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Conseil Municipal - 26 B 07b Representation au Syndicat Intercommunal a VOcations Multiples
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26 B 07b Representation au Syndicat Intercommunal a VOcations Multiples)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
En vertu de l’article L.2131-1
du C.GCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 30 mars 2026
par voie d'affichages
note la
transmis en Préfecture
le 30 mars 2026
et qu'il est donc exécutoire.
Le 30 mars 2026
Pour le Maire,
Par dé
Le Directeur G
2
al des Services
SSE
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
_____
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
_____
SÉANCE DU
28 MARS 2026
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
_____
OBJET
Représentation du
Conseil Municipal au
Syndicat Intercommunal
à Vocations Multiples
E X T R A I T D U R E G I S T R E
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
===========================
L’an deux mille vingt six, le 28 mars à 10 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
21 mars deux mille vingt six, s’est réuni à l’Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire
de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
HAÏAT, Madame PEUGNET, Monsieur JOLY, Madame
MACE, Monsieur COLLOGNAT, Madame ALLIBERT-
FUMINIER, Monsieur MIRABELLI, Madame AGUINET,
Monsieur MIGEON, Madame GUYARD, Monsieur
LEJEUNE, Madame PEYRESAUBES, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Monsieur SALLE, Madame de
JACQUELOT, Madame BOGE, Monsieur CLERY, Madame
JAUFFRET, Madame LESUEUR, Madame ANDRE,
Madame BRELURUS-SOPPI, Monsieur CADOT, Monsieur
de MASIN, Madame PAUMIER, Madame FERNANDES-
BORGES, Madame BUON, Madame SLEMPKES, Monsieur
GREVET, Madame GIVELET, Monsieur SAUDO, Monsieur
NDIAYE, Monsieur EL BAHJAOUI-GIROT, Madame
RHONE, Monsieur LECONTE, Monsieur COSSON,
Madame BERANGER, Madame DIET, Monsieur LE
GARSMEUR, Monsieur ZAVADIL
Avaient donné procuration :
Madame de CIDRAC à Monsieur PERICARD
Monsieur de BEAULAINCOURT à Madame GUYARD
Monsieur PARINET à Madame PEUGNET
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20260328-26-B-07b-DE
Date de télétransmission : 30/03/2026
Date de réception préfecture : 30/03/2026 N° DE DOSSIER: 26 B 07b
OBJET : REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATIONS MULTIPLES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye siège actuellement au sein de cinq syndicats
intercommunaux ou syndicats mixtes.
L’article L. 5211-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les délégués sont
désignés par le conseil municipal à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à
la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Les syndicats intercommunaux sont des organismes auxquels la ville a confié des fonctions de
gestion. Il appartient donc à la majorité municipale d’y être représentée. Le choix des
délégués peut se faire parmi tous citoyens éligibles au Conseil Municipal de la Ville.
Il est proposé de procéder à l’élection des deux délégués titulaires et des deux délégués
suppléants pour représenter la Ville de Saint-Germain-en-Laye au sein du Syndicat
Intercommunal à Vocations Multiples selon les modalités précédemment citées.
Après avoir pris connaissance des candidatures suivantes :
Titulaires : Monsieur Daniel LEVEL et Monsieur Serge MIRABELLI
Suppléants : Monsieur Emmanuel HAÏAT et Monsieur Rémy CLERY
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
ELIT au sein du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples :
Titulaires : Monsieur Daniel LEVEL et Monsieur Serge MIRABELLI
Suppléants : Monsieur Emmanuel HAÏAT et Monsieur Rémy CLERY
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
7274 Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.