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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 108.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib 108.2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien
DEPARTEMENT DU GARD - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 108/2026
du Conseil communautaire
Séance du 1° juin 2026
*****
Date d'envoi de la convocation = 26 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 77
Nombre de conseillers présents : 55
Nombre de conseillers absents : 22
Nombre de votants : 62
******
L'an deux mille vingt-six, le premier juin à dix-huit heures, les membres du conseil
communautaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, dûment convoqués,
se sont réunis au forum de Laudun-L'Ardoise, sous la présidence de M. Christophe SERRE,
Président de la Communauté d'agglomération.
Présents: ANGELOZ Luc, AUBANEL Guy, AUGUSTIN Philippe, BARRIEU VIGNAL Sylvie, BAYART Sébastien, BERTRAND Pascale, BIALLET David, BOUIS Caroline, BROCHE Jérôme,
CARMINAT! Jérôme, CASTOR Raphael, CHENIVESSE Hélène, CLEMENTE Cédric, CORBA
Sébastien, CREYSSON Yves, DAHMANI Naima, DUCROS Bernard, EISELE Michel, ESQUER
Olivier, GANDON Arnaud, GAYTE Jocelyne, GIANNOTTI Jean-Marc, GIOLBAS Elisabeth, GOURRET Patrice, HERBE Véronique, JACKEL Jérôme, JOUVE Olivier, LACOUSSE Nathalie,
LAURENS Jean-Marie, LEFRANC Sarah, LORIC Ka rima, MAHLER Fred, MARCELLIN stephane,
MERCIER Julie, MISSOUR Gérald, MOSSAND Guillaume, MUCCIO Christine, NADAL Laurent,
NICOLET Alain PALISSE Patrick, PARADIS Gislaine, PETITJEAN Elian, PEYRIERE Pascal,
PHILIP Claude, PISSAS Alexandre, PRAT Patrice, RIEU José, ROCA Benjamin, ROCHÉ Charles-
Henri, SABATON Marjorie, SALAU Claude, SEGAL Valère, TEDESCHI Marie-Laure, TRICHOT
Benoit, VANDEMEULEBROUCKE Brigitte
Absents/Procurations: BAGUR Marie-Laure (procuration à SEGAL Valère), BERGONZI
Margaux, BETTON Thomas, BODI Trinité, BORDES Pascale, CALLEJON Gaétan, COSTA
Ludivine, COUSTON Maxime, DANIEL Georges {procuration à HERBE Véronique), DAUDE Denis, DEY Christine, DI-ROLLO Ludovic (procuration à David BIALLET), EUTEDJIAN Claudine
(procuration à Patrice GOURRET), FRENEIX Marie-Laure {procuration à Philippe AUGUSTIN),
HAGEAUX Audrey, LIANES Pédro, MARQUES Léopoldina, MORELLI Jean-Louis,
RANDRIANASOLONANDRASANA Vérah (procuration à CARMINAT! Jérôme), ROBELET Olivier (procuration à SABATON Marjorie), ROUX Olivier, SERRE Christophe,
Secrétaire de Séance : Benoit TRICHOT
Délibération n°108/2026 du 1 juin 2026, page 1 OBJET: Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe GEMAPI
Mouvements Solde de Résultat Résultat à la Recettes Dépenses cumulé clôture de budgétaires gestion 2025 antérieur l'exercice 2025
Investissement 9.893,00 6.605,04 3.287,96 83.015,77 86.303,73
Fonctionnement 1.148.382,45 1.106.370,48 42.011,97 144.293,26 186.305,23
Total 1.158.275,45 1.112.975,52 45.299,93 227.309,03 272.608,96
Le Compte Financier Unique pour le Budget Annexe GEMAPI pour l'exercice 2025
s'élève toutes sections confondues à :
- En recettes : 1158 275,45 €;
- En dépenses : 1112 975,52 €.
La déclinaison des dépenses et recettes par chapitre s'établit ainsi :
A. Les recettes: 1 158 275,45 €
Les recettes de fonctionnement de l'exercice atteignent 1,148 M€ et sont
constituées pour 1,147 M€ de la perception du produit de la taxe GEMAPI (chapitre
731) et pour 1 099,45 € de l'apurement des comptes anormalement créditeurs
(chapitre 75).
Les recettes d'investissement sont composées uniquement du montant des
amortissements des immobilisations antérieures à 2025 pour 9,89 K€.
Les dépenses : 1 112 975,52 €
Les dépenses d'exploitation, d'un montant de 1,106 M, sont principalement
composées des cotisations aux syndicats AB Cèze et Ardèche Claire pour 1,010 M€
(chapitre 65). Elles incluent également une quote-part des frais de personnel des services transverses supportés par le Budget Principal (chapitre 012) pour 29,5 K€
le remboursement de taxes GEMAPI accordées par l'État à la suite de dégrèvements pour 25 K€ (chapitre 014), des charges financières pour 891,49 €
(chapitre 66) et des travaux d'entretien courant pour un montant de 31,06 K€
(chapitre 011). Ces derniers correspondent aux travaux d'Obligation Légale de Débroussaillage (OLD), aux frais liés à la convention conclue avec BRL, au
paiement de la taxe foncière et à l'apurement du compte. En outre, les opérations d'ordre atteignent 9,89 K€ et correspondent aux amortissements des
immobilisations.
Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Mmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n108/2026 du 1juin 2026, page 2 Les dépenses d'investissement, quant à elles, atteignent 6,6 K€ et sont
intégralement constituées du remboursement du capital de la dette (chapitre 16).
Les résultats de l'exercice 2025 sont les suivants: + 3 287,96 € en investissement,
et + 42 011,97 € en fonctionnement. Compte tenu de la reprise des résultats
antérieurs, soit + 83 015,77 € en investissement et + 144 293,26 € en
fonctionnement, les résultats cumulées au 31 décembre 2025 s'établissent comme
suit: + 86 303,73 € en investissement et+ 186 305,23 € en fonctionnement.
Le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe GEMAPI par chapitre est
retracé en annexe 4.
Vu le code général des collectivités territoriales, plus précisément les articles L2121-31
et L1612-13,
Vu l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui impose que le
Président se retire de l'assemblée au moment du vote;
Considérant que la séance est présidée spécialement par Sylvie BARRIEU-VIGNAL,
désignée par la délibération n°104/2026 portant son élection,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- D'approuver le Compte Financier Unique 2025, toutes sections confondues, pour
le Budget Annexe GEMAPI, tel qu'il a été arrêté, annexé à la présente
délibération.
Fait et délibéré à Laudun-L'Ardoise, le 1juin 2026.
La Présidente de séance
Sylvie BARRIEU-VIGNAL
Le Sec , • e Séance
Benoi
Délais de recours : la présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif
de Mmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Délibération n°108/2026 du 1°juin 2026, page 3