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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 111.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 111.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n°111/2026
du Conseil communautaire
Séance du 1% juin 2026
*****
Date d'envoi de la convocation = 26 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 55
Nombre de conseillers absents : 22
Nombre de votants : 62
******
L'an deux mille vingt-six, le premier juin à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis au forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE,
Président de la Communauté d'agglomération.
Présents: ANGELOZ Luc, AUBANEL Guy, AUGUSTIN Philippe, BARRIEU VIGNAL Sylvie, SAVART Sébastien, BERTRAND Pascale, BIALLET David, BOUIS Caroline, BROCHE Jérôme,
CARMINAT! Jérôme, CASTOR Raphael, CHENIVESSE Hélène, CLEMENTE Cédric, CORBA
Sébastien, CREYSSON Yves, DAHMANI Naima, DUCROS Bernard, EISELE Michel, ESQUER
Olivier, GANDON Arnaud, GAYTE Jocelyne, GIANNOTTI Jean-Marc, GIOLBAS Elisabeth, GOURRET Patrice, HERBE Véronique, JACKEL Jérôme, JOUVE Olivier, LACOUSSE Nathalie,
LAURENS Jean-Marie, LEFRANC Sarah, LORIC Karima, MAHLER Fred, MARCELLIN stephane, MERCIER Julie, MISSOUR Gérald, MOSSAND Guillaume, MUCCIO Christine, NADAL Laurent,
NICOLET Alain PALISSE Patrick, PARADIS Gislaine, PETITJEAN Elian, PEYRIERE Pascal,
PHILIP Claude, PISSAS Alexandre, PRAT Patrice, RIEU José, ROCA Benjamin, ROCHÉ Charles-
Henri, SABATON Marjorie, SALAU Claude, SEGAL Valère, TEDESCHI Marie-Laure, TRICHOT
Benoit, VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
Absents/Procurations: BAGUR Marie-Laure (procuration à SEGAL Valère), BERGONZI
Margaux, BETTON Thomas, BODI Trinité, BORDES Pascale, CALLEJON Gaétan, COSTA
Ludivine, COUSTON Maxime, DANIEL Georges (procuration à HERBE Véronique), DAUDE Denis, DEY Christine, DI-ROLLO Ludovic (procuration à David BIALLET), EUTEDJIAN Claudine
(procuration à Patrice GOURRET), FRENEIX Marie-Laure (procuration à Philippe AUGUSTIN),
HAGEAUX Audrey, LIANES Pédro, MARQUES Léopoldina, MORELLI Jean-Louis, RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah (procuration à CARMINAT! Jérôme), ROSELET
Olivier (procuration à SABATON Marjorie), ROUX Olivier, SERRE Christophe,
Secrétaire de Séance : Benoit TRIC HOT
Délibération n°111/2026 du 1°juin 2026, page 1 OBJET: Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe ZA Sarcin
Mouvements Solde de Résultat Résultat à la budgétaires Recettes Dépenses gestion 2025 cumulé clôture de antérieur l'exercice 2025
Investissement 376.353, 14 417.626,04 -41.272,90 -373.901,55 -415.174,45
Fonctionnement 454.009,48 454.050,40 -40,92 0,80 -40, 12
Total 830.362,62 871.676,44 -41.313,82 -373.900, 75 -415.214,57
Le Compte Financier Unique pour le Budget Annexe ZA Sarcin pour l'exercice 2025
s'élève toutes sections confondues à :
- En recettes : 830 362,62 €;
- En dépenses : 871 676,44 €.
La déclinaison des dépenses et recettes par chapitre s'établit ainsi :
A. Les recettes : 830 362,62€
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 454 K comprenant au chapitre 043
(opération d'ordre au sein de la même section) pour 38,828 K€, correspondant au
transfert des charges (contrepartie en dépenses de fonctionnement), et, au
chapitre 042, la comptabilisation du stock final à hauteur de 415,181 K€ (en
contrepartie du chapitre 040 en dépenses d'investissement).
Les recettes d'investissement s'élèvent à 376,353 K€, correspondant à l'annulation
du stock initial imputée au chapitre 040 (en contrepartie du chapitre 042 en
dépenses de fonctionnement).
B. Les dépenses; 871676,44€
Les charges d'exploitation réelles sont principalement composées des charges à caractère général pour 38,289 K€ (chapitre 011), des charges financières (chapitre
66) à hauteur de 507,82 €, et des dotations aux provisions et dépréciations à
hauteur de 71,99 €.
Les opérations d'ordre au chapitre 043 enregistrent un montant 38,828 K€ qui
correspond au transfert des charges, et, au chapitre 042, on constate l'annulation du stock initial à hauteur de 376,353 K€.
Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°111/2026 du 1°juin 2026, page 2 Les dépenses d'investissement sont composées du remboursement du capital des
emprunts à hauteur de 2,44 K€ (chapitre 16), et la constatation du stock final pour
415,18 K€ au chapitre 040.
Les résultats de l'exercice 2025 sont les suivants : - 41 272,90 € en investissement,
et - 40,92 € en fonctionnement. Compte tenu de la reprise des résultats antérieurs,
soit - 373 901,55 € en investissement et + 0,80 € en fonctionnement, les résultats
cumulés au 31 décembre 2025 s'établissent à hauteur de - 415 174,45 € en
investissement et -40,12 € en fonctionnement.
Le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe ZA Sarcin par chapitre est
retracé en annexe de la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, plus précisément les articles L2121-31
et L1612-13,
Vu l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui impose que le
Président se retire de l'assemblée au moment du vote;
Considérant que la séance est présidée spécialement par Sylvie BARRIEU-VIGNAL,
désignée par la délibération n°104/2026 portant son élection,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• D'approuver le Compte Financier Unique 2025, toutes sections confondues, pour
le Budget Annexe ZA Sarcin, tel qu'il a été arrêté, annexé à la présente
délibération.
Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise, le 1% juin 2026.
La Présidente de séance
Sylvie BARR/EU-VIGNAL
Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet w.telerecours.fr
Délibération n°111/2026 du 1° juin 2026, page 3