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Conseil Municipal - acte 00137273 D
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00137273 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 10/07/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240709-137273-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 12/07/2024
certifié exact,
Séance du mardi 9 juillet
2024
D-2024/219
Aujourd'hui 9 juillet 2024, à 14h06,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
suspension de séance de 17H07 à 17H19
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 15h50, Madame Myriam ECKERT présente jusqu’à 15h50, Monsieur Fabien ROBERT présent jusqu’à 15H56, Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu’à 16H30, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu’à 17h07
Madame Céline PAPIN présente jusqu’à 17h20 et Monsieur Cyrille JABER présent à partir de 16H30
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Avenant n° 6 a la convention d'occupation du domaine du
Haillan consentie par la ville de Bordeaux à la SASP Football
Club des Girondins de Bordeaux.
Monsieur Mathieu HAZOUARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La ville de Bordeaux, propriétaire du site sportif du Haillan est partenaire du Football Club des Girondins au travers de 3 conventions : Deux BEA (Bail emphytéotique administratif) concernant le centre pro/terrain pro, et le centre de formation dont les échéances ont été fixées à 2060, et une convention simple pour le reste du site, qui arrive à échéance le 30 juin 2024.
Les deux parties ont finalisé cette année les modalités administratives et financières de la future convention, et depuis le 3 mai les résultats sportifs ont confirmé le maintien de l’équipe 1 masculine en 2ème division pour la saison prochaine, ce qui n’est malheureusement pas le cas pour l’équipe des Girondines et l’équipe réserve.
Les enjeux internes d’organisation du club n’ont cependant pas permis de finaliser pour le 30 juin, le projet de développement du club attaché à la future convention de mise à disposition jusqu’en 2060 du domaine du Haillan, propriété de la ville de Bordeaux.
Il est donc proposé de prolonger une nouvelle fois et dans les mêmes conditions la convention actuelle conclue en 1999 pour une durée d’un an maximum, le temps pour les dirigeants du club de stabiliser leur projet de développement.
Je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire et à renouveler la convention actuelle par la signature de l’avenant annexé au présent rapport.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 juillet 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Mathieu HAZOUARD 1
AVENANT N° 6 A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE
DU HAILLAN CONSENTIE PAR LA VILLE DE BORDEAUX A LA SASP FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX
LES SOUSSIGNES
La VILLE de BORDEAUX, représentée par Monsieur Pierre Hurmic, agissant en sa qualité de Maire, habilité aux fins des présentes par la délibération du Conseil Municipal n°……….……… en date du …………………….. reçue à la Préfecture de la Gironde le …………………..
Ci-après dénommée "La Ville"
D'une part,
ET
L’association des Girondins de Bordeaux Football Club dont les statuts ont été déposés le 22 avril 1991 à la préfecture de la Gironde représentée par son Président en exercice, M……………………dûment habilité aux fins des présentes en vertu de l’article 10 desdits statuts.
Ci-après dénommée « L’association »
ET
La SASP Football club des girondins de bordeaux immatriculée au RCS de bordeaux sous le numéro B383872892 dont le siège est fixé …………………………………………….. Représentée par Monsieur ……………… agissant en sa qualité de Président du conseil d’administration et par Monsieur ……………. agissant en sa qualité de Directeur Général de ladite société, dûment habilités aux fins des présentes.
Ci-après dénommée « la SASP»
D'autre part,
EXPOSE
Par convention en date du 28 mai 1999 et avenants, la Ville de Bordeaux a mis à disposition de la SASP, des terrains et divers bâtiments situés sur les communes du Haillan et d’Eysines, rue Joliot Curie à des fins sportives d’intérêt général pour une durée de 25 ans et moyennant une redevance annuelle révisée en 2024 de 28 415,20 € TTC. Il s’agit des parcelles cadastrées section AR n°114- n°116 et section BA n° 322- n°1058- n°1425.
Cette convention étant arrivée à échéance le 30 juin 2024 et dans l’attente de la finalisation des nouvelles conditions d’occupation du site, il a été décidé de prolonger, dans les mêmes conditions, la mise à disposition des locaux jusqu’au 30 juin 2025 au plus tard.
Tel est l’objet des présentes. 2
CES FAITS EXPOSES IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - PRISE D’EFFET - DUREE
L’article 4 de la convention du 28 mai 1999 est modifié en ce qui concerne la durée qui est prolongée à compter du 1er juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025 au plus tard. Elle s’éteindra d’elle-même et sans aucune formalité le jour de la signature de l’acte authentique de cession de droits réels de cette emprise qui interviendra au plus tard le 30 juin 2025.
ARTICLE 2 - MODIFICATIONS
Toutes les autres dispositions de la convention du 28 mai 1999 et de ses avenants successifs demeurent applicables.
ARTICLE 3 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
- Monsieur Pierre HURMIC, ès-qualités, en l'Hôtel de Ville de BORDEAUX, place Pey Berland - Monsieur…………………., es-qualités, en son siège social fixé…………………… - M………………………………, ès-qualités, au siège social de la SASP sus indiqué
Fait à BORDEAUX, en double exemplaire, le
P/la Ville de Bordeaux P/l’association
Le Maire Le Président
P/la SASP
Le Président Le Directeur Général