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Acte Administratif - 4eme trimestre 2014
Document publié le Lundi 12 janvier 2015 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Acte Administratif - 4eme trimestre 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
CRM Cadre de vie
1
COMMUNE D’AVERMES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 4
OCTOBRE, NOVEMBRE
ET DECEMBER 2014
Edité le 12 JANVIER 2015
Place Claude Wormser - 03000 Avermes
Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63
Courriel : accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr 2
SOMMAIRE
ARRÊTÉS :
N° Intitulé Date Page
302/2014 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes 01/10/2014 6 303/2014 : règlementation de circulation – rue Jean Baron 03/10/2014 7
324/2014 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Salon Culinaire Show 10/10/2014 8 337/2014 : autorisation d’ouverture d’un ERP – La Nuit des Etudiants 13/10/2014 9 338/2014 : règlementation et interdiction de circulation – Rue de Thann 13/10/2014 10 339/2014 : règlementation de circulation – chemin du Désert 14/10/2014 11 343/2014: autorisation d’ouverture d’un ERP – Salon Maison Expo 20/10/2014 12 344/2014 : règlementation de circulation – chemin des Petits Rocs 17/10/2014 13 347/2014 : règlementation de circulation – Avenue des Isles 27/10/2014 14
348/2014 : règlementation de circulation – Cross des Isles 27/10/2014 15
349/2014 : règlementation de circulation – rue Jean Baron 28/10/2014 16
350/2014 : règlementation de circulation – av. des Isles et rondpoint Mitterrand 28/10/2014 17 351/2014 : règlementation de circulation – marche pour le Théléton 28/10/2014 18 352/2014 : règlementation de l’utilisation – Les Sabottes 28/10/2014 19
353/2014 : règlementation de circulation – Zone de la Couasse et abords 29/10/2014 20 354/2014 : règlementation de circulation – rue Pasteur 29/10/2014 21
355/2014 : règlementation de circulation – impasse des Sabottes 29/10/2014 22 356/2014 : règlementation de circulation – Allée Jean Ferrat 29/10/2014 23
357/2014 : autorisation de voirie – Avenue des Isles 29/10/2014 24
359/2014 : interdiction de circulation – route barrée – chemin du Désert 03/11/2014 25 360/2014 : Ouverture exceptionnelle le dimanche – NOZ 04/11/2014 26
364/2014 : règlementation de circulation – Les Gourlines 07/11/2014 27
365/2014 : règlementation de circulation – ZI de la Couasse 13/11/2014 28
366/2014 : règlementation de circulation – rondpoint Mitterrand 13/11/2014 29 367/2014 : règlementation de circulation – chemin du Désert 14/11/2014 30 368/2014 : règlementation de circulation – rondpoint Mitterrand 14/11/2014 31 372/2014 : autorisation de voirie – rue des Accacias 18/11/2014 32
373/2014 : règlementation de circulation – ZA Cap Nord 18/11/2014 33
379/2014 : Sens interdit Allée des Soupirs 24/11/2014 34
380/2014 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Planète Foot 21/11/2014 35 381/2014 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Concours général agricole 21/11/2014 36 384/2014 : autorisation de voirie – Chemin des Grandes Vignes 25/11/2014 37 385/2014 : règlementation de circulation – Centre socio-culturel Isléa 25/11/2014 38 387/2014 : ouverture exceptionnelle le dimanche – SAS Avermes Distribution 28/11/2014 39 388/2014 : règlementation de circulation – chemin de Maltrait 01/12/2014 40 389/2014 : règlementation de circulation – rue du Stade 01/12/2014 41
391/2014 : règlementation de circulation – av. des Isles/Rondpoint Mitterrand 02/12/2014 42 392/2014 : règlementation de circulation – rue Pasteur 02/12/2014 43
393/2014 : règlementation de circulation – Route de Trévol et ses abords 03/12/2014 44 394/2014 : règlementation de circulation – Route de Paris 04/12/2014 45 3
N° Intitulé Date Page
404/2014 : règlementation de circulation – Clos Alphonse Daudet 15/12/2014 46 405/2014 : règlementation de circulation – Avenue des Isles 15/12/2014 47
408/2014 : interdiction utilisation de terrain de sports 19/12/2014 48
410/2014 : signalisation voie sans issue – Allée des Soupirs 26/12/2014 49 4
DÉLIBERATIONS
N° Intitulé
Date du
Conseil
municipal
Page
01 Elections professionnelles de 2014 - autorisation d’ester en justice 13/11/2014 50 02 Convention entre la commune d’Avermes et le Conseil général 50
de l’Allier relative à la sécurisation de l’emprise ferroviaire contre
l’intrusion de véhicules
03 Décision modificative n° 1 50
04 Bilan financier au 31 décembre 2013 de la convention de concession 51
avec la Société d’Équipement de l’Auvergne (SEAu)
05 Modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil 51
06 Prime de fin d’année 51
07 Modification du tableau des effectifs 52
08 Participation pour Voiries et Réseaux (P.V.R) – extension du réseau 54
d’électricité et d’eau « Chemin de la Rivière »
09 Reprise dans le domaine public communal de la voirie et réseaux 55
divers (VRD) du « Lotissement de Bellevue » - modificatif n°1
10 Retrait de la délibération n° 18 du 12 décembre 2013 : cession de parcelles 55 situées « La Grande Rigollée » à Madame LACAUX Fabienne
11 Cession de parcelles sises « La Grande Rigollée » à la SARL ALLIER 56
MAINTENANCE
12 Convention entre la commune d’Avermes et la Société de fait Judet 56
représentée par monsieur JUDET Emmanuel pour la rétrocession
des voiries et réseaux divers du lotissement Le Ratafia
*************************
01 Modification du règlement intérieur du conseil municipal de la 11/12/2014 57 commune d’Avermes
02 Installation du comité consultatif 57
03 Convention pour l’enlèvement des ordures ménagères et des produits 58
recyclables par le S.I.C.T.O.M. du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
04 Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de 58
l’eau potable de l’année 2013
05 Délégation de services publics de l’ALJA – avenant n°1 58
06 Intégration des frais d’études - Extension ALJA et Projet global 59
d’aménagement de Bourg
07 Décision modificative n° 2 59
08 Demande de subvention Fonds 2 60
09 Cimetière : tarifs 2015 60
10 Droits de place : tarifs 2015 61
11 Photocopies : tarifs 2015 62
12 Repas à domicile : tarifs 2015 62
13 Restaurant pour les commensaux : tarifs 2015 62
14 Salle des fêtes : tarifs 2015 62
15 Isléa : tarifs 2015 63
16 Mise en place d’un atelier d’écriture à la médiathèque 66
17 Validation du schéma directeur d’assainissement de la commune 67
18 Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Avermes 67 5
19 Participation pour Voiries et Réseaux (P.V.R) – extension du réseau 68
d’électricité « Le Désert – Chemin du Désert »
DÉCISION(S)
N° Intitulé Date Page
06/2014 : Remboursement de sinistre 21/10/2014 69
07/2014 : Remboursement de sinistre 12/11/2014 70
08/2014 : Location d’un local communal – Ciné Bocage 31/12/2014 71
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux reçu par courrier le 30 septembre 2014, en vue de faire effectuer des travaux de
terrassement, émise par l’entreprise DESFORGES, demeurant rue du Pourtais 03630 DESERTINES,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au
29, chemin de Chavennes pour des travaux de terrassement,
ARRETE
Article 1 : à compter du jeudi 23 octobre 2014 et jusqu’au mardi 28 octobre 2014 inclus, les usagers ainsi que les riverains,
circulant sur le chemin du Désert, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la
chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation
s’effectuera par demi-chaussée.
LE DROIT D'ACCES DES RIVERAINS DEVRA ETRE MAINTÉNU EN PERMANENCE DURANT LE TEMPS DES
TRAVAUX.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour
comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. Un alternat régulé par des panneaux B15
et C18 sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise DESFORGES prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d'interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l'exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent
arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services
techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
6
ARRÊTÉS
302/2014 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes - 01/10/2014
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1° et 3°,
Vu la demande en date du 2 octobre 2014, en vue de faire effectuer des travaux de maçonnerie, par l’entreprise LEFEBVRE SAS 12, route des Quatre Vents 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à hauteur du n°42 de la rue Jean Baron pour la propriété de M. Charpentier.
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 6 octobre 2014 jusqu’au vendredi 31 octobre 2014, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus æ se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
La circulation sera limitée à 30 km/h à hauteur des travaux, afin de permettre le stationnement du camion sur le bas-côté et la chaussée.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence toute la journée.
Article 2 : L'entreprise LEFEBVRE SAS, est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire, et sera tenue responsable des accidents corporels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier,
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
7
303/2014 : règlementation de circulation – rue Jean Baron - 03/10/2014
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles R 111-1 à R 111-3, R 111-3-1, R 111-3-2, R 111-4, R 421-29 à
R 421-33, R 421-53, R 421-58, R 460-I à R 460-4
VU le Code de la Construction et de l’Habitation dans ses articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 à R 152-5,
VU l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de
sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1 groupe (E.R.P. de La
catégorie),
VU l’arrêté du 18 novembre 1987 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de
sécurité contre les risques d’incendie et de panique des établissements recevant du public du type T (salles d'exposition),
VU l'arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de
sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du type N (restaurant et débits de
boissons), :
VU le délai de saisine de la commission de sécurité qui ne peut d’avis sur l’organisation de salon VU les recommandations de la sous-commission de sécurité de l’Allier en date du 10 octobre 2014 reçu par courriel ce our
CONSIDERANT la demande présentée par l’ Association Moulins Expo, organisateurs, en vue d’obtenir l’autorisation
d'ouverture au Parc des Expositions des Isles à Avermes, à l’effet d'aménager un salon CULINAIRE SHOW
ARRETE Article 1 : L'accès du public est autorisé dans l’établissement Parc des Expositions des Isles, sis avenue des Isles à Avermes,
lors du SALON CULINAIRE SHOW qui se tiendra du 11 au 13 OCTOBRE 2014. Cette manifestation est ouverte de 10h00 à
19h00.
Article 2 : La manifestation se classe en types T, L et N de 1°"° catégorie. L’effectif maximum du public (hall n°1) admis est de
2800 personnes.
Les organisateurs de la manifestation sont tenus de respecter en tout point les prescriptions édictées dans le courriel émanant de la
Préfecture ce jour.
Article 3 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s’engagent à ne procéder à aucune modification de l’établissement sans
avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1*,
titre II, chapitre III, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à monsieur MILAN Alain du cabinet RAILLARD), à l’association
MOULINS FOIREXPO), à la Préfecture de l’Allier- service interministériel de défense et de protection civile, à la Direction du
Service Interministériel des Affaires civiles et économiques de défense et de protection civile et à la Direction Départementale des
Services d’Incendie et de secours - Bureau Prévention.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le service de la police municipale, monsieur le directeur départemental de
la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
8
324/2014 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Salon Culinaire Show - 10/10/2014
Le maire,
Pour le maire,
La deuxième adjointe,
Signé
Carine PANDREAU
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R 111-1 à R 111-3,R 111-3-1,R 111-3-2,R 111-4,R
421-29 à R 421-33, R 421-53, R 421-568, R 460-1 à R 460-4
VU le Code de la Construction et de l’Habitation dans ses articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 à R 152-5,
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le
règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1*
groupe (E.R.P. de 1°° à 4% catégorie),
VU Parrêté du 7 juillet 1983 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le
règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du
type P, (salles de danse et salles de jeux).
VU l’arrêté du 21 juin 1982 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement
de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type N,
(restaurants et débits de boissons). |
VU l'arrêté du 5 février 2007 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement
de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type L
(salles à usage d’auditions, de spectacles, de réunions ou à usages multiples),
VU le procès-verbal de la sous-commission de sécurité en date du 6 octobre, portant avis favorable, à l'aménagement du parc des expositions des Isles en vue de l’organisation de la nuit des étudiants
CONSIDERANT la demande présentée par MOULINS COMMUNAUTE, en vue d’obtenir l’autorisation
d'ouverture du Parc des Expositions à Avermes, à l’effet d'organiser une soirée « la nuit des étudiants » le 17 octobre
ARRETE
Article 1_ L'accès du public est autorisé dans l’établissement Parc des Expositions des Isles, sis avenue
des Isles à Avermes, lors de la soirée « la nuit des étudiants ».
Article 2 : L'établissement est classé en type P, N, et L de lère catégorie. L’effectif maximum du public
admis est de 2200 personnes.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à ne procéder à aucune modification de
l'établissement sans avoir obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et
de l’Habitation, deuxième partie, livre 1”, titre IL, chapitre III, relatif à la protection contre les risques
d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la Communauté d’ Agglomération de Moulins, à
l’association MOULINS FOIREXPO), à la Préfecture de l’Allier- service interministériel de défense et de
protection civile, à la Direction du Service Interministériel des Affaires civiles et économiques de défense
et de protection civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de secours - Bureau
Prévention.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur
le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
9
337/2014 : autorisation d’ouverture d’un ERP – La Nuit des Etudiants - 13/10/2014
Le maire,
Pour le maire
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, KR. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la déclaration d'intention de commencement de travaux reçu par fax ce jour par la société VIGILEC Bourbonnais Loire « les paltrats » BP 60 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE pour des travaux de branchement GAZ rue de THANN |
Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rueThann (n°19) et les abords,
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 20 octobre 2014 et jusqu’au vendredi 31 octobre 2014 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie désignée en annexe, sont tenus de réglementer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Les travaux s’effectueront par demi-chaussée. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Tout dépassement de véhicules est interdit. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier. La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 2 : Le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement et de sécuriser les travaux à l’aide des panneaux de travaux provisoire réglementaires.
L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire à l'identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Les accès aux riverains seront maintenus et demeureront accessibles et visibles. Ce dispositif ne tient pas compte de la signalisation d'approche réglementaire qui devra être mise en place. Le présent arrêté est applicable dès l'affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
10
338/2014 : règlementation et interdiction de circulation – Rue de Thann - 13/10/2014
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier) VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 14 octobre 2014, en vue de faire effectuer des travaux d’élagage, par la société CLUSIER J-F « Gouzolle » 1, rue de sainte Catherine 03500 Louchy-Montfland
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à hauteur du n°68 du chemin du Désert pour la propriété de Mr Tobet.
ARRETE
Article 1 : A compter du vendredi 17 octobre 2014 à partir de 8h00, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin du Désert et le chemin de Chavennes, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. |
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le
droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise CLUSIER JF prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l'identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
11
339/2014 : règlementation de circulation – chemin du Désert - 14/10/2014
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R 111-1 à R 111-3, R 111-3-1,R 111-3-2, R 111-4, R 421-29 à
R 421-33, R 421-53, R 421-58, R 460-1 à R 460-4
VU le Code de la Construction et de Habitation dans ses articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 à R 152-5,
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1° groupe (E.R.P. de 1° à 47° catégorie),
VU l'arrêté du 18 novembre 1987 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique des établissements recevant du public du type T (salles d'exposition), VU l'arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public du type N (restaurant et débits de boissons),
VU l'avis favorable en septembre 2014 pour l'exploitation du parc
VU l'avis favorable de la sous-commission de sécurité en date du 9 octobre 2014 CONSIDERANT la demande présentée par l’ Association Moulins Expo, organisateurs, en vue d’obtenir l’autorisation
d'ouverture au Parc des Expositions des Isles à Avermes, à l’effet d'aménager un salon MAISON EXPO
ARRETE Article I : L’accès du public est autorisé dans l'établissement Pare des Expositions des Isles, sis avenue des Isles à Avermes, lors du SALON MAISON EXPO qui se tiendra du 24 au 26 octobre 2014. Cette manifestation est ouverte de 14h00 à 19h00 le 24 octobre et de 10h00 à 19h00 les 25 et 26 octobre 2014
Article 2 : La manifestation se classe en types T, L et N de 1°" catégorie. L’effectif maximum du public (hall n°1) admis est de
2800 personnes.
Les organisateurs de la manifestation sont tenus de respecter en tout point les prescriptions édictées dans le courriel émanant de la Préfecture ce jour.
Article 3 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s'engagent à ne procéder à aucune modification de l'établissement sans avoir obtenu l'autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1°,
titre II, chapitre IL, relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à monsieur MILAN Alain du cabinet RAILLARD, à l'association MOULINS FOIREXPO), à la Préfecture de l’Allier- service interministériel de défense et de protection civile, à la Direction du Service Interministériel des Affaires civiles et économiques de défense et de protection civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de secours - Bureau Prévention.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le service de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
12
343/2014: autorisation d’ouverture d’un ERP – Salon Maison Expo - 20/10/2014
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser des
travaux de branchement électrique chemin des petits Rocs pour M.Bellier
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin
des PETITS ROCS
ARRETE Article 1 : A compter du lundi 27 au vendredi 31 octobre 2014 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à
hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra
s’effectuer sur chaussée rétrécie (
Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit
de passage des riverains.
Article 2 : l’entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue
responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des
travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation
temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service
technique de la commune.
Article 3 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des
services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
13
344/2014 : règlementation de circulation – chemin des Petits Rocs - 17/10/2014
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, VU la demande de l’entreprise Centre Voirie, 1 rue St Mayeul 03320 LE VEURDRE, en vue d'effectuer des travaux de voirie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la
circulation et le stationnement à l’Avenue des ISLES pour des travaux de voirie effectués par les
soins de l’entreprise CENTRE VOIRIE,
ARRETE
Article 1 : A compter du mercredi 29 octobre 2014 et jusqu’au vendredi 28 novembre 2014 inclus, les usagers
ainsi que les riverains, circulant sur cette voie sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en
place tout le long de la chaussée.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur le long de la voie désigné ci-dessus. Elle devra en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux.
Le stationnement des riverains est interdit au droit du chantier.
Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de
passage des riverains.
Article 3 : L'entreprise CENTRE VOIRIE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation de
travaux et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de
l'exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du
service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des
services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
14
347/2014 : règlementation de circulation – Avenue des Isles - 27/10/2014
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY
Monsieur le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1% et 3%,
VU l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
VU la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur en date du 16 mars 1998,
VU la demande de l'EAMYA,
CONSIDERANT qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur le parcours
emprunté par les participants à la manifestation du 37ème CROSS DES ISLES, organisée par l’Entente Athlétique
Moulins-Y zeure-Avermes, |
ARRETE un
Article 1 : le chemin de la Rivière, depuis le carrefour avec la rue du Stade, est interdit à tous véhicules, sauf pour les
riverains, le dimanche 21 décembre 2014, de 08h00 à 17h00 en raison de la manifestation sportive LE CROSS
DES ISLES. La circulation sera déviée par la rue du Stade.
Article 2 : les usagers circulant sur le parking devant le stade d’Avermes et sur la voie menant aux cours de tennis
sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs de l’E.A.M.Y.A.
Article 3: le responsable du service technique de la Ville d’Avermes est chargé de la mise en place de la
signalisation et pré signalisation d’interdiction et de déviation, conformément aux termes du présent document. La
signalisation temporaire devra être déposée dès la fin de la manifestation. Le présent arrêté est applicable dès
l'affichage.
Article 4: monsieur le directeur général des services de la mairie, le responsable des services technique, le
responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à
Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au
préfet de l'Allier.
15
348/2014 : règlementation de circulation – Cross des Isles - 27/10/2014
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R.411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
VU le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1% et 3°",
Vu la demande en date du 2 octobre 2014, en vue de faire effectuer des travaux de maçonnerie, par l’entreprise LEFEBVRE SAS 12, route des Quatre Vents 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à hauteur du n°42 de la rue Jean Baron pour la propriété de M. Charpentier.
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 3 novembre 2014 jusqu’au lundi 10 novembre 2014, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. é
La circulation sera limitée à 30 km/h à hauteur des travaux, afin de permettre le stationnement du camion sur le bas-côté et la chaussée.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence toute la journée.
Article 2 : L'entreprise LEFEBVRE SAS, est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire, et sera tenue responsable des accidents corporels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
16
3349/2014 : règlementation de circulation – rue Jean Baron - 28/10/2014
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande d’arrêté municipal de ce jour, par la société CEME, rue Hermann GEBAUER 03000 Avermes,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’avenue des Isles — rondpoint MITTERRAND et ses abords, pour des travaux de remplacement de l'éclairage public.
ARRETE
Article 1 : à partir du vendredi 31 octobre et pour une durée de 3 semaines, les usagers ainsi que les riverains, circulant au rondpoint Mitterrand sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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350/2014 : règlementation de circulation – av. des Isles et rondpoint Mitterrand - 28/10/2014
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6,R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande du président de l’amicale des randonneurs Avermois,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur une partie
du parcours emprunté par les participants d’une marche, à allure libre sur deux circuits (8 et 15 kms) dans le
cadre du TELETHON 2014, organisé par l’amicale des randonneurs Avermois,
ARRETE Article 1 : Le samedi 29 novembre 2014, à partir de 08 heures à 19 heures, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les
voiries désignées à l’article 2, sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs.
Ils devront en outre adopter une vitesse limitée à 30 km/h à hauteur des participants de l’épreuve.
Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 2 : Circuit de 8 kms : Les différentes chaussées suivantes au départ et au retour de la salle ISLEA, rue du Stade,
chemin de la Rivière, Avenue des Isles, La rigolée, chemin de la Chandelle, route de Paris, rue J.B. Gaby, Chemin des
Champs, rue du 11 novembre, chemin du pont du diable, rue Alphonse Daudet, Portes d'Avermes, parking du Bourg,
Place Claude Wormser, rue du stade.
Circuit de 15 kms : Les différentes chaussées suivantes au départ et au retour de la salle ISLEA, rue du Stade, chemin de
la Rivière, chemin derrière Foirail, Avenue des Isles, La rigolée, Chemin de la chandelle, route de Paris, rue J.B. Gaby,
chemin des Champs, chemin de la Murière, les petites Roches, route de Dornes, chemin de Segange, Les Thélins, Maltrait
et Chemin de Maltrait, Les Taillons, chemin du pont du diable, route de Paris, Avenue du 8 Mai, rue Curie, rue Aragon,
rue des Aulnes, rue des Acacias, avenue du 8 mai, Chemin des vaches, rue du Stade.
Article 3 : L’amicale des marcheurs avermois, chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage
utiles et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de
la manifestation.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services
techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
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351/2014 : règlementation de circulation – marche pour le Théléton - 28/10/2014
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser des travaux de branchement électrique au lieu-dit « les sabottes »
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au Sabottes
ARRETE Article 1 : A compter du lundi 03 au vendredi 07 novembre 2014 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à
hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s'effectuer sur chaussée rétrécie
Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue
responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des
travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation
temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
19
352/2014 : règlementation de l’utilisation – Les Sabottes - 28/10/2014
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la DICT du 6 mai 2013, par la société COLAS Rhone Alpes Auvergne, ZA de LARRY 03400 TOULON SUR ALLIER,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la Zone
Artisanale Cap Nord de la Couasse et ses abords, pour des travaux de pose de bordures et revêtement de
chaussée.
ARRETE Article 1 : à partir du lundi 3 novembre 2014 et pour une durée de 3 semaines, les usagers ainsi que les
riverains, circulant sur la ZAC Cap Nord sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place
tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à
hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise COLAS prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue
responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des
travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation
temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l'identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des
services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
20
353/2014 : règlementation de circulation – Zone de la Couasse et abords - 29/10/2014
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la DICT du 6 mai 2013, par la société COLAS Rhone Alpes Auvergne, ZA de LARRY 03400 TOULON SUR ALLIER,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue Pasteur et
ses abords, pour des travaux de revêtement de chaussée. (enduits bi-couche)
ARRETE Article 1 : à partir du lundi 3 novembre 2014 et pour une durée de 3 semaines, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue PASTEUR sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à
hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise COLAS prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue
responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des
travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des
services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
21
354/2014 : règlementation de circulation – rue Pasteur - 29/10/2014
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la DICT du 6 mai 2013, par la société COLAS Rhone Alpes Auvergne, ZA de LARRY 03400 TOULON SUR ALLIER,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’impasse des
SABOTTES et ses abords, pour des travaux de revêtement de chaussée,
ARRETE Article 1 : à partir du lundi 3 novembre 2014 et pour une durée de 3 semaines, les usagers ainsi que les
riverains, circulant sur l’impasse des SABOTTES sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à
hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise COLAS prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue
responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des
travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l'identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des
services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
22
355/2014 : règlementation de circulation – impasse des Sabottes - 29/10/2014
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la DICT du 6 mai 2013, par la société COLAS Rhone Alpes Auvergne, ZA de LARRY 03400
TOULON SUR ALLIER,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’Allée JEAN
FERRAT et ses abords, pour des travaux de revêtement de chaussée. (enduits bi-couche)
ARRETE Article 1 : à partir du lundi 3 novembre 2014 et pour une durée de 3 semaines, les usagers ainsi que les
riverains, circulant sur l’Allée JEAN FERRAT sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en
place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à
hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L'entreprise est autorisée à stationner au droit
du chantier. |
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le
droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise COLAS prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue
responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des
travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation
temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique
de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
23
356/2014 : règlementation de circulation – Allée Jean Ferrat - 29/10/2014
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
VU l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du
Maire,
CONSIDERANT la demande présentée par la société DA SILVA demeurant 6 rue du petit
Pressoir 03000 Bressolles à obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public pour une livraison de béton en vue de couler une dalle d’une maison au profit de monsieur Marc JULIEN, située Avenue des Isles
ARRETE
Article 1 : l’entreprise DA SILVA est autorisée à occuper le trottoir Avenue des Isles pour faire
effectuer des travaux de maçonnerie le lundi 3 novembre 2014 de 07h30 à 12h00.
Article 2 : l’entreprise DA SILVA sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui
pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Elle prendra à sa charge toute signalisation et
éclairage utile.
Article 3: en aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire des diverses autres
autorisations administratives nécessaires à ces travaux.
Article 4 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le
responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de
l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
24
357/2014 : autorisation de voirie – Avenue des Isles - 29/10/2014
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour de la part de la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex, pour des travaux de voirie (reprofilage d’une partie du chemin du DESERT) suite aux travaux du SIAEP.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation à ces accès et aux abords,
ARRETE Article 1 : A compter du mardi 4 novembre 2014 au vendredi 7 novembre 2014, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin du DESERT, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. La circulation est strictement interdite au droit des travaux.
Article 2 : Une déviation par le chemin des Ballerettes et le chemin de Chavennes le temps des travaux sera mise en place par l’entreprise EUROVIA, et maintenu en permanence. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux et la déviation.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L'entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
25
359/2014 : interdiction de circulation – route barrée – chemin du Désert - 03/11/2014
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu le code du travail, notamment les articles L 3132-26 et L3132-27,
Vu la demande formulée par la société NOZ — SARL MOUL, sis à AVERMES (Allier), 14 route de Paris, le 02 septembre 2014,
ARRETE
ARTICLE 1 -— La société " NOZ - SARL MOUL " est autorisée à tenir ouvert le magasin qu'elle exploite à AVERMES (Allier) 14 route de Paris, les dimanches :
- 23 novembre 2014
30 novembre 2014
07 décembre 2014
14 décembre 2014
21 décembre 2014
ARTICLE 2 - Les salariés privés du repos du dimanche, bénéficieront, par roulement, dans la quinzaine qui suit la suppression, d'un repos compensateur.
ARTICLE 3 - Le directeur du travail responsable de l'unité territoriale de l'Allier, le responsable local de la police nationale, le gardien de police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
26
360/2014 : Ouverture exceptionnelle le dimanche – NOZ - 04/11/2014
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les artièles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de travaux, reçu le 6 novembre 2014 par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au lieu-dit « les Gourlines », pour des travaux de branchement d’eau au profit de Mr Aubert
ARRETE Article 1 : A partir du lundi 10 novembre 2014 au vendredi 14 novembre 2014, les usagers ainsi que les riverains, circulant dans le lieu-dit « les Gourlines » sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. ‘
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l'exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l'affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
27
364/2014 : règlementation de circulation – Les Gourlines - 07/11/2014
Le maire,
Pour le maire,
La deuxième adjointe,
Signé
Carine PANDREAU
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser des
travaux de branchement électrique à la ZI de la Couasse au profit de la société OUF COMMUNICATION
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la ZI de la
Couasse.
ARRETE Article 1 : À compter du jeudi 20 novembre 2014 au vendredi 21 novembre 2014 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à
hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra
s'effectuer sur chaussée rétrécie
La circulation sera alternée et régulée par les panneaux B15, C18, afin de préserver au mieux le droit de
passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue
responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des
travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation
temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service
technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des
services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
28
365/2014 : règlementation de circulation – ZI de la Couasse - 13/11/2014
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les artièles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande d’arrêté municipal de ce jour, par la société CEME, rue Hermann GEBAUER 03000 Avermes,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au rond-
point F. MITTERRAND et ses abords, pour des travaux de terrassement sur réseau EP.
ARRETE
Article 1 : à partir du jeudi 13 novembre 2014 et pour une durée de 2 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant au rond-point François Mitterrand sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier. |
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
29
366/2014 : règlementation de circulation – rondpoint Mitterrand - 13/11/2014
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la DICT, reçu par fax le 13 novembre 2014, en vue de faire effectuer des travaux d'assainissement, émise par la
société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la
circulation au chemin du Désert pour des travaux de création d’un branchement des eaux usées.
ARRETE Article 1 : à compter du lundi 24 novembre 2014 et pour une durée de 12 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin du Désert à hauteur des parcelles 744 et 745 sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s'effectuera par demi-chaussée. |
Le droit d’accès des riverains devra être maintenu en permanence durant le temps des travaux.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé si nécessaire, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de
déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait
de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du
service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des
services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
30
367/2014 : règlementation de circulation – chemin du Désert - 14/11/2014
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande d’arrêté municipal de ce jour, par la société CEME, rue Hermann GEBAUER 03000 Avermes,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’avenue du 8 Mai — rondpoint MITTERRAND et ses abords, pour des travaux de branchement EP.
ARRETE
Article 1 : à partir du lundi 17 novembre 2014 et pour une durée de 2 semaines, les usagers ainsi que les riverains, circulant au rondpoint Mitterrand sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
31
368/2014 : règlementation de circulation – rondpoint Mitterrand - 14/11/2014
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
VU l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
CONSIDERANT la demande présentée par M' Myot Hervé 10, rue des Acacias 03000 AVERMES à obtenir l’autorisation de stationner une camionnette pour une livraison de matériels d'aménagement intérieur.
ARRETE
Article 1 : M° Myot est autorisé à stationner temporairement sur la piste cyclable une camionnette de la société LEOTY au droit du n° 10 rue des Acacias, afin d’effectuer de matériels pour la journée du vendredi 21 novembre 2014, de 14h00 à 16h00.
Article 2 : M° TALBOT sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Il prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile. Elle devra veiller, en outre, à laisser un passage sur le trottoir suffisant aux piétons, et dans le cas contraire, signaler le trottoir d’en face pour leur circulation.
Article 3: en aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire des diverses autres autorisations administratives nécessaires à ces travaux.
Articled : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Articles : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
32
372/2014 : autorisation de voirie – rue des Acacias - 18/11/2014
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, KR. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la DICT du 18 novembre 2014, par la société CEME, rue Hermann GEBAUER 03000 Avermes,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la Za Cap Nord et ses abords, pour des travaux de branchements électrique.
ARRETE Article 1 : à partir du lundi 1°" décembre 2014 jusqu’au mercredi 14 janvier 2015 les usagers ainsi que les riverains, circulant à la Z.A. CAP NA ; sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du ne L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
33
373/2014 : règlementation de circulation – ZA Cap Nord - 18/11/2014
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28;
VU les articles L. 411-1, R. 411-25, R. 411-26 et R 411-28 du Code de la Route,
VU l’article L. 113-1 du Code de la Voirie Routière,
VU les articles L 2212-2, 1. 2212-5, L 2213.1 à L 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
CONSIDERANT qu'il convient pour la sécurité et la sûreté des usagers et de la fréquentation importante de
riverains circulant sur l’ALLEE DES SOUPIRS de réglementer la circulation à cette même voie,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation dans le sens Allée des Soupirs/Avenue des Isles. Les véhicules susceptibles d’utiliser cette voie emprunteront l'itinéraire suivant : Avenue des Isles, Rue Jean Baron, Allée des Soupirs,
ARRETE Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°209/2014 en date du 9 juin 2014. A compter du lundi 1*
décembre 2014, les usagers circulant sur la voirie de l’Allée des Soupirs sont tenues de respecter les signalisations de
circulation mise en place.
Article 2 : la circulation de tous véhicules est interdite « sauf accès PARKING » derrière la station d’épuration à
partir du carrefour de l’ Avenue des Isles et de l’ Allée des Soupirs dans le sens AVERMES/MOULINS.
Article 3 : en vue d’assurer l’application immédiate des dispositions ci-dessus, dans le sens AVERMES/ MOULINS
sera implanté, le panneau B1 au carrefour Avenue des Isles / Allée des Soupirs, les panneaux B2a et B2b seront
implantés en amont et en aval du croisement Avenue des Isles/Allée des Soupirs.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le service de police municipale, le responsable des services
techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
34
379/2014 : Sens interdit Allée des Soupirs - 24/11/2014
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R 111-1 à R 111-3, R 111-3-1, R 111-3-2, R 111-4, R 421-29 à R 421-33, R
421-53, R 421-58, R 460-1 à R 460-4
VU le Code de la Construction et de l’Habitation dans ses articles R 123-1 à R 123-55, R 152-4 à R 152-5,
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1° groupe (E.R.P. de 1“° à 4*% catégorie),
VU l'arrêté du 22 juin 1990 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 2°" groupe (ERP de 5°* catégorie). VU l'arrêté du 22 juin 1990 modifié portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 2° groupe (ERP de 5°* catégorie) VU l'arrêté préfectoral N°3256/2010 du 9 novembre 2010 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de couvertures des risques,
VU l'arrêté préfectoral n°57/2013 du 15 janvier 2013 portant approbation du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours ainsi que l'instruction départementale « prévision » 1 relative à la défense extérieure contre l'incendie du 23 avril 2013. VU l'avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours en date du 25 août 2014, portant avis favorable à l'exploitation de l'établissement PLANETE FOOT sis au 69 route de Paris à AVERMES,
ARRETE Article 1 : l’accès du public est autorisé dans l'établissement PLANETE FOOT, 69 route de Paris à Avermes, à compter du 2
décembre 2014.
Article 2 : L'établissement est classé en type X, N de 5°" catégorie. L’effectif maximum du public admis est de 144 personnes
(Public 142 personnes, personnel 2 personnes).
Article 3 : L'exploitant de cet établissement est tenu de respecter en tout point les prescriptions édictées dans le procès-verbal de
la sous-commission départementale de sécurité.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à ne procéder à aucune modification de l’établissement sans avoir
obtenu l’autorisation prévue à l’article R 123-23 du Code de la Construction et de l’Habitation, deuxième partie, livre 1“, titre Il,
chapitre III, relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à l'exploitant monsieur PLOUZEAU Ludovic, à la Direction du Service
interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile et à la Direction Départementale des
Services d’Incendie et de Secours - Bureau Prévention.
Article 6: le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur
départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
35
4380/2014 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Planète Foot - 21/11/2014
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R 111-1 à R 111-3, R 111-3-1, R 111-3-2, R 111-4, R 421-29 à
R 421-33, R 421-53, R 421-58, R 460-1 à R 460-4
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment ses articles R. 123-1 à R. 123-55, R. 152-4 à R. 152-5, VU l'arrêté du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, modifié, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du 1° groupe (ERP de 1** à 4ème catégorie), VU l'arrêté du ministre de l’intérieur du 21 juin 1982, modifié, portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissement recevant du public du type N (restaurants
et débits de boissons),
VU l'arrêté ministériel du 18 novembre 1987, modifié, portant approbation de dispositions complétant et modifiant le
règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type T (salles
d'exposition),
VU l'avis favorable sur dossier de la sous-commission de sécurité réunit à la préfecture le 14 novembre 2014.
VU l’avis favorable de sous-commission de sécurité réunit en séance plénière le 17 novembre 2014.
ARRETE Article 1 : L'accès du public est autorisé dans l’enceinte du Parc des Expositions des Isles lors de l’organisation du Concours
Général Agricole de Moulins du vendredi 28 au samedi 29 novembre 2014 inclus de 8h00 à 20h00. L’organisateur doit veiller à
l’application des règles de sécurité dans l’ensemble des installations propres à la manifestation.
Article 2 : La manifestation se classe en types T, N, CTS, L de 1** catégorie, est susceptible de recevoir un effectif théorique total
admis de 7588 personnes sur l’ensemble de la manifestation.. La description des espaces est la suivante : hall 1: 2850 personnes,
hall 2 : 2970 personnes, hall de liaison : 468 personnes, CTS ring (65x20) : 850 personnes.
Article 3 : En aucun cas, la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l'obtention des diverses autorisations
administratives dont il pourrait faire l’objet. En outre, l'organisateur sera rendu responsable des accidents matériels ou corporels
qui pourraient survenir au cours ou du fait de la manifestation.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la société d'Agriculture de l'Allier, au Président du Concours
Agricole, à la Communauté d'Agglomération de Moulins, à l’association MOULINS FOIREXPO, à la Préfecture de l’Allier-
service interministériel de défense et de protection civile, à la Direction du Service Interministériel des Affaires civiles et
économiques de défense et de protection civile et à la Direction Départementale des Services d’Incendie et de secours - Bureau
Prévention.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
36
381/2014 : autorisation d’ouverture d’un ERP – Concours général agricole - 21/11/2014
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
VU l'article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire ministérielle intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
CONSIDERANT la demande présentée par la société JUDET Victorien, 6 chemin des Grandes
Vignes 03000 AVERMES à obtenir l’autorisation de stationnement sur la voirie en vue d’effectuer des
travaux d’arrachage de thuyas au droit du 7 chemin des Grandes Vignes au profit de M. MICHARD
Thierry
ARRETE
Article 1 : La société JUDET est autorisée à stationner sur la voirie en vue d’effectuer des travaux au
domicile de monsieur Michard, du #7 novembre pour une durée de 3 jours ouvrés.
Article 2 : La société JUDET sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient
survenir au cours ou du fait des travaux. Elle prendra à sa charge toute signalisation auprès des services techniques de la commune et éclairage utile. Elle devra veiller, en outre, à laisser un passage sur le trottoir
suffisant aux piétons, et dans le cas contraire, signaler le trottoir d’en face pour leur circulation.
Article 3 : Le camion est autorisé à stationner sur la chaussée du chemin des grandes vignes. Les panneaux de travaux suivants sont à poser aux abords de la voirie afin de signaler les travaux. - AK 5 travaux
- AK 3 chaussée rétrécie
Article 4: En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire des diverses autres autorisations administratives nécessaires à ces travaux.
Article 5 : Le directeur général des services, le responsable de la police municipale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l’Allier.
37
384/2014 : autorisation de voirie – Chemin des Grandes Vignes - 25/11/2014
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-235 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la DICT du 18 novembre 2014, par la société CEME, rue Hermann GEBAUER 03000 Avermes, CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au Centre culturel ISLEA et ses abords, pour des travaux de terrassement pour coffret forain.
ARRETE Article 1 : à partir du lundi 8 décembre 2014 jusqu’à la fin des travaux les usagers ainsi que les riverains, circulant aux abords d’ISLEA sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
38
385/2014 : règlementation de circulation – Centre socio-culturel Isléa - 25/11/2014
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu le code du travail, notamment les articles L 3132-26 et L3132-27,
Vu la demande formulée par la société SAS Avermes Distribution, E. LECLERC, sis à AVERMES (Allier), 2 rue Alphonse Daudet, le 09 octobre 2014,
ARRETE
ARTICLE 1 -— La société SAS Avermes Distribution, E. LECLERC est autorisée à tenir ouvert le magasin qu'elle exploite à AVERMES (Allier) 2 rue Alphonse Daudet, les dimanches :
- 14 décembre 2014
- 21 décembre 2014
ARTICLE 2 - Les salariés privés du repos du dimanche, bénéficieront, par roulement, dans la
quinzaine qui suit la suppression, d'un repos compensateur.
ARTICLE 3 - Le directeur du travail responsable de l'unité territoriale de l'Allier, le responsable local de la police nationale, le gardien de police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
39
387/2014 : ouverture exceptionnelle le dimanche – SAS Avermes Distribution - 28/11/2014
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les artièles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande d'arrêté municipal du 27 novembre, par la société CEME, rue Hermann GEBAUER 03000 Avermes,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin de Maltrait et ses abords, pour des travaux de pose d’éclairage d’arrêt de bus.
ARRETE
Article 1 : à partir du mardi 9 décembre 2014 et pour une durée de 60 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant au chemin de Maltrait sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
40
388/2014 : règlementation de circulation – chemin de Maltrait - 01/12/2014
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande d’arrêté municipal du 27 novembre, par la société CEME, rue Hermann GEBAUER 03000 Avermes,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue du Stade et ses abords, pour des travaux de déplacement de candélabres.
ARRETE
Article 1 : à partir du lundi 8 décembre2014 et pour une durée de 60 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant rue du Stade sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
41
389/2014 : règlementation de circulation – rue du Stade - 01/12/2014
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande d’arrêté municipal de ce jour, par la société CEME, rue Hermann GEBAUER 03000 Avermes,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à
l’avenue des Isles — rondpoint MITTERRAND et ses abords, pour des travaux de remplacement de
l’éclairage public.
ARRETE
Article 1 : à partir du mercredi 3 décembre et pour une durée de 2 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant au rondpoint Mitterrand sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
42
391/2014 : règlementation de circulation – av. des Isles/Rondpoint Mitterrand - 02/12/2014
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande d’arrêté en date du 2 décembre 2014, par la société COLAS Rhone Alpes Auvergne, ZA de
LARRY 03400 TOULON SUR ALLIER,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue Pasteur et
ses abords, pour des travaux de voirie. (purge sur chaussée)
ARRETE Article 1 : à partir du Mac 3 décembre 2014 et pour une durée de 3 jours, les usagers ainsi que les riverains,
circulant sur la rue PASTEUR sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long
de la chaussée.
[ls devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à
hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L'entreprise est autorisée à stationner au droit
du chantier,
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le
droit de passage des riverains.
Article 2 : L'entreprise COLAS prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue
responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des
travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation
temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique
de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des
services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
43
392/2014 : règlementation de circulation – rue Pasteur - 02/12/2014
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande d’arrêté municipal du 2 décembre, par la société CEME, rue Hermann GEBAUER 03000 Avermes,
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la route de Trévol (ex RN7) et ses abords, pour des travaux de déplacement d’armoire EP.
ARRETE
Article 1 : à partir du jeudi 4 décembre 2014 et pour une durée de 45 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur cette voirie sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier, Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L'entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : l’entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
44
393/2014 : règlementation de circulation – Route de Trévol et ses abords - 03/12/2014
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande de travaux en date de ce jour, par la SARL LEROUX, 1 ZA les Echaudés, 98 route de
Moulins, 03460 TREVOL
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la Route de Paris, côté IFI 03 et ses abords, pour des travaux de démolition, d’évacuation de gravats et de construction,
ARRETE Article 1 : à partir du vendredi 5 décembre 2014 et jusqu’au vendredi 19 décembre 2014, les usagers ainsi que les riverains, circulant route de Paris sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier. L’accès au trottoir et à la piste cyclable sera interdit le temps des travaux, les piétons emprunteront le trottoir en face et les cyclistes pourront emprunter la chaussée Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise LEROUX prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
45
394/2014 : règlementation de circulation – Route de Paris 6 04/12/2014
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la DICT, reçu par fax le 11 décembre 2014, en vue de faire effectuer des travaux d'assainissement, émise par la
société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la
circulation au clos Alphonse DAUDET pour des travaux de réparation réseau d’eau usée,
ARRETE Article 1 : à compter du lundi 12 janvier 2014 et pour une durée de 19 jours, les usagers ainsi que les riverains,
circulant sur le Clos Alphonse Daudet sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout
le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des
travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée.
Le droit d’accès des riverains devra être maintenu en permanence durant le temps des travaux.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon
état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit
de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de
déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait
de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du
service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des
services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
46
404/2014 : règlementation de circulation – Clos Alphonse Daudet - 15/12/2014
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la DICT, reçu par fax le 11 décembre 2014, en vue de faire effectuer des travaux d'assainissement, émise par la
société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la
circulation à l’Avenue des Isles pour des travaux de création de branchement d’eau usée,
ARRETE Article 1 : à compter du lundi 12 janvier 2014 et pour une durée de 19 jours, les usagers ainsi que les riverains,
circulant sur l’Avenue des Isles sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long
de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la
circulation s’effectuera par demi-chaussée. |
Le droit d’accès des riverains devra être maintenu en permanence durant le temps des travaux.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit
de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de
déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait
de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du
service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
47
405/2014 : règlementation de circulation – Avenue des Isles - 15/12/2014
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L 2212.2, L 2213.2 et L 2215.1 1“ alinéa du Code Générale des Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT que les conditions climatiques ne permettent pas la
pratique de tous sports sur les terrains du complexe sportif du stade d’Avermes,
ARRETE
Article 1: La pratique de tous sports notamment le football est interdit sur les terrains du
complexe sportif du vendredi 19 décembre au vendredi 26 décembre 2014 inclus.
Article 2 : Monsieur le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police
municipale, le responsable des services technique, monsieur le président du SCA Foot Avermes,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
48
408/2014 : interdiction utilisation de terrain de sports - 19/12/2014
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, R. 411-25 et R. 411-26 Code de la Route,
VU l’article L. 113-1 du Code de la Voirie Routière,
VU les articles L 2212-2, |. 2212-5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation
routière,
CONSIDERANT, pour la sécurité des usagers, qu’il convient de mettre en place une signalisation
voie sans issue, au droit de |’ Avenue des ISLES et de l’ Allée des SOUPIRS.
| ARRETE | _
Article 1 : Cet arrêté abroge et annule l’arrêté n° 379 en date du 24 novembre 2014.
A compter du vendredi 26 décembre 2014, l’allée des Soupirs sera classée en voie sans issue, un panneau
d’information sera implanté à l’angle de l’avenue des Isles pour avertir les riverains.
Article 2: En vue d’assurer l’application immédiate des dispositions ci-dessus, les panneaux de
signalisation type C13a et A18 seront implantés conformément aux règles de la circulation routière en
vigueur.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en
vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le
responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de
l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
49
410/2014 : signalisation voie sans issue – Allée des Soupirs - 26/12/2014
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
50
DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2014
01 Elections professionnelles de 2014 - autorisation d’ester en justice
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que le renouvellement des instances consultatives interviendra en décembre 2014.
Dans le cadre des opérations électorales, il est demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser le maire à représenter le conseil pour tout litige aux élections professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des votants, autorise le maire à représenter le conseil pour tout litige aux élections professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin
02 Convention entre la commune d’Avermes et le Conseil général de l’Allier relative à la sécurisation de l’emprise ferroviaire contre l’intrusion de véhicules
Dans le cadre de relèvement de la vitesse de circulation des trains à 200 km/h sur la ligne Clermont- Ferrand et Paris, des mesures de protection doivent être prises contre les risques d’intrusion de véhicules routiers dans le domaine ferroviaire.
Le Conseil général de l’Allier et Réseau Ferré de France ont engagé un programme d’étude des sites à risque et défini des mesures d’amélioration de la sécurité par la pose de clôtures ou de glissières de sécurité.
Des glissières doivent être installées sur la voie communale longeant la voie ferrée à partir du Pont du Diable vers le Nord de la commune sur une distance de 900 mètres.
Il vous est proposé de valider la convention jointe en annexe qui définit les conditions d’installation et d’entretien des glissières de sécurité qui seront installées sur le domaine public de la commune d’Avermes.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des votants, valide la convention jointe en annexe qui définit les conditions d’installation et d’entretien des glissières de sécurité qui seront installées sur le domaine public de la commune d’Avermes.
03 Décision modificative n° 1
Vu le livre III des finances communales de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction M 14 de la comptabilité publique,
Vu le vote du budget primitif en date du 17 avril 2014,
Considérant que depuis l’élaboration du budget primitif des modifications de crédits s’avèrent nécessaires pour ajuster les dépenses et les recettes.
Il vous est proposé d’approuver la décision modificative n° 1 jointe en annexe.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve la décision modificative n° 1. 51
04 Bilan financier au 31 décembre 2013 de la convention de concession avec la Société d’Équipement de l’Auvergne (SEAu)
Par délibération du conseil municipal du 27 janvier 2012, le conseil municipal a désigné la SEAu comme organisme aménageur de la ZAC Cœur de Ville et a approuvé la convention de concession d’aménagement.
Conformément à l’article 16 du cahier des charges des concessions et l’article 5.I.I. de la loi 83-597 du 7 juillet 1983 sur les SEM locales, le concessionnaire remet au concédant le bilan prévisionnel de l’opération actualisé au 31 décembre 2013 ainsi que le compte rendu annuel d’activité, C.R.A.C.L, exprimé en euros et hors taxe.
Il vous est proposé :
- d’approuver le bilan actualisé au 31 décembre 2013 ainsi que le compte rendu annuel d’activité ;
- d’autoriser la signature par monsieur le maire de l’avenant numéro 2 ;
- d’autoriser monsieur le maire à verser la participation communale d’un montant hors taxe de 30 000,00 euros au titre de l’exercice 2014 (aménagement de l’entrée de la ZAC).
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve les propositions ci- dessus.
05 Modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil
Vu le règlement de fonctionnement modifié approuvé par délibération du conseil municipal en date du 20 juin 2014,
Vu la circulaire n°2014-009 du 26 mars 2014 de la direction générale de la caisse d’allocations familiales, relative à la prestation de service unique, qui modifie le mode de calcul des prestations familiales,
Il vous est proposé d’approuver le nouveau règlement de fonctionnement du multi-accueil joint en annexe.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve le nouveau règlement de fonctionnement du multi-accueil.
06 Prime de fin d’année
Considérant qu’une prime annuelle de fin d’année est octroyée, chaque année, aux agents de la collectivité,
Il vous est proposé d’accorder, pour 2014, une prime d’un montant de 542,74 euros brut, au profit des agents titulaires, stagiaires, et non titulaires de droit public de la commune. Cette prime est versée au prorata du temps de travail effectué, conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984 et rappelé par une décision du Conseil d’Etat le 7 mai 2012.
Les personnes en maladie, ainsi que les personnes faisant valoir leur droit à la retraite bénéficient de la totalité de la prime.
La dépense à intervenir est prévue au chapitre 012 du budget 2014.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve les propositions ci- dessus. 52
07 Modification du tableau des effectifs
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84.53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 33,
Vu le dernier tableau des effectifs,
Considérant qu’il convient de permettre à des agents d’accéder à des avancements de grade, compte tenu des fonctions qu’ils exercent et eu égard au travail fourni,
Il vous est proposé de décider de la création de deux postes d’adjoint technique territorial de 1ère classe et d’approuver le tableau des effectifs ainsi modifié.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve la modification du tableau des effectifs.
Grades concemés
Conseil du
11/09/2014
Conseil du
13/11/2014
EMPLOISPERMANENTS
TEMPS COMPLET
EMPLOI FONCTIONNEL
Direct ur général des services
FILIERE ANIMATION
Adjoint d animation de 2ème classe Lu Lu
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché
Rédacteur principal lère classe
Rédacteur principal 2ème classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif de lère classe
Adjoint administratif de 2ème classe bo
ro
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FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine de lèreclasse
Adjoint du patrimoine de 2ème classe ns
1
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FILIERE MEDICO - SOCIALE
Puéricultrice territoriale de classe supérieure
puéricultrice territoriale de classe normale
Educateur de jeunes enfants
Auxiliaire de puériculture de lère classe
Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe ns |
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le
ro
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier chef principal
Bngadier ni | ns |
Gardien de Police Municipale o o
FILIERE SOCIALE
AT-S.EM. principal 2ème classe
AT.S.EM.1*% classe bo
[ro
bo
[ro
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal lère classe
Technicien principal 2ème classe
Agent de maîtrise principal
Agent de maitrise
Adjoint technique principal de lère classe -]
to
low
©
|
]
[to
wo [©
|
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique de lère classe Lu
[Lu
Un
[Qu
Adjoint technique de 2ème classe À à tr
Total emplois permanents temps complet “Jito bi
:
Li
s,
TEMPS NON COMPLET
Adjoint administratif de 2ème classe
Totalemplois permanents temps non complet
TEMPS COMPLET
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint administratif de 2ème classe
Total des emplois nonpermanents a tps comp let Hs :ps
[oo
Hs
pa
on
TEMPS NON COMPLET
Adjoint technique de 2ème classe is is
Total des emplois non permanents a tps non comp let 53 54
08 Participation pour Voiries et Réseaux (P.V.R) – extension du réseau d’électricité et d’eau « Chemin de la Rivière »
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la délibération du 07 février 2002 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune d’Avermes,
Considérant que l’implantation de futures constructions dans le secteur cité ci-dessus justifie des travaux d’extension du réseau électrique et du réseau d’eau, sans nécessité d’aménagement supplémentaire de la voie existante,
Considérant que sont exclus les terrains déjà desservis par le réseau d’électricité et d’eau,
Il vous est proposé :
• d’engager la réalisation des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux dont le coût total estimé s’élève à 11 390,51 euros. Ils correspondent aux dépenses suivantes :
Travaux d’établissement ou
d’adaptation des réseaux
Nombre de
mètres Total en euros
Electricité 120 5 085,00
Eau 110 6 305,51
TOTAL 11 390,51
• de dire que les propriétés foncières concernées sont situées à 80 mètres de part et d’autre de la voie suivant les plans ci-joint en annexe. La superficie totale concernée est de 2 804 m² pour l’électricité et 4 305 m² pour l’eau.
• de fixer le montant de la participation des propriétaires fonciers dû par mètre carré de terrain desservi à :
1,813 euro pour l’électricité, soit 5 085,00 euros divisés par 2 804 m²,
1,464 euro pour l’eau, soit 6 305,51 euros divisés par 4 305 m².
• de dire que le coût de chaque parcelle est estimé à :
ELECTRICITE EAU
Parcelles Mètres carrés
Coût de la
participation
en euros
Mètres
carrés
Coût de la
participation
en euros
Coût total en
euros
AS 113 1 004 1 820,25 1 313 1 922,23 3 742,48
AS 114 8 14,50 8 11,71 26,21
AS 188 1792 3 248,90 2 939 4 302,70 7 551,60
AR 367 - - 10 14,65 14,65
AR 368 - - 35 51,28 51,28
55
• de décider que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction. Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L332-11-2 du code de l’urbanisme.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve les propositions ci- dessus.
09 Reprise dans le domaine public communal de la voirie et réseaux divers (VRD) du « Lotissement de Bellevue » - modificatif n°1
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 juin 2014,
Considérant qu’il a été omis de préciser que l’incorporation dans le domaine public communal de la voirie ainsi que des réseaux divers du lotissement de Bellevue correspondant aux parcelles AS 974-981-979-968- 970 et 986 était à titre gratuit,
Il vous est proposé d’incorporer dans le domaine public communal la voirie et réseaux divers du lotissement Bellevue correspondant aux parcelles AS 974-981-979-968-970 et 986 à titre gratuit.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve la proposition ci- dessus.
10 Retrait de la délibération n° 18 du 12 décembre 2013 : cession de parcelles situées « La Grande Rigollée » à Madame LACAUX Fabienne
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°18 du 12 décembre 2013 intitulée « Cession de parcelles situées La Grande Rigollée à Madame LACAUX Fabienne »,
Considérant que la commune n’a pas de nouvelles de madame LACAUX depuis le 22 mai dernier date à laquelle sa demande de permis de construire a été classée sans suite,
Considérant que la commune a reçu une offre de la part d’autres acquéreurs pour ce terrain,
Il vous est proposé de retirer la délibération n° 18 du 12 décembre 2013 intitulée « Cession de parcelles situées La Grande Rigollée à Madame LACAUX Fabienne ».
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve le retrait de la délibération n° 18 du 12 décembre 2013 intitulée « Cession de parcelles situées La Grande Rigollée à Madame LACAUX Fabienne ». 56
11 Cession de parcelles sises « La Grande Rigollée » à la SARL ALLIER MAINTENANCE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les négociations entre la commune d’Avermes et la SARL ALLIER MAINTENANCE représentée par monsieur BIRON Philippe et monsieur GUERIN Christophe pour la cession des parcelles AP 1257, 1261 et 140 en partie pour une superficie d’environ 1 500 m² au lieu-dit « La Grande Rigollée »,
Vu l’avis des domaines,
Il vous est proposé :
de céder à la SARL ALLIER MAINTENANCE représentée par monsieur BIRON Philippe et monsieur GUERIN Christophe les parcelles AP 1257, 1261 et 140 en partie sises « La Grande Rigollée » pour une superficie de 1 500 m² environ,
de dire que le prix sera de 13,33 euros par mètre carré soit environ 19 995,00 euros, de désigner monsieur le maire ou un adjoint délégué afin de signer tous documents à venir.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve les propositions ci- dessus.
12 - Convention entre la commune d’Avermes et la Société de fait Judet représentée par monsieur JUDET Emmanuel pour la rétrocession des voiries et réseaux divers du lotissement Le Ratafia
La société de fait Judet représentée par monsieur JUDET Emmanuel va réaliser un lotissement nommé Le Ratafia, de 18 lots au lieu-dit Le Désert.
Ce lotissement sera équipé de voiries et de réseaux divers que la société de fait JUDET souhaite rétrocéder à la commune lorsque toutes les opérations seront terminées. Les frais d’acte et autres frais annexes seront à la charge du lotisseur.
Il vous est proposé d’approuver la convention ci-jointe entre la commune et la société de fait Judet représentée par monsieur JUDET Emmanuel prévoyant les modalités de reprise des voiries et réseaux divers de son futur lotissement Le Ratafia et d’autoriser monsieur le maire à signer cette convention.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve la convention entre la commune et la société de fait Judet représentée par monsieur JUDET Emmanuel prévoyant les modalités de reprise des voiries et réseaux divers de son futur lotissement Le Ratafia et autorise monsieur le maire à signer cette convention. 57
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2014
01 Modification du règlement intérieur du conseil municipal de la commune d’Avermes
Vu l’article L2121-8 du code général des collectivités territoriales prévoyant que les communes de plus de 3 500 habitants établissent leur règlement intérieur dans les six mois qui suivent l’installation du conseil municipal,
Vu l’installation du conseil municipal en date du 29 mars 2014,
Vu la délibération prise par le conseil municipal le 11 septembre 2014 portant adoption du règlement intérieur du conseil municipal de la commune d’Avermes,
Vu les remarques faites par la préfecture de l’Allier par courrier du 19 novembre 2014,
Considérant que la commission communale chargée d’élaborer le règlement intérieur s’est réunie et propose des modifications au règlement initialement adopté,
Il est proposé au conseil de prendre connaissance du projet de règlement modifié établi par la commission et de l’adopter comme règlement intérieur du conseil municipal d’Avermes.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des votants, approuve le règlement modifié établi par la commission et de l’adopte comme règlement intérieur du conseil municipal d’Avermes.
02 Installation du comité consultatif
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2143-2,
Vu la délibération du conseil municipal du 11 décembre 2008 créant un comité consultatif sur la commune et l’approbation de son règlement intérieur,
Vu le règlement intérieur du comité disposant que les membres du comité sont nommés par le conseil municipal sur proposition du maire,
Vu l’appel à candidatures fait à ce sujet,
Considérant que quinze personnes se sont portées candidates :
- Nicole CHARCOT, "Le Clos", 19 rue de la République
- Marie-Claude PASQUIER, 7 chemin du Désert
- Simone CHALMET, Les Gourlines
- Dominique DUBOST (monsieur), 5 allée des Plantes Martin
- Armand CARTELIER, 2 allée Saint-Michel
- André VALVERDE, 8 rue Ambroise Paré
- Alain ROYER, Les Petits Rocs
- René CHARETTE, 2 chemin du Désert,
- Georges GARDETTE, 2 avenue Jean Jaurès
- Stéphane BUJOC, 6 allée Saint Michel
- Françoise MARSONI, 11 chemin des Groitiers
- Françoise FLINE, 9 rue Louis Jouvet
- Michèle BERTRAND, 1 rue Ambroise Paré
- Samir BRAIKEH, 48 chemin de Chavennes
- Laurent JOUANET, Les Plantes Allée des Gaulins 58
Il vous est proposé de nommer ces personnes comme membres du comité consultatif selon les conditions prévues par le règlement intérieur dudit comité.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des votants, nomme comme membres du comité consultatif les quinze personnes ci-dessus mentionnées.
03 Convention pour l’enlèvement des ordures ménagères et des produits recyclables par le S.I.C.T.O.M. du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015
Vu les délibérations du comité syndical du S.I.C.T.O.M. en date des 27 mars 2002 et 5 mars 2003 instituant une redevance spéciale à l’encontre des structures communales (cantines-écoles-complexe sportif...) devant être appliquée en raison des déchets assimilables aux ordures ménagères et emballages recyclables qu’elles produisent,
Considérant que le S.I.C.T.O.M. Nord Allier assure avec ses véhicules spécialisés le relèvement de 10 450 litres de déchets assimilables aux ordures ménagères et 7 010 litres d’emballages recyclables par an,
Considérant qu’une nouvelle convention doit être signée entre le président du S.I.C.T.O.M. et la mairie d’Avermes, pour la période du premier janvier 2015 au trente et un décembre 2015,
Il vous est proposé d’approuver les termes de la convention ci-jointe en annexe fixant la fréquence et la rémunération de la prestation et de m’autoriser à signer ladite convention.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve la convention pour l’enlèvement des ordures ménagères et des produits recyclables par le S.I.C.T.O.M. du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
04 Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable de l’année 2013
Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 instituant l’obligation de présenter aux conseils municipaux un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable,
Considérant que le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable (S.I.A.E.P) « Rive droite Allier » est assujetti à cette obligation légale,
Il vous est proposé de bien vouloir prendre acte du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et sur la qualité des eaux alimentaires.
Après discussion le conseil municipal, à l’unanimité, prendre acte du rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et sur la qualité des eaux alimentaires.
05 Délégation de services publics de l’ALJA – avenant n°1
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1411-1 et suivants ainsi que les articles R. 1411-1 et suivants,
Vu la délibération en date du 13 décembre 2012 approuvant le contrat d’affermage pour la gestion de l’accueil de loisirs sans hébergement et autres accueils conclu avec l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois,
Considérant qu’il était prévu dans le cadre du contrat d’affermage la faculté pour la commune de modifier, par avenant, le périmètre de l’affermage en cas de modification des rythmes scolaires, 59
Considérant la mise en place des temps d’activités périscolaires organisés durant l’année scolaire auprès des élèves des classes maternelles et primaires de la commune, de 16h à 17h, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Il vous est proposé :
- d’approuver l’avenant n° 1 au contrat d’affermage conclu avec l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois,
- d’autoriser monsieur le maire ou le conseiller municipal délégué à signer ledit avenant.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve l’avenant n° 1 au contrat d’affermage conclu avec l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois et autorise monsieur le maire ou le conseiller municipal délégué à signer ledit avenant.
06 Intégration des frais d’études - Extension ALJA et Projet global d’aménagement de Bourg
Vu l’acte signé le 19 mai 2014 confiant la mission d’étude pour l’extension du centre de loisirs d’Avermes, à la Société Mètre Carré,
Considérant que les missions pour les lesquelles la Société Mètre Carré est mandatée se sont élevées à la somme de 13 200 euros pour l’année 2014,
Vu l’acte signé le 20 septembre 2013 confiant la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de bourg,
Considérant que les frais d’études ont été engagés pour la réalisation de relevés topographiques dans le cadre des travaux d’aménagement de bourg, les mandats correspondants se sont élevés à la somme de 34 251,58 euros pour les années 2012 à 2014,
Considérant que les travaux et les marchés sont actuellement lancés, il convient dès lors de procéder à l’intégration de ces montants au programme concerné à l’article 2313,
Il vous est proposé de m’autoriser à procéder à ces intégrations afin de pouvoir récupérer le fonds de compensation de la T.V.A.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve les propositions ci- dessus.
07 Décision modificative n° 2
Vu le livre III des finances communales de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction M 14 de la comptabilité publique,
Vu le vote du budget primitif en date du 17 avril 2014,
Vu la décision modificative n°1 du 13 novembre 2014,
Considérant que depuis l’élaboration du budget primitif des modifications de crédits s’avèrent nécessaires pour ajuster les dépenses et les recettes.
Il vous est proposé d’approuver la décision modificative n° 2 jointe en annexe.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve la décision modificative n° 2. 60
08 Demande de subvention Fonds 2
Vu le guide des aides du conseil général envers les collectivités, et notamment la subvention au titre du fonds 2,
Vu les aides de l’Etat, et notamment la dotation d’équipement pour les territoires ruraux (DETR),
Considérant que la commune peut demander des subventions pour 2015,
Considérant enfin que la commune pourrait, dans le cadre de son budget 2015 inscrire comme travaux : l’agrandissement du centre de loisirs pour répondre à un besoin réel de l’ALJA ; la création d’une maison de santé pluridisciplinaire.
Il vous est proposé :
- de dire que seront inscrits dans le budget 2015, l’agrandissement du centre de loisirs pour un montant estimé actuellement à 150 000 euros hors taxe et la création d’une maison de santé pluridisciplinaire pour un montant estimé actuellement à 700 000,00 euros hors taxes, - de m’autoriser à demander les subventions auxquelles la commune peut prétendre pour ces opérations,
- de m’autoriser à signer tout document à cet effet.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve les propositions ci- dessus.
09 Cimetière : tarifs 2015
Vu la délibération en date du 12 décembre 2013 approuvant les tarifs du cimetière pour l’année 2014, il vous est proposé d’approuver les tarifs suivants qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2015 :
Tarif
2014
Tarif
2015
Ecart
Vacation funéraire
20,00
20,00
+ 0,00
%
CONCESSION
- Enfants de moins de 7 ans
concession de 15 ans
concession de 30 ans
concession de 50 ans
- Adultes (2,70 x 1,40 m) ou (2,70
x 2,40)
15 ans simple – 1 corps
15 ans simple – 2 corps
superposés
30 ans simple – 1 corps
30 ans simple – 2 corps
superposés
50 ans simple – 1 corps
29,40
63,90
83,40
53,70
72,60
95,70
136,80
29,70
65,10
84,90
54,60
73,80
97,50
139,50
+ 1,02%
+ 1,88%
+ 1,80%
+ 1,66%
+ 1,65%
+ 1,88%
+ 1,97% 61
50 ans simple – 2 corps
superposés
30 ans – caveau double
50 ans – caveau double
par corps supplémentaire
– pleine terre ou caveau
211,50
267,00
274,50
642,00
66,00
215,70
272,10
279,90
654,60
67,20
+ 1,98%
+ 1,91%
+ 1,97%
+ 1,95%
+ 1,81%
CAVEAU PROVISOIRE (avec
un dépôt ne devant pas excéder
trois mois)
les quinze premiers jours
quinzaine suivante
2ème mois
3ème mois
21,60
25,20
46,50
50,40
21,90
25,50
47,40
51,30
+ 1,39%
+ 1,19%
+ 1,94%
+ 1,78%
CONCESSION
COLOMBARIUM
15 ans
30 ans
50 ans
335,70
590,40
1184,40
342,30
602,10
1207,80
+ 1,97%
+ 1,98%
+ 1,97%
Après discussion, le conseil municipal à la majorité des votants approuve les tarifs du cimetière pour 2015, soit 22 votes pour, 3 abstentions et 1 vote contre.
10 Droits de place : tarifs 2015
Vu la délibération en date du 12 décembre 2013 approuvant les tarifs des droits de place pour les commerçants ambulants qui viennent s’installer régulièrement sur le domaine public de la commune pour l’année 2014, il vous est proposé d’approuver les tarifs suivants qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2015 :
Divers stationnements Tarif 2014 Tarif 2015 Ecart
stationnement pour un
véhicule dont la longueur
est inférieure à 6 mètres :
stationnement pour un
véhicule entre 6 et 10 m
de long.
stationnement par mètre
de véhicule
supplémentaire.
12,00 euros
la demi-journée
24,00 euros
la demi-journée
0,50 euro
la demi- journée
12,20 euros
la demi-journée
24,40 euros
la demi-journée
0,50 euro
la demi-
journée
1,66 %
1,66 %
0,00 %
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve les tarifs des droits de place pour 2015. 62
11 Photocopies : tarifs 2015
Vu la délibération en date du 12 décembre 2013 approuvant les tarifs des photocopies et télécopies pour 2014, il vous est proposé d’approuver les tarifs suivants, à compter du 1er janvier 2015 :
En euros Tarif 2014 Tarif 2015 Ecart
Photocopie A4 0,15 0,15 0,00
Photocopie A3 0,30 0,30 0,00
Télécopie en métropole – la page 0,25 0,25 0,00
Télécopie à l’étranger – la page 0,50 0,50 0,00
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve les tarifs des photocopies pour 2015.
12 Repas à domicile : tarifs 2015
Vu la délibération en date du 12 décembre 2013 approuvant le prix des repas à domicile pour 2014,
Il vous est proposé de fixer, à compter du 1er janvier 2015, le prix des repas à domicile à 7,20 euros (contre 7,10 euros en 2014) pour les repas servis du lundi au vendredi sauf jours fériés, soit une hausse de 1,41 %.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve les tarifs des repas à domicile pour 2015.
13 Restaurant pour les commensaux : tarifs 2015
Par délibération en date du 20 septembre 2012, le conseil municipal a approuvé l’accès au restaurant scolaire aux commensaux.
Il vous est proposé de fixer, à compter du premier janvier 2015, le prix des repas aux commensaux à 5,10 euros.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve les tarifs du restaurant pour les commensaux pour 2015.
14 Salle des fêtes : tarifs 2015
Vu la délibération en date 12 décembre 2013 approuvant les tarifs de la salle des fêtes pour l’année 2014, il vous est proposé d’approuver les tarifs suivants qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2015 :
POUR AVERMOIS
POUR
NON AVERMOIS
Tarifs en euros 2014 2015 % 2014 2015 %
1 jour de semaine 118 120 + 1,69 164 167 + 1,82
1 samedi 206 210 + 1,94 288 293 + 1,73
1 dimanche ou jour férié 206 210 + 1,94 288 293 + 1,73
1 week-end 322 328 + 1,86 404 412 + 1,98
location à l'heure 20 20 / 30 30 /
Nettoyage si nécessaire 118 120 + 1,69 118 120 + 1.69
Caution 350 350 + 0 350 350 + 0
Après discussion le conseil municipal à la majorité des votants approuve les tarifs de la salle des fêtes pour 2015, soit 22 votes pour, 3 abstentions et 1 vote contre. 63
15 Isléa : tarifs 2015
Vu la délibération en date du 12 décembre 2013 approuvant les tarifs d’Isléa pour l’année 2014,
Il vous est proposé d’approuver les tarifs suivants qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2015 et qui comprennent une hausse de 2 % en moyenne par rapport à 2014 :
PRESTATIONS
2014 TARIFS 2015
T.T.C. H.T. TVA T.T.C. Ecart
en €
ACTIVITES COMMERCIALES ET
ARTISANALES
* Grande salle + foyer bar 883.00 750.00 150.00 900.00 17.00
* Office avec vaisselle 260.00 220.83 44.17 265.00 5.00
* Office sans vaisselle 105.00 89.17 17.83 107.00 2.00
* Jour supplémentaire (forfait) 444.00 377.50 75.50 453.00 9.00
* Frais de chauffage par journée d'utilisation 68.00 58.33 11.33 70.00 2.00
* Utilisation salles annexes 3/4/5 - la salle 51.00 43.33 8.67 52.00 1.00
* Immobilisation pour préparation
la demi- journée 260.00 220.83 44.17 265.00 5.00
la journée 392.00 333.33 66.67 400.00 8.00
* Foyer bar 101.00 85.83 17.17 103.00 2.00
* Mise en place et remise état de la salle par les
Services
Municipaux (salaire horaire d’un ou plusieurs agents
d’entretien au prorata du temps passé).
22.00
de
L’heure
23.00
de
l’heure
23.00
de
l’heure
1.00 de
l’heure
* Forfait utilisation sono de type « conférence »
(comprenant 6 h, technicien préparation et présence
technique).
217.00 184.17 36.83 221.00 4.00
* Forfait utilisation sono de type « concert » modèle C.
Heil comprenant une sonorisation façade avec 6 retours
de scène.
* Présence d’un technicien pour le forfait utilisation
sono de type « concert » modèle C. Heill.
933.00
22.00 de
l’heure
793.33
23.00 de
l’heure
158.67
952.00
23.00 de
l’heure
19.00
1.00 de
l’heure
* Forfait utilisation éclairage scénique (comprenant 8
h,
technicien préparation et présence technique).
217.00 184.17 36.83 221.00 4.00
* Forfait utilisation vidéo projecteur (comprenant 3 h.
technicien préparation et présence technique).
172.00 143.33 28.67 172.00 0.00
* Si utilisation supérieure au forfait, facturation à
l’heure supplémentaire
.
*Service Sécurité Incendie Assistance à Personnes
(SSIAP1)
22.00 de
l’heure
23.00 de
l’heure
23.00 de
l’heure
1.00 64
PRESTATIONS 2014 TARIF
S
2015
T.T.C. H.T. T.V.A. T.T.C. Ecart
en €
ASSOCIATIONS LOCALES – COMITES D’ENTREPRISES
OU ETS AYANT SON SIEGE SOCIAL A AVERMES
* Utilisation des salles annexes n° 3/4/5 - la salle. 51.00 43.33 8.67 52.00 1.00
* Frais de chauffage par journée d'immobilisation. 68.00 58.33 11.67 70.00 2.00
*Immobilisation pour préparation – la demi-journée. 51.00 43.33 8.67 52.00 1.00
* Mise en place et remise état de la salle par les Services
Municipaux. (Salaire horaire d'un ou plusieurs agents
d’entretien au prorata du temps passé).
22.00 de
l’heure
23.00 de
l’heure
23.00 de
l’heure
1.00
* Forfait utilisation sono de type « conférence »
(comprenant 6 h, technicien préparation et présence
technique).
217.00 184.17 36.83 221.00 4.00
* Forfait utilisation sono de type « concert » modèle C. Heil
comprenant une sonorisation façade avec 6 retours de scène.
* Présence d’un technicien pour le forfait utilisation sono de
type « concert » modèle C. Heill.
933.00
22.00 de
l’heure
793.33
23.00 de
l’heure
158.67
952.00
23.00 de
l’heure
19.00
1.00
de
l’heure
* Forfait utilisation éclairage scénique (comprenant 8 h,
technicien préparation et présence technique)
217.00 184.17 36.83 217.00 4.00
Forfait utilisation vidéo projecteur (comprenant 3 h,
technicien. Préparation et présence technique).
169.00 143.33 28.67 172.00 3.00
* Si utilisation supérieure au forfait, facturation à l’heure
supplémentaire
*Service Sécurité Incendie Assistance à Personnes (SSIAP1) 22.00 de
l’heure
23.00 de
l’heure
23.00 de
l’heure
1.00
1°) Activités avec droits d’entrée (dîners dansants,
spectacles, bals, ...)
* Grande salle n° 1 avec foyer bar 265.00 220.83 44.17 265.00 5.00
* Office avec vaisselle 132.00 112.50 22.50 135.00 3.00
* Office sans vaisselle 51.00 43.33 8.67 52.00 1.00
* Foyer bar 51.00 43.33 8.67 52.00 1.00
* Journée supplémentaire (forfait) 132.00 112.50 22.50 135.00 3.00
2°) Activités sans droit d’entrée en général (manifestations
diverses, congrès, arbres de Noël, ...)
* Grande salle n° 1 avec foyer bar 156.00 132.50 26.50 159.00 3.00
* Office avec vaisselle 132.00 112.50 22.50 135.00 3.00
* Office sans vaisselle 51.00 43.33 8.67 52.00 1.00
* Foyer bar 51.00 43.33 8.67 52.00 1.00
* Journée supplémentaire (forfait) 80.00 68.33 13.67 82.00 2.00
3°) Manifestations avec droits de participation (lotos,
concours de belote, concours de tarot, autres jeux, ...).
* Grande salle + bar + office avec vaisselle 208.00 176.67 35.33 212.00 4.00
* Foyer bar 51.00 42.50 8.50 52.00 1.00
* Journée supplémentaire (forfait) 105.00 89.17 17.83 107.00 2.00 65
PRESTATIONS
2014 TARIF
S
2015
TTC H.T. T.V.A T.T.C. Ecart
en €
ASSOCIATIONS - ORGANISMES OU ETS N’AYANT
PAS LEUR SIEGE SOCIAL A AVERMES
* Utilisation des salles annexes n° 3/4/5 - la salle. 51.00 43.33 8.67 52.00 1.00
* Frais de chauffage par journée d'immobilisation. 68.00 58.33 11.67 70.00 2.00
* Immobilisation pour préparation - la demi-journée. 51.00 43.33 8.67 52.00 1.00
* Mise en place et remise état de la salle par les Services
Municipaux (Salaire horaire d’un ou plusieurs agents
d’entretien au prorata du temps passé).
22.00 de
l’heure
23.00 de
l’heure
23.00 de
l’heure
1.00 de
l’heure
* Forfait utilisation sono de type « conférence » (comprenant
6 h, technicien préparation et présence technique).
217.00 184.17 36.83 221.00 4.00
* Forfait utilisation sono de type « concert » modèle C. Heil
comprenant une sonorisation façade avec 6 retours de scène.
* Présence d’un technicien pour le forfait utilisation sono de
type « concert » modèle C. Heill.
933.00
22.00 de
l’heure
793.33
23.00 de
l’heure
158.67 952.00
23.00 de
l’heure
19.00
1.00 de
l’heure
* Forfait utilisation éclairage scénique (comprenant 8 h.
technicien préparation et présence technique)
217.00 184.17 36.83 221.00 4.00
* Forfait utilisation vidéo projecteur (comprenant 3 h de
technicien préparation et présence technique)
172.00 143.33 28.67 172.00 0.00
* Si utilisation supérieure au forfait, facturation à l’heure
supplémentaire
.
*Service Sécurité Incendie Assistance à Personnes (SSIAP1) 22.00 de
l’heure
23.00 de
l’heure
23.00 de
l’heure
1.00
1°) Activités à avec droits d’entrée (dîners dansants,
spectacles, bals ...)
* Grande salle n° 1 avec foyer bar. 518.00 440.00 88.00 528.00 10.00
* Office avec vaisselle. 260.00 220.83 44.17 265.00 5.00
* Office sans vaisselle. 105.00 89.17 17.83 107.00 2.00
* Foyer bar. 51.00 43.33 8.67 52.00 1.00
* Journée supplémentaire (forfait). 260.00 220.83 44.17 265.00 5.00
2°) Activités sans droit d’entrée (manifestations diverses,
congrès, arbre de Noël ...).
* Grande salle n° 1 avec foyer bar. 260.00 220.83 44.17 265.00 5.00
* Office avec vaisselle. 260.00 220.83 44.17 265.00 5.00
* Office sans vaisselle. 105.00 89.17 17.83 107.00 2.00
* Foyer bar. 51.00 43.33 8.67 52.00 1.00
* Journée supplémentaire (forfait). 132.00 112.50 22.50 135.00 3.00
3°) Manifestations avec droits de participation (lotos,
concours de belote, concours de tarot, autres jeux, ...).
* Grande salle + bar + office avec vaisselle. 410.00 348.33 69.67 418.00 8.00
* Foyer bar. 51.00 43.33 8.67 52.00 1.00
* Journée supplémentaire (forfait). 208.00 176.67 35.33 212.00 4.00 66
PRESTATIONS
2014 TARIFS 2015
TTC H.T. T.V.A. T.T.C. Ecart
en €
ORGANISMES NON ASSOCIATIFS ET ETS :
colloques, congrès, conférences et tous types de
réunions professionnelles.
* Grande salle n° 1 avec foyer bar
518.00 440.00 88.00 528.00 10.00
* Office avec vaisselle
260.00 220.83 44.17 265.00 5.00
* Office sans vaisselle 105.00 89.17 17.83 107.00 2.00
* Foyer bar 101.00 85.83 17.17 103.00 2.00
* Journée supplémentaire (forfait) 260.00 220.83 44.17 265.00 5.00
* Utilisation des salles annexes n° 3/4/5 - la salle 51.00 43.33 8.67 52.00 1.00
* Frais de chauffage par journée d'immobilisation 68.00 58.33 11.67 70.00 2.00
* Immobilisation pour préparation - la demi-journée 51.00 43.33 8.67 52.00 1.00
*Mise en place et remise état de la salle par les Services
Municipaux. (Salaire horaire d’un ou plusieurs agents
d’entretien au prorata du temps passé).
22.00 de
l’heure
23.00 de
l’heure
23.00 de
l’heure
1.00 de
l’heure
* Forfait utilisation sono de type « conférence » (comprenant
6 h, technicien préparation et présence technique.
217.00 184.17 36.83 221.00 4.00
* Forfait utilisation sono de type « concert » modèle C. Heil
comprenant une sonorisation façade avec 6 retours de
scène.
* Présence d’un technicien pour le forfait utilisation sono de
type « concert » modèle C. Heill.
933.00
22.00 de
l’heure
793.33
23.00 de
l’heure
153.67 952.00
23.00 de
l’heure
19.00
1.00 de
l’heure
* Forfait utilisation éclairage scénique (comprenant 8h.
technicien préparation et présence technique)
217.00 184.17 36.83 221.00 4.00
* Forfait utilisation vidéo projecteur (comprenant 3 h
technicien préparation et présence physique)
172.00 143.33 28.67 172.00 0.00
* Si utilisation supérieure au forfait, facturation à l’heure
supplémentaire
.
*Service Sécurité Incendie Assistance à Personnes (SSIAP1)
22.00 de
l’heure
23.00 de
l’heure
23.00 de
l’heure
1.00
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve les tarifs d’Isléa pour 2015.
16 Mise en place d’un atelier d’écriture à la médiathèque
La mise en place d’un atelier d’écriture à la médiathèque permet à un groupe de 12 personnes de s’initier à la rédaction de nouvelles avec l’intervention d’un écrivain public, madame Anne DUPREZ, dirigeante de la micro-entreprise « Noir d’Encre ».
Au-delà de l’apprentissage à la rédaction, l’atelier demeure l’occasion d’utiliser l’écriture comme moyen de rencontre pour partager dans un contexte ludique et convivial le plaisir d’écrire et de bénéficier de conseils d’un professionnel.
Aussi, il vous est proposé la reconduction de cette activité culturelle à la médiathèque à partir du 31 janvier 2015. 67
Ces ateliers se dérouleront les samedis matin à raison de 10 séances de 2 heures de 10 h à 12 h aux dates suivantes :
31/01/2015 ; 07/02/2015 ; 14/02/2015 ; 21/02/2015 ; 28/02/2015 ; 07/03/2015 ; 14/03/2015 ; 21/03/2015 ; 28/03/2015 ; 04/04/2015
Le nombre de participants est fixé entre 8 et 12 personnes pour assurer un meilleur déroulement.
Il vous est proposé de fixer le tarif à 50,00 euros par participant pour les 10 séances.
Afin d’officialiser la démarche, il vous est également proposé la signature d’une convention avec madame Anne DUPREZ, écrivain public, et de valider le montant de sa rémunération fixé à 30,00 euros de l’heure, soit un total de 600,00 euros TTC.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve les propositions ci- dessus.
17 Validation du schéma directeur d’assainissement de la commune
Vu la délibération du 6 février 2014 par laquelle le conseil communautaire de Moulins Communauté approuve sans réserve le schéma directeur d’assainissement de la commune d’Avermes,
Il vous est proposé d’en prendre acte et d’annexer ledit schéma au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité prend acte du schéma directeur d’assainissement de la commune et décide de l’annexer au Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur.
18 Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Avermes
Vu le code de l’urbanisme imposant la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT),
Vu la Loi Grenelle II s’imposant aux documents de planification,
Vu la délibération du conseil municipal du 15 mai 2007 approuvant le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Avermes,
Vu la délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2011 approuvant le schéma de cohérence territoriale de la communauté d’agglomération de Moulins,
Considérant que le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Avermes, ayant été approuvé avant le SCOT de la communauté d’agglomération de Moulins et la loi Grenelle II, ne prend pas en compte leurs dispositions,
Il vous est proposé d’engager une réflexion sur la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Avermes.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité décide d’engager une réflexion sur la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Avermes. 68
19 Participation pour Voiries et Réseaux (P.V.R) – extension du réseau d’électricité « Le Désert – Chemin du Désert »
Vu le code de l’urbanisme,
Vu la délibération du 07 février 2002 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune d’Avermes,
Considérant que l’implantation de futures constructions pour un projet de lotissement dans le secteur « Le Désert – Chemin du désert » justifie des travaux d’extension du réseau électrique sans nécessité d’aménagement supplémentaire de la voie existante,
Considérant que sont exclus les terrains déjà desservis,
Il vous est proposé :
d’engager la réalisation des travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux dont le coût total estimé s’élève à 10 091,94 euros. Ils correspondent aux dépenses suivantes :
Travaux d’établissement ou d’adaptation
des réseaux
Nombre
de mètres
Total en
euros
Electricité 100 10 091,94
TOTAL 10 091,94
de dire que les propriétés foncières concernées sont situées à 80 mètres de part et d’autre de la voie suivant le plan ci-joint en annexe. La superficie totale concernée est de 4 080 m².
de fixer le montant de la participation des propriétaires fonciers dû par mètre carré de terrain desservi à 2,473 euros, soit 10 091,94 divisés par 4 080 m².
de dire que le coût de chaque parcelle est estimé à :
Parcelles Mètres carrés
Coût de la
participation
en euros
AD 457 p 4 080 10 089,84
de décider que les montants de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l’évolution de l’indice du coût de la construction. Cette actualisation s’applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d’occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L332-11-2 du code de l’urbanisme.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité approuve les propositions ci-dessus.
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, portant délégation de pouvoir au
Maire,
Considérant que le 24 juillet 2014, une tentative de vol avec effraction, s’est produite à la salle d’Isléa en brisant une des vitres.
Considérant que les dommages causés ont engendré des réparations.
Considérant que l’assureur Groupama nous indemnise, sur le montant de la facture soit 287.65€.
DECIDE
Article 1
La somme de 287.65 € TTC est acceptée pour règlement du sinistre ci-dessus mentionné. Cette somme sera encaissée sur l’exercice en cours du budget principal à l’article 7478
Article 2
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au Préfet de l’Allier.
69
DÉCISION(S)
06/2014 : Remboursement de sinistre - 21/10/2014
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant que le 29 avril 2014, une tentative de vol avec effraction s’est produite au boulodrome, chemin des Vezoules.
Considérant que les dommages causés ont engendré des réparations.
Considérant que l’assureur Groupama nous indemnise, sur le montant de la facture soit 2357.86E€, franchise déduite |
DECIDE
Article 1
La somme de 2357.86 € TTC est acceptée pour règlement du sinistre ci-dessus mentionné. Cette somme sera encaissée sur l’exercice en cours du budget principal à l’article 7478
Article 2
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Article 3
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au Préfet de l’ Allier.
70
07/2014 : Remboursement de sinistre - 12/11/2014
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant la demande de location formulée par Monsieur Jean-Jacques RICHARD, Président de l’Association « Ciné Bocage », souhaitant quitter l’actuel local de la Porte d’Avermes au profit d’un plus vaste situé dans les locaux de l’ancienne mairie, place Claude WORMSER.
DECIDE
Article 1
Un bâtiment communal, situé au 1” étage de l’ancienne mairie, Place Claude Wormser, d’une superficie de 60m? est loué à compter du 1” janvier 2015 à monsieur Jean-Jacques RICHARD, Président de Association « Ciné Bocage ».
Article 2
Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 5 040.00€ TTC, charges comprises et révisable à l’expiration de chaque année.
Article 3
Les conditions de ladite location sont stipulées dans la convention ci-annexée signée par les deux parties.
Article 4
La présente décision annule et remplace celle du 25/06/2001 (n°42/01)
Article 5
Monsieur le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Allier.
71
08/2014 : Location d’un local communal – Ciné Bocage - 31/12/2014
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY