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Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune d'Arçon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV15032024?t=1747635431)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quinze mars à dix-huit heures trente,
le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET
Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 5 mars 2024 Conseillers présents : 13 Date d’affichage : 18 mars 2024
Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Tanguy Laithier, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla, Adrien Roland
Excusés : Michelle Girardet a donné procuration à Jacqueline Belot, Pierre-Marie Nicollier
La séance est ouverte à 18 heures 30.
Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.
Monsieur Tanguy Laithier est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 7 mars 2024, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1. Présentation et vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2023,
2. Affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2023,
3. Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024,
4. Présentation et vote des budgets primitifs 2024,
5. Questions diverses.
1. PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2023 DE-023-2024
Forêt communale Déficit 11 275,23 Euros
Eau Déficit 3 302,94 Euros
Commune Excédent 758 043,79 Euros
Le Maire se retire au moment du vote.
Les résultats des comptes administratifs de l’exercice 2023 similaires aux résultats des comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
2. AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023 DE-024-2024
Après avoir examiné le compte administratif, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Forêt 38 883,62 Euros Report en investissement 38 883,62 Euros
Eau 36 498,20 Euros Report en investissement 36 498,20 Euros
Commune 526 787,06 Euros Report en fonctionnement 526 787,06 Euros
3. FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024 DE-025-2024
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter de 2 % par rapport à l’année 2023 les taux comme suit :
- Taxe foncière bâti 27,61 %,
- Taxe foncière non bâti 14,64 %,
- Taxe d’habitation 14,20 %,
- Cotisation Foncière des Entreprises 19,49 %.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 2 abstentions, le Conseil municipal décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- Taxe foncière bâti 27,61 %,
- Taxe foncière non bâti 14,64 %,
- Taxe d’habitation 14,20 %,
- Cotisation Foncière des Entreprises 19,49 %.
Il charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
4. PRESENTATION ET VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 DE-026-2024
Forêt communale Fonctionnement dépenses
recettes
Investissement dépenses
Recettes
66 887,00 Euros
66 887,00 Euros
85 158,85 Euros
85 158,85 Euros
Eau Fonctionnement dépenses
recettes
Investissement dépenses
Recettes
160 186,88 Euros
160 186,88 Euros
110 314,14 Euros
110 314,14 Euros
Commune Fonctionnement dépenses
recettes
Investissement dépenses
Recettes
647 185,27 Euros
1 137 009,06 Euros
1 523 000,00 Euros
1 523 000,00 Euros
Les budgets primitifs 2024 forêt communale, eau et commune sont approuvés à l’unanimité par le Conseil Municipal.
La séance est levée à 19 h 55.
Le Maire : Fabien HENRIET