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Arrêté - Route barree rue des Pinsons Fete des voisins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - Route barree rue des Pinsons Fete des voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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alensac Covvare de eë Wine
ARRETE
DU
MAIRE
Route
barrée
Rue
des
Pinsons
Le
Maire
de
Talensac,
VU
La
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
VU
Le
code
de
la
route
annexé
à
l’ordonnance
n°2000-930
du
22
septembre
2000
VU
L’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
VU
L'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l’approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
ses
articles
1 et 2
VU
La
demande
présentée
par
M.
Franck
LEQUIN
pour
le déroulement
de
la
fête
des
voisins
qui a
lieu
le
17
juin
2023.
ARRÊTE
ARTICLE 1
: La
rue
des
Pinsons
sera
fermée
à la
circulation
du
droit
du
n°2
de
la
rue
des
Pinsons
jusqu’au
bout
de
l’impasse.
Les
piétons
seront
autorisés
sur
la voie.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
le
17 juin
de
17h00
à 00h00.
ARTICLE
3
: Une
signalisation
sera
mise
en place
par
le
demandeur.
ARTICLE
4 : L’accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
la
durée
de
la manifestation.
ARTICLE
5
: Monsieur
le Maire
de
Talensac
et
le commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
MONTFORT
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
TALENSAC
Le
15
juin
2023
Le
Maire,
Bruno
DUTEIL