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Arrêté - arrete n 38 sngs 44 avenue jean jaur s
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 38 sngs 44 avenue jean jaur s)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE n° 2024-38 ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
CANTON DU LIBOURNAIS-FRONSADAIS
COMMUNE DE LUGON et L’ILE DU CARNEY
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de LUGON et l’Ile du Carney ;
Vu le Code de la route, et notamment l’article R 411-8 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié par arrêté successifs ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-3 ;
Vu la demande reçue le 24 mai 2024 de la société SNGS (Société Nouvelle du Grand Sud) représentée par Monsieur Fabien DESTOUET et située 5 Rue Balat Biel 82170 GRISOLLES ;
Considérant qu’en raison de la pose d’une chambre télécom, il convient de réglementer la circulation au « 44 Avenue Jean Jaurès » à compter du 27 mai 2024 pour une durée de 10 jours.
ARRÊTÉ
Article 1°" : En raison de la pose d’une chambre télécom, il convient de réglementer la circulation au « 44 Avenue Jean Jaurès » à compter du 27 mai 2024 pour une durée de 10 jours, travaux effectués par la société SNGS (Société Nouvelle du Grand Sud) représentée par Monsieur Fabien DESTOUET et située 5 Rue Balat Biel 82170 GRISOLLES ;
La circulation sera règlementée « 44 Avenue Jean Jaurès » comme suit :
Restriction sur section courante
Circulation alternée par feux tricolores
Une voie supprimée
Interdiction pour les véhicules légers et les poids lourds de stationner ou de dépasser
Vitesse limitée à 50km/h
Article 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l’Instruction Interministérielle du 24 novembre 1967.
En cas de problème concernant l’emprise de ces travaux, merci de contacter : Monsieur Fabien DESTOUET au 07.84.23.62.44.
Article 3 : L'entreprise chargée des travaux devra obligatoirement mettre la route en état en cas de dégradation de celle-ci.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de LUGON ET L'ÎLE DU CARNEY par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde (Brigade de
Villegouge).
e Monsieur Fabien DESTOUET de la société SNGS (Société Nouvelle du Grand Sud).
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.