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Document publié le Lundi 14 janvier 2013 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Acte Administratif - 4eme trimestre 2012)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
1 COMMUNE D’AVERMES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro 4 OCTOBRE, NOVEMBRE ET DECEMBRE 2012 Edité le 14 janvier 2013 Place Claude Wormser - 03000 Avermes Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 Courriel : accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr 2
SOMMAIRE
ARRÊTÉS :
N° Intitulé Date Page
283/2012 : autorisation d’ouverture d’un ERP – LA Nuit des Etudiants 26/10/2012 4 289/2012 : règlementation de circulation – chemin du Désert 05/10/2012 5
302/2012 : interdiction de circulation – route barrée – rue des Acacias 10/10/2012 6 303/2012 : règlementation de circulation – chemin des Gravettes 12/10/2012 7 304/2012 : règlementation de circulation – rue JB Gaby Prolongée et abords 12/10/2012 8 307/2012 : interdiction de circulation – Marché des produits du Terroir 15/10/2012 9 310/2012: règlementation de circulation – chemin du Désert et abords 16/10/2012 10 311/2012 : règlementation de circulation – chemin des Groitiers et abords 16/10/2012 11 312/2012 : interdiction de circulation – chemin des Gravettes 18/10/2012 12 URB2012/773 - arrêté conjoint : réglementation de circulation – rue Jean Baron 16/10/2012 13 316/2012 : règlementation de circulation – chemin du Désert 17/10/2012 15 318/2012 : règlementation de circulation – chemin des Petits Rocs et abords 18/10/2012 16 319/2012 : règlementation de circulation 18/10/2012 17
« Nature des Sentiers des bords d’Allier »
320/2012 : règlementation de circulation – chemin du Désert et abords 18/10/2012 18 321/2012 : règlementation de circulation – Téléthon 2012 23/10/2012 19
325/2012 : stationnement GIC-GIG – parking du Parc des Expositions 24/10/2012 20 326/2012 : interdiction de circulation – rue Jean Baron 25/10/2012 21
327/2012 : règlementation de circulation – Four à Chaux et abords 26/10/2012 22 328/2012 : règlementation de circulation – chemin du Four à Chaux 30/10/2012 23 329/2012 : règlementation de circulation – RD 707 31/10/2012 24
331/2012 : ouverture exceptionnelle le dimanche - NOZ 05/11/2012 25
332/2012 : ouverture exceptionnelle le dimanche - LIDL 05/11/2012 26
333/2012 : ouverture exceptionnelle le dimanche – SAS Avermes Distribution 05/11/2012 27 335/2012 : règlementation des heures de mise en services/coupure de l’éclairage 02/11/2012 28 Public sur le territoire de la commune
336/2012 : règlementation de circulation – RD 707 07/11/2012 30
337/2012 : règlementation de circulation – rue JB Gaby Prolongée et abords 09/11/2012 31 342/2012 : règlementation de circulation – chemin de la Chandelle et abords 16/11/2012 32 343/2012 : règlementation de circulation – rue Alphonse Daudet 16/11/2012 33 347/2012 : modification d’une régie de recettes 21/11/2012 34
348/2012 : création d’une régie de recettes 21/11/2012 36
350/2012 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Concours Général Agricole 28/11/2012 37 352/2012 : interdiction de circulation – parking Centre Bourg 30/11/2012 38 353/2012 : règlementation de circulation – route de Decize 30/11/2012 39
354/2012 : ouverture exceptionnelle le dimanche – JB Sport 30/11/2012 40
355/2012 : règlementation de circulation – Cross des Isles 03/12/2012 41
356/2012 : interdiction d’utilisation de terrain de sport 07/12/2012 42
359/2012 : stationnement interdit – parking de Pré Bercy 11/12/2012 43
360/2012 : interdiction d’utilisation de terrain de sport 14/12/2012 44
362/2012 : règlementation de circulation – chemin des Taillons et abords 17/12/2012 45 364/2012 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes et abords 20/12/2012 46 URB2012/903A – arrêté conjoint : règlementation de circulation – rue Jean Baron 27/12/2012 47 3
DÉLIBERATIONS
N° Intitulé Date du Conseil municipal Page
01 Convention avec l’association GE2A pour la mise en place 14/11/2012 49 d’un apprentissage
02 Clôture budget annexe Les Signolles 49
03 Décision modificative numéro 2 50
04 Convention entre Moulins communauté et la commune d'Avermes 50
pour la réfection d’arrêts de bus
05 Cession de parcelle à Monsieur et Madame BLANC Denis 51
06 Cession de parcelles au Conseil général de l’Allier 51
07 Reprise des voiries et réseaux divers du « Lotissement privé de Chavennes » 52 de Moulins Habitat
08 Acquisition auprès de l’EURL PIERRES des parcelles AS 189, 52
AS 355, AS 354 pour partie sises « Le Four à Chaux » et « Les Gravettes »
09 Subvention exceptionnelle 2012 – Maison Familiale et Rurale 52
de Saligny-sur-Roudon
*************************
01 Demande de dérogation au repos dominical – 13/12/2012 53
salon de coiffure "Style Coiffure"
02 Délégation de service public – Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) 53 03 Délibération de principe relative à la mise en œuvre des emplois d'avenir 54 04 Cimetière : tarifs 2013 55
05 Droits de place : tarifs 2013 56
06 Photocopies : tarifs 2013 57
07 Repas à domicile : tarifs 2013 57
08 Salle des fêtes : tarifs 2013 58
09 Isléa : tarifs 2013 58
10 Subvention exceptionnelle au comité régional Amphore Auvergne 62
11 Convention pour l’enlèvement des ordures ménagères et des produits 63
recyclables par le S.I.C.T.O.M. du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2013
12 Dénomination des voiries du lotissement « Le Four à Chaux » 63
13 Contrat communal d’aménagement de bourg (CCAB) 64
14 Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces verts 64
15 Protection sociale complémentaire des agents – participation de l'employeur 64 16 Convention relative à l’intervention d'une psychomotricienne rattachée 66
à la structure multi- accueil petite enfance
DÉCISION(S)
N° Intitulé Date Page
Néant
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU le Code de l’Urbanisme et notamment lés articles R 111-1 à R 111-3,R 111-3-1, R 111-3-2, R 111-4, R 421-
29 à R 421-33, R 421-53, R 421-58, R 460-1 à R 460-4
VU le Code de la Construction et de l’Habitation dans ses articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 à R 152-5, VU Parrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1” groupe (E.R.P. de 1° à 4°" catégorie),
VU Parrêté du 7 juillet 1983 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type P, (salles de danse et salles de jeux).
VU le l’arrêté du 21 juin 1982 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type N, (restaurants et débits de boissons).
VU Parrêté du 5 février 2007 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type L (salles à usage d’auditions, de spectacles, de réunions ou à usages multiples),
VU le procès verbal de la sous commission de sécurité en date du 26 octobre 2012, portant avis favorable, à l’aménagement du parc des expositions des Isles en vue de l’organisation de la nuit des étudiants
CONSIDERANT la demande présentée par MOULINS COMMUNAUTE, en vue d’obtenir l’autorisation d’ouverture du Parc des Expositions à Avermes, à l’effet d’organiser une soirée « la nuit des étudiants » le 26 octobre 2012.
ARRETE Article 1 L’accès du public est autorisé dans l’établissement Parc des Expositions des Isles, sis avenue des Isles à Avermes, lors de la soirée « la nuit des étudiants ».
Article 2 : L'établissement est classé en type P, N, et L de lère catégorie. L’effectif maximum du public (hall n°1) admis est de 2200 personnes.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s’engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1”, titre IL, chapitre IL, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Communauté d'Agglomération de Moulins, à l’association MOULINS FOIREXPO), à la Préfecture de l’Allier- service interministériel de défense et de protection civile, à la Direction du Service Interministériel des Affaires civiles et économiques de défense et de protection civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de secours - Bureau Prévention.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
4
ARRÊTÉS
283/2012 : autorisation d’ouverture d’un ERP – LA Nuit des Etudiants -26/10/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux, reçu le 4 octobre 2012 par fax par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460
TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin du DESERT et ses abords, pour des travaux d’alimentation et de branchement d’une conduite AEP,
ARRETE Article 1 : A partir du lundi 8 octobre au vendredi 19 octobre 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin du DESERT sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
5
289/2012 : règlementation de circulation – chemin du Désert - 05/10/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date de ce jour par le responsable du service technique (M.d.Panier) en vue de faire effectuer des travaux de réfection de voirie par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la
circulation à la rue des Acacias,
ARRETE
Article 1 : Cet arrêté remplace et annule l’arrêté n° 281en date du 28 septembre 2012.A compter du lundi 15 octobre 2012 jusqu’à la fin des travaux, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue des Acacias, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le droit de passage des riverains en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier est préservé.
Article 2 : Toute circulation est interdite sur cette voirie. Une déviation sera mise en place par l’entreprise EUROVIA, et maintenu en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à la circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L'entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur, Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
6
302/2012 : interdiction de circulation – route barrée – rue des Acacias -10/10/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT, reçu par fax le 11 octobre 2012, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au chemin des GRAVETTES pour des travaux de branchement d’assainissement,
ARRETE
Article 1 : à compter du lundi 15 octobre 2012 et jusqu’au vendredi 19 octobre 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des GRAVETTES, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée.
LE DROIT D’ACCES DES RIVERAINS DEVRA ETRE MAINTENU EN PERMANENCE DURANT LE TEMPS DES TRAVAUX.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
7
303/2012 : règlementation de circulation – chemin des Gravettes - 12/10/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande de travaux reçu par fax le 11 octobre 2012, par la société THIVENT SA les Moquets 71800 La Chapelle sous Dun
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’impasse au sortir de la rue Jean Baptiste Gaby prolongé et les abords, pour des travaux dans le cadre du chantier de 12 logements de Moulins Habitat,
ARRETE Article 1 : à partir du lundi 22 octobre 2012 et jusqu’au jeudi 8 novembre 2012, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur cette impasse, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2: L'entreprise THIVENT SA prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l'identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
8
304/2012 : règlementation de circulation – rue JB Gaby Prolongée et abords - 12/10/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU la demande de l’élue responsable des associations en date de ce jour,
CONSIDERANT, pour des raisons de sécurité, qu’il convient d’interdire à tous véhicules de circuler et stationner sur le parking du Centre BOURG, en raison de l’organisation du marché thématique « marché des produits du terroir »
organisée par la mairie,
ARRETE
Article 1: La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking du Centre BOURG, à partir du mercredi 17 octobre 2012 à 08 heures et jusqu’au lundi 22 octobre 2012 à 12 heures inclus.
Article 2: Des barrières métalliques interdiront l’accès au parking
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
9
307/2012 : interdiction de circulation – Marché des produits du Terroir - 15/10/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux reçu par fax le 15 octobre 2012, par la société CEME, rue HERMANN
GEBAUER 03000 AVERMES,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin du DESERT et les abords, pour des travaux de terrassement et de raccordement électrique au lotissement Merlin,
ARRETE Article 1 : a partir du lundi 29 octobre 2012 et jusqu’au vendredi 14 décembre 2012, les usagers ainsi que les riverains, circulant au chemin du DESERT, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
10
310/2012: règlementation de circulation – chemin du Désert et abords - 16/10/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux, reçu par fax par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin des GROITIERS et ses abords, pour des travaux de remise à la cote d’un poteau incendie
ARRETE Article 1 : Cet arrêté remplace et annule sur demande du SIAEP, l’arrêté n°280/2012 en date du 26 septembre 2012.
À partir du jeudi 18 octobre au vendredi 19 octobre 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des Groitiers sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l'exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier,
11
311/2012 : règlementation de circulation – chemin des Groitiers et abords - 16/10/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avérmes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux en urgence, reçu ce jour par le SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation sur une partie du chemin des GRAVETTES, pour des travaux de mise en place d’une nouvelle conduite AEP,
ARRETE
Article 1 : A compter du jeudi 18 octobre 2012 et jusqu’au vendredi 19 octobre 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des GRAVETTES et ses abords sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Toute circulation est interdite sur la partie des travaux afin de préserver la sécurité à hauteur du chantier. Le SIAEP prendra à sa charge la déviation.
Article 2 : La SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de
l'exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
12
312/2012 : interdiction de circulation – chemin des Gravettes - 18/10/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC Le Maire de la Ville de MOULINS,
Le Maire de la Ville d'AVERMES,
Vu le code général des Collectivités territoriales, et notamment les
articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L
2213-2 du dit Code,
Considérant que le déroulement de ces travaux est de nature à
nuire à la sécurité publique et justifie des mesures de protection,
ARRETENT
Article 1 : Du 29/10/2012 au 09/11/2012 - RUE JEAN BARON - entre la Rue de Paris et la Rue Cluzel
- La circulation des voitures automobiles, cycles et tout autre véhicule se fera sur chaussée rétrécie à hauteur des travaux ;
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l'emprise du chantier.
Article 2 :
Le bénéficiaire prendra à sa charge toute signalisation utile. Concernant le stationnement, celle-ci devra être mise en place 48 h à l'avance.
Le présent arrêté devra être affiché, sous protection plastique, sur la
signalisation réglementaire.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires afin que les accès aux propriétés riveraines soient conservés.
L'entrepreneur sera responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 :
Tout stationnement considéré comme gênant pourra entrainer la mise en fourrière du véhicule en infraction.
13
URB2012/773 - arrêté conjoint : réglementation de circulation – rue Jean Baron - 16/10/2012 Article 5 :
Il est précisé que, sous peine d'irrecevabilité, tout recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une
demande d'aide juridictionnelle, soit du règlement d'une somme de 35 euros au titre de la contribution à l'aide juridique, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis Q du Code général des impôts, et du décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011.
Délais et voies de recours : le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, exercé auprès de M. le Maire ou directement d'un recours contentieux, dans le même délai, exercé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
14
Le maire de Moulins Le maire d’Avermes,
Pour le maire, Signé
Le 7ème adjoint, Alain DENIZOT
Signé
Dominique LEGRAND
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la DICT, reçu par fax le 16 octobre 2012, en vue de faire effectuer des travaux en urgence d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au chemin du DESERT pour des travaux de réparation suite à un effondrement du réseau d’eau usée sous chaussée
ARRETE
Article 1 : à compter du vendredi 19 octobre 2012 et jusqu’au vendredi 26 octobre 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin du DESERT, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée.
LE DROIT D’ACCES DES RIVERAINS DEVRA ETRE MAINTENU EN PERMANENCE DURANT LE TEMPS DES TRAVAUX.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’ Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
15
316/2012 : règlementation de circulation – chemin du Désert - 17/10/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux, reçu le 17 octobre 2012 par fax par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin des PETITS ROCS et ses abords, pour des travaux d’alimentation et de branchement d’une conduite AEP,
ARRETE Article 1 : A partir du lundi 22 octobre au vendredi 26 octobre 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des PETITS ROCS sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
16
318/2012 : règlementation de circulation – chemin des Petits Rocs et abords - 18/10/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Monsieur le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18. R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992, |
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1” et 3%, VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU la demande de l'EAMYA, auprès des services préfectoraux,
CONSIDERANT qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur le parcours emprunté par les participants à la manifestation « nature des sentiers des bords d’Allier », organisée par l’Entente Athlétique Moulins-Yzeure-Avermes,
ARRETE
Article 1 : le chemin de la Rivière, depuis le carrefour avec la rue du Stade, est interdit à tous véhicules, sauf pour les riverains, le dimanche 16 décembre 2012, de 08 h à 17 h en raison de la manifestation des sentiers des bords d’Allier. La circulation sera déviée par la rue du Stade.
Article 2 : les usagers circulant sur le parking devant le stade d’Avermes et sur la voie menant aux cours de tennis sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs de l’E.A.M.Y.A.
Article 3 : le responsable du service technique de la Ville d’Avermes est chargé de la mise en place de la signalisation et pré signalisation d'interdiction et de déviation, conformément aux termes du présent document. La signalisation temporaire devra être déposée dès la fin de la manifestation.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : monsieur le directeur général des services de la mairie, le responsable des services technique, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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319/2012 : règlementation de circulation « Nature des Sentiers des bords d’Allier » - 18/10/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la déclaration d’intention de commencement de travaux reçu par fax ce jour par la société
VIGILEC Bourbonnais Loire « les paltrats » BP 60 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE pour des travaux d’extension GAZ
Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à hauteur du LOTISSEMENT MERLIN au chemin du DESERT et ses abords,
ARRETE Article 1 : A compter du lundi 22 octobre 2012 et jusqu’au lundi 29 octobre 2012, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie désignée en annexe, sont tenus de se réglementer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Les travaux s’effectueront par demi-chaussée. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Tout dépassement de véhicules est interdit. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du
chantier.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Un alternat sera réalisé par panneaux B15 et C18 et si nécessaire l'autorité administrative pourra demander un alternat régulé par des feux tricolores de chantier, afin de préserver au mieux le droit de
passage des riverains.
Article 2 : Le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement et de sécuriser les travaux à l’aide des panneaux de travaux provisoire réglementaires.
L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la
commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Les accès aux riverains seront maintenus et demeureront accessibles et visibles. Ce dispositif ne tient pas compte de la signalisation d’approche réglementaire qui devra être mise en place. Le présent arrêté est applicable dès
l'affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
18
320/2012 : règlementation de circulation – chemin du Désert et abords - 18/10/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande du président de l’amicale des randonneurs avermois,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur une partie du parcours emprunté par les participants d’une marche, à allure libre sur deux circuits (7 et 15 kms) dans le cadre du TELETHON 2012, organisé par l’amicale des randonneurs avermois,
ARRETE Article 1 : Le samedi 24 novembre 2012, à partir de 08 heures à 18 heures, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries désignées à l’article 2, sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs. Ils devront en outre adopter une vitesse limitée à 30 km/h à hauteur des participants de l’épreuve. Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 2 : Circuit de 7 kms : Les différentes chaussées suivantes au départ et au retour de la salle ISLEA, chemin de la Rivière, Avenue des Isles, La rigolée, chemin de la Chandelle, route de paris, rue J.B. Gaby, Chemin des Champs, rue du 11 novembre, chemin du pont du diable, rue Alphonse Daudet, Portes d’Avermes, parking du Bourg, Place Claude Wormser, rue du stade.
Circuit de 15 kms : Les différentes chaussées suivantes au départ et au retour de la salle ISLEA, chemin de la Rivière, chemin derrière Foirail, Avenue des Isles, La rigolée, Chemin de la chandelle, route de Paris, rue J.B. Gaby, chemin des Champs, chemin de la Murière, les petites Roches, route de Dornes, chemin de Segange, Les thélins, Chemin de Maltrait, Les taillons, chemin du pont du diable, route de Paris, Avenue du 8 Mai, rue Curie, rue Aragon, rue des Aulnes, rue des Acacias, avenue du 8 mai, Chemin des vaches, rue du stade.
Article 3 : L’amicale des marcheurs avermois, chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utiles et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l'exécution de la manifestation.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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321/2012 : règlementation de circulation – Téléthon 2012 - 23/10/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L 2212-2, 1. 2212-5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.325-1, L.325-2, L.325-9, L. 411-1, L. KR. 417-10, KR. 417-11, R. 411-25, R. 411-26, et R.411-27 du Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU le décret n° 99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l’accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l’application de l’article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public
CONSIDERANT, qu'il est nécessaire de créer vingt six places de stationnement en faveur des véhicules de personnes invalides sur les emplacements de parking du PARC DES EXPOSITIONS, Avenue des Isles,
ARRETE
Article 1 : À compter du jeudi 25 octobre 2012, il est créé vingt six places réservées aux Grands Invalides Civils et de Guerre, (GIC /G1G) sur les parkings du PARC DES EXPOSITIONS.
Article 2 : Tous les véhicules stationnant sur ces emplacements devront être munis du dispositif de contrôle des Grands Invalides de Guerre et Civils.
En vue d’assurer l’application immédiate des dispositions ci-dessus, les panneaux de signalisation type Béd et les panonceaux de type M6h seront implantés conformément aux règles de la circulation routière en vigueur.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière, conformément aux articles L325-1 à L 325-3
du code de la route
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
20
325/2012 : stationnement GIC-GIG – parking du Parc des Expositions - 24/10/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande de travaux effectuée, par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL, pour des travaux d’adduction d’eau potable pour la société GDC.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation à l’impasse de BERCY à hauteur du carrefour de la rue Jean BARON jusqu’à l’impasse de CHAMPFEU pour des travaux d’adduction d’eau potable.
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 29 octobre 2012 au vendredi 30 novembre 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’impasse de Bercy et ses abords sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Toute circulation est interdite sur la partie des travaux afin de préserver la sécurité à hauteur du chantier. Le SIAEP prendra à sa charge la déviation, les riverains sont autorisés sous leurs responsabilités à emprunter la zone des travaux.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 : L’entreprise intervenant sur le chantier prendra à sa charge, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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326/2012 : interdiction de circulation – rue Jean Baron - 25/10/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande de travaux, reçu le 25 octobre 2012 par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au FOUR A CHAUX et ses abords, pour des travaux de branchement AEP chez M. David DIZDAREVIC.
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 5 novembre 2012 jusqu’au vendredi 9 novembre 2012, les usagers ainsi que les riverains, circulant au FOUR À CHAUX sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
22
327/2012 : règlementation de circulation – Four à Chaux et abords - 26/10/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et pe
Vu la DICT en date du 26 octobre 2012 en vue de faire effectuer des travaux de réparation de branchement d’assainissement par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin du four à chaux
ARRETE Article 1 : À compter du lundi 12 novembre 2012 au vendredi 23 novembre 2012 inclus, les usagers ainsi que les
riverains, circulant dans le chemin du four à chaux, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire
mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera sur une demi-chaussée si nécessaire.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L'entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
23
328/2012 : règlementation de circulation – chemin du Four à Chaux - 30/10/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18. R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de M. Michel DENIS de l’UTT de Dompierre, en vue de faire effectuer des travaux de réparation de chaussée, émise par le Conseil Général de l’Allier, D.J.E.C.S BP 1669 MOULINS CEDEX.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la RD 707, pour des travaux effectués par les soins du Conseil Général de l’Allier,
ARRETE
Article 1 : Toute la journée du mercredi 7 novembre 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie
désignée ci-dessous, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils
devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée sur la RD 707.
* entre le giratoire LAMARTINE et le giratoire de la SOCAP
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. Un alternat régulé manuellement sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
24
329/2012 : règlementation de circulation – RD 707 - 31/10/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu le code du travail, notamment l'article L 221-19,
Vu la demande formulée par la société NOZ — SARL MOUL, sis à AVERMES (Allier), 14 route de Paris, le 31 août 2012,
Vu l'avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressés,
ARRETE
ARTICLE 1 — La société " NOZ - SARL MOUL " est autorisée à tenir ouvert le magasin qu'elle exploite à AVERMES (Allier) 14 route de Paris, les dimanches :
25 novembre 2012
02 décembre 2012
09 décembre 2012
16 décembre 2012
23 décembre 2012
ARTICLE 2 - Les salariés privés du repos du dimanche, bénéficieront, par roulement, dans la quinzaine qui suit la suppression, d'un repos compensateur. |
ARTICLE 3 - Le directeur du travail responsable de l'unité territoriale de l'Allier, le responsable local
de la police nationale, le gardien de police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
25
331/2012 : ouverture exceptionnelle le dimanche – NOZ - 05/11/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu le code du travail, notamment l'article L 221-19,
Vu la demande formulée par la société LIDL, pour son magasin sis à AVERMES (Allier), lieudit La Rigollée, le 8 octobre 2012,
Vu l'avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressés,
ARRETE
ARTICLE 1 - La société LIDL est autorisée à tenir ouvert le magasin qu'elle exploite à AVERMES (Allier) lieudit La Rigollée, les dimanches :
- 16 décembre 2012
- 23 décembre 2012.
ARTICLE 2 - Les salariés privés du repos du dimanche, bénéficieront, par roulement, dans la
quinzaine qui suit la suppression, d'un repos compensateur.
ARTICLE 3 - Le directeur du travail responsable de l'unité territoriale de l'Allier, le responsable local de la police nationale, le gardien de police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
26
332/2012 : ouverture exceptionnelle le dimanche – LIDL - 05/11/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu le code du travail, notamment l'article L 221-19,
Vu la demande formulée par la société SAS Avermes Distribution, E. LECLERC, sis à AVERMES (Aller), 2 rue Alphonse Daudet, le 9 octobre 2012,
Vu l'avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressés,
ARRETE
ARTICLE 1 -— Ta société SAS Avermes Distribution, E. LECLERC est autorisée à tenir ouvert le magasin qu'elle exploite à AVERMES (Allier) 2 rue Alphonse Daudet, les dimanches :
- 16 décembre 2012
- 23 décembre 2012
- 30 décembre 2012.
ARTICLE 2 - Les salariés privés du repos du dimanche, bénéficieront, par roulement, dans la quinzaine qui suit la suppression, d'un repos compensateur.
ARTICLE 3 - Le directeur du travail responsable de l'unité territoriale de l'Allier, le responsable local de la police nationale, le gardien de police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
27
333/2012 : ouverture exceptionnelle le dimanche – SAS Avermes Distribution - 05/11/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
= l Le Maire de la Commune d’AVERMES,
VU les articles L 2212-1, du Code Général des Collectivités Territoriales, (CGCT)
VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sureté et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,
VU, le code civil, le code de la route, le code rural, le code de la voirie routière, le code de
l’environnement
VU, la loi n°2009-967 du 3 aout 2009 de programmation sur la mise en œuvre du grenelle de l’environnement,
VU les normes NF C 15-100 relative à la sécurité, au bon fonctionnement des installations électriques basses tensions aux besoins normaux des usagers, NF C 17-200 relative aux installations d’éclairage extérieur, NF EN 60-598 relative aux luminaires, guirlandes et projecteurs,
VU les normes EN 13201 relatives à l’établissement de prescriptions sur les zones de circulation dans les espaces publics extérieurs dans le but d’assurer la sécurité des usagers, le bon fonctionnement du trafic et la protection des biens et des personnes,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et l’insécurité, et d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maitrise de la demande en électricité,
Considérant qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue en tous lieux de la commune,
Considérant l'intérêt de maintenir un éclairage à titre d’animation décorative d’un lieu de vie,
ARRETE
Article 1: L’éclairage public sera interrompu aux lieux, dates et heures suivantes :
Secteurs concernés par l’éclairage permanent
e Route de Paris,
Avenue des Isles,
Rue jean Baron,
e Giratoire Lamartine,
e Giratoire Pince cul,
e Avenue du 8 Mai,
e Rue Guynemer,
e Rue de la République,
e
&
28
335/2012 : règlementation des heures de mise en services/coupure de l’éclairage - 02/11/2012 public sur le territoire de la commune Secteurs concernés par l’éclairage semi-permanent
- Coupure de l’éclairage à minuit, mise en service à 5 h (cinq) heures :
Tous les lotissements
Chemin des Groitiers
Chemin du Désert
Chemin de Chavennes
Chemin des Gravettes
Chemin des grandes vignes
Rue des anciens combattants des AFN
- Coupure de l'éclairage à minuit, mise en service à 3 h 15 (trois heures et quinze minutes)
e Rue jean Baptiste Gaby
- Coupure de l’éclairage à minuit, mise en service à 4 h 15 (quatre heures et quinze minutes)
e Rue Alphonse Daudet
Ces horaires sont susceptibles d’être décalés d’une heure en raison des changements d’heure officielle hiver/été.
Les modifications d’éclairage pourront être effectives à compter du lundi 12 novembre 2012.
Article 4 : le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché, et publié dans le recueil des actes administratifs, et dont une publicité sera faite par voie de presse.
Il est également chargé d’en adresser une copie pour information à :
e monsieur le Préfet de l’Allier
e monsieur le directeur Départemental de l’Equipement de l’Allier et de l'Unité Technique Territoriale (UTT).
monsieur le Président de la communauté d'Agglomération
monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins
monsieur le responsable de la police municipale
monsieur le responsable des services techniques
monsieur le Président du SIEGA auquel les installations d’éclairage ont été confiées par transfert de compétence
29
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de M. Michel DENIS de l’UTT de Dompierre, en vue de faire effectuer des travaux de réparation de chaussée, émise par le Conseil Général de l’Allier, D.J.E.C.S BP 1669 MOULINS CEDEX.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la RD 707, pour des travaux effectués par les soins du Conseil Général de l’Allier,
ARRETE
Article 1 : Cet arrêté remplace et annule l’arrêté n°329/2012 en date du 31 octobre 2012. Toute la journée du mercredi 14 novembre 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée ci-
dessous, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront
en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la
circulation s’effectuera par demi-chaussée sur la RD 707.
* entre le giratoire LAMARTINE et le giratoire de la SOCAP
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. Un alternat régulé manuellement sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d'une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels
qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
30
336/2012 : règlementation de circulation – RD 707 - 07/11/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande de travaux reçu par fax le 9 novembre 2012, par la société THIVENT SA les Moquets 71800 La Chapelle sous Dun
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’impasse au sortir de la rue Jean Baptiste Gaby prolongé et les abords, pour des travaux dans le cadre du chantier de 12 logements de Moulins Habitat,
ARRETE Article 1 : à partir du lundi 12 novembre 2012 et jusqu’au jeudi 20 décembre2012, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur cette impasse, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec
réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2: L'entreprise THIVENT SA prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l'identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
31
337/2012 : règlementation de circulation – rue JB Gaby Prolongée et abords - 09/11/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et ge VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la demande de travaux, reçu par fax le 16 novembre par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la
circulation à l’avenue des isles et chemin de la chandelle et ses abords, pour des travaux de branchement AEP,
ARRETE Article 1 : A partir du lundi 19 novembre 2012 et pour une semaine, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la piste cyclable de l’avenue des isles sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable
des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
32
342/2012 : règlementation de circulation – chemin de la Chandelle et abords - 16/11/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°",
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la demande de travaux, reçu par fax le 15 novembre par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue Alphonse DAUDET et ses abords, pour des travaux de reprise de branchement AEP,
ARRETE Article 1 : A partir du lundi 19 novembre 2012 et pour une semaine, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue Alphonse DAUDET sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des
travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article S : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
33
343/2012 : règlementation de circulation – rue Alphonse Daudet - 16/11/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur L: Comptabilité Publique et notamment l’article 18 ;
Vu le décret du 28 mai 1964 relatif aux règles de recettes et aux régies d’avances de: organismes publics, modifié par décret n°153 du 22 février 1971 ;
Vu le décret n°2008-227 du 05 mars 2208 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 di 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu l'arrêté du 09 juin 1980 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilit susceptible d’être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant de: organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal du 20 juin 1988 ;
Vu l'avis conforme de monsieur le Trésorier Principal ;
Vu la délibération du conseil municipal du 20 septembre 2012 ;
Vu l'avis conforme de monsieur le Trésorier Principal en date du 15 novembre 2012 ;
ARRETE
Article 1 : Il est institué une régie de recettes pour l’encaissement du produit de la vente de: tickets de restaurants scolaires communaux auprès de la Mairie d’Avermes, Place Claudk Wormser. Compte d’imputation : article 7067.
Articles 2 : L'accès au restaurant scolaire est étendu au personnel communal et à celui di centre de loisirs, aux parents d'élèves élus aux conseils d'écoles d’Avermes, aux enseignant: d'Avermes, aux élus d’'Avermes et aux stagiaires reçus dans les services. Le prix du ticke pour ces derniers est fixé par délibération.
Articles 3: Il a été décidé d'élargir la vente des tickets repas sur un deuxième site, soi
l'agence postale communale du pré-bercy sise Avenue des Isles 03000 AVERMES d’oi création d'une sous régie et nomination d’un sous régisseur.
Article 2 : Le montant maximum de l'encaisse (espèces) qu’il est autorisé de conserver es fixé à mille cinq cent vingt-quatre euros (1500 €).
Article 3 : Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- espèces ;
- chèques.
Article 4: Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des recettes encaissées au moins une fois par semaine, et en tout état de cause, le 31 décembre de chaque année, lors de sa sortie de fonction ou de son remplacement par le suppléant.
Article 5: Le régisseur, son suppléant et le sous régisseur seront désignés par arrêté municipal après avis de Monsieur le Trésorier Principal.
34
347/2012 : modification d’une régie de recettes - 21/11/2012 Article 6: Le régisseur est assujetti, après avis de Monsieur le Trésorier Principal, à un cautionnement.
Article 7 : Une indemnité de responsabilité sera attribuée au régisseur.
Article 8 : Le directeur général des services et le comptable public assignataire de Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
35
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique et notamment l'article 18 ;
Vu le décret du 28 mai 1964 relatif aux règles de recettes et aux régies d’avances des organismes publics, modifié par décret n°153 du 22 février 1971 ;
Vu le décret n°2008-227 du 05 mars 2208 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; Vu l'arrêté n°40/88 du 06 juillet 1988 instituant une régie de recettes pour l'encaissement du produit de la vente des tickets de restaurants scolaires ; Vu l'avis conforme de monsieur le Trésorier Principal en date du 15 novembre 2012 ;
ARRETE
Article 1 : Il est institué une sous régie de recettes auprès de l’agence postale communale. Compte d'imputation : article 7067 ;
Article 2 : Cette sous régie est installée à Pré-Bercy, avenue des Isles 03000 AVERMES ;
Articles 3 : La sous régie fonctionne les jeudis et vendredis de 9h30 à 12h00, le samedi de 9h30 à 11 h00 ; en cas d'absence du sous régisseur celui-ci ne sera pas remplacé et l’agence postale sera fermée ;
Article 4 : La sous régie encaisse le produit de la vente des tickets de restaurants scolaires ;
Article 5 : Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- espèces ;
- chèques.
Article 6: Le montant maximum de l'encaisse (soit les espèces) que le mandataire est autorisé à conserver est fixé à 1500 euros.
Article 7: Le sous régisseur est tenu de verser le montant de l'encaisse au régisseur dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et tous les versements hebdomadaires ;
Articles 8 : Le sous régisseur doit verser au régisseur la totalité des pièces justificatives des recettes encaissées au moins une fois par semaine, et en tout état de cause, le 31 décembre de chaque année ou lors de sa sortie de fonction.
Article 9 : Le directeur général des services et le comptable public assignataire de Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
36
348/2012 : création d’une régie de recettes - 21/11/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R 111-1 à R 111-3, R 111-3-1, R 111-3-2, R 111-4, R 421-29 à R 421-33, R 421-53, R 421-58, R 460-1 à R 460-4
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles R. 123-1 à R. 123-55, R. 152-4 à R. 152-5,
VU l'arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, modifié, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1° groupe (ERP de 1°*"° à 4ème catégorie), VU l'arrêté du ministre de l’intérieur du 21 juin 1982, modifié, portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissement recevant du public du type N (restaurants et débits de boissons),
VU l'arrêté du ministre de l’intérieur du 23 janvier 1985, modifié, portant approbation de dispositions particulières du type CTS (Chapiteaux, tentes et structures itinérantes ou à implantation prolongée), VU l'arrêté ministériel du 18 novembre 1987, modifié, portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type T (salles d’exposition),
VU l’arrêté ministériel du 5 février 2007, portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type L (salles à usage d’auditions, de spectacles, de réunions ou à usages multiples).
VU l'avis favorable sur dossier de la sous-commission de sécurité réunit à la préfecture le 19 novembre 2012. VU l’avis favorable de sous commission de sécurité réunit en séance plénière sur place le mercredi 28 novembre à 13h45.
ARRETE Article 1 : L’accès du public est autorisé dans l’enceinte du Parc des Expositions des Isles lors de l’organisation du Concours Général Agricole de Moulins du jeudi 29 au vendredi 30 novembre 2012 inclus de 8h00 à 20h00. L’organisateur doit veiller à l’application des règles de sécurité dans l’ensemble des installations propres à la manifestation.
Article 2 : La manifestation se classe en types T, N, CTS, L de 1% catégorie, est susceptible de recevoir un effectif théorique total admis de 7588 personnes sur l’ensemble de la manifestation,. La description des espaces est la suivante : hall 1: 2853 personnes, hall 2 : 2970 personnes, hall de liaison : 468 personnes, CTS ring (65x20) : 850 personnes.
Article 3 : En aucun cas, la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l’obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire l’objet. En outre, l’organisateur sera rendu responsable des accidents matériels ou corporels qui pourraient survenir au cours ou du fait de la manifestation.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la société d’Agriculture de l’Allier, au Président du Concours Agricole, à la Communauté d’ Agglomération de Moulins, à l’association MOULINS FOIREXPO, à la Préfecture de l’Allier- service interministériel de défense et de protection civile, à la Direction du Service Interministériel des Affaires civiles et économiques de défense et de protection civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de secours - Bureau Prévention.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
37
350/2012 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Concours Général Agricole - 28/11/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
VU la demande de la responsable du service culturel en date de ce jour,
CONSIDERANT, pour des raisons de sécurité, qu’il convient d’interdire à tous véhicules de circuler et stationner sur une partie du parking du Centre BOURG, en raison de l’organisation du MARCHE DE NOEL
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits sur une partie du parking du Centre bourg, du jeudi 06 décembre 2012 à partir de 08 heures au mardi 11 décembre 2012 jusqu’à 19 heures.
Article 2 : Des barrières métalliques interdiront l’accès au parking.
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
38
352/2012 : interdiction de circulation – parking Centre Bourg - 30/11/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les ärticles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, KR. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux, reçu le 28 novembre 2012 par fax par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à hauteur du numéro 27 de la route de DECIZE et ses abords, pour des travaux d’alimentation et de branchement d’une conduite AEP,
ARRETE Article 1 : A partir du lundi 1 décembre 2012 au vendredi 14 décembre 2012 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la route de DECIZE à hauteur du numéro 27 sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : l’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
39
353/2012 : règlementation de circulation – route de Decize - 30/11/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu le code du travail, notamment l'article L 3132-26,
Vu la demande formulée par le magasin JB SPORT, sis à AVERMES (Allier), 45 bis route de Paris, le 21 novembre 2012,
Vu l'avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressés,
ARRETE
ARTICLE 1 — Le magasin JB SPORT est autorisé à tenir ouvert son établissement qu'il exploite à
AVERMES (Allier) 45 bis route de Paris, les dimanches :
- 09 décembre 2012,
- 16 décembre 2012,
- 23 décembre 2012.
ARTICLE 2 - Les salariés privés du repos du dimanche, bénéficieront, par roulement, dans la
quinzaine qui suit la suppression, d'un repos compensateur.
ARTICLE 3 - Le directeur du travail responsable de l'unité territoriale de l'Allier, le responsable local de la police nationale, le gardien de police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
40
354/2012 : ouverture exceptionnelle le dimanche – JB Sport - 30/11/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Monsieur le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1” et 3°", VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU la demande de l’'EAMYA,
CONSIDERANT qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur le parcours emprunté par les participants à la manifestation CROSS DES ISLES, organisée par l’Entente Athlétique Moulins-Yzeure-Avermes,
ARRETE
Article 1 : le chemin de la Rivière, depuis le carrefour avec la rue du Stade, est interdit à tous véhicules, sauf pour les riverains, le dimanche 16 décembre 2012 , de 08 h à 17 h en raison de la manifestation sportive LE CROSS DES ISLES. La circulation sera déviée par la rue du Stade.
Article 2 : les usagers circulant sur le parking devant le stade d’Avermes et sur la voie menant aux cours de tennis sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs de l’E.A.M.Y.A.
Article 3 : le responsable du service technique de la Ville d’Avermes est chargé de la mise en place de la signalisation et pré signalisation d’interdiction et de déviation, conformément aux termes du présent document. La signalisation temporaire devra être déposée dès la fin de la manifestation.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : monsieur le directeur général des services de la mairie, le responsable des services technique, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
41
355/2012 : règlementation de circulation – Cross des Isles - 03/12/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L 2212.2, L 2213.2 et L 2215.1 1” alinéa du Code Générale des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que les conditions climatiques ne permettent pas la
pratique de tous sports sur les terrains du complexe sportif du stade d’Avermes,
ARRETE
Article 1 : La pratique de tous sports notamment le football est interdit sur les terrains du complexe sportif du vendredi 7 décembre au vendredi 14 décembre 2012 inclus.
Article 2 : Monsieur le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services technique, monsieur le président du SCA Foot Avermes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
42
356/2012 : interdiction d’utilisation de terrain de sport - 07/12/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande du responsable du service technique de la commune
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur le parking de PRE BERCY et ses abords,
ARRETE Article 1 : A compter du JEUDI 13 DECEMBRE 2012, 20 heures, pour la durée des travaux, d'installations des illuminations des fêtes de fin d’année, les usagers ainsi que les riverains, stationnant sur le parking du PRE BERCY, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le stationnement est interdit durant les travaux de mise en place. Des barrières métalliques et panneaux provisoires matérialiseront l'interdiction. Les riverains devront adopter une vitesse limitée à 10 km/h sur toute la partie des travaux.
Le stationnement est interdit à partir de 07 heures 30
et durant toute la durée des travaux le
vendredi 14 décembre 2012.
Article 2 : Le service technique de la commune prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation provisoire. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
43
359/2012 : stationnement interdit – parking de Pré Bercy - 11/12/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L 2212.2, L 2213.2 et L 2215.1 1°” alinéa du Code Générale des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que les conditions climatiques ne permettent pas la
pratique de tous sports sur les terrains du complexe sportif du stade d’Avermes,
ARRETE
Article 1 : La pratique de tous sports notamment le football est interdit sur les terrains du complexe sportif du vendredi 14 décembre au vendredi 21 décembre 2012 inclus.
Article 2 : Monsieur le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services technique, monsieur le président du SCA Foot Avermes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
44
360/2012 : interdiction d’utilisation de terrain de sport - 14/12/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux, reçu ce jour par fax par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin des Taillons et ses abords, pour des travaux d’alimentation et de branchement d’une conduite AFP,
ARRETE Article 1 : A partir du lundi 24 décembre au vendredi 28 décembre 2012 inclus, les usagers ainsi que les
riverains, circulant sur le chemin des Taïllons sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service
technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
45
362/2012 : règlementation de circulation – chemin des Taillons et abords - 17/12/2012
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande de travaux reçu par fax le 19 décembre 2012, par la société THIVENT SA les Moquets 71800 La Chapelle sous Dun
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation 49 chemin de Chavennes et les abords,
ARRETE Article 1 : à partir du jeudi 20 décembre 2012 et jusqu’au vendredi 21 décembre2012, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur cette voirie, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2: L’entreprise THIVENT SA prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l'identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le
responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
46
364/2012 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes et abords - 20/12/2012
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Stéphane BUJOC Le Maire de la Ville de MOULINS,
Le Maire de la Ville d'AVERMES,
Officier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des Collectivités territoriales, et notamment les
articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 etL
2213-2 du dit Code,
Considérant que le déroulement de ces travaux est de nature à
nuire à la sécurité publique et justifie des mesures de protection,
Annule et remplace l'arrêté du 07/12/2012,
ARRETENT
Article 1 : Du 14 au 18 janvier 2013 - RUE JEAN BARON
- La circulation des voitures automobiles, cycles et tout autre véhicule se fera sur chaussée rétrécie à hauteur des travaux ;
- Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans l'emprise du chantier.
Article 2 :
Le bénéficiaire prendra à sa charge toute signalisation utile. Concernant le
stationnement, celle-ci devra être mise en place 48 h à l'avance.
Le présent arrêté devra être affiché, sous protection plastique, sur la
signalisation réglementaire.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires afin que les accès aux propriétés riveraines soient conservés.
L'entrepreneur sera responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 :
Tout stationnement considéré comme gênant pourra entrainer la mise en fourrière du véhicule en infraction.
47
URB2012/903A – arrêté conjoint : règlementation de circulation – rue Jean Baron - 27/12/2012 Article 5 :
Il est précisé que, sous peine d'irrecevabilité, tout recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, soit de la justification du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle, soit du règlement d'une somme de 35 euros au titre de la contribution à l'aide juridique, conformément aux dispositions de l'article 1635 bis Q du Code général des impôts, et du décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011.
Délais et voies de recours : le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, exercé auprès de M. le Maire ou directement d'un recours contentieux, dans le même délai, exercé auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Article 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique et tous agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
48
Le maire de Moulins Le maire d’Avermes,
Pour le maire, Signé
Le 7ème adjoint, Alain DENIZOT
Signé
Dominique LEGRAND 49
DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2012
01 Convention avec l’association GE2A pour la mise en place d’un apprentissage
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
Monsieur le maire expose :
Dans un contexte économique et social complexe, la municipalité affiche sa volonté de contribuer à la lutte contre le chômage, de favoriser la professionnalisation et l’emploi des jeunes.
L’apprentissage offrant une opportunité à des jeunes âgés de 16 à 25 ans en recherche de formations diplômantes et d’insertion professionnelle, d’acquérir des connaissances théoriques et pratiques dans une spécialité via une formation en alternance débouchant sur un diplôme,
Il vous est proposé d’approuver :
- 1°) les termes de la convention de mise à disposition du contrat d’apprentissage de Monsieur Gaëtan DESFORGES, pour une formation préparant au brevet professionnel BPJEPS APT en partenariat avec l’association GE2A,
- 2°) que l’association GE2A est chargée du tutorat de l’apprenti et assume toute la gestion administrative en matière de couverture sociale de l’apprenti,
- 3°) que l’association GE2A exercera l’encadrement de l’apprenti, en partenariat avec la collectivité et en collaboration avec le monde associatif pour lequel l’apprenti exécutera des missions,
- 4°) d’adhérer à l’association GE2A pour un montant annuel de 26, 00 euros,
- 5°) de m’autoriser à signer la convention avec l’association GE2A.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve les propositions présentées ci-dessus.
02 Clôture budget annexe Les Signolles
Vu la délibération du 12 décembre 2006 portant sur l’aménagement d’un lotissement,
Vu la délibération numéro 4 du 20 mai 2012 autorisant la reprise de l’excédent d’investissement dégagé par le budget annexe au budget primitif principal 2012,
Vu le compte administratif 2012 qui sera voté en 2013 au vu du compte de gestion 2012,
Considérant que toutes les opérations comptables ont été réalisées, 50
Considérant que la parcelle AS 1127 de 859 mètres carrés est incessible,
Considérant que 706 mètres carrés correspondent au transfert dans le domaine public,
Je vous propose :
- d’accepter la clôture des comptes du budget annexe « Les Signolles » au 31 décembre 2012 après vérification de leur concordance avec les comptes du comptable public,
- de m’autoriser à intégrer à l’inventaire du budget principal la parcelle restante pour un montant de 8 312,70 euros.
- de m’autoriser à informer les services fiscaux de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants accepte la clôture des comptes du budget annexe « Les Signolles » au 31 décembre 2012 et autorise le maire à intégrer à l’inventaire du budget principal la parcelle restante pour un montant de 8 312,70 euros et à informer les services fiscaux de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.
03 Décision modificative numéro 2
Vu le livre III des finances communales de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction M 14 de la comptabilité publique,
Vu le vote du budget primitif en date du 22 mars 2012,
Vu la décision modificative numéro 1 du 20 septembre 2012,
Considérant que depuis l’élaboration du budget primitif des modifications de crédits s’avèrent nécessaires pour ajuster les dépenses et les recettes,
Je vous propose d’approuver la décision modificative numéro 2 jointe en annexe.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants, approuve la décision modificative numéro 2.
04 Convention entre Moulins communauté et la commune d'Avermes pour la réfection d’arrêts de bus
La commune a engagé des travaux d’aménagement chemin des Groitiers. Dans ce cadre elle a été amenée à refaire les deux arrêts de bus en respectant les normes en vigueur au niveau de l’accessibilité des personnes handicapées.
Moulins communauté, responsable de l’organisation des transports urbains est d’accord pour prendre à sa charge le coût de la mise aux normes des deux arrêts de bus et d’entretenir ensuite lesdits arrêts.
Le financement du coût de ces travaux supplémentaires implique la rédaction d’une convention bipartite définissant les diverses modalités administratives, techniques, financières et juridiques que les parties s’engageront à respecter. 51
Je vous propose :
- d’approuver la convention envisagée entre Moulins communauté et la commune d’Avermes concernant la mise aux normes et l’entretien des deux arrêts de bus situés chemin des Groitiers à Avermes
- de m’autoriser à signer ladite convention et tous les documents nécessaires.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des votants, approuve les propositions mentionnées ci-dessus.
05 Cession de parcelle à Monsieur et Madame BLANC Denis
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les négociations entre la commune d’Avermes et Monsieur et Madame BLANC Denis pour la cession d’une partie de la parcelle AC 353 sise « Les Condriaux » pour une superficie de 1 750 mètres carrés environ,
Vu l’avis des domaines,
Je vous propose :
de céder à Monsieur et Madame BLANC Denis une partie de la parcelle AC 353 sise « Les Condriaux » pour une superficie de 1 750 mètres carrés environ,
de dire que le prix sera de 10,00 euros par mètre carré soit 17 500,00 euros environ, de me désigner ou un adjoint délégué afin de signer tous documents à venir.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants approuve la cession de terrain proposée ci-dessus, au prix de 10,00 euros le mètre carré soit 17 500,00 euros environ et désigne le maire ou un adjoint délégué afin de signer tous documents à venir.
06 Cession de parcelles au Conseil général de l’Allier
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les négociations entre la commune d’Avermes et le Conseil général de l’Allier pour la cession des parcelles AC 127, 144 en partie et 145 en partie sises « Les Biomonts » pour une superficie totale de 8 039 mètres carrés environ,
Vu l’avis des domaines,
Je vous propose :
de céder au Conseil général de l'Allier les parcelles AC 127, 144 en partie et 145 en partie sises « Les Biomonts » pour une superficie de 8 039 mètres carrés environ,
de dire que le prix sera de 9,00 euros par mètre carré soit 72 351,00 euros environ, de me désigner ou un adjoint délégué afin de signer tous documents à venir.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants, approuve la cession proposée ci- dessus, au prix de 9,00 euros le mètre carré soit 72 351,00 euros environ et désigne le maire ou un adjoint délégué afin de signer tous documents à venir. 52
07 Reprise des voiries et réseaux divers du « Lotissement privé de Chavennes » de Moulins Habitat
Vu la délibération du 29 novembre 2007,
Vu la délibération du 07 février 2008,
Vu la délibération du 03 avril 2008,
Vu la convention signée le 20 décembre 2011 entre Moulins Habitat et la commune d’Avermes, il vous est proposé :
de reprendre les voiries et réseaux divers du « Lotissement privé de Chavennes » de Moulins Habitat correspondant aux parcelles AS 1007 et 1098 (Rue Lucie Aubrac en partie et Rue Germaine Tillion) pour une superficie totale 1 519 mètres carrés et d’une longueur de 216 mètres linéaires pour la somme de 105 104,05 euros toutes taxes comprises.
de me désigner ou un adjoint délégué afin de signer tous documents à venir.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants, approuve la reprise de voirie et réseaux proposée ci-dessus pour la somme de 105 104,05 euros toutes taxes comprises et désigne le maire ou un adjoint délégué afin de signer tous documents à venir.
08 Acquisition auprès de l’EURL PIERRES des parcelles AS 189, AS 355, AS 354 pour partie sises « Le Four à Chaux » et « Les Gravettes »
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les négociations entre l’EURL PIERRES et la commune d’Avermes pour l’acquisition des parcelles AS 189, AS 355, AS 354 en partie, sises « Le Four à Chaux » et « Les Gravettes » pour une superficie totale d’environ 3 254 mètres carrés,
Considérant qu’il est nécessaire, afin d’entretenir le ruisseau, de posséder une coulée verte,
Il vous est proposé :
d’acquérir, auprès de l’EURL PIERRES, les parcelles AS 189, AS 355, AS 354 en partie pour une superficie d’environ 3 254 mètres carrés,
de dire que le prix sera de 1,00 euro par mètre carré, soit 3 254,00 euros environ de me désigner ou un adjoint délégué afin de signer l’acte à venir.
Après discussion le conseil municipal à l'unanimité des votants, approuve l'acquisition des parcelles mentionnées ci-dessus au prix de 1,00 euro par mètre carré, soit 3 254,00 euros environ et désigne le maire ou un adjoint délégué afin de signer l’acte à venir.
09 Subvention exceptionnelle 2012 – Maison Familiale et Rurale de Saligny-sur-Roudon
Vu la demande de subvention présentée par Monsieur Dominique LISTRAT, directeur de la Maison Familiale et Rurale de Saligny-sur-Roudon,
Considérant que la Maison Familiale et Rurale de Saligny-sur-Roudon, propose des formations en alternance notamment à une jeune de la commune,
Considérant les frais de fonctionnement de cet établissement et notamment le coût pour les familles, 53
Je vous propose :
- d’attribuer une somme de 50,00 euros à la Maison Familiale et Rurale de Saligny-sur-Roudon, - de m’autoriser à prélever cette somme sur l’article 6574 correspondant à la ligne « subvention non attribuée » que vous avez adoptée lors du vote du budget primitif.
Après discussion le conseil municipal à l'unanimité des votants attribue une somme de 50,00 euros à la Maison Familiale et Rurale de Saligny-sur-Roudon et autorise le maire à prélever cette somme sur l’article 6574.
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2012
01 Cimetière : tarifs 2014 Demande de dérogation au repos dominical – salon de coiffure "Style Coiffure"
Vu l'article L 3120 -20, L3132 -25-3 et L3123-25-4 du code du travail,
Considérant que dans le cadre de demandes de dérogation au repos dominical d'un établissement n'ayant pas une activité de commerce de détail, la préfecture, service instructeur, sollicite l'avis du conseil municipal du lieu de résidence du demandeur,
Considérant la demande formulée par le salon de coiffure "Style coiffure" situé 42 rue de la République à Avermes auprès de la préfecture de l'Allier, pour les dimanches 23 et 30 décembre 2012,
Considérant que la demande exceptionnelle faite par cet établissement est liée aux fêtes de fin d'année, période importante pour l'activité économique de l'entreprise,
Considérant les difficultés économiques liées à la conjoncture actuelle,
Je vous propose d'émettre un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical formulée par le salon de coiffure "Style Coiffure" situé sur la commune d'Avermes.
Après discussion, le conseil municipal par 24 voix et 1 abstention donne un avis favorable à la demande de dérogation au repos dominical, formulée par le salon de coiffure "Style Coiffure".
02 Délégation de service public – Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1411-1 et suivants ainsi que les articles R. 1411-1 et suivants ;
Vu la délibération du 26 mars 2003 ayant accepté le principe de la délégation pour le service de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement – A. L. S. H. – du temps post et périscolaire et de la pause méridienne et ayant autorisé le maire à lancer la procédure réglementaire ;
Vu la délibération du 3 avril 2008 ayant désigné les membres de la commission de délégation des services publics ;
Vu la délibération du 19 juin 2012 ayant accepté de relancer la procédure de délégation de service public pour le service de l’A. L. S. H., de l’accueil post et périscolaire et de la pause méridienne pour une durée de cinq ans ; 54
Vu l’avis du comité technique paritaire de la commune ;
Vu les publications d’appel à candidatures relatives à ladite délégation dans deux revues : La Montagne et les Actualités Sociales Hebdomadaires – ASH – en juillet 2012 ;
Vu les procès-verbaux des réunions de la commission des services publics en date du 17 août 2012, du 21 septembre 2012 et du 26 novembre 2012, portant respectivement sur le choix des candidats, sur l’examen de leurs offres, sur la négociation et sur la convention finale ;
Vu la négociation entre le maire et le président de l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois jusqu’au 12 novembre 2012 ;
Considérant qu’il est du ressort du conseil municipal de choisir le délégataire ;
Il vous est proposé :
- de choisir l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois comme fermier de la commune pour la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et autres accueils ;
- de m’autoriser à signer le cahier des charges du contrat d’affermage et tout document s’y rapportant.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants choisit l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois comme fermier de la commune pour la gestion de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement et autres accueils et autorise le maire à signer le cahier des charges du contrat d’affermage et tout document s’y rapportant.
03 Délibération de principe relative à la mise en œuvre des emplois d'avenir
Répondre au problème du chômage des jeunes de 16/25 ans sans qualification est une priorité nationale. En effet, parmi les 2.8 millions de jeunes actifs (jeunes sortis de scolarité), 610 000 sont sans qualification et parmi ceux-là 41 % sont touchés par le chômage.
Le taux de chômage global de cette classe d’âge se situe à 22,7 % au deuxième trimestre 2012 en France métropolitaine.
Le gouvernement a donc proposé au parlement les Emplois d’Avenir.
La loi créant les emplois d’avenir destinés à faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à une qualification pour des jeunes en difficulté a été publiée au Journal officiel du samedi 27 octobre 2012. Certaines mesures contenues dans cette loi s’appliquent dès le 1er novembre 2012.
Les Emplois d’Avenir proposent d’améliorer l’insertion professionnelle de ces publics et favorise l’accès à une qualification. Ils concernent notamment les collectivités locales avec une participation de l'Etat à hauteur de 75% du salaire brut.
Ce dispositif s’adresse notamment aux jeunes sans diplôme de 16 à 25 ans.
Les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé peuvent aussi accéder à un emploi d’avenir si elles ont moins de 30 ans.
Le recrutement s’effectue dans des activités présentant un caractère d’utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d’emplois. 55
Le contrat de travail associé à un emploi d’avenir est soit à durée indéterminée (CDI), soit à durée déterminée (CDD de 3 ans ou d’1 an renouvelable jusqu’à 3 ans. En règle générale, le bénéficiaire d’un emploi d’avenir occupe un emploi à temps plein.
Les compétences acquises sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d’expérience professionnelle ou une validation des acquis de l’expérience. Elles peuvent également faire l’objet d’une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles.
Considérant l’objectif national de réduction du chômage, en particulier celui des jeunes qui sont davantage frappés par la crise économique et les évolutions de travail que les autres catégories de la population,
Considérant que les emplois d’avenir s’inscrivent dans le cadre existant du contrat unique d’insertion- contrat d’accompagnement dans l’emploi et contrat initiative-emploi,
Considérant que les collectivités locales sont des employeurs éligibles au titre des emplois d’avenir,
Vu les aides proposées par l’Etat,
Je vous propose :
- d’arrêter le principe de recrutement de quatre emplois d’avenir au maximum en 2013, - de prévoir les sommes correspondantes au budget 2013,
- de m’autoriser à entamer toute démarche et signer tout document à ce sujet.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants adopte les propositions ci-dessus.
04 Cimetière : tarifs 2013
Vu la délibération en date du 15 décembre 2011 approuvant les tarifs du cimetière pour l’année 2012, je vous demande d’approuver les tarifs suivants qui seront appliqués à compter du premier janvier 2013 :
Tarif
2012
Tarif
2013
Ecart
Vacation funéraire
20,00
20,00
+0,00
%
CONCESSION
- Enfants de moins de 7 ans
concession de 15 ans
concession de 30 ans
concession de 50 ans
- Adultes (2,70 x 1,40 m) ou (2,70
x 2,40)
15 ans simple – 1 corps
15 ans simple – 2 corps
superposés
30 ans simple – 1 corps
30 ans simple – 2 corps
28,50
61,20
80,10
51,60
69,90
91,80
131,40
29,10
62,70
81,90
52,80
71,40
93,90
134,40
+
2,11%
+
2,45%
+
2,25%
+
2,33%
+
2,15% 56
superposés
50 ans simple – 1 corps
50 ans simple – 2 corps
superposés
30 ans – caveau double
50 ans – caveau double
par corps
supplémentaire – pleine
terre ou caveau
203,10
256,20
263,70
616,80
63,30
207,60
261,90
269,40
629,70
64,80
+
2,29%
+
2,28%
+
2,21%
+
2,22%
+
2,16%
+
2,09%
+
2,37%
CAVEAU PROVISOIRE (avec
un dépôt ne devant pas excéder
trois mois)
les quinze premiers jours
quinzaine suivante
2ème mois
3ème mois
20,70
24,30
44,70
48,30
21,30
24,90
45,60
49,50
+
2,90%
+
2,47%
+
2,01%
+
2,48%
CONCESSION
COLOMBARIUM
15 ans
30 ans
50 ans
322,50
567,60
1138,50
329,40
579,00
1161,30
+
2,14%
+
2,01%
+
2,18%
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants, approuve les tarifs du cimetière pour l'année 2013.
05 Droits de place : tarifs 2013
Vu la délibération en date du 15 décembre 2011 approuvant les tarifs des droits de place pour les commerçants ambulants qui viennent s’installer régulièrement sur le domaine public de la commune pour l’année 2012, je vous demande d’approuver les tarifs suivants qui seront appliqués à compter du premier janvier 2013 : 57
Divers stationnements Tarif 2012 Tarif 2013 Eca
rt
stationnement pour un
véhicule dont la longueur
est inférieure à 6 mètres :
stationnement pour un
véhicule entre 6 et 10 m
de long.
stationnement par mètre
de véhicule
supplémentaire.
11,50 euros
la demi-
journée
23,00 euros
la demi-
journée
0,50 euro
la demi-
journée
11,80 euros
la demi-
journée
23,50 euros
la demi-
journée
0,50 euro
la demi-
journée
2,61
%
2,17
%
0,00
%
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants, approuve les tarifs de droits de place pour l'année 2013.
06 Photocopies : tarifs 2013
Vu la délibération en date du 15 décembre 2011 approuvant les tarifs des photocopies et télécopies pour 2012, je vous demande d’approuver les tarifs suivants, à compter du premier janvier 2013 :
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants, approuve les tarifs des photocopies et télécopies pour l'année 2013.
07 Repas à domicile : tarifs 2013
Vu la délibération en date du 15 décembre 2011 approuvant le prix des repas à domicile pour 2012,
Vu la délibération du 27 janvier 2012 modifiant le tarif 2012 des repas à domicile des week-ends et jours fériés suite à la modification du taux de TVA par la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011,
Je vous propose de fixer, à compter du premier janvier 2013, le prix des repas à domicile :
- à 6,95 euros (contre 6,80 euros en 2012) pour les repas servis du lundi au vendredi sauf jours fériés, soit une hausse de 2,21 %.
- à 8,82 euros (contre 8,64 euros en 2012) pour les repas servis les week-ends et jours fériés, soit une hausse de 2,04 %.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants, approuve les tarifs des repas à domicile pour l'année 2013.
Tarif 2012 Tarif 2013 Ecart
Photocopie A4 0,15 € 0,15 € 0,00
Photocopie A3 0,30 € 0,30 € 0,00
Télécopie en métropole – la page 0,25 € 0,25 € 0,00
Télécopie à l’étranger – la page 0,50 € 0,50 € 0,00 58
08 Salle des fêtes : tarifs 2013
Vu la délibération en date 15 décembre 2011 approuvant les tarifs de la salle des fêtes pour l’année 2012, je vous demande d’approuver les tarifs suivants qui seront appliqués à compter du premier janvier 2013 :
Tarifs en euros
POUR
AVERMOIS
POUR
NON AVERMOIS
2012 2013 % 2012 2013 %
1 jour de semaine 112 115 + 2,68 155 160 + 3,23
1 samedi 198 202 + 2,02 276 282 + 2,17
1 dimanche ou jour férié 198 202 + 2,02 276 282 + 2,17
1 week-end 309 316 + 2,26 387 396 + 2,33
location à l'heure / 20 / / 30 /
Nettoyage si nécessaire 112 115 + 2,68 112 115 + 2,68
Caution 350 350 + 0 350 350 + 0
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants, approuve les tarifs de la salle des fêtes pour l'année 2013.
09 Isléa : tarifs 2013
Vu la délibération en date du 15 décembre 2011 approuvant les tarifs d’Isléa pour l’année 2012,
Je vous propose d’approuver les tarifs suivants qui seront appliqués à compter du premier janvier 2013 et qui comprennent une hausse de moyenne de 2 % par rapport à 2012 : 59
TARIFS PRESTATIONS
2012 2013
Ecart
T.T.C. H.T. TVA T.T.C. en € en %
ACTIVITES COMMERCIALES ET ARTISANALES
* Grande salle + foyer bar 849.00 724.08 141.92 866.00 17.00 2.00
* Office avec vaisselle 250.00 213.21 41.79 255.00 5.00 2.00
* Office sans vaisselle 101.00 86.12 16.88 103.00 2.00 1.98
* Jour supplémentaire (forfait) 426.00 363.71 71.29 435.00 9.00 2.11
* Frais de chauffage par journée d'utilisation 60.00 55.18 10.82 66.00 2.00 3.33
* Utilisation salles annexes 3/4/5 - la salle 49.00 41.81 8.19 50.00 1.00 2.04
* Immobilisation pour préparation
la demi journée 250.00 213.21 41.79 255.00 5.00 2.00
la journée 376.00 321.07 62.93 384.00 8.00 2.13
* Foyer bar 97.00 82.78 16.22 99.00 2.00 2.06
* Mise en place et remise état de la salle par les Services
Municipaux (prestation d'entretien d'un ou plusieurs
agents au prorata du temps passé).
20.00
de
l’heure
21.00
de
l’heure
21.00
de
l’heure
1.00
de
l’heure
5.00
* Forfait utilisation sono de type « conférence »
(comprenant 6 h technicien préparation et présence
technique).
208.00 178.09 34.91 213.00 5.00 2.40
* Forfait utilisation sono de type « concert » modèle C. Heil
comprenant une sonorisation façade avec 6 retours de
scène.
* Présence d’un technicien pour le forfait utilisation sono de
type « concert » modèle C. Heill.
915.00
20.00
de
l'heure
765.05
21.00
de
l’heure
149.95 915.00
21.00
de
l’heure
0.00
1.00
de
l’heure
/
5.00
* Forfait utilisation éclairage scénique
(comprenant 8 h technicien préparation et présence
technique).
208.00 178.09 34.91 213.00 5.00 2.40
* Forfait utilisation vidéo projecteur
(comprenant 3 h technicien préparation et présence
technique).
169.00 141.30 27.70 169.00 0.00 /
* Si utilisation supérieure au forfait.
. Fact.
heure
sup.
Fact.
heure
sup. 60
TARIFS PRESTATIONS
2012 2013
Ecart
T.T.C. H.T. T.V.A. T.T.C. en € en %
ASSOCIATIONS LOCALES – COMITES D’ENTREPRISES OU
ETS AYANT SON SIEGE SOCIAL A AVERMES
* Utilisation des salles annexes n° 3/4/5 - la salle. 49.00 41.81 8.19 50.00 1.00 2.04
* Frais de chauffage par journée d'immobilisation. 64.00 55.18 10.82 66.00 2.00 3.13
*Immobilisation pour préparation – la demi-journée. 49.00 41.81 8.19 50.00 1.00 2.04
* Mise en place et remise état de la salle par les Services
Municipaux. (prestation d'entretien d'un ou plusieurs agents
au prorata du temps passé).
20.00
de
l’heure
21.00
de
l’heure
21.00
de
l’heure
1.00 5.00
* Forfait utilisation sono de type « conférence »
(comprenant 6 h technicien préparation et présence technique).
208.00 178.09 34.91 213.00 5.00 2.40
* Forfait utilisation sono de type « concert » modèle C. Heil
comprenant une sonorisation façade avec 6 retours de scène.
* Présence d’un technicien pour le forfait utilisation sono de
type « concert » modèle C. Heill.
915.00
20.00
de
l'heure
765.05
21.00
de
l’heure
149.95
915.00
21.00
de
l’heure
0.00
1.00
de
l’heure
/
5.00
* Forfait utilisation éclairage scénique
(comprenant 8 h technicien préparation et présence technique)
208.00 178.09 34.91 213.00 5.00 2.40
* Forfait utilisation vidéo projecteur
(comprenant 3 h technicien. Préparation et présence technique)
169.00 141.30 27.70 169.00 0.00 /
* Si utilisation supérieure au forfait. Fact.
heure
sup.
Fact.
heure
sup.
1°) Activités avec droits d’entrée (dîners dansants, spectacles,
bals, ...)
* Grande salle n° 1 avec foyer bar 250.00 213.21 44.79 255.00 5.00 2.00
* Office avec vaisselle 126.00 107.86 21.14 129.00 3.00 2.38
* Office sans vaisselle 49.00 41.81 8.19 50.00 1.00 2.04
* Foyer bar 49.00 41.81 8.19 50.00 1.00 2.04
* Journée supplémentaire (forfait) 126.00 107.86 21.14 129.00 3.00 2.38
2°) Activités sans droit d’entrée en général (manifestations
diverses, congrès, arbres de Noël, ...)
* Grande salle n° 1 avec foyer bar 150.00 127.93 25.07 153.00 3.00 2.00
* Office avec vaisselle 126.00 107.86 21.14 129.00 3.00 2.38
* Office sans vaisselle 49.00 41.81 8.19 50.00 1.00 2.04
* Foyer bar 49.00 41.81 8.19 50.00 1.00 2.04
* Journée supplémentaire (forfait) 76.00 65.22 12.78 78.00 2.00 2.63
3°) Manifestations avec droits de participation (lotos, concours
de belote, concours de tarot, autres jeux, ...).
* Grande salle + bar + office avec vaisselle 200.00 170.57 33.43 204.00 4.00 2.00
* Foyer bar 49.00 41.81 8.19 50.00 1.00 2.04
* Journée supplémentaire (forfait) 101.00 86.12 16.88 103.00 2.00 1.98 61
TARIFS PRESTATIONS
2012 2013
Ecart
TTC H.T. T.V.A T.T.C. en € en %
ASSOCIATIONS - ORGANISMES OU ETS
N’AYANT PAS LEUR SIEGE SOCIAL A AVERMES
* Utilisation des salles annexes n° 3/4/5 - la salle. 49.00 41.81 8.19 50.00 1.00 2.04
* Frais de chauffage par journée d'immobilisation. 64.00 55.18 10.82 66.00 2.00 3.13
* Immobilisation pour préparation - la demi-journée. 49.00 41.81 8.19 50.00 1.00 2.04
* Mise en place et remise état de la salle par les Services
Municipaux (prestation d'entretien d’un ou plusieurs agents
au prorata du temps passé).
20.00
de
l’heure
21.00
de
l’heure
21.00
de
l’heure
1.00
de
l’heure
5.00
* Forfait utilisation sono de type « conférence »
(comprenant 6 h technicien préparation et présence
technique)
208.00 178.09 34.91 213.00 5.00 2.40
* Forfait utilisation sono de type « concert » modèle C. Heil
comprenant une sonorisation façade avec 6 retours de scène.
* Présence d’un technicien pour le forfait utilisation sono de
type « concert » modèle C. Heill.
915.00
20.00
de
l'heure
765.05
21.00
de
l’heure
149.95 915.00
21.00
de
l’heure
0.00
1.00
de
l’heure
/
5.00
* Forfait utilisation éclairage scénique
(comprenant 8 h technicien préparation et présence
technique)
208.00 178.09 34.91 213.00 5.00 2.40
* Forfait utilisation vidéo projecteur
(comprenant 3 h de technicien préparation et présence
technique)
169.00 141.30 27.70 169.00 0.00 /
* Si utilisation supérieure au forfait. Fact.
heure
sup.
Fact.
heure
sup.
1°) Activités à avec droits d’entrée (dîners dansants,
spectacles, bals ...)
* Grande salle n° 1 avec foyer bar. 498.00 424.75 83.25 508.00 10.00 2.01
* Office avec vaisselle. 250.00 213.21 41.79 255.00 5.00 2.00
* Office sans vaisselle. 101.00 86.12 16.88 103.00 2.00 1.98
* Foyer bar. 49.00 41.81 8.19 50.00 1.00 2.04
* Journée supplémentaire (forfait). 250.00 213.21 41.79 255.00 5.00 2.00
2°) Activités sans droit d’entrée(manifestations diverses,
congrès, arbre de Noël ...).
* Grande salle n° 1 avec foyer bar. 250.00 213.21 41.79 255.00 5.00 2.00
* Office avec vaisselle. 250.00 213.21 41.79 255.00 5.00 2.00
* Office sans vaisselle. 101.00 86.12 16.88 103.00 2.00 1.98
* Foyer bar. 49.00 41.81 8.19 50.00 1.00 2.04
* Journée supplémentaire (forfait). 126.00 107.86 21.14 129.00 3.00 2.38
3°) Manifestations avec droits de participation (lotos,
concours de belote, concours de tarot, autres jeux, ...).
* Grande salle + bar + office avec vaisselle. 394.00 336.12 65.88 402.00 8.00 2.03
* Foyer bar. 49.00 41.81 8.19 50.00 1.00 2.04
* Journée supplémentaire (forfait). 200.00 170.57 33.43 204.00 4.00 2.00 62
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants, approuve les tarifs de la salle Isléa pour l'année 2013.
10 Subvention exceptionnelle au comité régional Amphore Auvergne
Le comité régional Amphore Auvergne est une association qui apporte une aide médicale caritative et toute action humanitaire, directe ou non, dans tous pays, contrées ou sites en situation de sous- développement, dévastation ou fragilisation sanitaire.
Une de ses ressources correspond aux recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par le comité.
Monsieur BADIN, kinésithérapeute et président délégué de l’association, a dispensé dans le cadre de ces prestations une intervention dans les locaux du multi-accueil « La souris verte » sur le thème "Massage bébé" pour le personnel petite enfance et les assistantes maternelles de la commune le 2 octobre 2012.
TARIFS PRESTATIONS
2012 2013
Ecart
TTC H.T. T.V.A. T.T.C. en € en %
ORGANISMES NON ASSOCIATIFS ET ETS :
colloques, congrès, conférences et tous types de
réunions professionnelles.
* Grande salle n° 1 avec foyer bar
498.00 424.75 83.25 508.00 10.00 2.01
* Office avec vaisselle
250.00 213.21 41.79 255.00 5.00 2.00
* Office sans vaisselle 101.00 86.12 16.88 103.00 2.00 1.98
* Foyer bar 97.00 82.78 16.22 99.00 2.00 2.06
* Journée supplémentaire (forfait) 250.00 213.21 41.79 255.00 5.00 2.00
* Utilisation des salles annexes n° 3/4/5 - la salle 49.00 41.81 8.19 50.00 1.00 2.04
* Frais de chauffage par journée d'immobilisation 64.00 55.18 10,82 66,00 2.00 3.13
* Immobilisation pour préparation - la demi-journée 49.00 41.81 8.19 50.00 1.00 2.04
*Mise en place et remise état de la salle par les Services
Municipaux. (prestation d'entretien d’un ou plusieurs agents
au prorata du temps passé).
20.00
de
l’heure
21.00
de
l’heure
21.00
de
l’heure
1.00
de
l’heure
5.00
* Forfait utilisation sono de type « conférence »
(comprenant 6 h technicien préparation et présence
technique).
208.00 178.09 34.91 213.00 5.00 2.40
* Forfait utilisation sono de type « concert » modèle C. Heil
comprenant une sonorisation façade avec 6 retours de scène.
* Présence d’un technicien pour le forfait utilisation sono de
type « concert » modèle C. Heill.
915.00
20.00
de
l'heure
765.05
21.00
de
l’heure
149.95 915.00
21.00
de
l’heure
0.00
1.00
de
l’heure
/
5.00
* Forfait utilisation éclairage scénique
(comprenant 8 h technicien préparation et présence technique)
208.00 178.09 34.91 213.00 4.00 2.40
* Forfait utilisation vidéo projecteur
(comprenant 3 h technicien préparation et présence physique)
169.00 141.30 27.70 169.00 0.00 /
* Si utilisation supérieure au forfait Fact.
heure
sup.
Fact
heure
sup. 63
Je vous propose :
d’attribuer une somme de 200,00 euros à l’association Amphore Vietnam.
de m’autoriser à prélever cette somme sur l’article 6574 correspondant à la ligne « subvention non attribuée » que vous avez adoptée lors du vote du budget primitif.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants l'attribution de la subvention proposée.
11 Convention pour l’enlèvement des ordures ménagères et des produits recyclables par le S.I.C.T.O.M. du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2013
Vu les délibérations du Comité syndical du S.I.C.T.O.M. en date des 27 mars 2002 et 5 mars 2003 instituant une redevance spéciale à l’encontre des structures communales (cantines-écoles-complexe sportif...) devant être appliquée en raison des déchets assimilables aux ordures ménagères et emballages recyclables qu’elles produisent,
Vu le courrier de Monsieur le président du S.I.C.T.O.M. nord Allier en date du 29 octobre 2003 m’informant de cette décision,
Considérant que le S.I.C.T.O.M. nord Allier assure avec ses véhicules spécialisés le relèvement de 10 930 litres de déchets assimilables aux ordures ménagères et 7 010 litres d’emballages recyclables par an,
Considérant qu’une nouvelle convention doit être signée chaque année entre le président du S.I.C.T.O.M. et la mairie d’Avermes, pour la période du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2013,
Je vous propose d’approuver les termes de la convention ci-jointe fixant la fréquence et la rémunération de la prestation et de m’autoriser à signer la dite convention.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants les termes de la convention avec le SICTOM nord Allier et autorise le maire à la signer.
12 Dénomination des voiries du lotissement « Le Four à Chaux »
Le lotissement « Le Four à Chaux » de l’EURL PIERRES est en cours de réalisation.
Considérant qu’il convient d’identifier les rues pour la vie courante des futurs habitants,
Vu le plan annexé à la présente délibération indiquant le nom des différentes voies,
Je vous propose de dénommer les rues de ce lotissement comme suit :
« Rue Jean Bart »
« Rue René Duguay-Trouin »
« Rue du Ribaquier ».
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants les propositions de dénomination des voiries du lotissement « Le Four à Chaux », indiquées ci-dessus. 64
13 - Contrat communal d’aménagement de bourg (CCAB)
Vu la délibération du 10 novembre 2011,
Je vous propose :
- d'approuver l'estimation réalisée par le bureau d'étude,
- d'approuver le phasage prévisionnel des travaux,
- de solliciter la subvention accordée par le conseil général dans le cadre du contrat d'aménagement de bourg,
- de m'autoriser à signer le contrat communal d'aménagement de bourg définissant les modalités de partenariat.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants les propositions mentionnées ci-dessus.
14 Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces verts
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose d'aménager progressivement le cadre de vie de toutes les personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap.
La commission urbanisme s'est réunie les 31 mars, 28 avril et 26 mai 2010 pour élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces verts. Le projet a été transmis à la communauté d'agglomération, au conseil général ainsi qu'à la direction départementale des territoires.
Ce document :
- dresse un diagnostic de l'existant en termes de cheminements, de passages piétons, de stationnements, de signalisations et mobiliers urbains,
- identifie les centres d'intérêts, comprenant notamment les périmètres des écoles, des sites sportifs et culturels,
- présente les fiches techniques de chaque site déterminé.
Ce document n'est pas exhaustif mais l'importance des travaux à réaliser d'ores et déjà pour obtenir une voirie accessible pour tous est telle, que l'ensemble ne peut être programmé rapidement.
Par conséquent la commune élaborera annuellement des priorités, parallèlement à la mise en place de son budget. Un rapport annuel constatant les travaux réalisés et les propositions sera établi, présenté au conseil municipal et transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du conseil général et au conseil départemental consultatif des personnes handicapées.
Il vous est proposé d'approuver le plan communal d'accessibilité et d'assurer sa transmission à la communauté d'agglomération afin qu'il soit adossé au plan de déplacement urbain.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l'unanimité des votants le plan communal d'accessibilité et demande qu'il soit transmis à la communauté d'agglomération afin qu'il soit adossé au plan de déplacement urbain.
15 Protection sociale complémentaire des agents – participation de l'employeur
Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 fixe les modalités selon lesquelles les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. 65
L'employeur peut apporter sa participation :
- au risque santé garantissant toute atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité,
- au risque prévoyance garantissant les risques incapacité, invalidité et décès, - aux deux risques à la fois
Deux solutions sont possibles :
- la convention de participation : elle est conclue par l'employeur pour 6 ans avec une mutuelle ou une institution de prévoyance après avis d'appel à la concurrence pour sélectionner l'offre adéquate. Celle-ci sera ensuite proposée à l'adhésion individuelle et facultative des agents,
- la labellisation : pour bénéficier de la participation de la collectivité, l'agent doit choisir un organisme labellisé. La liste des organismes labellisés a été publiée le 31 août 2012. Elle comprend le nom de l'organisme, la dénomination du contrat ou du règlement. l'habilitation est accordée pour 3 ans.
Modalités de versement de la participation de l'employeur :
La participation de l'employeur constitue "une aide à la personne" sous forme d'un montant unitaire par agent.
Elle est versée soit directement aux agents, soit aux organismes qui la répercutent intégralement en déduction de la cotisation ou de la prime due par l'agent.
Elle peut être modulée en fonction du revenu et de la situation familiale.
Actuellement la mairie d'Avermes souscrit un contrat collectif de participation à la couverture du risque prévoyance et prend en charge les cotisations à la Mutuelle Nationale Territoriale à hauteur de 50%.
Le comité technique paritaire a été saisi de cette question lors de sa réunion du 6 décembre 2012.
Dans le cadre du nouveau dispositif, il est proposé :
- de continuer de participer au financement de la protection sociale complémentaire des agents pour le risque prévoyance,
- de ne pas participer au financement de la protection sociale complémentaire des agents pour le risque santé,
- de renoncer à conclure des conventions de participation et d'opter pour la labellisation pour le risque "prévoyance".
Le montant de la participation annuelle de l'employeur par agent, pour la souscription d'un contrat "garantie de maintien de salaire" auprès d'un organisme labellisé à compter du 1er janvier 2013, fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Après discussion, le conseil municipal adopte à l'unanimité des votants les propositions mentionnées ci-dessus. 66
16 Convention relative à l’intervention d'une psychomotricienne rattachée à la structure multi- accueil petite enfance
Vu la création du multi accueil et son ouverture en mars 2009,
Vu le décret 2007-230 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans préconisant le concours régulier d’un médecin spécialiste ou d’un généraliste au sein de la structure,
Je vous propose d’approuver la convention relative à l’intervention d'une psychomotricienne et de m’autoriser à la signer.
Après discussion, le conseil municipal à l'unanimité des votants, approuve la convention relative à l’intervention d'une psychomotricienne au sein du multi-accueil petite enfance et autorise le maire à la signer.