Compte-Rendu - CR+du+CM+du+4+avril+

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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+4+avril+ Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+4+avril+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 4 AVRIL 2017, A 20H

L'an deux mille dix sept, le 4 avril,

Le conseil municipal de la commune de Bouilly dûment convoqué le 28 mars 2017, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis Dufaut, maire.

Présents : Christian De Wreede, Jean-Louis Dufaut, Benoît Groux, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, René Marche, Isabelle Noël, Marie-Noëlle Périn, Laurent Péronne, Céline Pestel et Jean-Claude Santune.

Absentes représentées : Sandrine Petit représentée par Evelyne Juffin et Francine Ninoreille représentée par Benoît Groux

Absentes : Carène Laffilée et Carole Monlouis-Boniface.

_____________________

Le compte rendu du CM du 28 février 2017 est adopté à l'unanimité.

_____________________

Sur proposition de M. le Maire, le CM accepte à l'unanimité d'ajouter les points suivants à l'ordre du jour :

- Troyes Champagne Métropole :

. fonds de concours

. contrat de ruralité

. modification des statuts

_____________________

Secrétaire de séance : Christian De Wreede

Ordre du Jour :

1) Assainissement : Budget

a- Compte administratif 2016

Fonctionnement : Dépenses : 132 212,06 € Investissement : Dépenses : 69 058,41 € Recettes : 136 649,31 € Recettes : 102 410,76 €

Vote à l'unanimité. M. le Maire ne prend pas part au vote.

b- Compte de gestion 2016 du Receveur Municipal

Le compte de gestion 2016 du receveur municipal est identique au compte administratif 2016. Vote à l'unanimité. M. le Maire ne prend pas part au vote.

c- Affectation du résultat d'exercice 2016

Fonctionnement : Recettes : 192 432,69 € Investissement : Recettes : 0,00 € (compte 1068) Recettes : 265 250,85 € (compte 001)

Vote à l'unanimité.

A noter : Le résultat de clôture sera déposé sur le compte de la commune de Bouilly avant d'être reversé au COPE assainissement.

2) Commune de Bouilly : Budget communal

a- Compte administratif 2016

Fonctionnement : Dépenses : 739 308,89 € Investissement : Dépenses : 130 602,69 € Recettes : 886 124,93 € Recettes : 109 864,10 €

Vote à l'unanimité. M. le Maire ne prend pas part au vote.

b- Compte de gestion 2016 du Receveur Municipal

Le compte de gestion 2016 du receveur municipal est identique au compte administratif 2016. Vote à l'unanimité. M. le Maire ne prend pas part au vote. c- Dépenses de formation en 2016

Pour l'année 2016, la somme de 132,48 € a été dépensée au titre de la formation des élus. Ces formations ont été proposées par l'association des Maires de l'Aube et l'UNCCAS (Union Nationale des Centres Communaux d'Action Sociale).

Vote à l'unanimité.

d- Affectation du résultat d'exercice 2016 au budget 2017

Fonctionnement : Recettes : 306 694,50 € Investissement : Recettes : 95 584,97 € (compte 1068) Recettes : 36 921,03 € (compte 001)

Vote à l'unanimité.

e- Fiscalité directe communale 2017

Pour l'exercice 2017, le CM décide à l'unanimité, de fixer les taux des taxes de la façon suivante : Taux 2017 Taux en 2016

- Taxe d'habitation : 15,68 % 26,11 %

- Taxe sur les locaux vacants : 15,68 % 26,11 %

- Taxe foncière (bâti) : 17,88 % 17,64 %

- Taxe foncière (non bâti) : 21,00 % 21,52 %

- C.F.E. (cotisation foncière des entreprises) : / 17,18 %

A noter Suite à la création de Troyes Champagne Métropole (TCM) au 1er janvier 2017 :

- les taux ont été "lissés" d'où la différence observée entre les taux 2016 et ceux de 2017 ;

- TCM a défini le montant de la compensation financière qui sera versée à la commune, tous les ans. Le montant ne sera pas modifiable ;

- les entreprises verseront dorénavant la CFE à TCM.

f- Vote des subventions 2017

Le CM accepte par 12 VOIX POUR dont 2 pouvoirs et 1 abstention : A. Hourseau, de porter au budget primitif la somme globale de 32 188,50 € pour l'attribution des subventions, à savoir : . 30 810,50 € pour les associations locales ou ayant leur siège social à la mairie de Bouilly . 1 378,00 € pour les associations extérieures

A noter . Associations sportives : le montant alloué par licencié a été augmenté de 0,24 %.

. Ne prennent pas part au vote des subventions attribuées au comité des fêtes et au tennis club de Bouilly : E. Juffin pour le premier dossier et B. Groux pour le second.

g- Dépenses de formation en 2017

Pour l'année 2017, le CM décide à l'unanimité de porter la somme de 250 € au budget primitif de la commune au compte des dépenses de formation des élus.

h- Amortissement

Compte tenu des explications de M. le Maire, le CM accepte à l'unanimité la proposition de régularisation des amortissements des frais d'étude relatifs aux documents d'urbanisme, sur une durée de cinq ans, à compter de cette année.

i- Budget primitif 2016

Fonctionnement : Dépenses : 1 124 215,29 € Investissement : Dépenses : 2 211 475,45 € Recettes : 1 274 321,19 € Recettes : 2 211 475,45 €

Vote à l'unanimité.

En ce qui concerne l'investissement :

- l'étude des projets non retenus en 2017 se poursuivra tout au long de l'année en cours. Ils seront reportés en 2018 ;

- en cas d'emprunt bancaire, chaque projet devra faire l'objet d'un contrat individuel. Un contrat de prêt ne peut cumuler plusieurs projets ;

- les sommes retenues au budget représentent une enveloppe budgétaire globale. Ainsi, les devis recueillis peuvent être négociés à la baisse et d'autres entreprises peuvent être sollicitées ; - le vote du budget primitif n'engage pas la réalisation des travaux. Chaque projet sera de nouveau soumis en CM lorsque son plan de financement sera définitivement arrêté ; - la réfection de la toiture de la mairie n'est pas à l'ordre du jour ;

- le projet de travaux dans la rue Boucher pourra être reporté en 2018. 3) Eclairage public

Les installations communales d'éclairage public doivent être renforcées chemin des Vergers, rue de la Ligne et rue du Parc des Sports.

Le CM accepte à l'unanimité de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energie de l'Aube (SDEA).

4) Elections 2017

Dans le cadre des élections, les conseillers municipaux ont pour mission de tenir les bureaux de vote, les dimanches 23 avril et 7 mai pour les présidentielles et les dimanches 11 et 18 juin pour les législatives.

Chacun des membres présents indique ses disponibilités pour assurer les tours de garde.

5) Régie de recettes

Le point est reporté à la prochaine séance.

6) Troyes Champagne Métropole (TCM)

Certains pouvoirs de police du Maire peuvent être transférés à TCM.

Suite aux explications de M. le Maire et après débat, le CM :

- décide à l'unanimité, de transférer à TCM les pouvoirs de police du Maire, à savoir la règlementation de l'assainissement ainsi que la collecte des déchets ménagers ;

- décide à l'unanimité, de maintenir auprès du Maire de Bouilly, la police de circulation et du stationnement, la règlementation des taxis et certains pouvoirs en matière d'établissements recevant du public ;

- décide de maintenir auprès du Maire de Bouilly, le pouvoir du Maire relatif à l'interdiction de stationnement des gens du voyage (refus du transfert par 6 VOIX CONTRE : B. Groux + 1 pouvoir, L. Péronne, J-C. Santune, Ch. De Wreede, C. Pestel, 4 VOIX POUR : J-L Dufaut, A. Hourseau, R. Marche, M-N. Périn et 3 Abstentions : E. Juffin + 1 pouvoir et I. Noël.

7) Indemnité des élus

A l'unanimité, le CM accepte d'appliquer le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant sur l'indemnité du maire, des adjoints et du conseiller municipal délégué, à compter du 1er janvier 2017.

8) Troyes Champagne Métropole (TCM)

a/ Fonds de concours

Au cours de sa séance du 27 mars 2017, l'assemblée de TCM a approuvé le principe d'attribution des fonds de concours au profit de ses communes membres. M. le Maire fait lecture des modalités et des conditions d'obtention de ces aides.

Compte tenu que certains projets votés au budget primitif 2017 entrent dans le cadre de ce programme, le CM donne son accord à l'unanimité pour que M. le Maire constitue les dossiers de demande d'aide au financement correspondants.

b/ Contrats de ruralité

Considérant que les contrats de ruralité mis en place par l'Etat et portés par TCM répondent aux mêmes critères que les fonds de concours cités au point précédent, le CM confie à M. le Maire le soin de constituer le dossier de demande d'aide au financement correspondant à chaque projet concerné.

c/ Modification des statuts

Les statuts de TCM doivent être modifiés car le conseil communautaire a décidé d'intégrer dans ses compétences optionnelles, la compétence "création et gestion de maisons de services au public".

Cette décision est notifiée aux communes membres qui doivent émettre un avis dans les trois mois.

A l'unanimité, le CM approuve la demande de modification des statuts de TCM. 8) Informations diverses

M. le Maire :

- Troyes Champagne Métropole

Tout dernièrement, un journaliste a sollicité l'avis du Maire au sujet d'un article de presse de TCM annonçant un projet d'implantation d'une déchèterie sur le secteur de Bouilly.

N'ayant pas été informé de cette décision, il a immédiatement pris contact avec un responsable de TCM. Il s'avère que l'étude concerne l'ancien territoire de la communauté de communes de Bouilly-Mogne-Aumont. La commune de Bouilly n'est donc pas la seule concernée.

- AOC Champagne (Appellation d'Origine Contrôlée)

Depuis l'annonce de la mise en place de la procédure de révision de la délimitation de l'aire géographique de l'AOC Champagne, le département de l'Aube est sollicité par diverses maisons de champagne (hors département) souhaitant acquérir des terrains situés dans la zone agroalimentaire de Torvilliers, face au rond point de l'autoroute.

Avant de leur donner réponse, le département en a avisé Mme le Maire de Montgueux. Cette dernière a convié toutes les personnes du secteur impliquées par ces changements (maires, viticulteurs et certains habitants), à une réunion d'échange le mercredi 8 mars dernier.

Il a été décidé de créer une association. Son but : implanter une maison de champagne qui assurera la promotion et le développement du vignoble de la côte de Troyes.

- Festivité du 14 juillet

Le bilan financier 2016 est déficitaire de quelques dizaines d'euros.

- Conseil municipal

Conformément au souhait émis par l'équipe municipale nouvellement élue en 2014, une réunion de bilan à mi-mandat est à programmer. Après discussion, la date proposée est le mardi 2 mai 2017.

A. Hourseau :

- Collectes des déchets ménagers

Ces dernières semaines, il a été constaté que les services de collecte du tri sélectif ont refusé de ramasser un certain nombre de sacs ou de conteneurs destinés aux corps creux. Il est intervenu auprès du responsable.

Suite à un mail en provenance du service de TCM à ce sujet, un document a été réalisé par la mairie et distribué aux habitants afin de leur rappeler les consignes de tri et les contenants à utiliser.

- Association Ados Hits

A. Hourseau et E. Juffin ont rencontré le jeune créateur de l'association Ados Hits. Pour satisfaire le souhait du CM, ce dernier a déposé un courrier présentant l'association et exposant ses attentes. Il a joint une attestation d'assurance et une attestation d'habilitation de son association.

A. Hourseau propose de prêter à l'association une salle située dans le local communal sis rue de l'Hôtel de Ville.

M. le Maire rappelle quant à lui qu'il manque au dossier les statuts et un état du budget de l'association (documents demandés lors du dernier CM). Par ailleurs, il précise que la convention de mise à disposition d'une salle ne peut être signée par une personne mineure. Il proposera un projet de convention à la fédération départementale de la maison des jeunes et de la culture, référente dans ce dossier.

E. Juffin :

- Comité des Fêtes

La course aux œufs aura lieu le dimanche 16 avril prochain à la ferme du Bornet à Bouilly.

B. Groux :

- Local "jeunes"

Le 17 mars dernier, la municipalité a reçu les cinq jeunes (anciens et nouveaux), désignés responsables du local mis à leur disposition. Chacun a pu s'exprimer au sujet des plaintes déposées en mairie, des débordements observés par les élus et des risques encourus en cas de non respect de la charte établie. Les trois jeunes actuellement responsables du local se sont engagés à être plus vigilants à l'avenir, à nettoyer les abords du local et à laisser le rideau ouvert lorsqu'ils sont présents dans la salle. Il leur a également été confié, à l'essai, une clé des sanitaires. Depuis, le 17 mars dernier, ces engagements semblent respectés.

Etant occupé depuis plusieurs mois maintenant, les conditions d'utilisation du local peuvent dorénavant être définies d'une manière plus concrète et permettre le remaniement des termes de la charte initiale.

Bilan de cette rencontre : le local permet aux jeunes de se retrouver mais aussi de rencontrer d'autres jeunes. Il fédère les jeunes : création d'une équipe de foot. Des mineurs fréquentant ce local, certaines activités sont interdites. La limitation de l'âge doit être respectée : les adolescents et les adultes n'ont pas les mêmes centres d'intérêts... La menace d'une fermeture du local semble avoir fait réfléchir les jeunes occupants.

A la question de M-N. Périn, M. le Maire et B. Groux répondent qu'une réunion-bilan annuelle entre élus et jeunes pourrait être envisagée mais qu'à ce jour rien n'est encore prévu.

Il est rappelé à l'assemblée qu'en tant qu'élus à Bouilly, ils peuvent se rendre au local pour discuter avec les jeunes ou tout simplement les saluer. M. le Maire, B. Groux et E. Juffin confirment qu'à chacune de leurs visites, ils reçoivent toujours un très bon accueil.

- Association Aube Sud Loisirs Omnisports (ASLO)

Un article de presse annonce que l'ASLO est en cours de création d'une section "pétanque".

Outre le fait qu'ils y organisent chaque année le challenge Maçonnet, les dirigeants ont émis le souhait d'utiliser le terrain de boules de Bouilly, à d'autres dates.

Avant de leur donner réponse, il leur a été demandé de se mettre en relation avec le Pétanque Club de Bouilly pour les en informer. Ce dernier ne s'oppose pas à ce que d'autres clubs puissent également utiliser le terrain. Une entente préalable entre les deux associations s'exercera avant chaque événement.

Il est à noter que le Pétanque Club propose deux tournois pour des joueurs loisirs tandis que l'ASLO organiserait des rencontres interclubs.

L'ASLO est autorisée à utiliser le terrain le dimanche 9 avril 2017.

9) Questions diverses

- Forêt communale

L. Péronne s'interroge sur le devenir d'une des parcelles de bois de la forêt indivise

En réponse, Ch. De Wreede dit qu'elle est d'ores-et-déjà coupée. N'ayant pas d'information à ce sujet, M. le Maire demande à L. Péronne et à Ch. De Wreede de contacter l'agent de l'ONF concerné.

J-C. Santune précise :

- qu'avant de procéder à toutes actions de contestation, il est indispensable de demander des explications à l'agent de l'ONF en charge du dossier ;

- que les ventes de bois effectuées par l'ONF ont obligatoirement obtenu, au préalable, un accord de la municipalité (délibération).

- Affouage

En 2016, un habitant a adressé un courrier à la commission des bois dans lequel il signalait avoir rencontré un problème lors des affouages. A ce jour, il n'a reçu aucune réponse...

Tout dernièrement, participant à une réunion de travail avec les membres du conseil municipal, il a saisi cette opportunité pour solliciter une rencontre avec la municipalité afin d'être entendu à ce sujet.

A la question de B. Groux, M. le Maire suggère à l'assemblée de le recevoir lors de la prochaine séance du CM, ce qui est accepté.

- Fermeture de la mairie

Au vu du souhait émis par le secrétariat de mairie et sur proposition de M. le Maire, le CM accepte qu'à compter de cette année, la durée de fermeture de la mairie pendant la période estivale soit de quinze jours au lieu d'une semaine.

La mairie sera donc fermée du samedi 5 août 2017 à partir de 12h30 jusqu'au dimanche 20 août 2017.

La séance est levée à 23 heures 15