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Ordre du Jour - Séance+21 06
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Séance+21 06)
Thèmes du document : Dialogue social, Institutions publiques, Éducation,
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 juin 2021
Vendredi 25 juin 2021
Séance du conseil
Municipal
Procurations
Benjamin FRIEDRICH procuration à Maximilien VOVILIER
Martine MEILLER procuration à Camille KAYSER Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 juin 2021
Ordre du jour
2
1. Décompte du temps de travail des agents publics
2. Création de poste et actualisation du tableau des effectifs
3. Subvention pour projet pédagogique de l’école
4. Concessions funéraires abandonnées au profit de la
commune
5. Concessions funéraires non renouvelées, abandonnées sans
héritiers
Informations et questions diverses
Choix du secrétaire de séance ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 juin 2021
1. Décompte du temps de travail des agents publics
3
À compter du 1er janvier 2022
la base d'une durée annuelle de travail effectif sera de 1 607
heures sans préjudice des heures supplémentaires
susceptibles d'être effectuées
Approbation du décompte du temps de travail des
agents publics ?
365 jours annuels
228 jours annuels travaillés
x 7 heures de travail journalières 35h / 5j
= 1 596 heures annuelles travaillées
arrondies à 1 600 heures
- 104 jours de week-end 52s x 2j
- 8 jours fériés légaux
- 25 jours de congés annuels + 7 heures de journée de solidarité
= 228 jours annuels travaillés = 1 607 heures annuelles travaillées Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 juin 2021
Avancement de grade d’un agent
Pour ce faire nécessité de créer un poste
Emploi permanent à temps complet
Grade d’Adjoint technique principal 1ère classe
Tableau des effectifs actualisé
2. Création de poste et actualisation du tableau des effectifs
4
Grades Nombre de postes Dont, temps complet Dont, temps partiel Postes pourvus
Adjoint administratif 1 1 0 1
Adjoint technique principal 1ère classe 1 1 0 0
Adjoint technique principal 2ème classe 2 1 24/35ème 2
ATSEM principal 1ère classe 1 1 0 1
ATSEM principal 2ème classe 1 1 0 1 Approbation pour la création du poste ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 juin 2021
3. Subvention pour projet pédagogique de l’école
5
Visite au Zoo de Mulhouse le vendredi 18 juin pour
la classe de GS-CE1
Proposition d’une participation municipale de 4€/enfant
La coopérative OCCE prend en charge 6€/élève soit au finale une
participation des familles de 2€/élève
Visite au Parc de Wesserling le lundi 5 juillet pour la
classe de CP-CE2
Proposition d’une participation municipale de 2€/enfant
La coopérative OCCE prend en charge 4,60 €/élève soit au finale
une participation des familles de 2€/élève
Approbation pour ces demandes de subvention ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 juin 2021
4. Concessions funéraires abandonnées au profit de la
Commune
6
Inventaire du cimetière effectué en 2020
Nombreuses concessions funéraires échues
Le délais est de 2 ans pour les renouveler
Les familles en ont été informées à l’automne 2020
Elles n’ont pas souhaitées le renouvellement
Concessions abandonnées au profit de la Commune
Absence de réponse ou de contact
Concessions non renouvelées, abandonnées sans héritiers Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 juin 2021
4. Concessions funéraires abandonnées au profit de la
Commune
7
Nom de la
famille Date de fin
Date du
refus
BOSSWINGEL Aucun doc 29/10/2020
FLURY 07/07/2013 21/01/2021
GAUTHERAT 17/08/2013 15/11/2012
MULLER 28/11/2013 28/01/2021
WEIGEL 21/11/2013 01/02/2021
SANTORO 25/08/2013 08/01/2021
SCHITTLY 06/09/2013 11/12/2015
ZOLGER 26/09/2013 22/11/2012
SIMON 06/09/2013 05/12/2012
KAYSER 25/11/2016 04/02/2021
MOHN Aucun doc 02/11/2020
GAUTHERAT Aucun doc 16/11/2020
DEYBER 20/06/2013 15/11/2012 Approbation pour la reprise matérielle des concessions
abandonnées au profit de la Commune ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 juin 2021
5. Concessions funéraires non renouvelées, abandonnées sans héritiers
8
Nom de la famille Date de fin
MEYER 09/06/2013
LEBUS 14/06/2013
SCHMIDT 27/06/2013
HENTZ 16/11/2013
EHRHARDT Pas d’héritiers
VOGTENSPERGER 08/11/2013
FAFFA-FRIEDRICH Pas d’héritiers
FREYHEIT 24/06/2013
GISSINGER-
ELLERBACH 22/09/2013
FARINE 10/08/2013
RICHARD 16/06/1983
RICHARD Pas d’héritiers
PERNEZ Pas d’héritiers
Approbation pour la reprise matérielle des concessions
non renouvelées, abandonnées sans héritiers ? Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 juin 2021
Informations et questions diverses
9
Points divers u
us
A
Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 juin 2021
Points divers
10
Travaux du Préau
Subvention de 30% accordée par le préfet (soit 27 320 €)
Travaux Cité Sturm
Marchés déposés sur la plateforme le 16 juuin
Réunion de la CAO le 19 juillet pour l’ouverture des offres
Réunion de la CAO le 2 aout pour l’attribution des lots
Animation d’été : concert sur le Canal
Réservation de la date du 21 aout
Cout de la prestation de 300 €
Reste à choisir les musiciens …
Élection du 27 juin 2021
Planning de permanence
Mise en place de la salle demain Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 25 juin 2021
Informations et questions diverses
11
Questions
diverses ?
Séance close à …