARBOIS

DEPARTEMENT DU JURA

Conseillers en exercice : 23

Conseillers présents : 18

Convocation du:

08/1/2022

Rapport sur le prix et fa

qualité du service public

d'assainissement collectif

de l'exercice 2021

Envoyé en préfecture le 18/11/2022

Reçu en préfecture le 18/11/2022

MP/DP 22/11/01 Affiché le 18/11/2022

ID : 039-213900137-20221115-MP DP 22 11 01-DE

ST

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL

MUNICIPAL

SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2022

PRESENTS: Mmes DEPIERRE Maire, REGALDI, M. POULET.

Mme BUGADA, Mme BRIOT GAIDIOZ, Adjoints, MM. TAUBATU,

FANTOLI, Mmes BAILLY, LAMY, BOUDRU, MM. CHUARD, MOLIN,

Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. MARTI BRUNIAUX,

MEYNIER

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR:

M. LECOQ pouvoir à M. POULET

M. PETIGNY pouvoir à M. CHUARD

M. CHAZERAND pouvoir à Mme DEPIERRE

Mme GRESSER pouvoir à Mme BUGADA

Mme CALONNE pouvoir à Mme REGALDI

SECRETAIRE DE SEANCE: M. MARTI François

Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport

sur le prix et là qualité du service public d'assainissement

collectif de l'exercice 2021

Pour copie certifiée conforme au registre,

Arbois, le 15 novembre 2022

Le LÀ

= OM

François MARTI

La Maire,

Valérie DEPIERREEnvoyé en préfecture le 18/11/2022

Reçu en préfecture le 18/11/2022 EM

Affiché le 18/11/2022

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Département du Jura (39)

VILLE D'ARBOIS

Rapport sur le Prix et la

Qualité du Service Public

d'assainissement

Collectif

Exercice 2021

Rapport présenté conformément à l'article L2224-5 du

Code Général des Collectivités Territoriales

RPQS 2021 assainissement

Prestataire : PPS COLLECTIVITES

Septembre 2022

PPS Collectivités EREnvoyé en préfecture le 18/11/2022

Reçu en préfecture le 18/11/2022

Affiché le 18/11/2022 EM

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Sommaire

Fiche de synthèse RPQS Assainissement Collectif 2021 3

1 Caractérisation technique du service 4

L.1 Territoire desservi et mode de gestion du service 4

1.2 Evolution des abonnés et des volumes assujettis 5

1.3 Les usagers non domestiques (D202.0) 6

1.4 Les réseaux de collecte des eaux usées 8

I.5 Les postes de relevage des eaux usées 9

1.5.1 Inventaire des postes

10

1.5.2 Volumes relevés par les postes d’eaux usées

10

1.6 Les ouvrages d'épuration et leurs caractéristiques 11

L6.1 Station d'épuration

11

1.7 Les boues issues des ouvrages d'épuration (D203.0) 14

Il Tarification de l'assainissement et recettes du service 15

Il.i Modalités de tarification 15

11.2 Présentation d’une facture d'assainissement base 120 m* (D204.0) 16

IL2.1 Facture 120 m3

16

IL.2.2 Répartitions et évolutions

16

II.3 Montants des recettes d'exploitation 18

III Les indicateurs techniques de performance 19

III. 1 Taux de desserte des réseaux de collecte (P201.1) 19

III.2 Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de collecte (P202.2B) 19

IIL.3 Conformité de la collecte, des équipements et de la performance des ouvrages

d'épuration (P203.3, P204,3, P205.3) 20

III.4 Taux de réclamation (P258.1) 20

IV Financement des investissements 21

IV. Montant des travaux engagés pendant l'exercice 21

IV.2 La dette 22

IV.3 Les amortissements 22

IV.4 Les projets à l'étude 22

IV.5 Le programme pluriannuel des travaux 22

V Les actions de solidarité et de coopération décentralisée 23

V.1 Abandons de créances et fonds de solidarité (P207.0) 23

V.2 Opérations de coopération décentralisée 23

V.3 Impayés et irrécouvrables, dégrèvements 23

RPQS 2021/Arbois/39 2/23Envoyé en préfecture le 18/11/2022

Reçu en préfecture le 18/11/2022

Affiché le 18/11/2022 EM

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Fiche de synthèse RPQS Assainissement Collectif 2021

TROT AT EEE e

+ La commune d'ARBOIS assure la com

traitement des eaux usées »

pétence d'assainissement collectif « collecte et

Le service d'assainissement collectif est délég

contrat d'affermage ayant pris effet le 1er mai 20

répartit les responsabilités de la manière suivante

+ SUEZ : gestion et permanence du service, en

° La commune : propriétaire des Ouvrages et c

et du génie civil

M La délégation

ué à la Société SUEZ Lyonnaise des Eaux par un

13 et venant à échéance le 30/04/2025, qui

tretien et bon fonctionnement des ouvrages

hargée du renouvellement des canalisations

MIE TO TS en

2 034 abonnés au 31/12/2021 (+ 183 abonnés par rapport au 31/12/2020, soit +

9,9 %)

Volumes assujettis (Arbois) en 2021 : 225 13

36,33 km de canalisations eaux usées

23,56 km de réseau pluvial

11 postes de relèvement eaux usées

656 avaloirs et 1 009 regards visitables

TT ER MED TE nue

e

6 m3 (+ 0,4 % par rapport à 2020)

(y compris réseau unitaire et refoulements) et

+ 1 station d'épuration par boues activées

mécanique des boues et chaulage.

ms Le traitement des eaux usées ——,

(capacité : 20 000 EQH) avec déshydratation

proportionnelle aux m3 consommés

Au 1/01/2022, la facture 120 m3 s'élève à 280,

01/01/2021 (soit + 3,96 0%).

Tarif moyen du m3 pour la facture 120 m3= 2,

M

Le prix du service est composé d'une partie fixe (abonnement) et d'une part variable

99 € TTC contre 270,28 € TTC au

342 € TTC/m3

RPQS 2021/Arbois/39 3/23Envoyé en préfecture le 18/11/2022

Reçu en préfecture le 18/11/2022

Affiché le 18/11/2022 EM

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1 Caractérisation technique du service

L.1 Territoire desservi et mode de gestion du service

La commune d’Arbois possède la compétence assainissement collectif.

Le contrat

La gestion du service a été confiée par un contrat de délégation de service public, sous

la forme

d'un affermage, à la société SUEZ Lyonnaise des Eaux pour une durée de 12 ans à compter

du 1°" mai 2013 jusqu'au 30 avril 2025.

Deux avenants ont été passés depuis le début du contrat.

Le contrat et ses avenants

Contrat 01/05/2013 | 30/04/2025 | Affemmage

Avenant n°01 | 04/04/2016 | 30/04/2025 | Création d'un fonds de travaux - Nouveaux ouvrages intégrés

au patrimoine

Intégration de 2 PR, dépotage de liiviats 3400 m°an, création d'un fonds de

Avenant n°02 |20/05/2017 | 30/04/2025 renouvellement, accessoires de voirie, 2 campagnes d'analyses de recherche

de substances dangereuses

Les prestations confiées à la société SUEZ Lyonnaise des Eaux sont les suivantes :

Application du règlement de service, fonctionnement, surveillance et

entretien des installations, permanence du service

Accueil des usagers, , traitement des réclamations client

La facturation est assurée par le gestionnaire du Service d'eau du

SIAEP d'Arbois — Poligny : La Société SOGEDO

Gestion du service

Gestion des abonnés

Entretien préventif et curatif des branchements, des canalisations, des

matériels d'épuration et de relèvement, du génie civil, des bâtiments,

des toitures, couvertures, zinguerie, contrôle des branchements,

hydrocurage du réseau, inspection télévisée, et peintures,

aménagements extérieurs (clôtures et portails, espaces verts, entretien

et réfection partielle des voies de circulation).

Renouvellement des branchements, des matériels tournants ou

hydrauliques et des installations électriques

dit

Te ETS

Les travaux pris en charge par la commune sont les suivants :

Génie civil, ouvrages métalliques, serrurerie, menuiserie,

Renouvellement aménagements extérieurs et voies de circulation, collecteurs

RPQS 2021/Arbois/39 4/23Envoyé en préfecture le 18/11/2022

Affiché le 18/11/2022

Reçu en préfecture le 18/11/2022 EM

ID : 039-213900137-20221115-MP DP 22 11 01-DE

1.2 Evolution des abonnés et des volumes assujettis

te + FA 4 LE ne 1p4t +

MÉDOC LIL 1747 | 1764 | 1771 | 1855 | 1851 | 1815 | 1826 | 2054 | 114%

HEC ee 30! 2% | 2% | 2 | 25 | 25 | 25 | 25 | 00

ombre total d'usage 1777 | 1792 | 1799 | 1876 | 1876 | 1840 | 1851 | 2059 | 11,2%

s][FLaTe 08% | 04% | 43% | 0,0% | -19% 0,6% | 112%

Evolution nombre d'usagers

2 100

2050 :

2 000 :

1950 :

1 900 :

1850 :

1800 |

1750 :

1700 | —— —

1650 : - .

2014 2015 2016 2017 2018 2019

2020 2021

La commune comprend 2 059 usagers raccordés pour une population de 3 195 habitants (source 2021). Le nombre d'usagers domestiques (2 034) a augmenté de 11,4 % par rapport à 2020. Cette augmentation est très importante,

Les informations clientèle sont communiquées par la SOGEDO, délégataire eau potable.

Néanmoins le délégataire assainissement SUEZ se doit de mettre à jour la base de données des

abonnés assujettis à l'assainissement collectif.

Le logiciel clientèle SOGEDO ne précise pas les clients professionnels ou industriels.

LUN AC OCR CRE ET L'ILE

Volumes total assujetti (m3) 246 964 | 255 824 | 227 098 |235 635 | 260 447 | 237 553 | 224 332 | 225 136 04%

Consommation unitaire ( m3/usager) MRk: 18 6 126 | 139 | 127 | 11 | 10 28%

Les m3 assujettis sont en hausse de 0,4 % en 2021 par rapport en 2020 (ils étaient

en baisse de 5,6 % entre 2019 et 2020 et en baisse

de 8,8 % entre 2019 et 2018).

Toutes les données sur les volumes assujettis proviennent du délégataire eau potable SOGEDO. Les variations peuvent s'expliquer par des périodes de relève de compteurs qui varient d’une année sur l’autre.

Dans les prochains RAD, il serait utile que cette information sur la période de relève SOGEDO soit précisée par SUEZ dans le RAD asst Arbois et que les volumes assujettis soient extrapolés sur 365 jours.

RPQS 2021/Arbois/39 5/23Envoyé en préfecture le 18/11/2022

Reçu en préfecture le 18/11/2022

Affiché le 18/11/2022 EM

ID : 039-213900137-20221115-MP DP 22 11 01-DE

Evolution des volumes assujettis (m3) |

280 000 +

| 260 000 t

| 240 000 |

220 000 +

| 200 000 ll

| 180 000 -

| 160 000 +

140 000 |

| 120 000 |

| 100 000 } |

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Le délégataire n'a pas fourni le sous détail des volumes assujettis, mais il a indiqué les volumes

facturés aux communes extérieures, traités sur la STEP d'Arbois, et les facturations à l'hectolitre

traité, pour les effluents viticoles.

1.3 Les usagers non domestiques (D202.0)

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

TT A TEL

d'effluents non domestiques

Jusqu'en 2018, n'étaient indiquées que les conventions avec des dates en cours. Le délégataire a

fourni suite à notre demande, le détail des 24 conventions (9 sur 24 ont atteint

leur date

d'échéance).

La décomposition de la base clientèle ne fait pas ressortir ces 24 clients industriels.

RPQS 2021/Arbois/39 6/23Envoyé en préfecture le 18/11/2022

Reçu en préfecture le 18/11/2022

Affiché le 18/11/2022 ET

ID : 039-213900137-20221115-MP_DP 22 11 01-DE

Henri MAIRE 09/02/2012 04/02/2032

Bost Gamache Industrie d'outils 22/03/2017

21/03/2022

Agricole Fromagère (Fruitière) de 10/10/2016 09/10/2021

Fruitière Vinicole d'Arbois 01/12/2004 26/11/2024

Ets ROLET 2006 2026

2009 2029

2009 2029

2009 2029

2009 2029

2009 2029

2009 2029

2009 2029

2009 2029

2009 2029

2009 2029

01/12/2003 28/11/2013

raïtement du bois 01/12/2004 29/21/2014

agricole C3T (Gamm Vert) - alimentaire 01/12/2003 28/11/2013

SICTOM Le 01/12/2003 28/11/2013

01/12/2003 28/11/2013

de 01/12/2004 29/11/2014

dentaire 01/12/2004 29/11/2014

el 01/12/2003 28/11/2013

agricole 01/12/2003 28/11/2013

8 847 9 064 5 663

2 999 1 294 4 590 1 700 2 632 729

14 966 7 728 17 735 6755 14 987 5 057

12 316 5 129 16 305 5 107 11 884 5 251

3 560 3 235 6 554 2 812 4 948 3 329

3 249 5 047 1 604 7 409 3 282

42688 | 29699 55 894 | 17978 | 41 860 | 17 648

30000 | 30 000 30 000 | 30 000 | 30 000 | 30 000

Le tableau précédent présente les volumes de rejets en hi des viticulteurs et autres industriels.

On constate en 2021 :

+ L'absence de volumes mesurés pour le Coopérative agricole Fromagère. La fromagerie ne produit plus sur le site d’Arbois.

Les volumes de Pupillin ont baissé en 2021 (après la forte hausse en 2020).

+ __Les volumes 2021 ont fortement baissé par rapport à 2020 et sont revenus au niveau de

2019.

Le délégataire détaille les apports volumétriques des communes se rejetant dans le réseau d'Arbois.

RPQS 2021/Arbois/39 7/23Envoyé en préfecture le 18/11/2022

Reçu en préfecture le 18/11/2022

Affiché le 18/11/2022 EM

ID : 039-213900137-20221115-MP DP 22 11 01-DE

tp4i 4

ontig Es L 90 067 15 812 5,70 114 534 14 427 7,94

stp, 47 398 13 840 3,42 46 716 11 563 4,04

esna 51 773 20 533 2,52 67 946 20 9% 3,24

ele 189 238 50 185 3,77 229 196 46 986 4,88

Les volumes d'eaux parasites déversés par les 3 communes extérieures, ont augmenté en 2021 par rapport à 2020, du fait de la hausse de la pluviométrie (1 203 mm en 2021 contre 896 mm

en 2020, soit + 34 %).

Le ratio Volumes collectés / Volumes assujettis est de 4,9 en 2021.

En 2021, les apports en volumes des 3 communes, représentent 22,8 % des volumes collectés en entrée de STEP (contre 25 % en 2020, 23 % en 2019 et 29,5 % en

2018).

Le bilan sur l'ensemble du périmètre de collecte des volumes facturés et des volumes collectés, est le suivant pour la période 2020-2021 :

224 332

15 812

13 840

20 533

274 517

563 751

90 067

47 398

51 773

752 989

225 136

14 427

11 563

20 996

272 122

777 542

114 534

46 716

67 946

1 006 738

5,7

3,4

7

On constate que les volumes d'eaux parasites ont augmenté sur les 3 communes.

L.4 Les réseaux de collecte des eaux usées

te tr 4 Wu À 11 HE pal À

TE

TT TL 05 | 096 | 02% | 1324 | 1318 | 1368 | 1398 | 1427 | 21%

ire de réseau unitaire ss Du Las | wi | 1808 | 1810 | 1792 | 1808 | 06%

A TL 28 | 38 | 34 | 405 | 405 | 407 | 40 | 403 | 00%

TE Te go | 3493 | 3499 | 35,11 | 35,32 | 35,85 | 35,93 | 3633 | 11%

LOL 17 [A7 28 | 210 | 24 | 29 | 20 | 25% | 17%

TT 5628 | 5670 | 5677 | 57,21 | 57,35 | 58,80 | 59,10 | 59,89 | 1,3%

Le linéaire < eaux usées » (y compris la partie unitaire) s'élève à 36,33 km en 2021 (soit +1,1 %

par rapport à 2020) et le linéaire « eaux pluviales » s'élève à 23,56 km (soit + 1,7 % par rapport

à 2020).

Le réseau unitaire représente 18,03 km soit 50 % du réseau « eaux usées ».

Globalement en 2021, le linéaire de réseau s'élève à 59,89 km (+ 0,8 km par rapport à 2020, soit + 1,3 %). L'augmentation est due à des régularisations de plans.

Le réseau comprend également :

° _23 déversoirs d'orage dont 4 autosurveillés

° 4 ouvrages de prétraitement

RPQS 2021/Arbois/39 8/23Envoyé en préfecture le 18/11/2022

Reçu en préfecture le 18/11/2022

Affiché le 18/11/2022

ID : 039-213900137-20221115-MP DP 22 11 01-DE

+ 1 009 regards visitables (+21 par rapport à 2020)

+ __656 avaloirs (+ 10 par rapport à 2020)

°__3 débitmètres télésurveillés pour les 3 communes rejetant sur Arbois.

Détail des réseaux de collecte Eaux usées et Eaux pluviales :

Les conduites en béton constituent 71 % du linéaire de réseau.

Amiante ciment 260 0,43% 0 260

Ciment 0 0,00% Béton 15 807 26 497 42 304 70,63% Fonte-Grès 326 326 0,54% PVC-PE 7 712 8 401 16 113 26,90% Inconnu 637 253 890 1,49% Total linéaire 24 156 35 737 59 893

Le linéaire inconnu n'a pas varié par rapport à 2021 et représente toujours 1,5 % du linéaire

total.

| linéaire et matériau des canalisations

| 149% _0,43%

26,90%

# Amiante ciment

# Ciment

= Béton

# Fonte-Grès

= PVC-PE

8 Inconnu

L.5 Les postes de relevage des eaux usées

En 2021, le service comprend 12 postes de relevage (PR) (cependant, le PR rue Chevrière n'est plus en service.

RPQS 2021/Arbois/39 9/23Envoyé en préfecture le 18/11/2022

Reçu en préfecture le 18/11/2022

Affiché le 18/11/2022 EM

ID : 039-213900137-20221115-MP DP 22 11 01-DE

1.5.1 Inventaire des postes

à 20 1e 15

50 35

25 25

25

10

15

15

20

9 ?

[.5.2 Volumes relevés par les postes d'eaux usées

567 | 7821 | 5779 | 70% | 6819 | 6190 | 7300 | 17

270 468 246 267 267 265 20

51319 | 102650 | 102650 | 73232 | 53989 | 45518 | 59423

80060 | 97850 | 13303 | 12964 | 13598 | 14892 | 14420

17682 | 55381 | 20525 | 37112 | 33886 | 27389 | 31485

11682 | 25038 | 64448 | 39709 | 15904 | 11829 | 29700

2755 | 3414 | 2976 | 4101 | 13878 | 0 Û

21 260 | 219 | 128 | 455

2190 | 4645 | 6389 | 4763 | 13170

9947 | 2327 | 1667 | 348 342 | 4895 | 7267

6520 | 23583 | 18647 | 32041 | 17629 | 6186 | 36760

1242 | 19054 | 33527 | 45480 7%

229419 /185807 [318532 232452 [213045 [181974 [155 582 | 245 57

Les PR rue de la Gare et rue Pasteur ont été mis en service courant 2016.

L'avenant N°2 a

intégré ces 2 PR dans le périmètre délégué.

Le PR Faramand a été mis en service en 2018. Ce dernier a fonctionné sur une année

pleine à

partir de 2019.

Ce poste a reçu en 2021 beaucoup d'eaux pendant les épisodes pluvieux augmentant ses heures de fonctionnement.

Les volumes initialement donnés dans le RAD 2021 pour l'année 2021, ont été corrigés par SUEZ. L'évolution de 57,9 % des volumes pompés entre 2020 et 2021, est cohérente avec l'augmentation de la pl uviométrie.

RPQS 2021/Arbois/39 10/23Envoyé en préfecture le 18/11/2022

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ID : 039-213900137-20221115-MP_DP 22 11 01-DE

TANT TUE tS 2018 2019 2020 2021

en mm 736 1096 896 1203

variation N/N-1 49% -18% 34%

Le tableau suivant donne les consommations électriques par année et par poste, ce qui permet de noter la cohérence entre volumes pompés et kWh consommés.

800 522 747 644

388 292 91

2403 | 104 | 125

783 582 769

9282 | 5954 | 7250 | 744

4902 | 1582 | 2255

315 394 15 0

327 285 310 294

606 1161 | 1005 | 1099 | 1861

400 461 320 280 635 808

450 nc nc 4083 | 1578 | 1560 | 153

253 1154 | 5710 | 6258

29843 | 26330 | 27119 | 14751 | 24977 | 14677 | 21654 | 25062

Les consommations électriques totales en kWh, sont en hausse de 15,7 % (+ 3 400 kWh).

La hausse des kWh entre 2020 et 2021, est inférieure à la hausse des volumes

pompés.

Les consommations en kWh sont en effet issues des factures d'électricité.

Dans les prochains RAD, il serait préférable que le délégataire SUEZ indique dans le rapport annuel, les KWh relevés à partir des compteurs électriques de chaque poste.

L.6 Les ouvrages d'épuration et leurs caractéristiques

1.6.1 Station d'épuration

La station d'épuration d'Arbois a été construite en 2001 et présente les caractéristiques ci- dessous.

Capacité d'épuration :

Capacités nominales

Capacité nominale (EqH)

Débit moyen (m3/jour)

DBOS5 (kg/jour)

DCO (kg/jour)

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MES (kg/jour)

NTK (kg/jour)

CET)

Prescriptions de rejet de l'arrêté préfectoral :

25

100

35

15

2

Le rejet s'effectue dans La Cuisance.

Charges et rendements :

: 1

183 43,4 2758

23 5,49 5 2839

% | 97

nc nc nc nc nc nc

1200 2500 1900 76 25 4127

14% 19% 10% 57% 18% 67%

Les charges moyennes hydrauliques et organiques reçues sont très inférieures à la capacité nominale de la STEP, sauf pour le paramètre NG qui représente en 2021, 57 % de la charge

nominale.

Les charges de pollution ont baissé en 2021 du fait de la pluviométrie, des déversements en milieu naturel et des épisodes de gel qui ont impacté la production vinicole.

Les charges moyennes annuelles de pollution traitées à la station, sont très inférieures à ses

capacités nominales car le système a été conçu pour pouvoir absorber les effluents excédentaires produits en période de vendange.

Il y a eu une forte augmentation des volumes déversés en tête de station en 2021 : 47 179 m3

en 2021 contre 1 865 m3 en 2020, 6 644 m3 en 2019 et 4 175 m3 en 2018.

L'ensemble des rejets sur les 24 prélèvements DBO5, DCO et MES et les 12 prélèvements NG et Pt, ont été conformes par temps sec en 2021.

Evolution des charges :

dent CEA UE { apks U ik UE tyat |

ELU

arge hydraulique moyenne 2443 | 214) | 2824 | 2027 | 2116 | 2267 | 2057 | 2758 | 341%

arge hydraulique nominale 447 | 419 | 4197 | 4127 | 4197 | 4197 | 4127 | 4177

arge organique moyenne DBOS (kg 35 | 266 | 246 | 233 | 425 | 417 | 385 | 172 |-553%

arge organique nominale DBOS (kg 1200 | 1200 | 1200 | 1200 | 1200 | 1200 | 120 | 120

RPQS 2021/Arbois/39 12/23Envoyé en préfecture le 18/11/2022

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La charge hydraulique moyenne en entrée de station, représente 67 % de la capacité

nominale de la station et a augmenté de 34 par rapport à 2020 (effet pluviométrie).

La charge organique moyenne (en kg DBOS/ jour) a diminué de 55 % par rapport à 2020. La charge organique moyenne a atteint 14 % de la capacité nominale de la station.

Cette baisse importante par rapport à 2020, est due aux baisses des charges pendant les

vendanges, aux déversements et à l'effet de dilution pendant les épisodes pluvieux,

Les fortes hausses de la DBO5 observées en 2018 et 2019, étaient liées aux pollutions dues aux effluents viticoles, mais aussi à la nette hausse des apports de lixiviats.

Evolution des volumes recus :

Volumes EC OO

WMEMCEEERCONNNS 48 | 7807 100370 7408 | 772279 | 80720 | 7208 | {OUT 337%

volume annuel en entrée station (m3)

1200 000 . - =

1000000 - : : = = "=

|

| 800000 — ;

| 600000 +: —-

400000 | T—— — NO

| 200 000 C - - D — 1

D _,_n | L | 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Les volumes collectés en entrée de STEP en 2021, sont identiques à ceux de 2016 dépassant 1

Million de m3 par an.

La consommation électrique de la STEP a augmenté de 11 % entre 2020 et 2021, ce qui est

cohérent avec la hausse des volumes entrant.

ee y de AyE 2020 Al NN: Consommation électrique

en KW 512136 | 507754 | 526554 | 543358 | 489300 | 543037 | 109%

{Evolution N/N-1 718% | “086% | 370% | 319% | -995% | 109%

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1.7 Les boues issues des ouvrages d'épuration (D203.0)

Année TC CE LS

Quantité de boues produites (HMS 226%

MER 4133 | 2714 | 474 | 2627 3008 | 4009 | 3888 | 422 | 833%

nee UN 1135 | 810 | 117 765 | 1155 | 1035 | 915 | 1005 | 984%

On observe une hausse des boues produites en 2021 (+20,3 %).

Appo 016 ( dE dE (lt (

COeCAUTEUIES 506 694 512 613 780 642 -17,7%

Ro RIE te 855 503 114 316 386 497 28,8%

ents industrie 3691 2289 4070 3754 2529 2577 19%

Boues extérieure 305 541 625 448%

é e 277 363 295 171 98 30 -694%

Boues ( en TMS)

450,0 -

400,0 |

350,0 :

300,0 | # Quantité de boues produites

250,0 | - {tMS)

200,0 !

150,0 : Quantité de boues

évacuées

100,0 (tMS)

500 :- F

0,0 .

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Les volumes de boues évacuées en 2021 (1 005 m3) ont augmenté de 9,8 % par rapport à 2020.

La siccité moyenne des boues évacuées a été de 20 % en 2021 comme en 2020.

Les boues chaulées ont été évacuées en agriculture en 2021 en respectant les recommandations sanitaires liées à la COVID 19 (surchaulage réalisé en 2021 comme en 2020).

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II Tarification de l'assainissement et recettes du service

Il.1 Modalités de tarification

Les tarifs applicables au titre de la part délégataire ont été définis dans le contrat d'affermage et

sont révisables semestriellement par application d'un coefficient d'indexation défini dans le contrat.

Le prix du service comprend :

+ Une part fixe ou abonnement,

° Une part proportionnelle à la consommation d’eau potable

Les volumes consommés sont relevés annuellement.

Les consommations sont payables au vu du relevé. Les factures intermédiaires sont basées sur une estimation de consommation,

La part délégataire à augmenté de 5,2 % entre le 1/1/2021 et le 1/1/2022 sous l'effet du

coefficient d'indexation K.

La part fixe communale a augmenté de 3 €/abonné/an au 1/1/2022.

La redevance de modernisation des réseaux de collecte reversée à l'Agence de l'Eau s'élève à

0,16 €/m° au 1/1/2022, en augmentation de 0,01 €/m3 par rapport au 1/1/2021.

Pour rappel la TVA applicable au service public d'assainissement est passée de 7 % à 10 % au

01/01/2014.

Evolution des tarifs :

Assainissement collectif O1-janv-21 Oi-janv-22 Variation

Part délégataire

Part fixe : Abonnement (€) 32,75 35,24% (Ego) fo no Te Te TE ne NCA m3) 0,6216 0,6541 5,23%

Part collectivité

Part fixe : Abonnement (€) 50,00 53,00 6,00%

(led e done alone Tele nat tree (€/m3) 0,6000 0,6000 0.00%

Redevances et taxes

eat NS EU To en Er ne ee Eee 10 0,1500 0,1600 6,67%

A7 10,0% 10,0% 0,00%

Pour rappel, le tarif du délégataire avait fortement augmenté au 01/01/2018 du fait de la mise en œuvre de l'avenant n° 2 (Intégration de 2 postes de relèvement, diminution des apports en lixiviats, création d’un fonds de renouvellement...).

En 2021, l'augmentation de la la part délégataire de 5,4 %, sous l'effet du coefficient K, est très au-dessus du taux d'inflation pour 2021 (1,6 %).

Au 01/01/2022, le coefficient K s'élève à 1,1293.

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IL.2 Présentation d'une facture d'assainissement base 120 m°

(D204.0)

IL.2.1 Facture 120 m3

' F Montant [Tera Le Le Variation ER RE LOUE RO TEE RU TION I7 TE ONE IE)

Part délégataire

Part fixe : Abonnement (€) 5,4%

Part proportionnelle : Consommation (€/m3) 523%

eee CAC 5,23% CET Eat 1

Part fixe : Abonnement (€) 6,00%

Part proportionnelle : Consommation (€/m3) 0,00%

Total Part collectivité (EHT) 246% Redevances et taxes

Modernisation des réseaux de collecte (€/m3: 6,67%

Sous-total en € HT 3,96%

TVA en € 3,96% Total en € TTC 3,96% Soit Prix théorique en €/m3 3,96%

La facture totale TTC de 120 m3 a augmenté de 3,9% %, résultat de la hausse de la part

délégataire, de la part fixe communale et de la part Agence de l'Eau.

L'augmentation de la facture 120 m3 en 2021, est donc supérieure au taux d'inflation 2021 (1,6 %).

I1.2.2 Répartitions et évolutions

Répartition de la facture 120 m3 :

Répartition des parts, redevances

et taxes au 1/1/2022

9,1% & Part délégataire

6,8%

8 Part collectivité

# Modernisation des

réseaux de collecte

nm TVA

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Poids de la part fixe :

Répartition des parts fixe et proportionnelle au | 1/1/2022

8 Part fixe

8 Part proportionnelle

La part fixe représente 36 % du montant de la facture 120 m3 hors taxes et redevances.

Conformément aux arrêtés du 6 août 2007 (MEDAD) et du 20 avril 2009 ainsi qu'aux caractéristiques de population et de ruralité de la commune d'Arbois, la part fixe ne dépasse pas 40 % de la facture.

Evolution des tarifs sur 6 ans :

Evolution facture 120 m3 au 1/1/N+1 sur 9 ans

(en €)

300,00 :

250,00 + — —

200,00 : ——— Gr

150,00 : —— _— BAgence eau

| 2 Part Collectivité 100,00 — ——

# Part Délégataire

! 50,00 ee

0,00 E

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

RPQS 2021/Arbois/39 17/23Envoyé en préfecture le 18/11/2022

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I1.3 Montants des recettes d'exploitation

Recettes de la collectivité (en € HT) PL E) 2020 2021 ÉTÉ Le) Recettes liées à la facturation des usagers 281 242 € 8751€ 438181€ | 49072% Recettes liées aux apports extérieurs 13493 € -100,0% Total recettes Collectivité 294 735 € 8751€| 438 181 €| 4997,2%

254813€| 10605 €] 375839 €

62070 € O€| 126934€

192 743 € 10605 €| 248905 €] 22471%

222031 €| -251659 €

254813 €| 232636 €| 124180 €

60987 € 61381€| 62233€

65 048 € 64942€| 98605€

0€ 5633€

112600€| 93914€| 136603€

0€ 135 € -34 €

238 635 €| 220372€| 303 040 €

493 448 €| 453008 €| 427 220 €

Ces recettes sont tirées des RAD 2020 et 2021,

Les recettes de la commune, indiquées dans le RAD 2020, étaient incohérentes pour l'année 2020. Elles ont été rectifiées en 2021, par un effet de rattrapage.

Les recettes de l'exploitant sont en baisse à cause de la variation sur la part estimée sur consommations.

D'autres recettes sont en augmentation en 2021 (traitement des volumes extérieurs, des matières de vidange, des graisses).

Les « autres recettes » (MDV, graisses, sables.) ont augmenté de 45 % par rapport à 2020.

Le détail des recettes liées aux volumes et aux apports extérieurs a été fourni par SUEZ en annexe du RAD 2021.

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III Les indicateurs techniques de performance

Nous présentons ici les indicateurs de performance qui sont requis en l'absence de Commission Consultative des Services Publics Locaux, conformément à l'annexe VI du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 2 mai 2007.

III.1 Taux de desserte des réseaux de collecte (P201.1)

Il s’agit du rapport entre le nombre d'abonnés effectifs et le nombre d'abonnés potentiels de la zone concernée. Un abonné est compté comme desservi par un réseau d'assainissement dès lors qu'un réseau existe devant l'immeuble.

Indicateur Taux de desserte au 31/12/2020

Nombre d'abonnements particuliers (source : délégataire)

Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de

collecte des eaux usées (source 2020)

Valeur de l'indicateur

III.2 Connaissance et gestion patrimoniale des réseaux de collecte

(P202.2B) |

Cet indicateur (précédemment 202.2A a été remplacé en 2013 par l'indicateur 202.2B :

Pour 2021, le délégataire indique pour cet indicateur la valeur de 85 points sur une échelle de 0 à 120 comme en 2020.

[ete

Te nr

en 2021

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du

réseau

Existence d’un plan des réseaux

Mise à jour annuelle du plan des réseaux

Informations structurelles complètes sur tronçon (diamètre,

matériaux)

Connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations

Existence information géographique précisant altimétrie des

(etRE TETE en ES

Meteo Et EEE CURE

servitudes

Inventaire pompes et équipements électromécaniques

Dénombrement et localisation des branchements sur les

plans de réseaux

Localisation des autres interventions

Définition mise en oeuvre plan pluriannuel enquête et

auscultation du réseau

Mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des

canalisations

Total:

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Pour améliorer cet indicateur, il conviendrait que l'exploitant renseigne le SIG sur l’altimétrie des canalisations et la localisation des branchements.

III,3 Conformité de la collecte, des équipements et de la

performance des ouvrages d'épuration (P203.3, P204.3,

P205.3)

Comme indiqué par le délégataire dans son rapport annuel, ces indicateurs doivent être fournis par la Police de l'Eau (leur définition doit encore toutefois être précisée par la réglementation).

P 203.3: Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions nationales issues de la directive ERU : oui

P204 .3 : Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions nationales issues de la directive ERU : oui

Indicateur P 205.3 Variation

Conformité des performances des

TP MEL RTE LE Res Eee Rel

prescriptions de la police de l'eau

Indicateur Variation

Taux de boues issues des ouvrages

d'épuration évacuées selon des filières

Chut RES Eten

IIL.4 Taux de réclamation (P258.1)

Toutes les réclamations sont à prendre en compte sauf celles relatives à la détermination du prix. Sont donc à prendre en considération :

+ Les seules réclamations écrites (courrier, fax, courriel...) traduisant des écarts entre la gestion réelle du service et le programme contractuel et réglementaire, réclamations adressées à la Collectivité ou au délégataire

+ Les réclamations plus spécifiques à l'assainissement (odeurs, colmatage), la qualité du service (mise en service, travaux...), la facturation (m° assujettis, mode de paiement...)

2 réclamations écrites, soit un taux de 0,98 %o.

RPQS 2021/Arbois/39 20/23Envoyé en préfecture le 18/11/2022

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IV Financement des investissements

IV.1 Montant des travaux engagés pendant l'exercice

Au cours de l'exercice 2021, la commune a engagé pour 376 634 € de travaux, qui sont

décomposés dans le tableau suivant :

| Montant des travaux engagés au cours de l'exercice 2021

Etude SDA communes extérieures 10 798 €

Etude SDA eaux usées 6452€

Travaux rue Pré Vercel 32 348€

Maitrise œuvre Rue du Chardonnay 35 106€

Travaux Rue du Chardonnay 276 488 €

Travaux sur STEP 5 309 €

Travaux avaloir rue des Bodines 6 264€

Travaux divers 2 869 €

Total 376 634 €

Le délégataire a réalisé des travaux de renouvellement en 2021 :

Opération Dépenses comptabilisées (€)

Sans-commune-PR Pointelin-RVT-Pompe 1 940,65

ARBOIS-STEP d'Arbois-RVT-Dégiilleur 11 484,43

ARBOÏS-STEP d'Arbois-RVT-Pompe doseuse 2 FeCl3 1 398,73

ARBOIS-STEP d'Arbois-RVT-Malaxeur à chaux 89,31

ARBOIS-STEP d'Arbois-RVT-Pompe à boues 1 6 462,08

ARBOIS-STEP d'Arbois-RVT-Pompe polymère 1 347,88

ARBOIS-STEP d'Arbols-RVT-Révision centrifugeuse 12 913,49

ARBOIS-STEP d'Arbois-RVT-Pompe à boues 2 4 431,18

ARBGIS-STEP d'Arbois-RVT-Variateurs vis et bol de centrifugeuse 19 310,58

: 58 378.33

Opération ee EEE ee nn ele PT ECS)

ARBOIS--RVT-Accessoires de voirie

: 3 054,30

Opération Dépenses comptabilisées (€)

ARBOIS--RVT-Branchements Asst 1 175,51

:

1 175,51

RPQS 2021/Arbois/39 21/23Envoyé en préfecture le 18/11/2022

Reçu en préfecture le 18/11/2022

Affiché le 18/11/2022 EM

ID : 039-213900137-20221115-MP DP 22 11 01-DE

Le total des travaux de renouvellement du délégataire en 2021, s'élève à 62 608 € (dont 32

224 € pour la centrifugeuse).

IV.2 La dette

Année

En cours de la dette au 31/12/N-1 1213 788€ 1 065 412 €

Remboursements au cours de l'exercice N 175 744 € 160 348 €

En intérêts 27 368 € 23 075 €

En capital 148 376 € 137 273 €

L'encours de dette au 31/12/2021, s'élève à 1 065 412 €.

IV.3 Les amortissements

* eme bie 227 919 € 223 240 €

O eme bventio 122 431 € 122 431 €

IV.4 Les projets à l'étude

CE RRAUTE

Etude schéma directeur EU et EP

Etudes Bassins versants communes extérieures

IV.5 Le programme pluriannuel des travaux

| Éconsine pluriannuel de travaux adoptés pour 2022 2022

Etude analyse de risques 5000 €

Etude zonage assainissement 25 000 €

Travaux divers sur Station 6 000 €

Maitrise œuvre Quartier du Chardonnay - Route de Villette 29 090 €

Travaux Quartier du Chardonnay - Route de Villetie 666 200 €

Autres Travaux 60 000 €

Total _ 791 200€

RPQS 2021/Arbois/39 22/23Envoyé en préfecture le 18/11/2022

Reçu en préfecture le 18/11/2022

Affiché le 18/11/2022 ET

ID : 039-213900137-20221115-MP_DP 22 11 01-DE

V Les actions de solidarité et de coopération

décentralisée

V.1 Abandons de créances et fonds de solidarité (P207.0)

Montant des abandons de créances et

TR UE ROUE RE ELRi ee

V.2 Opérations de coopération décentralisée

Sans objet.

V.3 Impayés et irrécouvrables, dégrèvements

Le taux d'impayés en 2021 est très faible à 0,04 % (source RAD 2021).

Le taux d'irrécouvrables est de 0,01 % en 2021.

Il n'y a pas eu de dégrèvements en 2021.

RPQS 2021/Arbois/39 23/23