Procès Verbal - PV14122023?t=1747635431

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Procès Verbal - PV14122023?t=1747635431 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV14122023?t=1747635431)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Énergies, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 7 décembre 2023 Conseillers présents : 12 Date d’affichage : 19 décembre 2023

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Michelle Girardet, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Thierry Masson, Benoît Piralla, Mélanie Piralla, Adrien Roland.

Excusés : Evelyne Mercier a donné procuration à Benoît Piralla, Tanguy Laithier, Pierre-Marie Nicollier a donné procuration à Fabien Henriet.

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.

Monsieur Christophe De Dominicis est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 23 novembre 2023, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Zones d’Accélération des Energies Renouvelables,

2. Dénomination de la voie communale n° 8,

3. Dénomination de l’ancienne place de la scierie,

4. Tarification du prix de l’eau pour 2024,

5. Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote

du budget 2024,

6. Droit de préemption urbain : appartement sis 1 rue du Canal,

7. Questions diverses.

1. ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

DE-080-2023

Monsieur le Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de l'énergie, et plus précisément l'article L 141-5-3,

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et plus précisément son article 15,

CONSIDÉRANT les attendus issus de la loi du 10 mars 2023 susvisée, visant à définir des zones d'accélération des énergies renouvelables d’ici le 31 décembre 2023,

CONSIDÉRANT la nécessité de déterminer sur le territoire de la commune, une ou des zone(s) d'accélération, selon les différentes filières de production d'énergies renouvelables,CONSIDÉRANT l’importance de concerter les administrés selon des modalités permettant un débat local constructif,

CONSIDÉRANT la nécessité de s’approprier l’ensemble des outils et informations mis à disposition par les services de l'Etat et les gestionnaires des réseaux publics sur les potentiels énergétiques, renouvelables et de récupérations mobilisables, sur les capacités d'accueil existantes des réseaux publics, ainsi que sur les modalités concrètes de définition de ces zones, Après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 2 abstentions, le Conseil municipal adopte le principe de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables sur la commune et décide de mettre en œuvre des zones d'accélération d'énergies renouvelables dont le contenu, le périmètre, seront définis de manière effective avant le 30 avril 2024.

2. DENOMINATION DE LA VOIE COMMUNALE N° 8

DE-081-2023

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de dénommer la voie communale n° 8 dont l’origine est la rue de Padelot voie communale n° 11 et la fin : le chemin rural n° 1. Par 12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, le Conseil municipal décide de nommer la voie communale n° 8 : rue de Tella

et décide de numéroter :

- la maison de M. Luc Girardet : n° 1 rue de Tella,

- la première parcelle de terrain à bâtir : n° 3 rue de Tella,

- la deuxième parcelle de terrain à bâtir : n° 5 rue de Tella,

- l’exploitation agricole du Gaec du Val d’Arçon : n° 13 rue de Tella.

3. DENOMINATION DE L’ANCIENNE PLACE DE LA SCIERIE

DE-082-2023

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de dénommer l’ancienne place de la scierie dont l’origine est la RD437 et la fin : la rue du Canal.

Par 10 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, le Conseil municipal décide de nommer cette ancienne place de la scierie : place du Moulin

et décide de numéroter :

- la parcelle cadastrée section AC n° 179 : 1 place du Moulin,

- la parcelle cadastrée section AC n° 178 : 3 place du Moulin,

- la parcelle cadastrée section AC n° 157 : 5 place du Moulin.

4. TARIFICATION DU PRIX DE L’EAU POUR 2024

DE-083-2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le tarif de la redevance de l’eau pour l’année 2023 qui s’élevait à 1,50 Euros HT le m³.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante des augmentations pratiquées pour 2024 par la Communauté de Communes du Grand Pontarlier pour la protection et la production d’eau et du Syndicat des Eaux de Dommartin pour le pompage, l’entretien et le fonctionnement. Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal du transfert de la compétence eau à la Communauté de Communes de Montbenoit en 2026.

Après en avoir délibéré, par 13 voix et 1 abstention, le Conseil municipal fixe, pour l’année 2024, le prix de la redevance eau à 1,80 Euros HT le m³ et une part fixe à 50 Euros HT.

5. AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024 DE-084-2023 Le Maire expose au Conseil municipal :

- que l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales stipule :« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d’engagement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

- qu’aussi, conformément à l’article L.1612-1 du CGCT, il est proposé d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024, dans la limite des crédits repris dans le tableau présenté ci-après :

Chapitre Désignation Crédits ouverts

au BP 2023

Montants autorisés

à engager pour 2024

20 Immobilisations incorporelles 18 400 € 4 000 € 21 Immobilisations corporelles 798 300 € 20 000 € 23 Travaux en cours 346 400 € 86 600 €

Après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal,

* approuve la réalisation d’opérations d’investissement dès le début de l’année 2024, sans attendre le vote du budget primitif principal,

* autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour chacun des chapitres proposés présentés dans le tableau ci-avant,

* autorise le Maire à engager, liquider et mandater les crédits susmentionnés jusqu’à l’adoption du budget primitif 2024 et dans la limite desdits crédits,

* donne pouvoir au Maire pour prendre toutes les décisions et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la délibération.

6. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : APPARTEMENT SIS 1 RUE DU CANAL

DE-085-2023

Par 13 voix contre et 1 abstention, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par M. Hanriot Pierre à Mme Laithier Izaline, d’un appartement cadastré section AC n° 155, d’un garage et d’un emplacement de parking cadastrés section AC n° 160, 161, 162 et 163, sis 1 rue du Canal.

INFORMATIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire informe le Conseil municipal pour le projet « Transformation et réhabilitation énergétique du presbytère avec du bois local scolyté » que la consultation des entreprises devrait commencer début 2024.• Le contrat d’assistance technique et maintenance génie climatique pour le groupe scolaire et périscolaire a été confié à la société F.C.D.E. d’Orchamps Vennes pour un montant de 4 032 Euros TTC pour la maintenance annuelle.

• Une demande a été réalisée auprès d’autres communes afin de pouvoir acquérir un alambic d’occasion pour remplacer l’alambic arrivant en fin de vie de la commune. • Les vœux du maire se dérouleront le vendredi 19 janvier 2024.

La séance est levée à 21 h 50.

Le Maire,

Fabien HENRIET