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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0623 Zonage ass Le Frestoy Vaux et convention mandat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 23C0623 Zonage ass Le Frestoy Vaux et convention mandat)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
# Communauté de Communes du Plateau Picard Plateau Commmaute de Commenes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 14 septembre 2023
Délibération n°23C/06/23
Date de convocation : Nombre de conseillers
06 septembre 2023 ne Présents - 52
Date de publication : ROSES Pouvoirs : 13
En exercice : 77 20 septembre 2023 Votants : 65
Objet : Zonage d’assainissement de la commune de Le Frestoy-Vaux et convention de
mandat avec la commune pour la réalisation dudit zonage
L'an deux mil vingt-trois, le 14 septembre à 18h30, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle
des fêtes de Avrechy, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents :
MM AUDEFROY Xavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BETHELMY Taylor (suppléant de M. DOVERGNE Samuel), BONNEMENT Julien, MME BOULAS-DRETZ Sandrine, CHOQUET Christophe, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CARRE Christophe, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MMES DELAMARRE Béatrice, DESMARESCAUX Sabrina (suppléante de M WARME Philippe), MM DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, DUBOUIL Bernard, MME ERCOLANO Magali, MM FARCE Philippe, FOURNIER Alain, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MMES LACOMBE Isabelle, LARSONNIER Virginie (suppléante de M. DENEUFBOURG Xavier), MM LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, MME LEFEVRE Maryse (suppléante de M. LEFEVRE François), M. LEFEVRE Jean-Charles, MMES LEQUEN Astride, M. MATRON Matthias, MME MOKRI Djamila, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), M. WAFFELAERT Eric.
Soit 52 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l’ouverture de ce point.
Etaient absents : MMES BENABBAS Stéphanie, MM BIZET Régis, BOURGEOIS Jérôme, CANDELOT Bertrand, CONVERS Patrick, MME DUPONT Stéphanie, MM GESBERT Laurent, GONTARCZYK Guy, POINSARD Cédric, ROUSSEAU Cyril.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230914-23C0623-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 Etaient excusés : MMES VERMEULEN Christèle et WALLON Christine
Ont donné procuration :
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZ Colette à (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée) à DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en- Chaussée) ;
MME FLANDRIN Joséane (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot) ;
M. FONTAINE Patrice (Le Frestoy-Vaux) à M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles) ; M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny) à MME MOKRI Djamila (Maignelay-Montigny) ; M. HAMOT Bertrand (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en- Chaussée) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin aux Bois) à M. DE BEULE Olivier (Gannes) ;
M. LEROY Gérard (Ravenel) à M. RENAUX André (Wavignies) ;
M. MICHEL Thierry (La Neuville-Roy) à M. LEFEBVRE Philippe (La Neuville-Roy) ; M. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. NAVARRO Julien (Maignelay-Montigny) ; M. VAUCHELLE Patrick (Maignelay-Montigny) à MME BOULAS-DRETZ Sandrine (Airion).
À été élu secrétaire de séance : Pascal THEOPHILE
Dans le cadre de la réalisation de sa carte communale, la commune de Le Frestoy-Vaux doit réaliser son zonage d’assainissement comprenant à la fois La gestion des eaux usées et des eaux pluviales.
Le zonage d'assainissement des eaux usées relevant, depuis janvier 2018, de la compétence assainissement, il appartient à la communauté de communes de réaliser cette procédure : réalisation du projet de zonage, mise en enquête publique et approbation définitive du zonage. La commune de Le Frestoy-Vaux a, quant à elle, la compétence pour la gestion des eaux pluviales.
Afin de bénéficier d’une économie d’échelle sur les frais d’études et pour une meilleure cohérence technique, la communauté de communes souhaite pouvoir être intégrée à la réalisation du zonage réalisée par la commune de Le Frestoy-Vaux par le biais d’une convention de mandat.
La gestion technique, financière et comptable de l'opération étant supportée par la commune, elle sera chargée de la recherche de financement et de la perception directe des subventions éventuelles.
La dépense prévisionnelle de l'opération est :
Montant
Dépenses prévisionnelles (étude, enquête publique ….) 8 500 € HT
10 200 € TTC
Dont part commune 5 400 € HT
Dont part CCPP 3 100 € HT
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20230914-23C0623-DE
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023 Le plan de financement de l’opération s'établit ainsi :
AE Un Assiette Montant
Dépenses prévisionnelles 8 500 € HT
10 200 € TTC
Département de l'Oise 50 % 6 300 € HT 3150€HT
Le Frestoy-Vaux (mandataire) 3 200 € HT
+ TVA
| CCPP 2 150 € HT
+ TVA
Le Conseil,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2422-5 à L.2422-11 ; Vu les statuts de la communauté de communes du Plateau Picard et notamment en matière d'assainissement ;
Vu le projet de convention de mandat entre la communauté de communes du Plateau Picard et la commune de Le Frestoy-Vaux pour la réalisation du zonage d’assainissement annexé à la présente délibération ;
Considérant l’élaboration de sa carte communale par la commune de Le Frestoy-Vaux ;
Considérant l’obligation de réaliser Le zonage d’assainissement de la commune de Le Frestoy-Vaux ;
Considérant l'intérêt technique et financier pour la communauté de communes du Plateau Picard de réaliser ce zonage dans Le cadre d’une opération mutualisée ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents,
DECIDE de réaliser Le zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Le Frestoy- Vaux,
APPROUVE le contenu et les modalités de la convention de mandat susvisés entre la communauté de communes du Plateau Picard et la commune de Le Frestoy-Vaux,
AUTORISE le président à signer la convention annexée à la présente délibération.
CHARGE le président d'engager les formalités administratives afférentes à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Président = D
}
Pascal THEOPHILE Olivier D
Acte publié ou notifié Le 20 septembre 2023 Accusé de réception en préfecture 060-246000566-20230914-23C0623-DE Date de télétransmission : 19/09/2023 Date de réception préfecture : 19/09/2023