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Arrêté - Route barree La Metairie Neuve SADER
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - Route barree La Metairie Neuve SADER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
#S Talesac
SééE
ARRETE DU MAIRE
Route barrée
Au lieu-dit « La Métairie Neuve »
Le Maire de Talensac,
La loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes
Le code de la route annexé à l’ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000
L’arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière
L’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment ses
articles 1 et 2
VU La demande présentée par l’entreprise SADER pour la réalisation d’un
branchement ENEDIS.
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4
ARTICLE 5 :
ARRÊTE
: La circulation au lieu-dit « La Métairie Neuve » sera fermée sauf
pour les riverains, sur la route communale dite de « La Métairie
Neuve ». Interdiction de stationner aux véhicules légers et aux
poids lourds.
: Le présent arrêté prendra effet le 02 septembre 2024 à 8h00 et
pendant toute la durée des travaux (prévue pour 90 jours
environ).
La signalisation de restriction et de protection du chantier et
des usagers est à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise. L’accès des services de secours devra être possible
pendant la durée du chantier.
: Aussitôt après achèvement des travaux, le permissionnaire sera
tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux,
gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses
dépendances.
Monsieur le Maire de Talensac, Monsieur le Responsable de
l’Agence Routière du Pays de Brocéliande et le commandant de
la brigade de Gendarmerie de MONTFORT sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A TALENSAC
Le 30 août 2024
Le Maire,
Bruno DUTEIL