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Déliberation - 20 B 10b Syndicat Intercommunal d Assainissement de la Boucle de la Seine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 20 B 10b Syndicat Intercommunal d Assainissement de la Boucle de la Seine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
11 JUIN 2020
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Représentation du
Conseil Municipal au
Syndicat intercommunal
d’assainissement de la
boucle de la seine
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 12 juin 2020
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 12 juin 2020
et qu’il est donc exécutoire.
Le 12 juin 2020
Pour le Maire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt, le 11 juin à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 4 juin deux
mille vingt, s’est réuni au Théâtre Alexandre Dumas sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur
BATTISTELLI, Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame
TEA, Monsieur PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur
VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame
AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur FOUCHET,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame GOTTI, Madame de
CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur
JOUSSE, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame
MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame NASRI
Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur
NDIAYE, Madame GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD,
Madame FRABOULET Monsieur GREVET, Madame
DECROIX, Monsieur BENTZ
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 12/06/2020
078-200086924-20200611-20-B-10b-DE
Date de réception préfecture : 12/06/2020 N° DE DOSSIER : 20B 10b
OBJET : REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE
RAPPORTEUR : Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye siège actuellement au sein de six syndicats intercommunaux ou
syndicats mixtes.
L’article L. 5211-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les délégués sont
désignés par le conseil municipal à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la
majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Les syndicats intercommunaux sont des organismes auxquels la ville a confié des fonctions de
gestion. Il appartient donc à la majorité municipale d’y être représentée. Le choix des délégués peut
se faire parmi tous citoyens éligibles au conseil municipal de la Ville.
Il est proposé de procéder à l’élection des deux délégués titulaires et des deux délégués suppléants
pour représenter la Ville de Saint-Germain-en-Laye au sein du Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de la Boucle de la Seine selon les modalités précédemment citées.
Après avoir pris connaissance des candidatures suivantes :
Titulaires : Arnaud PERICARD), Serge MIRABELLI
Suppléants : Elisabeth GUY ARD, Christine GOTTI
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
ELIT au sein du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Boucle de la Seine :
Titulaires : Arnaud PERICARD), Serge MIRABELLI
Suppléants : Elisabeth GUY ARD, Christine GOTTI
POUR EXTRAIK CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Maire de la commune nouv£lle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.