Compte-Rendu - CR Trx CM 03 12 2010

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Compte-Rendu - CR Trx CM 03 12 2010 Document publié le Vendredi 3 décembre 2010 par la commune de Malauzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Trx CM 03 12 2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Malauzat. Les travaux du Conseil Municipal

Vendredi 3 décembre 2010 à 18h30 en salle du Conseil, a eu lieu la réunion du Conseil Municipal. Avant d’aborder l’ordre du jour,

- M Philippe GUYOT était invité à présenter le Service de Prévention Riom et Volvic communautés, service auquel la commune est adhérente, au titre de Responsable du Service Educatif, dépendant de l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence du Puy de Dôme.

- MM Pascal FAUCHEUX, Jacques VIGNERON, Régis ROQUEFEUIL et Jean-Louis LAUDOUZE ont fait un point sur l’état d’avancement de la démarche de Projet de Territoire de Riom-Communauté. Projet qui permettra de bâtir la stratégie à long terme de Riom-Communauté en matière de développement et d’aménagement.

ORDRE DU JOUR :

Approbation des procès-verbaux des séances du 27 août et 1er octobre 2010.

• Suivi des travaux :

La restauration du lavoir communal est en cours, mais est momentanément interrompue à cause des conditions climatiques. Le remplacement de la toiture, la réfection des têtes de mur, la reconstruction de murets ainsi que des crépis intérieurs ont été réalisés.

Bâtiment de la mairie façade nord. Le remplacement des portes et portail du cuvage, approuvé en séance du 30 avril 2010, devrait intervenir dans les prochains jours.

• Vote d’une motion de solidarité

Le groupe MERCK SHARP & DOHME annonce une réduction de 15 % de ses effectifs, ce qui se traduit pour notre région par la fermeture de SCHERING implanté à Riom comptant 93 emplois CDI. Le 21 octobre 2010 le Conseil Communautaire s'est déclaré solidaire des employés de cette entreprise par le vote d'une motion demandant le reclassement local des employés et la reprise industrielle du site, et, a proposé aux communes de s'associer à cette démarche. Motion adoptée à l’unanimité.

• Points de l’ordre du jour, soumis à délibération du Conseil

Riom-Communauté votera lors de son prochain Conseil Communautaire sa demande d'adhésion au SIEG. Le comité syndical du SIEG en date du 18 septembre 2010 avait approuvé l'adhésion des EPCI pour la compétence optionnelle « Eclairage Public » comprenant également les illuminations de noël ainsi que les feux tricolores. Les communes membres de l’EPCI doivent être consultées pour valider ces adhésions. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’adhésion de Riom-Communauté au SIEG.

Indemnité de conseil au Comptable du Trésor. Depuis octobre 2010, M Alain GERBE est le nouveau Trésorier Principal, receveur pour notre commune. Dans le cadre de ses fonctions il est amené à assurer des prestations de conseil en matière comptable ou budgétaire. A ce titre, l’arrêté du 16 décembre 1983 prévoit une indemnité de conseil calculée sur la moyenne des dépenses des trois derniers exercices. Proposition de reconduire cette indemnité, adoptée.

Travaux Chemin de la Pisciculture et Place de la Fontaine. La reprise des travaux nécessite des travaux connexes. Abattage d'un frêne par l'entreprise Renon Elagage de Châteaugay, coût 681 euros TTC, et, la démolition des ruines par l'entreprise Giraud de Volvic, coût 11 003 euros TTC. La reprise de l'éclairage public Place de la Fontaine fait l'objet d'un devis du SIEG. Montant des travaux 14 000 euros HT, la part communale serait de 6 300 euros. Mettant à profit la présence de l'élagueur un frêne et un saule seront abattus sur les communaux pour un coût de 370 euros TTC, l'évacuation des branchages sera effectuée par les employés de la commune. Devis acceptés.

Extension réseaux eau et assainissement. Le Conseil autorise le maire à lancer les travaux suivants et à en prévoir le financement.

o Impasse du Pré de la Cure, une propriété alimentée jusqu'alors par le réseau d’eau de la rue des Moulins Blancs et afin de pallier à des problèmes récurrents, sera raccordée sur le réseau de l’Impasse du Pré de la Cure qui devra être prolongé de 50 ml pour un coût estimé de 2 800 euros.

o Chemin de la Pisciculture, le réseau d'assainissement existant ne dessert pas en totalité les parcelles de la zone UG or une des parcelles est l'objet d'une autorisation de construire et nécessite de fait, de prolonger le réseau de 105 ml, coût 21 800 euros TTC.

Achat de mobilier et matériel.

- Pour l’école, 2 tables pour le matériel informatique de la classe des grands, auprès de la CAMIF Collectivités, pour un coût global de 545 euros TTC.

- Pour la cantine scolaire, un lave-vaisselle avec capacité de 540 assiettes par heure auprès d’Auvergne Degré Service pour un coût de 1 711 euros TTC. Celui en place actuellement, est trop fréquemment en panne.L’adjonction d’un second réfrigérateur est envisagé, celui en place s’avère insuffisant vu le nombre de repas à servir certains jours, jusqu’à 51 couverts. Le coût d’une telle armoire à refroidissement ventilé d’une capacité de 583 litres est estimé à 1 404 euros TTC.

- Pour le déneigement des voiries communales, la lame de déneigement actuelle arrive en fin de vie et son remplacement est nécessaire. Une nouvelle lame plus en adéquation avec le tracteur acheté récemment sera commandée auprès de la société CAMPA pour un coût de 3 520 euros TTC. Certaines options liées à la sécurité restent à finaliser.

Tableau des effectifs. Monsieur le maire note une augmentation sensible de la charge de travail pour les deux postes du secrétariat de mairie de même qu’au Centre de loisirs. Il propose en conséquence de procéder à des réajustements d’horaires pour les employées à temps partiel occupant ces postes. Proposition adoptée.

Plan Local d’Urbanisme. Par délibération du 27 février 2009 la commune avait lancé une révision simplifiée du PLU. La révision simplifiée n° 1 portait sur l'extension de 6 000 m2 de la zone AUi de Saint-Genès actuellement classée N. La modification n° 1 portait sur la mise en place d'un périmètre inconstructible autour de la zone de loisirs AUL et la modification n° 2 sur l’autorisation en zone N d'aménager des terrains pour le stationnement public. Aucune observation n'a été faite lors de l'enquête publique du 5 octobre au 9 novembre 2010. En conclusion le commissaire enquêteur a émis un avis favorable le 9 novembre 2010. Le Conseil prend acte et approuve la révision et les modifications apportées au PLU.

Taxe d’occupation du domaine public. Par délibération du 28 août 2009 la commune a instauré une taxe d'occupation du domaine public pour les commerçants ambulants qui s'installent sur la commune. Le conseil adopte la proposition de relever de 2% le montant de cette taxe à compter du 1er janvier 2011 le portant ainsi à 5,10 euros par jour d’occupation.

• Point de l’ordre du jour, non soumis à délibération du Conseil

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et le Syndicat d'Adduction d'Eau Potable de la Région de Riom (SAEP) ont fait parvenir leur bilan d'activités 2009. Ceux-ci sont disponibles pour consultation en secrétariat de mairie.