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Arrêté - arrete n 28 colas avenue jean jaur s
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lugon-et-l'Île-du-Carnay.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 28 colas avenue jean jaur s)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE n° 2024-28
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
CANTON DU LIBOURNAIS-FRONSADAIS
COMMUNE DE LUGON et L’ILE DU CARNEY
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de LUGON et l’Ile du Carney ;
Vu le Code de la route, et notamment l’article R 411-8 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié par arrêté successifs ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-3 ;
Vu la demande reçue le 26 mars 2024 de la société COLAS France représentée par M. BOYER Mickael et située TSA 7001 1- Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX :
Considérant qu’en raison de la création de place de parking, il convient de réglementer la circulation « Avenue Jean Jaurès- D670 » à compter du 12 Avril 2024 pour une durée de 110 jours.
ARRÊTÉ
Article 17 : En raison de la création de place de parking, il convient de réglementer la circulation « Avenue Jean Jaurès- D670 » à compter du 12 Avril 2024 pour une durée de 110 jours, travaux
effectués par la société COLAS France représentée par M. BOYER Mickael et située TSA 70011- Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX ;
La circulation sera règlementée « Avenue Jean Jaurès- D670 » comme suit :
e Sens de la circulation concerné : Les deux sens.
e Circulation alternée par feux tricolores.
e Interdiction pour les véhicules légers et les poids lourds de stationner ou de dépasser.
Article 2: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l’Instruction Interministérielle du 24 novembre 1967.
En cas de problème concernant l’emprise de ces travaux, merci de contacter: Monsieur BOYER
Mickael au 06 60 36 73 46.
Article 3 : L’entreprise chargée des travaux devra obligatoirement mettre la route en état en cas de dégradation de celle-ci.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de LUGON ET L’ÎLE DU CARNEY par les soins du Maire et aux extrémités du chantier par l’entreprise chargée des travaux.
Article $ : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde (Brigade de
Villegouge).
e Monsieur BOYER Mickael de la société COLAS France.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.