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Procès Verbal - PV CM 14 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Avé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 12 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Éducation,
#T
SAINT:AVE SANT-TEVE
À
PROCES-VERBAL
DE LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
14
décembre
à
18
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
et
individuellement
convoqués,
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
Monsieur
Thierry
EVENO,
dans
la
salle
Jean
LANGLO.
Après
avoir
procédé
à
l'appel
nominal
et
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
EVENO
ouvre
la
séance.
Etaient
présents :
7
M.
Thierry
EVENO,
Mme
Morgane
LE
ROUX,
M.
Yannick
CADIOU,
Mme
Nicole
THERMET,
M.
André
BELLEGUIC,
Mme
Marine
JACOB,
M.
Jean-Marc
TUSSEAU,
Mme
Julie
MAGDELAINE
LE
TAILLY,
M.
Sébastien
LE
BRUN,
Mme
Noëlle
FABRE
MADEC,
Mme
Sandrine
PICARD
JAECKERT
(à
partir
du
bordereau
n°
2),
M.
Hervé
BROCHERIEU,
Mme
Sandrine
LE
ROCH,
M.
Didier
MAURICE,
Mme
Sophie
MAR,
M.
Ronan
DANIEL,
M.
Henri
DE
FRANCESCHI,
Mme
Sabrina
PICHERIT,
M.
Erwan
GARO,
Mmes
Stéphanie
LE
TALLEC,
Yolaine
THEFAINE,
MM.
Mickaël
LE
BOHEC,
Gilbert
LARREGAIN,
Mickaël
STEPHAN,
Mme
Colette
BULEON-GUILLE,
M.
Samuel
POTIER
DE
COURCY.
Absent
(s) :
nn nu
Mme
Anne
GALLO
a
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
EVENO
M.
Yannick
SCANFF
a
donné
pouvoir
à
Mme
Morgane
LE
ROUX
Mme
Sandrine
PICARD
JAECKERT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sandrine
LE
ROCH
(pour
le
bordereau
n°1)
Mme
Eliane
TALDIR
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marine
JACOB
Mme
Gaëlle
PRIGENT
a
donné
pouvoir
à
M.
Yannick
CADIOU
M.
Cédric
LOMBARD
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
TUSSEAU
Mme
Carole
LE
PRIELLEC
a
donné
pouvoir
à
M.
Gilbert
LARREGAIN
M.
Laurent
MORIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Mickaël
LE
BOHEC
Date
de
convocation
: 07
décembre
2022
Nombre
de
conseillers
#
Questions
diverses
En
exercice
: 33
o
Présents
: 25
pour
le
bordereau
n°
1
o
Votants:
33
pour
le
bordereau
n°
1
o
Présents
: 26
à
partir
du
bordereau
n°
2
o
Votants:
33
à
partir
du
bordereau
n°
2
Mme
Morgane
LE
ROUX
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
EVENO
demande
s'il
y
aura
des
questions
diverses
à
poser
lorsque
l’ordre
du
jour
sera
épuisé.
1) 2)
Madame
THEFAINE
demande
en
quoi
la
santé
des
Avéens
n’est
pas
d'intérêt
local
lorsque
c'est
elle
qui
pose
cette
question.
Madame
THEFAINE
demande
si,
alors
que
Golfe
du
Morbihan
—
Vannes
agglomération
n’a
pas
encore
signé
de
Contrat
Local
de
Santé,
la Ville
de
Saint-Avé
entend
être
moteur
dans
ce
projet. Monsieur
LE
BOHEC
souhaite
savoir
quand
des
caméras
de
vidéosurveillance
seront
installées
aux
points
stratégiques
de
la
commune.
Monsieur
LE
BOHEC
dénonce
le
fait
que
la
Ville
oblige
des
habitants
de
Beau
Soleil
à
retirer
des
portails,
mais
autorise
l'installation
de
palissades
ou
d'antennes.
Monsieur
LE
BOHEC
souhaite
connaitre
la
cause
du
litige
qui
est
évoqué
dans
le
bordereau
17.
Page
1 sur
33 6)
Monsieur
LE
BOHEC
alerte
sur
le
besoin
de
deux
nouveaux
sièges
de
douche
à
l'EHPAD.
7)
Monsieur
LARREGAIN
souhaite
que
lors
des
cérémonies
du
11
novembre,
une
parenthèse
soit
ouverte
à
la
mémoire
des
morts
de
la Seconde
Guerre
mondiale
et des
combats
modernes.
Il
souhaite
aussi
que
la
mémoire
du
sergent-chef
HIVIN-GERARD,
décédé
en
2009
en
Afghanistan,
et
qui
repose
au
cimetière
de
Saint-Avé,
et
que
sa
famille
soit
conviée
à
ces
cérémonies.
8)
Monsieur
LARREGAIN
déplore
le
manque
de
couverture
médiatique
des
cérémonies
du
11
novembre,
et
que
les
photos
prises
par
la Ville
ne
sont
pas
communiquées.
9)
Monsieur
LARREGAIN
souhaite
savoir
ce
qu'est
devenu
le
panneau
lumineux
d'informations
qui
était
installé
sur
la façade
de
la
mairie.
10)Monsieur
LARREGAIN
salue
la
participation
des
membres
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
pour
leur
participation
à
la
collecte
organisée
au
projet
de
la
Banque
Alimentaire
en
novembre.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
du
22
septembre
2022
Monsieur
LE
BOHEC
indique
que
son
groupe
vote
contre
l'approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil,
au
motif
que
des
propos
ne
sont
pas
retranscrits
intégralement,
ou
bien
mal
retranscrits.
BORDEREAU
N°
1
(2022/7/101)
-
MORBIHAN
ENERGIES
- RAPPORT
D’ACTIVITES
2021
RAPPORTEUR
: NICOLE
THERMET
L'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fait
obligation
au
président
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
d'adresser
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
voté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
et
être
mis
à
disposition
du
public.
Le
syndicat
départemental
MORBIHAN
ENERGIES
a
transmis
à
la
commune,
le
13
octobre
2022,
son
bilan
d'activités
pour
l'année
2021.
Echanges
bordereau
n°
1
Madame
THEFAINE
déplore
qu'un
syndicat
non-élu
conseille
des
communes.
Elle
dit
ne
pas
souhaiter
vivre
comme
en
région
parisienne
ou
dans
une
«
smart
city
».
Madame
THEFAINE
estime
«
qu'on
se
pavane
»
au
sujet
des
panneaux
photovoltaïques
et
des
éoliennes,
qu'elle
considère
être
un
«
drame
écologique
»
qu’engendrent
leurs
installations
et
notamment
la
mort
d'animaux
de
bétails.
Elle
ajoute
que
l'énergie
produite
par
une
éolienne
ne
peut
pas
être
intégrée
dans
le
réseau,
sauf
à
monter
plusieurs
éoliennes
en
série
en
reliant
les
prises
entre
elles,
ce
qui
engendre
un
phénomène
de
«
courant
vagabond
»
qui
électrocute
le
vivant
dans
les
sous-
sols,
ainsi
que
des
maladies
électromagnétiques.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
5211-39,
VU
le
rapport
d'activités
transmis
le
13
octobre
2022
par
le
syndicat
MORBIHAN
ENERGIES
pour
l'année
2021,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Urbanisme,
travaux,
cadre
de
vie
»,
Après
en
avoir
délibéré,
Article
Unique
: PREND
ACTE
du
rapport
et
DIT
qu'il
sera
mis
à
disposition
du
public
à
l'accueil
de
la
mairie
et
sur
son
site
internet.
BORDÉREAU
N°
2
(2022/7/102}
—
MODIFICATION
DE
L'ANNEXE
N°1
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIE
DU
MORBIHAN
— ACTUALISATION
DE
LA
LISTE
DES
MEMBRES
A
LA
SUITE
DE
L’ADHESION
D'EPCI
A
FISCALITE
PROPRE
RAPPORTEUR
: ANDRE
BELLEGUIC
Par
délibération
n°2022-53
en
date
du
20
septembre
2022,
le
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
a
approuvé
la
modification
de
l'annexe
n°1
des
statuts
de
Morbihan
Energies
«
Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
».
Page
2
sur
33 L'objet
de
cette
modification
statutaire
vise
à
actualiser
la
liste
des
membres
de
Morbihan
Energies
afin
de
prendre
en
compte
l'adhésion
au
syndicat
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
suivants
:
Questembert
Communauté,
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique,
Arc
Sud
Bretagne,
Roi
Morvan
Communauté,
Lorient
Agglomération,
Pontivy
Communauté
et
Baud
Communauté. Pour
que
cette
modification
statutaire
soit
effective
et
fasse
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral,
l'accord
des
membres
de
Morbihan
Energies
est
nécessaire
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
l'établissement
(articles
L.5211-20
et
L.5211-5.11
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Il
convient
donc
que
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
la
modification
statutaire
proposée
par
Morbihan
Energies.
Echanges
bordereau
n°
2
Monsieur
LE
BOHEC
indique
qu’au
sein
du
conseil
communautaire,
il
a
voté
contre
une
subvention
destinée
au
financement
de
l'énergie
éolienne.
Il
évoque
une
étude
parlementaire
qui
démontre
l'inefficacité
et
le
coût
élevé
d'une
éolienne.
Monsieur
EVENO
répond
que
la
production
d'énergie
éolienne
est
une
compétence
de
Morbihan
Energie
et
non
celle
de
la
commune.
DECISION
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-5.11,
L.5211-20,
L.5212-
16
et
L.5711-1 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2018
approuvant
la modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
octobre
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
(ci-après
Morbihan
Energies)
;
VU
la
délibération
n°2022-53
du
comité
syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
20
septembre
2022
approuvant
la
modification
de
l'annexe
n°1
des
statuts
de
Morbihan
Energies
«
Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
» ;
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines,
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
31
votes
pour,
1 déport
(Mme
BULEON),
1 abstention
(Mme
THÉFAINE),
Article
1
: APPROUVE
la
modification
de
l'annexe
n°1
ci-joint
des
statuts
de
Morbihan
Energies
«
Liste
des
membres
du
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
»,
conformément
à
la
délibération
n°2022-53
du
Comité
Syndical
de
Morbihan
Energies
en
date
du
20
septembre
2022.
Article
2
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
BORDEREAU
N° 3
(2022/7/103)
- CONSTITUTION
D’UNE
SERVITUDE
AU
PROFIT
D’ENEDIS
SUR
LA
PARCELLE
BT
N°342 RAPPORTEUR
: NICOLE
THERMET
Dans
le
cadre
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
public
de
distribution
électrique,
ENEDIS
sollicite
la
commune
pour
la
constitution
d'une
servitude
relative
à
l'implantation
d’une
canalisation
électrique
souterraine
dans
l'emprise
d'une
parcelle
communale
de
la
rue
Madeleine
Brès.
Cette
servitude
affecte
la
parcelle
cadastrée
section
BT
N°
342,
appartenant
à
la
commune.
Cette
parcelle
est
localisée
en
lisière
du
parc
d'activités
du
Poteau
sud
et
accessible
par
la
rue
Madeleine
Brès. Les
termes
essentiels
de
cette
convention
sont
les
suivants :
#
établissement
à demeure
d’une
canalisation
électrique
souterraine
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large
sur
une
longueur
totale
d'environ
8
mètres ;
#
interdiction
de
planter
et
de
construire
dans
l'emprise
de
l’ouvrage
;
#
gratuité
de
la servitude.
Page
3
sur
33 Echanges
bordereau
n°
3
Madame
THEFAINE
observe
que
l'utilité
de
cette
servitude
n'est
pas
précisée
mais
remarque
qu’un
autre
bordereau
concerne
le
Poteau
Sud.
Monsieur
EVENO
répond
qu'en
effet,
le
bordereau
11
concerne
cette
même
parcelle.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
convention
entre
la
commune
de
Saint-Avé
et
ENEDIS,
relative
à
l'instauration
d’une
servitude
de
passage
d'une
ligne
électrique
souterraine,
CONSIDERANT
l'utilité
du
projet
et
son
impact
sur
la
parcelle
concernée,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Urbanisme,
travaux,
cadre
de
vie
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
32
votes
pour,
1
vote
contre
(Mme
THEFAINE),
Atticle
1
: APPROUVE
le
projet
de
convention
de
servitude,
tel
qu'annexé
à
la
présente,
au
profit
d'ENEDIS
relative
à
l'instauration
d'une
servitude
de
passage
d'une
ligne
électrique
souterraine
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
BT
N°
342.
Article
2
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Plans
de
situation
7
T
7.
à
CADASTRE
DE SAINT
AVE
L
LT,
SERUURE
BORDEREAU
N°4
(2022/7/104)
-
COMPTE
RENDU
ANNUEL
A
LA
COLLECTIVITE
DE
LA
ZAC
DE
BEAU
SOLEIL
AU
31.12.2021 RAPPORTEUR
: JEAN-MARC
TUSSEAU
Par
délibérations
n°
2006/6/129
du
7 juillet
2006
et
n°
2007/4/97
du
11
mai
2007,
le
conseil
municipal
a
approuvé
respectivement
les
dossiers
de
création
et
de
réalisation
de
la ZAC
de
Beau
Soleil.
Page
4
sur
33 Par
délibération
n°
2006/7/173
du
22
septembre
2006,
il a été
décidé
de
confier
l'aménagement
de
cette
opération,
par
voie
de
convention,
à
la
Société
Espace
Aménagement
et
Développement
du
Morbihan
(EADM)
pour
une
durée
de
8 ans.
Par
avenant
du 8
février
2013,
la durée
de
la concession
a été
portée
à
44
ans.
Par
avenant
du
7
novembre
2016,
la
durée
de
la
concession
a
été
portée
à
18
ans
et
les
modalités
d'imputation
des
charges
de
l’aménageur
ont
été
modifiées.
Par
délibération
du
22
octobre
2020,
ia
concession
d'aménagement
de
la ZAC
de
Beau
Soleil
en
cours
d'exécution
confiée
à
EADM
a
été
cédée
à
Bretagne
Sud
Habitat
(BSH),
et
Madame
le
Maire
a
été
autorisée
à
signer
l'avenant
n°3
relatif
au
transfert
du
contrat
de
concession
et
de
ses
avenants.
En
application
de
l'article
L
300-5
du
code
de
l'urbanisme
et
du
contrat
de
concession
signé
le
9
novembre
2006
avec
la
Société
d'Economie
Mixte
FADM,
le
concessionnaire
doit
fournir
chaque
année
le
compte-rendu
annuel
à
la collectivité
(locale)
(CRAC(L)},
portant
sur
la
réalisation
des
études,
des
acquisitions
et
cessions
foncières
ainsi
que
des
travaux.
Le
programme
de
la
ZAC,
d'une
superficie
de
41
hectares,
prévoit
la
réalisation
de
1108
logements
(hors
secteur
activités)
dont
297
locatifs
sociaux
(24,42%)
et
109
logements
en
location
accession
(8,96%),
en
deux
tranches
de
travaux.
Sur
le
plan
financier,
le
bilan
de
l'aménageur,
connu
à
la
date
du
31
décembre
2021
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
19
757
K€
HT,
soit
une
augmentation
de
1 557
K€
par
comparaison
au
bilan
arrêté
au
31
décembre
2020.
Ce
bilan
intègre
à
la
fois
les
réalisations
et
la
projection
en
dépenses
et
recettes
jusqu'à
la
fin
de
l'opération.
1] évolue
nécessairement,
chaque
année,
en
fonction
de
l'avancement
de
l'opération.
Les
tableaux
ci-après
indiquent
les
différentes
évolutions
du
bilan
prévisionnel
figurant
au
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
entre
le
31/12/2020
et
le
31/12/2021.
+
Les
recettes
prévisionnelles*
du
bilan
aménageur
sont
ventilées
comme
suit,
en
€
H.T.:
Recettes
en
€
Rappel
au
31/12/2020
31/12/2021
Ecart
au
bilan
précédent
Participations
293
478
304
354
+10
876
Subventions
126
366
950
990
+824
624
Cessions
17
410
566
18
095
630
+685
064
Autres
produits
311
676
348
549
+36
873
Produits
financiers
58
330
58
330
0
TOTAL
RECETTES
18
200
416
19
757
853
+1
557
436
* les
chiffres
sont
arrondis.
Les
recettes
sont
assez
stables
hormis
les
postes
«
subventions
»
et
«
cessions
»
qui
augmentent
respectivement
de
824
K€
et
685
K€.
Ces
augmentations
s'expliquent
d’une
part
en
raison
des
subventions
accordées
par
l'ADEME
et
par
le
Fonds
Friches
pour
les
travaux
à
venir
sur
l'ancienne
carrière,
et
d'autre
part
en
raison
de
l'augmentation
du
prix
de
cession
des
lots
promoteurs.
+
Les
dépenses
prévisionnelles*
du
bilan
aménageur
sont
ventilées
comme
suit,
en
€
HT :
Dépenses
en
€
Rappel
au
31/12/2020
31/12/2021
Écart
au
bilan
précédent
Etudes
204
014
204
014
0
Acquisitions
4
893
184
1
900
054
+6
870
Travaux
11
748
658
12
637
799
+1
189
141
Honoraires
techniques
1
524
175
1
705
724
+181
549
Rémunération
1577
110
1 680
968
+103
858
Frais
financiers
858
755
884
706
+25
931
Divers
394
499
444
587
+50
088
TOTAL
DEPENSES
18
200
416
19
757
853
+1
557
437
* les
chiffres
sont
arrondis.
Page
5
sur
33 Le
poste
«
travaux
»
augmente
sensiblement
(+1
189
K€)
HT
du
fait :
#
des
derniers
chiffrages
établis
sur
le
poste
de
dépollution
de
l'ancienne
carrière
(+317
K€)
et
sur
la
provision
de
184
K€
inscrite
pour
les
travaux
de
génie
écologique
;
#
de
l'augmentation
de
370
K€
HT
au
titre
du
poste
«
révisions
»
;
#
et
des
provisions
qui
ont
été
inscrites
pour
les
travaux
d'aménagement
(mobilier
urbain,
jeux
pour
enfants,
etc.),
pour
les
travaux
à
réaliser
sur
le
secteur
de
l’ancienne
carrière
(aménagement
des
lots
et
du
futur
parc)
et
pour
les
travaux
d'aménagement
du
pont-cadre.
Les
honoraires
techniques
évoluent
également
sensiblement
(+181
K€).
Cette
hausse
s'explique
principalement
par
l'introduction
de
frais
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
études
et
le
suivi
des
travaux
de
dépollution
et de
génie
écologique
sur
le
secteur
de
l’ancienne
carrière.
A
ces
frais
s'ajoutent
des
coûts
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
conception
et
le
suivi
des
travaux
d'aménagement
du
futur
parc
(en
corrélation
avec
le
poste
travaux).
Enfin,
la
rémunération
de
l’aménageur
augmente
de
103
K€
en
raison
de
l'augmentation
de
l'assiette
des
travaux
et en
raison
de
la
proposition
d’allongement
de
la
durée
de
la concession
jusqu'à
novembre
2026
(hypothèse
prise
en
compte
pour
la
rédaction
du
présent
compte-rendu
annuel).
Cet
allongement
de
la
durée
fera
l'objet
d'un
avenant
ultérieur.
Echanges
bordereau
n°
4
Monsieur
LE
BOHEC
déplore
un
manque
d’aires
de
jeux
dans
le
quartier
de
Beau
Soleil.
Monsieur
TUSSEAU
répond
que
deux
aires
de
jeux
sont
prévues
à
Beau
Soleil.
Monsieur
LE
BOHEC
demande
à
ce
que
le
cahier
des
charges
de
la
ZAC
soit
appliqué
en
matière
de
règlements
des
portails
et
des
palissades.
Monsieur
LE
BOHEC
déplore
que
le
plan
de
dépollution
de
la
carrière
de
Beau
Soleil
ne
soit
que
«
cosmétique
».
Monsieur
TUSSEAU
estime
que
ce
sujet
a
déjà
été
largement
discuté
au
moment
du
vote
de
ce
plan
de
dépollution.
Monsieur
LE
BOHEC
réitère
sa
demande
que
le
futur
parc
qui
sera
aménagé
sur
le
site
de
la
carrière
de
Beau
Soleil
soit
nommé
d'après
le
nom
de
Samuel
PATY.
Cette
demande
avait
déjà
été
formulée
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
mais
ne
figurait
pas
dans
son
procès-verbal.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l'urbanisme,
VU
le
compte-rendu
financier
au
31
décembre
2021
présenté
par
Bretagne
Sud
Habitat
en
application
du
contrat
de
concession
portant
sur
la ZAC
Beau
Soleil
signé
le
9
novembre
2006,
communiqué
le 26
juillet
2022,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Urbanisme,
travaux,
cadre
de
vie
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
25
votes
pour
et
8 abstentions
(VW.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
MM.
LARREGAIN,
MORIN,
STEPHAN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY,
Mme
THEÉFAINE), Article
Unique
: APPROUVE
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
arrêté
au
31
décembre
2021,
tel
que
présenté
par
Bretagne
Sud
Habitat
et
annexé
à
la
présente.
BORDEREAU
N°
5
(2022/7/105)
—- CONVENTION
AVEC
L'UNIVERSITE
DE
RENNES
2
RELATIVE
A
UNE
REFLEXION
SUR
L’'EVOLUTION
DU
SECTEUR
DE
L’EHPAD
RAPPORTEUR
: JEAN-MARC
TUSSEAU
Le
bien
être
des
avéens,
à tous
les
âges
de
la vie
et
notamment
au
troisième
âge,
est
un
enjeu
fort
pour
un
développement
harmonieux
et
inclusif
de
la ville.
C'est
pourquoi
les
élus
se
questionnent
d'une
part,
sur
l'évolution
des
besoins
en
termes
d'habitat
et
d'accompagnement
des
personnes
âgées,
et
d'autre
part,
d'un
point
de
vue
purement
immobilier,
sur
le
devenir
des
bâtiments
de
l'EHPAD
et
des
pavillons,
que
la
commune
exploite
mais
dont
elle
n’est
pas
propriétaire.
Ceux-ci,
vieillissants,
sont
de
moins
en
moins
adaptés
aux
pratiques
et
aux
besoins.
Page
6
sur
33 Dans
le
cadre
de
la
révision
de
son
plan
local
d'urbanisme,
la
commune
s'interroge
sur
la
mutation
de
ce
secteur,
dont
l'emplacement
à
proximité
directe
du
centre-ville
en
fait
un
atout
majeur
complémentaire
au
développement
de
ce
dernier.
Afin
de
l'accompagner
dans
la
réflexion,
les
élus
souhaitent
confier
aux
étudiants
de
5ème
année
du
Master
2
"Audit
Urbain"
de
l'université
Rennes
2,
dans
le
cadre
d'un
atelier
pédagogique,
la
mission
suivante
:
«
Les
étudiants
réaliseront
un
diagnostic
du
secteur
(diagnostic
urbain,
études
sur
la
fonctionnalité,
les
usages
et
liens
avec
le projet
Cœur
de
Ville).
Puis
ils proposeront
des
scenarii
dont
un
premier
permettra
de
se
projeter
dans
un
objectif
de
conserver
un
EHPAD
sur
le
même
secteur.
Un
deuxième
scenario
proposera
d'autres
aménagements
et/ou
équipements
et
envisagera
un
déplacement
de
l'EHPAD.
II
s'agira
également
de
réfléchir
plus
largement
à
la
question
de
l’habitat
des
personnes
âgées.
D'autres
scenarii
complémentaires
pourront
être
proposés.
Enfin,
la
révision
du
PLU
étant
en
cours,
ces
réflexions
permettront
d'orienter
les
élus
pour
préciser
le futur
zonage
du
secteur.
»
La
participation
financière
de
la commune
de
Saint-Avé
s'élèvera
à
6
000
€
et sera
versée
à
la
réception
finale
de
l'étude
(Juin
2023).
Echanges
bordereau
n°
5
Madame
THEFAINE
déplore
que
le
principe
de
confier
des
études
de
réflexion
à
des
étudiants
où
à
des
cabinets-conseils.
Elle
considère
que
des
étudiants
manquent
d'expérience
et
sont
« formatés
par
le
système
universitaire
».
Elle
insiste
sur
le
fait
que
cette
remarque
ne
remet
pas
en
cause
la
qualité
des
étudiants.
Monsieur
EVENO
répond
que
les
élus
ont
besoin
de
se
nourrir
de
ce
type
de
travaux
de
réflexion.
Il
ajoute
que
les
étudiants
ont
besoin
de
mettre
en
pratique
leurs
connaissances,
et
que
ce
type
de
projet
leur
permet
à
la fois
de
réfléchir
mais
aussi
d'observer
dans
le temps
la
concrétisation
de
leur
réflexion.
Monsieur
LE
BOHEC
souhaite
que
tous
les
conseillers
municipaux
soient
associés
aux
échanges
avec
les
étudiants,
dans
le
cadre
d'une
réunion
réunissant
l’ensemble
du
conseil
municipal.
Monsieur
EVENO
considère
que
ces
travaux
peuvent
être
étudiés
dans
le
cadre
des
commissions
municipales. Madame
BULEON-GUILLE
demande
combien
de
temps
dure
la
convention.
Monsieur
TUSSEAU
répond
que
l'étude
a
déjà
commencé.
DECISION
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
convention
entre
la
commune
de
Saint-Avé
et
l'université
de
Rennes
2,
portant
sur
des
réflexions
programmatiques
sur
le
secteur
de
EHPAD,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Urbanisme,
travaux,
cadre
de
vie
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
25
votes
pour,
7
déports
{M
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
MM.
LARREGAIN,
MORIN,
STEPHAN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY),
À
vote
contre
{Mme
THEÉFAINE),
Atticle
1
: DECIDE
de
mener
des
réflexions
programmatiques
sur
le
secteur
de
l'EHPAD
et
de
confier
cette
mission
aux
étudiants
du
master
2
«
audit
urbain
»
de
l’université
Rennes
2.
Article
2
: APPROUVE
les
termes
du
projet
de
convention
de
partenariat
tel
qu'annexé
à
la
présente.
Article
3
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
BORDEREAU
N°
6
(2022/7/106)
- DENOMINATION
DE
DEUX
VOIES
DANS
LA
ZAC
DE
BEAU
SOLEIL
RAPPORTEUR
: SOPHIE
MAR
Le
conseil
municipal
est
appelé
à
procéder
à
la
dénomination
de
deux
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
qui
ont
le
caractère
de
rues,
toutes
deux
dans
l'écoquartier
de
Beau
soleil.
Page
7
sur
33 La
première
dénomination
porte
sur
la
rue
donnant
accès
aux
lots
«
activités
».
Au
moment
de
la
délivrance
des
permis
de
construire,
les
lots
du
secteur
«
activités
»
ont
été
numérotés
sur
la
rue
de
la
voie
lactée.
Or
cette
voie
ne
dessert
pas
directement
la
partie
activités
pour
les
véhicules
motorisés.
En
effet,
depuis
l'intersection
entre
la
rue
de
la
voie
lactée
et
la
rue
Andromède,
seuls
les
piétons
et
vélos
peuvent
accéder
à
la
placette
du
secteur
activités.
Cette
dénomination
erronée
est
susceptible
de
causer
des
problèmes
d'identification
des
logements
à
proximité,
notamment
pour
les
services
de
secours
(les
GPS
pourraient
diriger
les
véhicules
devant
entrer
dans
l'écoquartier
par
la
partie
activités,
et
se
trouveraient
empêchés
de
rejoindre
directement
l'adresse
visée).
Il
est
donc
nécessaire
de
dénommer
spécifiquement
cette
rue
donnant
accès
aux
lots
«
activités
».
Aussi,
il est
proposé
de
retenir
la
dénomination
«
Rue
de
l'Univers
».
Les
entreprises
déjà
implantées
ou
en
cours
d'implantation
(cabinet
paramédical,
Cap
West
et
la
piscine
Univers
d'O)
ont
été
prévenues
de
ce
changement
de
dénomination
et
du
numéro
qui
leur
sera
attribué
sur
cette
rue.
La
seconde
dénomination
concerne
la
résidence
«Beau
Soleil»,
opération
de
Presqu'île
investissement
et
de
Bretagne
Sud
Habitat
(lots
C17
et
C19),
dont
le
permis
de
construire
a
été
délivré
le
29
mars
2021
pour
la
construction
de
25
appartements
en
accession
libre,
18
appartements
en
locatifs
social
et
9
maisons
de
ville.
La
numérotation
provisoire
de
la
ZAC
ne
prévoyait
que
quelques
numéros
en
attente
pour
les
lots
C17
et
C19.
Or
cette
opération
immobilière
dispose
de
plusieurs
accès
depuis
la
rue
Pierre
Le
Nouail
et
depuis
la
rue
de
la
voie
lactée,
et
comprend
9
maisons
individuelles
qui
doivent
être
numérotées.
Afin
de
simplifier
la
numérotation,
la
Ville
et
les
porteurs
de
projet
souhaitent
dénommer
la
voie
interne
à
la
résidence.
La
dénomination
proposée
est
« Allée
Edmée
Chandon
».
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
charte
d'engagement
et
de
partenariat
signée
avec
La
Poste,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la collectivité,
les
usagers
et les
services
publics
de
connaître
précisément
la
dénomination
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
qui
ont
caractère
de
rues
ou
non,
tout
en
respectant
des
rêgles
précises
notamment
pour
la
numérotation
des
immeubles,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Urbanisme,
travaux,
cadre
de
vie
»
du
7
décembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1
: DÉCIDE
de
dénommer
la voie
desservant
les
lots
du
secteur
«
activités
»
de
la ZAC
de
Beau
Soleil,
correspondant
à
la
parcelle
cadastrée
section
AZ
n°
884
(pour
partie),
selon
le
plan
numéro
1
annexé
à
la
présente,
«
rue
de
l'Univers
».
Article
2
:
DECIDE
de
dénommer
la
voie
interne
à
la
Résidence
«
Beau
Soleil
»
en
cours
de
construction
sur
les
lots
C17
et
C18
de
la
ZAC
de
Beau
Soleil
(parcelles
cadastrées
section
AZ
n°
880
et
882),
selon
le
plan
numéro
2
annexé
à
la
présente,
«
Allée
Edmée
Chandon
».
Page
8
sur
33 PLAN
NUMERO
1
PLAN
NUMERO
2
Rue
Pierre
Le
Nouail
BORDEREAU
N°
7
(2022/7/107)
-
DENOMINATION
D’UNE
VOIE
A
PROXIMITE
DE
LA
RUE
SAINT
MICHEL
RAPPORTEUR
: SANDRINE
LE
ROCH
Le
conseil
municipal
procède
à
la
dénomination
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
qui
ont
le
caractère
de
rues,
tout
en
respectant
des
règles
précises
notamment
pour
la
numérotation
des
immeubles. Un
permis
d'aménager
a
été
délivré
en
date
du
14
décembre
2021
pour
la création
de
quatre
lots
à
bâtir
dont
la
nouvelle
voie
de
desserte
se
fait
depuis
la
rue
Saint-Michel.
Il convient
de
dénommer
cette
voie
qui
desservira
les
futures
constructions.
La
dénomination
proposée
est
«
Allée
Emilienne
KERHOAS
».
Page
9
sur
33 DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
charte
d'engagement
et
de
partenariat
signée
avec
La
Poste,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la collectivité,
les
usagers
et les
services
publics
de
connaître
précisément
la
dénomination
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
qui
ont
caractère
de
rues
ou
non,
tout
en
respectant
des
règles
précises
notamment
pour
la
numérotation
des
immeubles,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Urbanisme,
travaux,
cadre
de
vie
»
du
7
décembre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1
: DECIDE
de
dénommer
la
voie
d'accès
aux
quatre
lots
à
bâtir
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AE
n°
97,
95
et
151,
selon
les
plans
annexés
à
la
présente,
«
Allée
Emilienne
KERHOAS
».
Emprise
du
permis
d'aménager
RER
1L |
BORDEREAU
N°
8
(2022/7/108)
- DENOMINATION
D'UNE
VOIE
À
PROXIMITE
DE
LA
RUE
DE
COETDIGO
RAPPORTEUR
: SANDRINE
PICARD
JAECKERT
Le
conseil
municipal
procède
à
la
dénomination
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
qui
ont
le
caractère
de
rues,
tout
en
respectant
des
règles
précises
notamment
pour
la
numérotation
des
immeubles.
Page
10
sur
33 Un
permis
d'aménager a
été
délivré
en
date
du
7 juillet
2022
pour
la
création
de
quatre
lots
à
bâtir
dont
la
nouvelle
voie
de
desserte
se
fait
depuis
la
rue
de
Coëtdigo.
Il convient
de
dénommer
cette
voie
qui
desservira
les
futures
constructions.
La
dénomination
proposée
est
«
Allée
ILUR
». DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
charte
d'engagement
et
de
partenariat
signée
avec
La
Poste,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la collectivité,
les
usagers
et les
services
publics
de
connaître
précisément
la
dénomination
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
qui
ont
caractère
de
rues
ou
non,
tout
en
respectant
des
règles
précises
notamment
pour
la
numérotation
des
immeubles,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Urbanisme,
travaux,
cadre
de
vie
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Article
1
: DECIDE
de
dénommer
la voie
d'accès
aux
quatre
lots
à
bâtir
sur
la
parcelle
cadastrée
section
BK
n°
30,
selon
les
plans
annexés
à
la
présente,
«
Allée
ILUR
».
PLANS
fo
|
TE
CL
IL
/_}
NT
O7
|
\
|
Empyise
du
permis
d'aménager
1} Fin
f
À
FRS
A
\
ta
RENTE
Page
11
sur
33 Allée
ILUR
BORDEREAU
N°
9
(2022/7/109)
-
DENOMINATION
D'UNE
VOIE
A
PROXIMITE
DE
LA
RUE
BRIZEUX
RAPPORTEUR
: SANDRINE
LE
ROCH
Le
conseil
municipal
procède
à
la
dénomination
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
qui
ont
le
caractère
de
rues,
tout
en
respectant
des
règles
précises
notamment
pour
la
numérotation
des
immeubles. Un
permis
d'aménager
a
été
délivré
en
date
du
6
octobre
2022
pour
la
création
de
quatre
lots
à
bâtir
dont
la
nouvelle
voie
de
desserte
se
fait
depuis
la
rue
Brizeux.
Il convient
de
dénommer
cette
voie
qui
desservira
les
futures
constructions.
La
dénomination
proposée
est
«
allée
Philomène
CADORET
».
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
charte
d'engagement
et
de
partenariat
signée
avec
La
Poste,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la collectivité,
les
usagers
et les
services
publics
de
connaître
précisément
la
dénomination
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
qui
ont
caractère
de
rues
ou
non,
tout
en
respectant
des
règles
précises
notamment
pour
la
numérotation
des
immeubles,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Urbanisme,
travaux,
cadre
de
vie
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1
: DECIDE
de
dénommer
la
voie
d'accès
aux
quatre
lots
à
bâtir
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AC
n°
116
et
264,
selon
les
plans
annexés
à
la
présente,
«
allée
Philomène
CADORET
».
PLANS
Page
12
sur
33 Rue
du
hameau
Emprise
du
permis
d'aménager
Allée
Philomène
Cadoret
PR
C
K
Me
Le te
Ps
BORDEREAU
N°10
(2022/7/110)
-
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
D'UN
ANCIEN
CHEMIN
SITUE
RUE
DE
BEAU
SOLEIL
RAPPORTEUR
: JEAN-MARC
TUSSEAU
Monsieur
et
Madame
LE
DROGO
,
résidant
32
rue
de
Beau
Soleil,
ont
sollicité
la commune
pour
acquérir
une
portion
de
terrain
non
cadastré
correspondant
à
un
ancien
chemin
communal.
Ce
chemin
qui
longe
Page
13
sur
33 leur
propriété
était
une
portion
de
liaison
douce
reliant
la
rue
de
Beau
Soleil
à
l'Eco-quartier
de
Beau
Soleil. A
ce
jour,
le
chemin
menant
à
la
ZAC
de
Beau
Soleil
a
été
dévié
en
amont
dans
la
rue.
L'emprise
de
l’ancien
chemin
(qui
longeait
leur
propriété),
n’a
donc
plus
aucune
réalité
physique.
Elle
n'est
plus
affectée
à
l'usage
direct
du
publie,
ni
à
un
service
public.
Aussi,
il convient
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public.
La
commune
envisage
de
céder
à
Monsieur
et
Madame
LE
DROGO
cette
portion
de
terrain.
La
cession
de
ce
terrain
ne
pourra
intervenir
qu'après
avoir
procédé
à
la désaffectation
de
l'ancien
tracé
du
chemin
et
à
son
déclassement
du
domaine
public
communal.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
constater
préalablement
la désaffectation
matérielle
de
cette
portion
d'ancien
chemin
et de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public.
La
cession
de
la parcelle
fera
l’objet
d'une
délibération
ultérieure.
Il convient
de
préciser
qu'une
canalisation
d'eaux
usées
traverse
l'emprise
du
terrain
à
céder.
Golfe
du
Morbihan-Vannes
Agglomération
(GMVA),
collectivité
compétente
en
matière
d'eau
et
d'assainissement,
a
donné
son
accord
pour
la
cession
de
ce
chemin.
Une
servitude
de
passage
et
de
tréfonds
sera
donc
constituée
avec
GMVA
pour
cette
canalisation,
au
moment
de
la
cession
du
terrain.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
VU
le
code
de
la voirie
routière,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
déclasser
du
domaine
public
ce
terrain
non
cadastré
correspondant
à
emprise
d’un
ancien
chemin
communal,
CONSIDERANT
qu'il
a
été
constaté
que
ce
terrain
n’est
plus
affecté
à
l'usage
du
public,
CONSIDERANT
que
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
de
ce
terrain
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
piétonnes,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Urbanisme,
travaux,
cadre
de
vie
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
1
: CONSTATE
la
désaffectation
matérielle
de
cette
portion
d'un
ancien
chemin
communal
telle
que
représentée
sur
le
plan
ci-joint,
d'une
superficie
approximative
de
125
m2.
Article
2
: DECIDE
de
déclasser
du
domaine
public
la
portion
de
terrain
susvisée.
Article
3
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
PLANS
Page
14
sur
33 BORDEREAU
N°
11
(2022/7/111)
- CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-— IMPLANTATION
DE
DEUX
ANTENNES
DE
RADIOTELEPHONIE
MOBILE
SUR
UNE
PARTIE
DES
PARCELLES
AR
68
ET
BT
342 RAPPORTEUR
: DIDIER
MAURICE
Dans
le
cadre
du
développement
de
son
réseau
mobile,
les
opérateur
Bouygues
Télécom
et
SFR,
par
le biais
de
la société
Cellnex
France
Infrastructures,
ont
informé
la commune
de
leurs
souhaits
d'installer
2
infrastructures
de
radiotéléphonie
sur
son
territoire
en
vue
d'offrir
à
ses
habitants
une
couverture
de
qualité. A
cet
effet,
les
opérateurs
ont
proposé
à
la
commune
ces
installations
sur
une
partie
des
propriétés
cadastrées
AR
n°68
(secteur
Beauregard)
et
BT
n°342
(secteur
Poteau
Sud).
Deux
contrats
de
bail
précisent
les
conditions
dans
lesquelles
la
collectivité
loue
à
Cellnex
France
Infrastructures
les
emplacements
d’une
superficie
respective
d'environ
48
m°
et
40
m°
afin
de
lui
permettre
l'implantation,
la
mise
en
service
et
l'exploitation
de
ses
équipements
techniques.
L'installation
de
ces
antennes
relais
sur
les
parcelles
pré
citées
respecte
les
dispositions
règlementaires
relevant
notamment
du
code
de
l'urbanisme,
du
code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
du
Code
des
postes
et télécommunications.
Page
15
sur
33 La
redevance
annuelle
est
fixée
à
5000€
HT
par
équipement,
et
d'une
éventuelle
redevance
de
3000€
HT
par
opérateur
mobile
complémentaire.
La
durée
de
la
convention
est
de
12
ans,
renouvelable
par
périodes
successives
de
12
ans.
Echanges
bordereau
n°
11
Madame
THEFAINE
évoque
une
étude
relayée
par
un
article
du
Parisien,
qui
illustre
que
les
tomates
réagissent
de
façon
génétique
à
l'exposition
des
émissions
des
antennes
3G.
Elle
cite
également
d’autres
études
portant
sur
la
maladie
de
l’électro-sensibilité
et
l'impact
des
émissions
des
antennes
3G
sur
la santé
des
rats.
Elle
ajoute
que
ces
instruits
de
recherche
ont
été
démantelés
ou
que
leurs
crédits
n'ont
pas
été
renouvelés
en
vue
d’études
sur
l'impact
des
antennes
4G.
En
conclusion,
elle
souhaite
connaitre
les
arguments
qui
poussent
la
Ville
de
Saint-Avé
à
soutenir
«
une
technologie
qui
abime
le
vivant
et
nuit
à
la
biodiversité
».
Monsieur
EVENO
répond
que
la
Ville
a
souhaité
que
les
implantations
de
ces
deux
antennes
soient
les
plus
éloignées
possible
des
habitations.
Il ajoute
qu’elles
répondent
à
une
demande
d'amélioration
de
la
qualité
de
réception
émanant
des
Avéens.
DECISION
VU
les
articles
R.
421-9
et
L425-17
du
Code
de
l'urbanisme,
VU
l'article
L2122-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
les
articles
L34-9-1
du
Code
des
postes
et
des
communications
électroniques,
VU
le
décret
n°
2016-1211
du
9
septembre
2016
relatif
à
l'information
locale
en
matière
d'exposition
du
public
aux
champs
électromagnétiques
et
au
comité
national
de
dialogue
de
l'Agence
nationale
des
fréquences, VU
le
décret
n°
2018-1123
du
10
décembre
2018
relatif
à
l'extension
du
régime
de
la
déclaration
préalable
aux
projets
d'installation
d'antennes-relais
de
radiotéléphonie
mobile
et
à
leurs
locaux
ou
installations
techniques
au
titre
du
code
de
l'urbanisme,
VU
les
projets
de
contrat
de
bail
annexés
à
la
présente
délibération,
CONSIDERANT
l'utilité
du
projet
et
l'intérêt
d'assurer
une
couverture
réseau
satisfaisante
sur
le
territoire, Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
« Transitions
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
25
votes
pour,
1 vote
contre
(Mme
THEFAINE)
et
7
abstentions
(M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
MM.
LARREGAIN,
MORIN,
STEPHAN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY),
Article
1
: APPROUVE
les
termes
des
projets
de
contrats
de
bail
annexés
à
la
présente.
Article
2 :
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
de
bail
et
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
PLANS
Parcelle
AR
68
(hauteur
approximative
: 36,11m)
1
&-
AT
:
E
SI
|
lé
4
#
°
‘
‘
{
7
TS
#
L'/
ls
ua},
Z
Det = Ve 25
nm
Page
16
sur
33 Parcelle
BT
342
(hauteur
approximative
:
32,61m)
| IT»)
JU:
| |
"/ Eh,
/
\
s
|
|
f
É
\
BORDEREAU
N°
12
(2022/7/112)
-
APPROBATION
DE
LA
CHARTE
ECOWATT
DE
RESEAU
DE
TRANSPORT
D'ELECTRICITE
(RTE)
RAPPORTEUR
: THIERRY
EVENO
Face
à
la
situation
actuelle,
et
afin
de
se
conformer
à
l'objectif
national
de
réduire
de
10
%
ses
consommations
d'énergie
au
cours
des
2
hivers
à
venir,
la
commune
de
Saint-Avé
a
annoncé
un
plan
de
sobriété
comprenant
plusieurs
mesures
structurelles
et
conjoncturelles
devant
lui
permettre
de
réaliser
des
économies
d'énergie
supplémentaires
dès
la
première
année.
Si
la
sécurisation
des
approvisionnements
énergétiques
passe
d'abord
par
une
réduction
des
consommations,
elle
passe
aussi
par
une
régulation
des
usages
afin
de
limiter
l'impact
des
pics
de
consommation
notamment
électriques. C'est
pourquoi,
la
commune
souhaite
signer
la
charte
d'engagement
Ecowatt.
Ce
dispositif,
porté
par
RTE
et
l'ADEME,
constitue
une
véritable
météo
de
l'électricité
qui
qualifie
en
temps
réel
le
niveau
d'électricité
disponible
et
permet
aux
consommateurs
d'adapter
leur
consommation
en
adoptant
les
bons
gestes.
En
tant
qu'administration
mais
aussi
en
tant
qu'animateur
territorial,
la
commune
souhaite
se
mobiliser
aux
côtés
de
RTE
et
de
l'ADEME
afin
d'une
part
d'intégrer
ces
principes
de
régulation
à
la
gestion
de
son
patrimoine
et de
ses
activités,
et d'autre
part
de
relayer
auprès
des
habitants
la nécessité
de
«
consommer
au
bon
moment
»
et
plus
généralement
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie.
Echanges
bordereau
n°
12
Monsieur
LE
BOHEC
déplore
les
choix
politiques
faits
par
les
derniers
Présidents
de
la
République
en
matière
de
production
d'énergie.
Madame
THEFAINE
rejoint
la
remarque
de
Monsieur
LE
BOHEC
et
déplore
le
fait
d'avoir
à
supporter
les
choix
des
élus
nationaux,
estimant
que
«
le
problème
de
l'intermittence
des
énergies
renouvelables
est
connu
depuis
longtemps
».
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
de
Golfe
du
Morbihan-Vannes
agglomération,
VU
la
charte
d'engagement
«
Ecowatt
»
annexée,
CONSIDERANT
l'ambition
portée
par
la
commune
de
Saint-Avé
de
réduire
ses
consommations
énergétiques
de
10%
dans
les
deux
ans,
conformément
aux
objectifs
nationaux,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Transitions
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
25
votes
pour,
1
vote
contre
(Mme
THEFAINE),
7
abstentions
(M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
MM.
LARREGAIN,
MORIN,
STEPHAN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY),
Article
1
: APPROUVE
la
charte
Ecowatt
de
réseau
de
transport
d'électricité
(RTE).
Page
17
sur
33 Article
2
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
charte
et
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
BORDEREAU
N°
13
(2022/7/113)
—- DEROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
DE
DETAIL
NON
ALIMENTAIRES
-
LISTE
DES
DIMANCHES
CONCERNES
POUR
L'ANNÉE
2023
RAPPORTEUR
: YANNICK
CADIOU
La
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«
loi
Macron
»,
relative
notamment
au
développement
de
l'emploi,
a
modifié
la
législation
sur
l'ouverture
des
commerces
de
détail
non
alimentaires
le
dimanche.
En
effet,
la
liste
des
dimanches
pouvant
bénéficier
d'une
dérogation
au
repos
dominical
ne
peut
excéder
12
par
an
et
doit
être
arrêtée
par
décision
du
Maire
avant
le
31
décembre
de
chaque
année,
après
avis
du
conseil
municipal
et
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et
de
salariés
intéressées.
Lorsque
la
liste
des
dimanches
excède
5,
l'avis
conforme
de
l'établissement
public
intercommunal
est
également
requis. Pour
l’année
2023,
il
est
proposé
de
définir
trois
dates,
correspondant
à
la
période
commerciale
des
fêtes
de
fin
d'année :
#
le dimanche
17
décembre
2023
#
le dimanche
24
décembre
2023
#
le dimanche
31
décembre
2023
Pour
précision : #
par
commerces
de
détail
non
alimentaires
s'entendent
: antiquités,
brocante,
galerie
d'art,
arts
de
la
table,
coutellerie,
droguerie,
équipement
du
foyer,
bazars,
commerces
ménagers,
modélismes,
jeux,
jouets,
périnatalité
et
maroquinerie
et
incluent
également
les
boutiques
de
vêtements
et
chaussures
;
#
les
supermarchés
et supérettes
sont
considérés
comme
des
commerces
alimentaires
donc
non
concernés
par
cette
disposition
; ils
peuvent
ouvrir
tous
les
dimanches
jusqu'à
13h
sans
autorisation
particulière ;
#
la
dérogation
est
collective
et
ne
peut
donc
pas
être
accordée
qu'à
une
entreprise
mais
à
toute
une
branche
d'activités.
Seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à
leur
employeur
pourront
travailler
le
dimanche.
Chaque
salarié
ainsi
privé
de
repos
dominical
devra
percevoir
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente
et
devra
bénéficier
d'un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
L'arrêté
du
maire
déterminera
les
conditions
dans
lesquelles
ce
repos
est
accordé,
soit
collectivement,
soit
par
roulement
dans
la
quinzaine
qui
précède
ou
suit
la
suppression
du
repos.
Echanges
bordereau
n°
13
Madame
THEFAINE
estime
«
qu'il
est
temps
de
donner
d'autres
valeurs
à
notre
société
que
celle
du
consumérisme
».
Elle
considère
que
l’on
peut
se
rendre
dans
les
commerces
le
samedi,
quand
ceux
qui
travaillent
le
samedi
peuvent
s'y
rendre
lors
des
autres
jours
de
la
semaine.
Elle
souhaite
préserver
un
jour
de
la
semaine
«
où
le
consumérisme
ne
soit
pas
roi
».
Monsieur
EVENO
précise
que
ces
demandes
d'ouverture
ne
concernent
que
quelques
dimanches
dans
l'année.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
N°2015-990
du
6
août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
VU
l’article
L.3132-26
du
Code
du
travail,
VU
la
saisine
pour
avis
des
huit
syndicats
et
organisations
professionnelles
du
Morbihan
(CFDT,
CGT,
FO,
CFE-CGC,
CFTC,
MEDEF,
UPA
et
CGPME)
en
date
du
6
septembre
2022,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
« Vie
économique,
tourisme,
culture
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
32
votes
pour
et
1
vote
contre
(Mme
THEFAINE),
Page
18
sur
33 Article
Unique
:
EMET
un
avis
favorable
à
la
proposition
du
Maire
d'accorder
trois
dérogations
municipales
au
repos
dominical
pour
les
commerces
de
détail
non
alimentaires
pour
l'année
2023
:
Z
je
dimanche
17
décembre
2023
#
le
dimanche
24
décembre
2023
Z
le dimanche
31
décembre
2023
BORDEREAU
N°
14
(2022/7/114)
—
REVISION
DES
TARIFS
DES
SERVICES
COMMUNAUX
APPLICABLES
AU
1ER
JANVIER
2023
RAPPORTEUR
: MICHEL
DE
FRANCESCHI
Une
révision
des
tarifs
est
proposée
avec
application,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
notamment
pour
les
services
suivants
:
|
#
Administration
générale
:
o
les
droits
de
places
et
de
stationnement,
o
lecimetière,
o
les
photocopies
dans
le
cadre
de
l'accès
aux
documents
administratifs,
o
les
prestations
de
service
des
agents
municipaux.
#
Culture
et
vie
associative
:
o
le
service
du
patrimoine,
o
le
centre
culturel
"Le
Dôme",
o
l'utilisation
des
salles
et
du
matériel.
#
Vie
scolaire
:
o
les
prestations
du
restaurant
municipal
(hors
scolaires),
#
Urbanisme
:
o
l'occupation
temporaire
du
domaine
public.
Il est
rappelé
que
les
tarifs
relatifs
aux
activités
scolaires
et
jeunesse
et
de
l'école
de
musique
ont
été
votés
par
délibérations
n°
2022/4/57
du
12
mai
2022
et
n°
2022/65/81
du
6
juillet
2022
pour
l'année
scolaire
2022/2023.
Les
tarifs
relatifs
à
la
Médiathèque
ont
été
adoptés
par
délibération
n°2019/5/73
du
conseil
municipal
du
04
juillet
2019
dans
le
cadre
d’une
harmonisation
des
tarifs
d'abonnement
sur
le
territoire
de
Golfe
du
Morbihan
- Vannes
agglomération.
La
commission
«
Finances,
ressources
humaines
et
affaires
générales
»
propose
l'application
d'un
taux
directeur
de
7
%,
relatif
à
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH
- INSEE
novembre
2022
:
7,1%). Echanges
bordereau
n°
14
Madame
THEFAINE
pointe
le
fait
qu'en
France,
les
salaires
ne
sont
pas
indexés
sur
l'inflation
contrairement
en
Turquie.
Monsieur
LE
BOHEC
déplore
que
les
salaires
et
les
pensions
de
retraite
n'aient
pas
augmentés.
Monsieur
BELLEGUIC
estime
que
l'application
d’un
taux
directeur
de
7%
est
la
manière
la
plus
juste
de
répercuter
sur
les
tarifs
municipaux
la
hausse
des
charges
(coût
de
l'augmentation
du
point
d'indice
des
fonctionnaires,
énergie
qui
a
augmenté
de
beaucoup
plus
que
7%,
etc.)
qui
pèsent
sur
la
commune.
Il explique
que
ce
taux
peut
facilement
être
revu
à
la
baisse
si
la
situation
économique
venait
à
évoluer
positivement. Monsieur
LARREGAIN
estime
que
l'augmentation
des
tarifs
ne
se
justifie
pas
dans
le
cas
des
locations
de
salles,
dans
la
mesure
où
elles
sont
déjà
construites.
Monsieur
EVENO
rappelle
que
l'inflation
pèse
sur
les
coûts
de
gestion
des
salles
(coût
du
personnel,
coût
de
l'énergie).
Il
ajoute
que
sur
la
période
2020-2022,
les
tarifs
ont
augmenté
en
moyenne
de
seulement
2.83%
chaque
année.
Monsieur
LE
BOHEC
avance
que
la
France
produit
l'électricité
la
moins
chère
d'Europe,
et
qu’on
subit
des
décisions
politiques.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
tarification
2023
présenté,
Page
19
sur
33 Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines
et
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
25
votes
pour
et
8
votes
contre
{M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
MM.
LARREGAIN,
MORIN,
STEPHAN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY.
Mme
THEFAINE), Article
Unique
:FIXE
les
tarifs
applicables
au
1°
janvier
2023,
conformément
à
l'annexe
jointe
à
la
présente. Bordereau
n°
15
- annulé
BORDEREAU
N°
16
(2022/7116)
—
BUDGET
PRINCIPAL
:
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
ET
LITIGES
RAPPORTEUR
: HERVE
BROCHERIEU
1)
Dotation
aux
provisions
pour
créances
douteuses
Le
conseil
municipal
a
validé,
par
délibération
en
date
du
15
novembre
2018,
la
comptabilisation
d'une
provision
pour
créances
douteuses,
adossée
aux
risques
de
non
recouvrement
des
recettes
des
usagers. La
provision
pour
créances
douteuses
doit
être
réajustée
tous
les
ans
et
évolue
en
fonction
du
risque
financier
identifié.
Au
31
décembre
2021,
elle
était
de
18
396,20
€.
Suite
à
l'analyse
des
créances
impayées
sur
le
budget
principal
en
2022,
il
est
nécessaire
d'ajuster
la
provision
pour
créances
douteuses
à
la
somme
de
21
903,26
€
Au
31
décembre
2022,
une
nouvelle
dotation
aux
provisions
pour
créances
douteuses
sera
comptabilisée
au
compte
6817
pour
6
253,63
€
et
une
reprise
sur
provision
sera
comptabilisée
au
compte
7817
pour
un
montant
équivalent
aux
créances
admises
en
non-valeur,
soit
2
746,57
€.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal.
2)
Dotation
aux
provisions
pour
risques
et
charges
Par
l'application
de
l’article
L.2321-2
du
CGCT,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
dès
l'ouverture
d'un
contentieux
en
première
instance
contre
la
collectivité.
La
provision
est
constituée
à
hauteur
du
montant
estimé
par
la
collectivité
de
la
charge
qui
pourrait
en
résulter,
en
fonction
du
risque
financier
encouru.
Un
litige
est
actuellement
en
cours
dans
le
cadre
du
marché
de
la
fouille
archéologique
sur
le
site
du
futur
pôle
sportif de
Kerozer.
Une
entreprise
assigne
en
effet
en
justice
la
commune
de
Saint-Avé,
maître
d'ouvrage,
tendant
à
l'annulation
du
marché
public
relatif
à
la
réalisation
de
la
fouille
archéologique
sur
le
secteur
de
Kerozer,
et
à
la
réparation
de
son
préjudice
né
de
la
conclusion
de
ce
marché.
Les
indemnités
sollicitées
par
le
plaignant
auprès
de
la
commune
s'élèvent
à
156
070
€.
l'est
donc
nécessaire
de
constituer
une
provision
pour
risques
et
charges,
par
principe
de
prudence,
et
de
comptabiliser
une
dotation
aux
provisions
sur
le
compte
6815
«
Dotations
aux
provisions
pour
risques
» au
31
décembre
2022.
Cette
provision
sera
réajustée
en
fonction
de
l’évolution
du
risque.
3)
Dotation
aux
provisions
compte-épargne
temps
(CET)
Dans
le
cadre
du
passage
à
la
nomenclature
M57
l'année
prochaine,
et
afin
de
fiabiliser
les
comptes
financiers,
il est
proposé,
bien
qu'elle
soit
facultative,
de
comptabiliser,
dès
cette
année,
une
nouvelle
dotation
aux
provisions
concernant
les
comptes
épargnes
temps
ouverts
par
les
agents
de
la collectivité.
Les
jours
de
congés
ou
RTT
non
pris
et
déposés
sur
les
comptes
épargne
temps
représentent
aujourd'hui
1587
jours.
Il est
proposé
d'adopter
la
règle
suivante
pour
le
calcul
de
cette
dotation :
Page
20
sur
33 - Pour
les
agents
susceptibles
de
partir
en
retraite
dans
les
3
années
qui
suivent
le
calcul,
la
provision
est
égale
à
100%
des
jours
épargnés
- Pour
les
autres
agents,
la
provision
est
égale
à
25%
des
jours
épargnés
Ce
mode
de
calcul
représente
une
équivalence
de
598
jours
à
provisionner,
sont
valorisés
suivant
l'indemnisation
forfaitaire
par
jour
en
vigueur
par
catégorie.
Pour
l'année
2022,
le
calcul
peut
se
décliner
ainsi :
Indemnisation
;
:
:
Catégorie
Nbre
de
jours
forfaitaire
par
cons par
RAFPT
Gone
chargé
jour
catégorie
5%
par
catégorie
Cat
A
122
135
16
470,00
0,00
16
470
CatB
260
90
23
400,00
1
170,00
24
570
Cat
C
216
75
16
200,00
810,00
17
010
TOTAL
598
56
070,00
1
980,00
58
050
La
provision
représente
58
050€
pour
598
jours
d'épargne.
Un
état
sera
réalisé
tous
les
ans
à
la
même
période
afin
d'actualiser
le
montant
de
la
provision,
en
fonction
des
mouvements
de
personnel
de
l’année
écoulée,
du
nombre
d'entrées
et
de
sorties
de
jours
sur
les
CET.
Pour
mémoire
ces
provisions
sont
semi-budgétaires
et
reprises
lors
de
la
réalisation
de
la
dépense
ou
lors
de
la
disparition
du
risque.
Il
est
proposé
d'adopter
l’actualisation
de
la
provision
pour
créances
douteuses
et
la
constitution
de
deux
nouvelles
provisions
pour
risques
et
charges.
À
compter
de
2023,
les
dotations
aux
provisions
ne
nécessiteront
plus
d'être
présentées
en
conseil
municipal
(article
11
du
décret
n°
2022-1008
du
15/07/2022).
Le
montant
des
provisions,
ainsi
que
leurs
évolutions
sont
retracés
sur
l'état
des
provisions
joint
en
annexe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif. Echanges
bordereau
n°
16
Monsieur
LE
BOHEC
pointe
le
fait
que
ce
bordereau
traite
de
trois
sujets
différents,
et
souhaite
avoir
des
précisions
sur
le
litige
évoqué
en
point
n°2.
Monsieur
BELLEGUIC
répond
que
la
commune
a
dû
lancer
une
consultation
pour
la
conduite
des
opérations
de
fouilles
archéologiques
sur
le
site
du
futur
pôle
sportif
de
Kerozer.
L'Institut
national
de
recherches
archéologiques
préventives
(INRAP)
a
été
choisi
car
le
coût
des
fouilles
était
moins
élevé
et
surtout
commençaient
plus
têt,
que
dans
le
dossier
présenté
par
l'opérateur
EVEHA,
qui
n'a
pas
été
retenu.
Il a
introduit
un
recours
gracieux
pour
dénoncer
ie
non-respect
des
règles
de
concurrence,
car
YINRAP
perçoit
des
subventions
publiques.
Néanmoins,
ce
litige
regarde
surtout
EVEHA
et
l'INRAP,
et
non
la
commune
de
Saint-Avé
car
la
consultation
a
été
menée
de
manière
règlementaire.
Cette
provision
constitue
une
précaution,
dans
le cas
où
la justice
reconnaitrait
le
bien-fondé
du
recours
gracieux,
qui
a
peu
de
chance
d'aboutir.
Monsieur
LE
BOHEC
souhaite
avoir
accès
au
courrier
de
l'entreprise
EVEHA
et
connaitre
les
motifs
précis
de
ce
recours.
DECISION
VU
l'article
L 2321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
portant
règlement
général
de
la
comptabilité
publique,
VU
les
risques
relatifs
au
litige
en
cours
sur
le
marché
des
travaux
de
fouille
archéologique
du
site
de
Kerozer, VU
le
nombre
de
jours
épargnés
sur
les
comptes
épargnes
temps
ouverts
par
les
agents
de
la
commune, VU
les
admissions
en
non
valeurs
comptabilisées
en
cours
de
l'exercice,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines,
affaires
générales
»,
Page
21
sur
33 Après
en
avoir
délibéré,
par
25
votes
pour,
et
8
votes
contre
(M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
MM.
LARREGAIN,
MORIN,
STEPHAN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY,
Mme
THEFAINE), Article
2:
DIT
qu'une
dotation
complémentaire
à
la
provision
pour
créances
douteuses
sera
comptabilisée
pour
6
253,63
€
au
compte
6817
«
dotations
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
»
et
une
reprise
sur
provision
pour
créances
douteuses
d'un
montant
de
2
746,57
€
sera
comptabilisée
au
compte
7817
sur
l'exercice
2022.
Article
3
: APPROUVE
la
constitution
d’une
provision
pour
risques
et
charges
dans
le
cadre
d'un
recours
en
contentieux
par
une
entreprise
dans
le cadre
du
marché
des
travaux
de
fouille
archéologique
de
Kerozer,
et
ce
pour
un
montant
évalué
à
156
070
€.
Article
4
: APPROUVE
la
constitution
d'une
dotation
aux
provisions
pour
risques
et
charges
pour
la
Valorisation
des
comptes
épargne
temps.
Il
sera
comptabilisé
une
dotation
de
58
080
€
compte
6815
«
dotations
aux
provisions
pour
risques
et
charges
de
fonctionnement
courant
».
Article
5
:
DIT
que
les
crédits
nécessaires
complémentaires
seront
inscrits
au
budget
principal,
au
chapitre
68.
BORDEREAU
N°
17
(2022/7/117)
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2022
RAPPORTEUR
: SOPHIE
MAR
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2022,
il est
nécessaire
de
modifier
et
d'ouvrir
des
crédits
budgétaires
afin
de
comptabiliser
des
opérations
de
fin
d'année.
1)
Impact
des
évolutions
réglementaires
concernant
la
fonction
publique
territoriale
L'exercice
2022
est
concerné
par
des
évolutions
réglementaires
concernant
les
charges
de
personnel.
#
le
reclassement
des
agents
de
catégorie
C
en
janvier
2022
suite
à
l'augmentation
du
SMIC
au
1er
janvier
2022,
partiellement
intégré
dans
le
budget
primitif.
Ce
reclassement
a
entrainé
la
bonification
d’un
an
dans
tous
les
avancements
d'échelon.
#
la
revalorisation
du
SMIC
en
mai
2022,
ayant
un
impact
sur
la
rémunération
des
agents
de
la
catégorie
C.
A
ce
jour
les
7
premiers
échelons
de
la
catégorie
C
sont
rémunérés
sur
la
base
du
SMIC.
#
la
prime
inflation
dont
les
modalités
de
calcul
et
de
versement
n'ont
été
connues
que
tardivement
(13
400
€)
#
la
revalorisation
du
point
d'indice
au
1°" juillet
2022
à
hauteur
de
+3,5%
(92
685
€
pour
6
mois)
#
la revalorisation
du
SMIC
au
1°" août
2022
#
la
revalorisation
des
agents
de
catégorie
B
au
1°
septembre
2022.
Le
besoin
de
crédits
supplémentaires
en
dépenses
au
chapitre
012
«
dépenses
de
personnel
»
est
évalué
à
192
200
€,
financé
par
le
chapitre
022
«
dépenses
imprévues
».
2)
Mise
en
place
de
provisions
dans
le
cadre
de
la
clôture
d'exercice
Deux
nouvelles
dotations
aux
provisions
doivent
être
comptabilisées
en
fin
d'année
2022
pour
lesquelles
les
crédits
n'étaient
pas
ouverts
au
budget
primitif.
#
Une
provision
pour
risques
dans
le
cadre
d'un
litige
avec
une
entreprise,
pour
un
montant
de
156
070
€
Æ
une
dotation
aux
provisions
pour
les
comptes
épargne
temps
évaluée
à
58
050
€.
Ces
nouvelles
dotations
aux
provisions
nécessitent
des
crédits
supplémentaires
au
6815
«
dotations
pour
risques
et charges
de
fonctionnement
»
pour
un
montant
de
214
120
€.
Un
virement
de
crédits
est
également
proposé
du
chapitre
022
«
dépenses
imprévues
».
DECISION
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2313-1,
L.2121-31,
L.2341-
1,
L.2343-1
et
2,
VU
la
délibération
n°
2022/3/35
du
31
mars
2022
relative
au
vote
du
budget
principal
2022
de
la
commune, VU
la
délibération
n°
2022/7/116
du
14
décembre
2022
relative
aux
dotations
aux
provisions
de
l'exercice
2022
Le
conseil
municipal,
Page
22
sur
33 Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines,
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
25
votes
pour
et
8
votes
contre
(M.
LE
BOHEC,
Mme
LE
PRIELLEC,
MM.
LARREGAIN,
MORIN,
STEPHAN,
Mme
BULEON-GUILLE,
M.
POTIER
DE
COURCY,
Mme
THEFAINE), Article
1
: DECIDE
de
modifier
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
2022
de
la
commune,
comme
suit :
BUDGET
PRINCIPAL
- DM
1
VIREMENT
A
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Sens
Chapitre
|
Articie
|
Libellé
Montant
€
Dépenses
012
64
114
|
Prime
inflation
titulaires
+
9
600,00
64
134
|
Prime
inflation
non
titulaires
+
3
600,00
64
138
|
Rémunération
non
titulaires
+
135
009,00
64
51
Cotisations
URSSAF
+44
000,00
Dépenses
68
6815
Dotation
aux
provisions
pour
+214
120,00
risques
et
charges
Dépenses
022
022
Dépenses
imprévues
- 406
320,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
0,00
Total
recettes
de
fonctionnement
0,00
Impact
équilibre
section
de
fonctionnement
0,00
BORDEREAU
N°
18
(2022/7118)
-
BUDGET
PRINCIPAL
:
AUTORISATION
D'ANTICIPATION
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
RAPPORTEUR
: NOËLLE
FABRE
MADEC
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
l’article
2
de
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2005
stipule
en
son
article
L.1612-1 :
“usqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars
ou jusqu'à
la
date
mentionnée
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
4311-1-1
pour
les
régions,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
ou
jusqu’au
terme
de
la
procédure
par
l'article
L.
4311-1-1
pour
les
régions,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et l'affectation
des
crédits.
[...]
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus."
Afin
de
permettre
le
règlement
des
factures
et
de
ne
pas
retarder
le
démarrage
de
nouveaux
chantiers
et
acquisitions
prévus
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
politique
globale
menée
par
la
commune
de
Saint-Avé,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
où
son
représentant,
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.1612-1
relatif
à
l'anticipation
des
dépenses d'investissement
jusqu’au
vote
du
budget,
VU
Farticle
2
de
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2006
relative
à
la simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
CONSIDERANT
que
les
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
principal
2022
étaient
de
6
409
875,92
€,
hors
restes
à
réaliser
et
écritures
d'ordre,
dont
276
500,00
€
correspondent
au
remboursement
de
la
dette,
l'anticipation
des
crédits
ouverts
ne
peut
excéder
1
533
343,98
€,
Page
23
sur
33 CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder,
dès
le
1%
janvier
2023,
à
la
réalisation
des
opérations
programmées, Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines
et
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Article
4
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager,
liquider
et
mandater,
par
anticipation,
les
dépenses
d'investissement
sur
le
budget
principal
dans
la
limite
d’un
montant
total
de
1
533
000
€,
ventilé
comme
ci-dessous :
Comptes ditibuation
ne
Crédits anticipés 2023
165 | Remboursement
dépôt
de
garantie
1
000
€
Chapitre
16 | EMPRUNTS
1
000
€
2031 |
Frais
d'étude
80
000
€
2033 |
Frais
d'insertions
5
000
€
2051 |
Logiciels
15
000
€
Chapitre
20 | IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
100
000
€
2046 |
Attributions
de
compensation
investissement
36
000
€
204182 | Subv
d'équipement
versées
— Autres
organismes
publics
25
000
€
Chapitre
204 |
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
61
000
€
2111
| Terrains
nus
—
frais
géomètres
ou
notaires
5
000
€
2121 |
Plantations
d'arbres
et
d’arbustes
3
000
€
2128 | Aménagements
de
terrains
20
000
€
21318 | Autres
bâtiments
publics
10
000
€
2152
!Instaliations
de
voirie
5
000
€
21838 |
Matériel
de
bureau
et
informatique
5
000
€
21848 |
Mobilier
de
bureau
5
000
€
2188 | Autres
immobilisations
corporelles
8
000
€
Chapitre
21 | IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
61
000
€
2312 | Aménagements
de
terrains
5
000
€
2313 | Constructions
1
165
000
€
2315
méralations,
matériel
et
outillage
technique
-travaux
de
60
000
€
238
Comorelles
sur
commandes
d'immobilisations
80
000
€
Chapitre
23 | IMMOBILISATIONS
EN
COURS
1
310
000
€
TOTAL
1
533
000
€
Article
2
: DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
2023
: budget
principal,
articles
165,
2031,
2033,
2051,
2046,
204182,
2111,
2121,
21318,
2152,
21838,
21848,
2188,
2312,
2313,
2315
et
238. BORDEREAU
N°
19
(2022/7/119)
-
BUDGET
AFFAIRES
ECONOMIQUES
:
AUTORISATION
D'ANTICIPATION
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
AFFAIRES
ECONOMIQUES
2023
RAPPORTEUR
: HERVE
BROCHERIEU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
l'article
2
de
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2008
stipule
en
son
article
L.1612-1 :
Page
24
sur
33 “iusqu'’à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars
ou jusqu'à
la
date
mentionnée
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
4311-1-1
pour
les
régions,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
ou
jusqu'au
terme
de
la
procédure
par
l'article
L.
4311-1-1
pour
les
régions,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et l'affectation
des
crédits.
[...]
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus."
Afin
de
permettre
le
règlement
des
factures
et
de
ne
pas
retarder
le
démarrage
de
nouveaux
chantiers
et
acquisitions
prévus
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
politique
globale
menée
par
la
commune
de
Saint-Avé,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant,
à
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.1612-1
relatif
à
l’anticipation
des
dépenses d'investissement
jusqu’au
vote
du
budget,
VU
l'article
2
de
l'ordonnance
n°2005-1027
du
26
août
2006
relative
à
la simplification
et
à
l'amélioration
des
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
aux
établissements
publics
locaux
qui
leur
sont
rattachés,
CONSIDERANT
que
les
crédits
d'investissement
ouverts
au
budget
annexe
affaires
économiques
2022
étaient
de
705
998,94
€,
hors
restes
à
réaliser
et
écritures
d'ordre,
dont
15
000
€
correspondent
au
remboursement
de
la
dette
(dépôts
de
garantie),
l’anticipation
des
crédits
ouverts
ne
peut
excéder
172
748,48
€,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder,
dès
le
1°
janvier
2023,
à
la
réalisation
des
opérations
programmées, Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines
et
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
32
votes
pour
et
1
abstention
(Mme
THEFAINE),
Article
1
: AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
engager,
liquider
et
mandater,
par
anticipation,
les
dépenses
d'investissement
sur
le
budget
affaires
économiques
dans
la
limite
d’un
montant
total
de
170
000,00
€,
ventilé
comme
ci-dessous
:
165 | Dépôts
de
garantie
3
000
€
Chapitre
16
3
000
€
2031 |
Frais
études
40
000
€
2033 | Frais
annonces
et
insertions
2
000
€
Chapitre
20 | IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
42
000
€
21321 |
Immeubles
de
rapport
95
000
€
2188 | Autres
immobilisations
corporelles
10
000
€
Chapitre
21 | IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
105
000
€
2313 | Travaux
de
constructions
20
000
€
Chapitre
23 | IMMOBILISATIONS
EN
COURS
20
000
€
TOTAL
170
000
€
Article
2
: DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
primitif
2023
: budget
annexe
Affaires
économiques,
articles
165,
2031,
2033,
21321,
2188
et
2315.
Page
25
sur
33 BORDEREAU
N°
20
(2022/7/120)
—- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
RAPPORTEUR
: NOELLE
FABRE
MADEC
Conformément
à
L
313-1
du
code
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Les
suppressions
de
poste
doivent,
quant
à
elles,
être
précédées
d’un
avis
du
comité
technique
ou
du
comité
social
territorial
à
compter
du
12° janvier
2023.
Le
conseil
municipal
a
statué,
dans
de
précédentes
séances,
sur
des
créations
de
poste
sans
pourvoir,
en
l'absence
de
l'avis
préalable
du
comité
technique,
statuer
sur
les
suppressions
correspondantes.
Cette
instance
s'est
réunie
le
5
octobre
2022,
les
suppressions
de
poste
peuvent
donc
être
soumises
à
l'avis
du
conseil
municipal.
Par
ailleurs,
au
regard
des
réinscriptions
des
élèves
pour
la
rentrée
scolaire
2022/2023,
il y
a
lieu
de
modifier
certains
postes
d’assistants
d'enseignement
artistique
de
l’école
de
musique.
Enfin,
deux
adjoints
techniques
principaux
de
1è©
classe
ont
quitté
la
collectivité.
Il
est
procédé,
à
compter
du
1®' janvier
2023,
à
leur
remplacement
par
deux
adjoints
techniques
à
temps
complet
pour
lesquels
il est
nécessaire
de
proposer
la
création
des
postes
correspondants.
Les
suppressions
des
postes
initiaux
seront
proposées
après
consultation
du
comité
social
territorial.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L313-1
VU
la délibération
n°
2022/6/99
du
22
septembre
2022
relative
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Finances,
ressources
humaines,
affaires
générales
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Article
unique
: MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
#
Filière
technique
:
À
compter
du
1°
septembre
2022
Æ#
Suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1%"
classe
à
temps
complet
À
compter
du
1€" octobre
2022
#
Suppression
d'un
poste
d'agent
de
maîtrise
à
temps
complet
À
compter
du 1° janvier
2023
#
Création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
à
temps
complet
Z
Filière
administrative
:
À
compter
du
5 juillet
2022
Æ
Suppression
d'un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
#
Filière
culturelle
:
A
compter
du
1er
janvier
2023
Pour
info
: postes
à
supprimer
lors
d’un
Poste
à
créer
Discipline/missions
prochain
conseil
après
la
saisine
du
comité
social
territorial
Assistant
Assistant
d'enseignement
d'enseignement
Piano
et ensemble
artistique principal de
1°
artistique principal de
classe TNC 10h00/20h
1e
classe
TNC
5h/20h
Assistant
d'enseignement
à
à
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
rite
AE
ei
artistique
principal
de
2ème
2ème classe
TNC
ensemp'e
classe TNC 9h15/20h
9h20/20h
Page
26
sur
33 Assistant
|
,
d'enseignement
.
Assistant d'enseignement
Es
és
Percussions
artistique
principal
de
2ème
artistique principal de
classe TNC 6h00/20h
2ème
classe
TNC
7h/20h
Assistant
d'enseignement
:
;
artistique
DÉnEiEEl
de
Formation
musicale
2ème
classe
TNC
4h/20h
Assistant
|
,
|
d'enseignement
Vi
ASSISRRE A
eee
SRE
artistique
principal
de
alon
nn
o
AURA
Ch
2ème
classe
TNC
4h/20h
Assistant
d'enseignement
|
Assistant d'enseignement
artistique Drincipal
de
Ghant/ensemble/formation
artistique principal
de
2ème
Dème classe
TNC
musicale
classe TNC 2h15/20h
5h40/20h Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
Eveil musical
artistique
principal
de
2ème
2ème
classe
TNC
classe
TNC
1h30/20h
Oh45/20h Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
Eveil
musical/Découverte
2ème
classe
TNC
1h45/20h
d’
Assistant
Assistant
d'enseignement
à Asteu
ace
de
Guitare/ensemble
artistique
principal
de
2ème
Dème
classe
TNC
9h/20h
classe
TNC
8h40/20h
Assistant
d'enseignement
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
HARPE
artistique
principal
de
2ème
2ème
classe
TNC
classe
TNC
0h20/20h
Oh40/20h
BORDEREAU
N°
21
(2022/7/121)
— DISPOSITIF
ARGENT
DE
POCHE
RAPPORTEUR
: STEPHANIE
LE
TALLEC
Le
premier
conseil
municipal
des
jeunes
a
été
élu
le
16
octobre
2021,
composé
de
onze
jeunes
de
12
à
16
ans,
pour
un
mandat
de
deux
ans.
Plusieurs
professions
de
foi
faisaient
référence
au
dispositif
Argent
de
Poche
et
la
majorité
d’entre
eux
a
souhaité
proposer
sa
mise
en
place
aux
élus
adultes
lors
de
leur
mandat.
Les
jeunes
ont
été
accompagnés
par
les
animateurs
de
la
maison
des
jeunes
pour
la
rédaction
du
projet
et
du
règlement
intérieur.
Proposition
de
cadre
de
fonctionnement
du
dispositif
Argent
de
Poche
sur
la
commune
de
Saint-Avé :
Objectifs :
Favoriser
l'engagement
citoyen
Valoriser
l'implication
des
jeunes
S'investir
dans
la
vie
locale
Permettre
une
découverte
du
monde
professionnel
Mettre
en
valeur
la
commune
et
son
cadre
de
vie
Donner
le
goût
de
l'effort
Créer
un
lien
intergénérationnel
et
une
relation
de
confiance
avec
les
services
municipaux.
Ru Ru
Page
27
sur
33 Modalités
:
#
jeunes
de
16
ans
révolus
à
17
ans
(du
jour
anniversaire
des
16
ans
à
la
veille
des
18
ans)
résidant
sur
la
commune
de
Saint-Avé
missions
d’une
durée
de
3h
périodes
: certaines
petites
Vacances
scolaires
gratification
en
chèque
cadeaux
d’une
valeur
de
15€
encadrement
par
des
agents
de
la
collectivité
dossier
d'inscription
à
compléter.
Exemples
de
missions
:
#
aide
au
rangement
et
à
la
couverture
d'ouvrages
à
la
médiathèque
aide
à
l’entretien
d'équipements
au
complexe
sportif
aide
au
service
des
maternelles
au
restaurant
scolaire
aide
aux
travaux
de
désherbage,
de
nettoyage,
de
ponçage,
de
peinture,
de
lasure
et
de
rangement
auprès
des
services
techniques
aide
au
rangement
et
au
nettoyage
des
minibus.
Le
règlement
intérieur,
applicable
au
1° janvier
2023,
est
proposé
en
annexe.
Echanges
bordereau
n°
21
Monsieur
LE
BOHEC
estime
qu'une
marque
(CADHOC)
ne
doit
pas
être
citée
dans
une
délibération.
Il
ajoute
qu'il
aurait
préféré
l'instauration
d'une
aide
pour
le
financement
du
BAFA
ou
du
permis
de
conduire. Madame
MAGDELAINE-LE
TAILLY
précise
que
ce
projet
émane
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
résulte
d'une
année
de
travail
et
de
discussions.
Elle
ajoute
que
la
proposition
de
financement
du
BAFA
sera
étudiée
par
les
services
et
la
commission
municipale.
Madame
THEFAINE
demande
si
les
agents
seront
déchargés
lors
du
temps
dédié
à
l'encadrement
des
jeunes. Monsieur
LARREGAIN
souhaite
connaitre
la
composition
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Madame
MAGDELAINE-LE
TAILLY
rétorque
qu'une
présentation
de
ce
conseil
avait
été
faite
lors
de
son
installation.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°2021/4/59
du
5 juillet
2021
relative
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes, CONSIDERANT
le
souhait
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
de
mise
en
place
du
dispositif
Argent
de
Poche, CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
un
règlement
intérieur
du
dispositif
Argent
de
Poche
afin
de
fixer
son
cadre
de
fonctionnement,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Solidarité,
enfance,
jeunesse
et
éducation
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Article
1
: APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
dispositif
Argent
de
Poche
tel
que
joint
en
annexe,
applicable
à
compter
du
1° janvier
2023.
Article
2
: AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dispositif.
BORDEREAU
N°
22
(2022/7/122)
-
SEJOURS
JEUNES
-
TARIFS
ANNEE
2023
RAPPORTEUR
: JULIE
MAGDELAINE
LE
TAILLY
Chaque
année,
la commune
organise
des
séjours
à
destination
des
jeunes.
Un
programme
prévisionnel
a
été
établi
pour
2023,
comme
suit :
Tout
au
long
de
l’année,
le
service
enfance-jeunesse
organise
quelques
séjours
courts
de
2,
3,
4
ou
5
jours
dans
le cadre
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
: L'albatros
(3-11
ans)
et
Loisirs
Ados
(11-
17
ans).
Page
28
sur
33 Ces
séjours
sont
organisés
dans
le département
ou
hors
département,
voire
hors
région.
Ils sont
basés
sur
des
temps
collectifs
(repas,
veillées...),
des
visites
ou
balades
et
des
activités
nature,
sportives,
scientifiques,
culturelles
ou
ludiques.
Le
transport
se
fait
en
car
tourisme,
minibus
ou
vélo.
Certains
séjours
peuvent
être
communs
à des
enfants
de
différentes
tranches
d'âge.
#
BIVOUAC
SPORT/SANTE
DE
3 JOURS :
Dans
le
cadre
des
actions
du
Réseau
Ressort
auquel
la
commune
adhère,
la
maison
des
jeunes
propose
un
séjour
de
3 jours
à Grand-Champ.
AU
programme,
des
ateliers
sportifs
et
ludiques
mais
également
de
prévention.
Des
groupes
d'âge
seront
constitués.
Des
animations
sont
également
proposées
les
deux
soirées
autour
de
veillées
à
thème. Le
bivouac
peut
accueillir
120
jeunes
de
11
à
17
ans
des
communes
de
Grand-Champ,
Muzillac,
Péaule,
Plescop,
Saint-Avé,
Saint-Nolff,
Séné,
Surzur
et
Theix-Noyalo
ainsi
que
des
partenaires
dans
le
domaine
de
la
prévention.
16
places
maximum
sont
prévues
pour
des
jeunes
avéens
de
11
à
17
ans.
Le
séjour
aura
lieu
du
19
au
21
juillet.
L'hébergement
se
fera
sous
tentes.
#
BIVOUAC
DE
3 JOURS :
Un
séjour
de
3
jours
aura
lieu
début
août.
Il
se
déroulera
probablement
en
région
Bretagne.
Il
sera
| proposé
aux
11-17
ans,
avec
un
hébergement
en
tentes
(matériel
de
la maison
des
jeunes),
les
activités
restent
également
à
déterminer
en
fonction
de
la
destination.
#
BIVOUAC
VTT
DE
4 JOURS
:
La
Maison
des
jeunes
propose
un
séjour
communal
de
4 jours
en
vélo.
Le
séjour
se
déroulera
du
26
au
28
juillet.
L'hébergement
se
fera
en
tentes
(matériel
de
la
maison
des
jeunes).
Les
jeunes
seront
associés
à
la vie
quotidienne
(repas,
vaisselle...).
Le
séjour
s'adresse
aux
12-17
ans
ayant
un
VTT
en
bon
état,
qui
sera,
au
préalable,
vérifié
par
les
animateurs
(partenariat
avec
un
magasin
de
cycle)
afin
de
sensibiliser
les
jeunes
à
la
sécurité
lors
de
leurs
déplacements.
Le
circuit
sera
principalement
sur
une
voie
verte
ou
des
chemins
dédiés
aux
vélos,
afin
de
redécouvrir
le
patrimoine
culturel
local
avec
un
maximum
de
sécurité
et
sensibiliser
aux
déplacements
doux.
Le
groupe
se
déplacera
en
vélo
sur
la
journée
avec
une
activité
en
fin
d'après-midi,
une
fois
arrivé
à
destination.
12
places
maximum
sont
prévues
afin
de
sécuriser
les
déplacements.
Le
séjour
prévoit
la
prise
en
charge
du
jeune,
les
activités,
les
repas
et
l'hébergement.
L'équipe
sera
constituée
de
deux
animateurs
lors
des
déplacements
en
vélo
et
un
animateur
en
minibus
qui
aura
en
charge
la
logistique
et
l'assistance
du
groupe.
#
SEJOUR
DE
4 JOURS
À
AVIGNON
:
Les
services
enfance-jeunesse
et culture
proposent
un
séjour
pour
les jeunes
de
10
à 13
ans,
à Avignon
lors
du
festival,
du
10
au
13
juillet
2023,
en
partenariat
avec
l'association
d'éducation
populaire
ASSITEJ,
dans
le
cadre
du
projet
« Avignon,
enfants
à
l'honneur
».
Les
jeunes
vont
vivre
un
parcours
de
trois jours
composé
de
spectacles,
rencontres
avec
les
artistes,
ateliers
de
pratique
et de
critique,
bal
participatif,
grands
pique-niques
et
temps
forts
dans
la
Cour
d'honneur
du
Palais
des
Papes.
Au
programme
: danse,
arts
du
cirque,
marionnettes,
chant,
comédie,
théätre
musical...
Durant
le
séjour,
les
jeunes
s'intègreront
à
un
large
groupe
de
500
participants,
venus
de
toutes
les
régions
de
France.
Ils
logeront
en
internat,
centre
de
séjour
ou
bungalow.
La
logistique,
les
repas
et
l'hébergement
sont
coordonnés
par
l'ASSITEJ.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
270
€
par
personne.
Seuls
l'encadrement
et le transport
restent
à
l’organisation
de
la commune.
#
SEJOURS
DE
5 JOURS
A
SARZEAU
(BANASTERE) :
Il s'agit
d'un
camp
organisé
par
la
commune
de
Saint-Avé.
Le
séjour
se
déroulera
à
la
Maison
marine
Marie
Le
Franc
à
Banastère
à
Sarzeau.
Les
enfants
âgés
de
8
à
11
ans
et
l'équipe
encadrante
seront
hébergés
dans
un
bâtiment,
composé
de
chambres
de
2
à
5
lits
avec
sanitaires
attenants
à
la
chambre.
Page
29
sur
33 L'atout
majeur
de
la
structure
est
son
emplacement
face
à
la
plage.
La
restauration
est
réalisée
sur
site.
e
Activités
proposées :
2
activités
nautiques,
baignade,
grands
jeux
et veillées
e
Périodes
: du
17
au
21
juillet,
et du
24
au
28
juillet
°
Durée:
5 jours
du
lundi
au
vendredi
e
Nombre
d'enfants
: 15
enfants
maximum
par
semaine
e
Encadrement:
2
animateurs
+
1 directeur
Æ
SEJOUR
DE
5 JOURS
A
PARIS
:
La
maison
des
jeunes
propose
un
séjour
de
cinq
jours
à
Paris
durant
les
vacances
de
printemps.
Le
départ
aura
lieu
le lundi
17
avril
dans
la journée
pour
un
retour
le vendredi
21
avril
en
fin
de journée.
En
amont,
les
jeunes
participent
à
des
chantiers
citoyens
afin
d'autofinancer
une
partie
du
séjour.
Ils
sont
également
associés
sur
le choix
des
veillées
et sur
la vie
quotidienne.
16
places
maximum
sont
prévues
pour
les jeunes
Avéens
de
12
à
17
ans.
L'hébergement
aura
lieu
soit
- en
hôtel
soit
en
auberge
de
jeunesse.
Les
jeunes
auront,
pendant
leur
séjour,
un
mélange
de
sorties
culturelles
(ex
: visite
de
Paris
et ses
monuments,
spectacles,
cité
des
sciences.)
et d'activités
ludiques
(ex
: un
parc
d'attractions,
soirées
jeux...
} qui
seront
concertées
et
décidées
avec
eux.
Le
séjour
comprend
la
prise
en
charge
des
jeunes,
le transport
en
minibus,
les
activités,
l'hébergement
et les
repas.
L'équipe
sera
constituée
d'un
animateur
et d’un
directeur.
#
SEJOUR
DE
8 JOURS
EN
AUVERGNE
:
La
maison
des
jeunes
organise
un
séjour
en
Auvergne
durant
les
vacances
d'été.
En
amont,
les
jeunes
participent
à
des
chantiers
citoyens
afin
de
financer
une
partie
du
séjour.
Ils
sont
également
associés
au
choix
des
activités
et animations
ainsi
qu’à
la vie
quotidienne.
15
places
maximum
sont
prévues
pour
des
jeunes
de
12
à
17
ans.
Le
séjour
aura
lieu
du
7 au
14 juillet
avec
un
départ
le 7 juillet
tôt
le matin
et un
retour
le
14
juillet
dans
la
soirée.
Différentes
activités
seront
possibles
: activités
sportives
et
aquatiques,
visites
culturelles,
découvertes
culinaires,
activités
en
rapport
avec
le
milieu.
Le
transport
se
fera
en
minibus
et
l'hébergement
en
tentes
(matériel
de
la
maison
des
jeunes).
Le
séjour
comprend
la prise
en
charge
des
jeunes,
le transport,
les activités,
l'hébergement
et les
repas.
L'équipe
sera
constituée
de
2
animateurs
et
1
directeur.
Pour
information,
rappel
des
tranches
de
quotient
familial
pour
applications
des
tarifs :
Tranches
de
Montants
Q.F.
2022/2023
A
A
< 600
€
B
600€
C
751€
D
931
€
<
D <1182€
E
E>1197€
F (Extérieurs)
Non
indexé
sur
les
ressources
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
ces
séjours
et des
objectifs
pédagogiques
fixés
lors
de
leur
préparation,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
«
Solidarité,
enfance,
jeunesse
et
éducation
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Article
1
: APPROUVE
le
programme
prévisionnel
2023
tel
que
présenté
ci-dessus,
Article
2
: FIXE,
comme
suit,
les
tarifs
des
différents
séjours
précités,
basés
sur
les
quotients
familiaux :
Page
30
sur
33 SEJOUR
DE
Enfants
avéens
,
.
2 JOURS
ET
{selon
quotient
familial)
Enfants
Aide
VACAF
(par
jour)
BIVOUAC
|
A
B
C
D
E
extérieurs
|
QFOEà
|
QF401E€
SPORT/SANTÉE
400
€
à
600
€
12
€
(seuil
.
2023
46€
|151€|57€
|
64€
|
70€
86€
QFà
|
9€
(seuil
QF
confirmer)
à
confirmer)
Pour
mémoire
|
43e
|48el
53e|
60€!
65€|
80€
12€
9 €
2022
Enfants
avéens
Aide
VACAF
(par
jour)
BIVOUAC
DE
(selon
quotient
familial)
Enfants
par!
3
JOURS
extérieurs
|
QFOEà
|
QF
401€
À
B
C
D
E
400€
|
à600€
12
€
(seuil
.
2023
70€
|
75€
|
80€
|
86e
|
95€
|
112€
QFa
| 9€
(seuil
QF
confirmer)
à
confirmer)
Pourmémolre
|
Ge
|
70e
|
75€
|
80e
|
ge
105
€
12€
9€
2022
Enfants
avéens
.
:
BIVOUAC
(selon
quotient
familial)
Enfants
Aide
VAGAF
(par
jour)
VTT
DE
4
Len
=
JOURS
A
B
c
D
E
extérieurs
|
QFOEà
|
QF
401€
|
400
€
à
600
€
12
€
(seuil
.
2023
g7e
|
108€
|
117€
| 125€
|
134€
|
159€
QEa
|7,€(seulQF
confirmer)
à
confirmer)
FOUT
n
ore
o1e
|
101€
|
109€
|
117€
|
125€
|
149€
12€
9€
SEJOURS
DE
Enfants
avéens
Arrhes
(à
Aide
VACAF
(par
SARZEAU,
(selon
quotient
familial)
Enfants
verser
à
jour)
D'AVIGNON
extérieurs
|
ne
QFOEà)
QF401€
ETDEPpARIS|
À |
B |
6
|
D
|
E
l'inscription)
|
'yooe
|
àaçoo€
12
€
(seuil|
9
€
(seuil
2023
126
€ |
137
€
|
150
€
|
164€ |
175€
214
€
A0
€
QF
à
le
confirmer)
confirmer)
FOUT
oe
118€|128€|140€|153€|164€|
200€
40
€
12€
9 €
Enfants
avéens
,
Aide
VACAF
(par
SEJOUR
DE
8
(selon
quotient
familial)
Enfants
Arrhes
(à
jour)
(Auvergne)
A
|
B |
©
|
p |
E
|‘°xtérieurs
linscription)
QFOۈ
|
QF40TE
g
P
400€
|
à600€
22
€
(seuil
|
17
€
(seuil
2023
187
€
|
214€
|
238
€ |
260
€ |
282€
372
€
40
€
QF
à
QF
à
confirmer)
confirmer)
Pour
mémoire
2022
(Millau)
175€
|
200€
222€
|
243€
|
264€
348
€
40
€
22
€
17€
BORDEREAU
N°
23
.
(2022/7/123)
- PARTENARIAT
AVEC
BÂTIMENT
CFA
BRETAGNE
POUR
SON
CENTRE
BATIMENT
CFA
MORBIHAN
RAPPORTEUR
: SANDRINE
LE
ROCH
La
commune
de
Saint-Avé
souhaite
décorer
les
murs
intérieurs
de
sa
médiathèque
afin
de
lui
donner
une
plus
grande
visibilité.
Elle
souhaite
également
participer
à
la valorisation
de
l'apprentissage
qu'elle
a à cœur
d'accompagner
dans
différents
domaines.
Page
31
sur
33 BATIMENT
CFA
MORBIHAN
souhaite
intervenir
dans
un
lieu
qui
va
apporter
de
la
visibilité
à
l'établissement
et
permettre
aux
apprentis
de
travailler
sur
un
projet
durable
dans
le
cadre
de
leur
progression
pédagogique.
Les
principes
du
partenariat
pour
l'année
2022/2023
sont
les
suivants :
#
La
commune :
o
Décorer
les
murs
intérieurs
de
la
médiathèque
et
la
boîte
de
retour
de
documents
extérieure ;
o
Valoriser
l'apprentissage.
#
CFA
Morbihan :
o
Apporter
de
la visibilité
à
l'établissement;
o
Permettre
aux
apprentis
de
travailler
sur
un
projet
durable.
Une
convention
définit
le cadre
d'intervention
de
ce
partenaire.
DECISION
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
projet
de
partenariat
transmis
par
BÂTIMENT
CFA
BRETAGNE,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
fixer
un
cadre
au
partenariat,
Le
conseil
municipal,
Sur
proposition
de
la
commission
« Vie
économique,
tourisme,
culture
»,
Après
en
avoir
délibéré,
par
32
votes
pour
et
1
déport
(M.
LE
BRUN),
Article
1
: APPROUVE
le
projet
de
partenariat
avec
BÂTIMENT
CFA
BRETAGNE.
Article
2
: AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Questions
diverses
2)
Monsieur
EVENO
explique
que
des
groupes
de
travail
sur
ce
sujet
existent
déjà.
Ils
regroupent
l'Agence
Régionale
de
Santé,
la
communauté
d'agglomération
et
les
communes
membres.
3)
Monsieur
BELLEGUIC
estime
que
des
éléments
de
réponse
oint déjà
été
apportés
lors
du
précédent
Conseil
Municipal.
Il
ajoute
qu'un
travail
est
en
cours
avec
la
gendarmerie
et
le
prestataire
de
la
commune
en
vue
de
l'implantation
de
nouvelles
caméras.
4)
Monsieur
TUSSEAU
dit
être
d'accord
avec
Monsieur
LE
BOHEC
et
estime
également
que
le
réglement
de
la
ZAC
doit
être
appliqué.
I! ajoute
que
les
services
de
la
commune
sont
intervenus
dans
la
ZAC.
|}
précise
qu'une
procédure
constituant
à
établir
un
procès-verbal
d'infraction
et
à
saisir
le
procureur
de
la
République
peut
être
longue,
aussi
la
commune
privilégie
le
plus
souvent
la
discussion
avec
les
contrevenants
en
cas
de
signalement.
5)
La
réponse
a été
apportée
lors
des
échanges
relatifs
au
vote
du
bordereau
17
6)
Madame
JACOB
estime
que
les
questions
relatives
à l'EHPAD
doivent
être
posées
lors
des
Conseils
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
7)
Monsieur
EVENO
indique
que
la
demande
sera
bien
prise
en
compte,
et
que
la
commune
se
rapprochera
de
l'Office
national
des
combattants
et des
victimes
de
guerre
(ONAC)
pour
envisager
de
modifier
le déroulé
des
cérémonies
patriotiques.
8)
Monsieur
EVENO
explique
que
la
grande
majorité
des
cérémonies
font
l'objet
d'une
couverture
médiatique
et
que
les
photos
sont
publiées
sur
Facebook.
Un
retour
sur
toutes
ces
cérémonies
est
effectué
une
fois
par
an
dans
la revue
municipale.
Ces
photos
sont
envoyées
aux
anciens
combattants,
et elles
peuvent
aussi
être
diffusées
à
Monsieur
LARREGAIN.
7)
Monsieur
CADIOU
indique
qu'un
panneau
lumineux
à
LED
a été
commandé
et est
actuellement
en
fabrication.
Il sera
livré
au
printemps.
Il transmettra
les
informations
municipales
et
sera
également
un
support
de
communication
pour
les
associations
avéennes.
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ANNEXES
AU
PRESENT
PROCES-VERBAL
:
Annexes
bordereaux :
(2022/7/101)
—
Morbihan
énergies
- rapport
d'activités
2021
(2022/7/102)
—
Modification
de
l'annexe
n°1
des
statuts
du
syndicat
départemental
d'Energie
du
Morbihan
— Actualisation
de
la
liste
des
membres
à
la suite
de
l'adhésion
d'EPCI
à fiscalité
propre
(2022/7/103)
—
Constitution
d'une
servitude
au
profit
d'Enedis
sur
la parcelle
BT
n°342
(2022/7/104)
— Compte
rendu
annuel
à la collectivité
de
la ZAC
de
Beau
Soleil
au
31.12.2021
(2022/7/105)
—
Convention
avec
l’université
de
rennes
2
relative
à
une
réflexion
sur
l'évolution
du
secteur
de
l'EHPAD
(2022/7/111)
—
Convention
d'occupation
du
domaine
public
—
Implantation
de
deux
antennes
de
radiotéléphonie
mobile
sur
une
partie
des
parcelles
AR
68
et BT
342
(2022/7/112)
— Approbation
de
la charte
Ecowatt
de
réseau
de
transport
d'électricité
(RTE)
(2022/7/114)
—
Révision
des
tarifs
des
services
communaux
applicables
au
1° janvier
2023
(2022/7/121)
—
Dispositif
argent
de
poche
Tableau
des
décisions
: n°
2022-047
à
2022-073
Echanges
Décisions
Monsieur
LE
BOHEC
souhaite
connaitre
la
raison
de
la
moins-value
de
90.000€
dans
le
cadre
des
fouilles
archéologiques.
Monsieur
BELLEGUIC
explique
que
cette
somme
correspond
au
déblayage
de
la
terre,
que
devaient
réaliser
les
entreprises
qui
opèrent
dans
le cadre
de
la phase
1 du
pôle
sportif
; or ce
volume
de
terre
a
déjà
été
déblayé
par
les
services
de
lINRAP
au
moment
des
fouilles
archéologiques.
À
Saint-Avé,
le
02
février
2023
P/Le
Maire
empéchée,
La
secrétaire
de
séance,
Le
1°
adjoint
au
Maire,
/
PS 2
À
Thierry
EVENO ?
Morgane
LE
ROUX
Le
procès-verbal
sera
accessible
sur
le site
internet
de
la commune
: www.saint-ave.fr
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