Compte-Rendu - CR+du+CM+du+18+juillet+

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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+18+juillet+ Document publié le Mardi 18 juillet 2017 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+18+juillet+)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 18 JUILLET 2017, A 19H30

L'an deux mille dix sept, le 18 juillet,

Le conseil municipal de la commune de Bouilly dûment convoqué le 10 juillet 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Sandrine Petit, maire.

Etaient présents : Christian De Wreede, Benoît Groux, René Marche, Francine Ninoreille, Isabelle Noël, Marie-Noëlle Périn, Laurent Péronne, Sandrine Petit et Jean-Claude Santune. Evelyne Juffin : arrivée à 19h45

Etait absent représenté : Alain Hourseau représenté par Benoît Groux.

Etait absente excusée : Céline Pestel.

Etaient absents : Jean-Louis Dufaut, Carène Laffilée et Carole Monlouis-Boniface.

_____________________

. Le compte rendu du CM du 6 juin 2017 est adopté à l'unanimité, sous réserve d'apporter la modification suivante : remplacer le nom de l'administré par "l'habitant" ou "l'administré" ou "la personne".

. Le compte rendu du CM du 6 juillet 2017 est adopté à l'unanimité.

_____________________

Secrétaire de séance : Francine Ninoreille

Ordre du Jour :

1) Délégations de fonctions du Maire aux Adjoints

Par arrêté municipal, Mme le Maire délègue certaines de ses fonctions aux Adjoints et au conseiller municipal délégué.

En cas d'absence, Mme le Maire délègue sa signature au 1er adjoint au maire. Si ce dernier est également absent, la signature est déléguée au 2ème adjoint.

- Arrivée d'Evelyne Juffin à 19h45

2) Délégations du conseil municipal au Maire

A l'unanimité, le CM décide de déléguer certaines de ses fonctions à Mme le Maire, pour la durée de son mandat.

3) Indemnité

A l'unanimité, le CM décide de fixer les indemnités de fonction de Mme le Maire, de Mmes et MM les adjoints et de M. le conseiller municipal délégué : maintien des taux en application à ce jour.

4) Association Ados Hits

Ce point est reporté à un prochain CM.

5) Vente de terrain place du Champ Pilé

Sur proposition de Mme le Maire, le CM accepte à l'unanimité qu'une parcelle appartenant à la commune soit vendue à l'euro symbolique. Les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur.

Il s'agit une régularisation de situation car l'acquéreur utilise déjà cette parcelle, et ce depuis plus de 30 ans, pour accéder à sa propriété.

6) Service Technique : remplacement d'un agent du service technique - Contrat à durée déterminée d'un an

Un agent du service technique fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2017.

Afin de pallier l'accroissement temporaire d'activités et de travaux communaux, Mme le Maire préconise de recruter un adjoint technique à temps plein, sur une période de 12 mois.

Le CM accepte à l'unanimité cette proposition. Plusieurs candidatures ont d'ores-et-déjà été déposées en mairie. 7) Comptabilité : régulation de la répartition des coûts de l'indivision

Le CM accepte à l'unanimité de maintenir la clé de répartition portant sur les propriétés en indivision des communes de Bouilly et de Souligny, telle qu'elle a été instaurée et appliquée jusqu'à présent.

8) Transfert des pouvoirs de police du Maire : annulation d'une délibération

En date du 4 avril 2017, le CM a délibéré au sujet du transfert de certains pouvoirs de police du Maire à Troyes Champagne Métropole.

Suite aux observations formulées par le service de contrôle et de légalité de la Préfecture, le CM accepte à l'unanimité d'annuler cette délibération.

9) Employés communaux : avancement de grades à compter de septembre 2017

Ce point est reporté à un prochain CM.

10) Troyes Champagne Métropole (TCM)

a/ Fixation du montant de la compensation

Par délibération en date du 27 mars 2017, le conseil communautaire a fixé le montant des attributions de compensation allouées aux quatre-vingt une communes membres, en 2017.

Le CM approuve à l'unanimité cette répartition.

b/ Groupement d'achat en téléphonie

Ce point est reporté à un prochain CM.

11) Régie de recettes

a/ Nomination d'un nouveau régisseur

En raison du manque de disponibilité de l'un des précédents régisseurs, le CM accepte à l'unanimité la candidature de Francine Ninoreille en tant que régisseur titulaire et la candidature d'Isabelle Noël en tant que mandataire suppléant.

b/ Fixation du tarif manifestation : "Festival en Othe"

Le CM accepte à l'unanimité de fixer le montant du tarif de cette manifestation, à 5 euros.

12) Affouage : approbation de la liste affouagère

Compte tenu qu'il n'a été présenté aucune réclamation, le CM approuve à l'unanimité la liste affouagère 2018 qui a été affichée aux panneaux extérieurs de la mairie du 1er juin au 17 juillet 2017.

484 prenants-parts sont concernés pour l'affouage 2018.

13) Assainissement collectif : transfert de la compétence "assainissement collectif" au Syndicat Départemental Des Eaux de l'Aube - SDDEA

En raison du transfert de sa compétence "assainissement collectif" en date du 1er janvier 2017 au SDDEA, le CM accepte à l'unanimité de verser à la régie du SDDEA, l'excédent total 2016. Le montant de l'excédent est diminué du montant des mandats pris en charge par la commune de Bouilly et augmenté du montant des titres perçus.

14) Informations diverses

Mme le Maire :

- Problème de voisinage

Un administré de Bouilly signale par courrier les problèmes qu'il rencontre avec un voisin : aboiements intempestifs du chien en journée et pendant la nuit lorsque les propriétaires sont absents.

J-L. Dufaut a adressé un courrier aux contrevenants concernant la réglementation des nuisances sonores.

- Troyes Champagne Métropole (TCM)

Une notification de délibération de TCM en date du 30 mai 2017 a été adressée en mairie. Elle concerne notamment les modalités d'attribution des fonds de concours portant sur les différents projets de travaux ou d'aménagement programmés par la commune de Bouilly. - Salle du conseil municipal

Les travaux de nettoyage et de peinture des murs et des fenêtres auront lieu en octobre. Le CM doit se positionner sur le choix des coloris.

- Troyes Champagne Métropole

Par arrêté préfectoral, les modifications statutaires de la Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole ont été acceptées. Elles sont notamment liées à la réalisation d'une maison de service.

- Conseil Départemental de l'Aube

M. Philippe Pichery a été élu Président du conseil départemental de l'Aube, le 23 mai dernier, suite à la démission de M. Philippe Adnot.

- Marché communal hebdomadaire

Depuis le 18 avril dernier, un nouveau commerçant s'est installé sur le marché communal. Il est présent un mercredi sur deux.

- Association des donneurs de sang du secteur de Bouilly

Le président de l'association a transmis diverses informations relatives aux collectes de sang ayant lieu à Bouilly :

. Bilan de la collecte du mercredi 17 mai dernier.

. Date de la prochaine collecte : vendredi 8 septembre prochain.

. Annulation des collectes du samedi 23 juillet 2017 et du samedi 28 octobre 2017.

- Syndicat D'Etude de Programmation et d'Aménagement de la Région Troyenne (syndicat DEPART)

La modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été approuvée par le conseil syndical en date du 30 mars 2017.

- ENEDIS Aube

ENEDIS Aube a confié à l'entreprise ARBEO le soin de réaliser des travaux d'élagage, d'abattage et de débroussaillage aux abords des réseaux HTA (HTA = haute tension A), sur le territoire communal. Les travaux ont débuté en juin 2017.

- Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA)

L'assemblée générale de la FNACA s'est tenue le 22 avril dernier à la Rivière-de-Corps. Par courrier, le Président a transmis le compte-rendu de cette réunion et a fait part de la composition du nouveau bureau.

- Service Technique

Pendant la période estivale et compte tenu des congés des employés communaux, deux agents ont été recrutés afin de renforcer l'équipe du service technique : le premier est actuellement en poste, le second le remplacera en août.

- Croix Rouge Française

Par courrier, l'association annonce à la municipalité qu'une campagne de sensibilisation et de recherche de soutiens réguliers sera menée auprès du grand public en porte-à-porte, au cours de la période du 7 août au 2 septembre 2017.

- Fondation du Patrimoine

La Fondation du Patrimoine remercie la municipalité pour son adhésion en 2017.

- Marine Nationale

Le Ministère des Armées souhaite utiliser les moyens de communication de la commune (affichage, journal communal...) pour promouvoir les différentes carrières et les possibilités d'insertion qu'offre la Marine Nationale, à destination des lycéens et des étudiants.

- Recensement de la population en 2018

Mme le Maire propose de désigner R. Marche en tant que coordonnateur communal, dans le cadre du recensement de la population de la commune de Bouilly en 2018.

- Commerce local

Incidemment, Mme le Maire a appris que la boulangerie serait fermée du 28 juillet au 6 août 2017. Elle regrette que les gérants ne l'en aient pas informée. - Cimetière communal

Depuis le début de l'année, quelques administrés ont signalé en mairie être victimes de vol. Il leur est conseillé de porter plainte auprès de la gendarmerie.

B. Groux :

- Halle sportive

Il communique au CM diverses informations relatives au projet de construction de la halle sportive.

- Panneaux d'affichage lumineux

Une proposition de renouvellement du contrat de maintenance est parvenue en mairie.

Avant de donner suite à ce dossier, la société sera contactée afin d'évoquer les problèmes rencontrés.

- Syndicat Intercommunal des Ecoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval

Le décret portant sur la modification des rythmes scolaires est paru le 27 juin 2017, au Journal Officiel.

Le conseil d'école de la maternelle est favorable au retour des quatre jours. Celui de l'école élémentaire souhaite conserver l'organisation actuelle.

En conséquence, les membres du comité syndical ont décidé de maintenir la semaine des quatre jours et demi, pour la période scolaire 2017/2018 et de reconduire jusqu'en décembre 2017, la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).

- Association locale "Enfance Lyme & Co"

Une réunion d'informations sur la maladie de Lyme s'est tenue en salle du conseil municipal à Bouilly fin juin. Il est proposé aux membres du CM de soutenir leur action en adressant un courrier au ministère de la santé.

- Chambre du Commerce et d'Industrie

Une rencontre entre la CCI et la municipalité se tiendra le mercredi 19 juillet 2017 en mairie.

- Voiries communales

Des travaux de marquages au sol sur différents secteurs du territoire routier de la commune ont été réalisés : bande blanche, stop, cédez le passage, passage pour piétons...

R. Marche :

- Préfecture de l'Aube

Un arrêté préfectoral du 18 juillet 2017 annonce une restriction d'eau sur le département de l'Aube.

E. Juffin :

- Cimetière communal

Les travaux d'agrandissement se poursuivent.

15) Questions diverses

- Bacs à déchets

. B. Groux : La plateforme sur laquelle sont installés les conteneurs destinés aux locataires de l'HLM Les Peupliers, est envahie de déchets. Quelle solution peut-on envisager ?

S. Petit : Ce problème est du ressort de Mon Logis. Un courrier leur sera adressé à ce sujet.

. B. Groux : Les conteneurs mis à la disposition de la maison de retraite restent en permanence sur le trottoir. Est-ce normal ?

S. Petit : Non, les bacs ont un emplacement attitré dans l'enceinte du site. La directrice doit revoir ce point avec le personnel de l'établissement.

- Local "jeunes"

B. Groux : Deux jeunes (non responsables du local) se sont manifestés en mairie pour avoir des informations sur la fermeture administrative du local. Quelle suite la municipalité envisage-t-elle à ce sujet ?

M-N. Périn précise que pour sa part, elle n'a eu de contact ni avec l'un des trois responsables, ni avec d'autres jeunes.

Une démarche collective de la part des jeunes est attendue pour revoir les termes de la convention de mise à disposition et pour envisager la réouverture du local.

La séance est levée à 21 heures 55