Compte-Rendu - CR CM 2020 07 08

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Compte-Rendu - CR CM 2020 07 08 Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 07 08)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Page 1 sur 2

EXTRAIT

Du registre des délibérations du Conseil Municipal de

SAINT OUEN DES ALLEUX

Séance du conseil municipal du mercredi 8 juillet 2020

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 15

Nombre d’absents :

Nombre de votants : 15

L’an deux mil vingt, le mercredi huit juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes pour ses séances sous la Présidence du Maire, Monsieur Pierre THOMAS,

Présents M. THOMAS Pierre, Mme GOBÉ Laurence, M. RAIPIN-PARVEDY Philippe, Mme PERRIER Stéphanie, M. QUILLIOT Jean-Louis, Mme BOURION Juliette, M. DOUAGLIN Émile, Mme GAUTIER Véronique, M. TURBEL Éric, M. GESLIN Damien, Mme DELALANDE Sabrina, Mme SENECHAL Marie, M. LEULIETTE Arnaud, M. ADAM Mickaël, Mme CHATELET Marie-Laure

Absents

Secrétaire Mme SENECHAL Marie

Convocation 30 juin 2020

2020 07 Approbation des délibérations de la séance du 10 juin 2020

Le compte rendu de la séance du 10 juin 2020 est approuvé à l’’unanimité des votants.

2020 07 070 Proposition de refinancement des deux contrats de prêts SFI

Monsieur le Maire rappelle que pour refinancer les contrats de prêt ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant global de 340 019,99 EUR.

Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement de la Caisse Française de Financement Local et des conditions générales version CG-CAFFIL-2020-12 y attachées et après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Prêteur : CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL

Emprunteur : COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de

prêt : 340 019,99EUR

Durée du contrat de prêt : 11ans

Objet du contrat de prêt : à hauteur de 340 019,99 EUR, refinancer, en datedu

01/08/2020, les contrats de prêt ci-dessous :Page 2 sur 2

Numéro du contrat de prêt refinancé Numéro de prêt Score Gissler Capital refinancé

MON277747EUR 001 1A 226 220,02 EUR

MON248535EUR 001 1A 113 799,97 EUR

Total des sommes refinancées 340 019,99 EUR

Le contrat de prêt de refinancement est autonome des contrats de prêt refinancés et est exclusivement régi par ses stipulations.

L'emprunteur est redevable au titre du refinancement desdits contrats de prêt des sommes ci-après exigibles le 01/08/2020 :Page 3 sur 2

ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 8 juillet 2020

Numéro du

contrat de prêt

refinancé

Numéro

de prêt

Indemnité

compensatrice

dérogatoire totale due

Dont

indemnité

compensatrice

dérogatoire

autofinancée

Intérêts courus non

échus

MON277747EUR 001 39 361,47 EUR 39 361,47 EUR Non applicable

MON248535EUR 001 53 638,53 EUR 53 638,53 EUR 1 794,25 EUR

Sous-total 93 000,00 EUR 93 000,00 EUR 1 794,25 EUR

Total dû à régler à la date d'exigibilité 94 794,25 EUR

Tranche obligatoire à taux fixe du 01/08/2020 au 01/08/2031

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant

: 340 019,99EUR

Versement des fonds : 340 019,99 EUR réputés versés automatiquement le 01/08/2020 Taux d'intérêt

annuel : taux fixe de 0,15%

Base de calcul des

intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360jours

Echéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité annuelle Mode

d'amortissement : échéancesconstantes

Remboursement anticipé : autorisé pour tout ou partie du montant du capitalrestant

dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse Française de Financement Local.

Pour : 15 voixPage 4 sur 2

ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 8 juillet 2020

2020 07 071 Devis travaux voirie - Le Bas Rassinoux

Monsieur Eric TURBEL, conseiller délégué à la voirie informe l’assemblée qu’il convient de réaliser des travaux de voirie au lieu-dit Le Bas Rassinoux.

Il informe qu’il a sollicité trois entreprises, une seule offre lui a été transmis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

ACCEPTE à l’unanimité le devis de l’entreprise HENRY FRERES d’un montant de 8 199,80 € HT, AUTORISE M. le Maire à signer le devis correspondant,

CONFIRME les crédits en section d’investissement au chapitre 23 sur le budget principal 2020 n°150.

Pour : 15 voix

2020 07 072 Devis achat tracteur

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la prévision au BP2020 d’acquérir un nouveau tracteur pour atteler la balayeuse.

Il présente un devis de l’entreprise LERAY de Saint-Jean-sur-Couesnon d’un montant de 14 000 € HT pour l’achat d’un tracteur d’occasion de 75 CV.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

ACCEPTE à l’unanimité le devis de l’entreprise LERAY d’un montant de 14 000 € HT, AUTORISE M. le Maire à signer le devis correspondant,

CONFIRME les crédits en section d’investissement au chapitre 21 sur le budget principal 2020 n°150.

Pour : 15 voix

2020 07 073 Devis projet ACTION DE L'ÉCOLE engagée dans le numérique

Monsieur Philippe RAIPIN informe l’assemblée d’un nouvel appel à projets en matière de numérique éducatif : le

"Label écoles numériques 2020", destiné aux communes rurales de moins de 3.500 habitants, visant à soutenir les

initiatives innovantes dans le domaine du numérique pédagogique.

La subvention de l’État couvre 50% de la dépense engagée par école. Elle est plafonnée à 7.000 euros.

L’équipe enseignante et la commission des affaires scolaires ont déposé un dossier de candidature auprès du Comité départemental.

Il propose un devis pour l’acquisition de matériel numérique auprès de la société MICRO-C de Rennes d’un montant de 11 545,36 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

- ACCEPTE ce devis de la société MICRO-C de Rennes d’un montant de 11 545,36 € HT, sous réserve que le dossier de candidature soit retenu par l’académie,

- SOLLICITE la subvention de l’état de 50 % de la dépense engagée sur les équipements, - AUTORISE M. le Maire à signer le devis et à solliciter la subvention,

- CONFIRME les crédits sur le budget principal 2020 en section d’investissement au compte 2183,

M. Philippe RAIPIN se charge d’établir un état du matériel informatique de l’opération 2009 « Ecole numérique rurale ».

Pour : 15 voixPage 5 sur 2

ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 8 juillet 2020

2020 07 074 Compte rendu analyse des 3 offres pour la maintenance des bâtiments (chauffage, VMC)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a lancé une consultation auprès de plusieurs entreprises pour la maintenance des équipements techniques de chauffage et VMC sur l’ensemble des bâtiments communaux. Il présente le rapport d’analyse des offres de trois entreprises.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de retenir l’offre la moins disante de l’entreprise SARL POMMEREUL de LECOUSSE pour la maintenance annuelle des équipements techniques de chauffage et VMC sur l’ensemble des bâtiments communaux d’un montant de 2 152,69 € HT

- AUTORISE M. le Maire à signer l’offre correspondante et le contrat pour une durée de trois ans. - CONFIRME les crédits en section de fonctionnement au compte 6156 du budget principal.

Pour : 14 voix

Abstention : 1 voix (Jean-Louis QUILLIOT)

2020 07 075 Dénomination et numérotation d’une voie – Lotissement du Parc

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Il convient de nommer la voie créée sur le Lotissement du parc (permis d’aménager déposé par la SAS GASNIER Promotion)

M. Jean-Louis QUILLIOT, adjoint à l’urbanisme, propose au Conseil Municipal , suite à un sondage auprès des élus: - de NOMMER cette voie : Rue Colette BESSON

- de NUMEROTER les maisons de la rue Colette BESSON suivant le plan annexé à la présente délibération. - de DIRE que l'acquisition des nouvelles plaques de rues ainsi que celles des nouvelles numérotations seront financées par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

VALIDE ces propositions.

Pour : 15 voix

2020 07 075B Dénomination et numérotation d’une voie – parallèle à la rue du Général de Gaulle M. Jean-Louis QUILLIOT, adjoint à l’urbanisme, informe l’assemblée qu’il convient de nommer la voie créée pour desservir la parcelle cadastrée D n°126

Il propose au Conseil Municipal, suite à un sondage auprès des élus :

- de NOMMER cette voie : Impasse du Clocher,

- de NUMEROTER la maison de l’Impasse du Clocher,

- de DIRE que l'acquisition de la nouvelle plaque d’impasse ainsi que celle de la nouvelle numérotation seront financées par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

VALIDE ces propositions.

Pour : 15 voixPage 6 sur 2

ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 8 juillet 2020

2020 07 076 Demande de subvention de l’association CLIC MAIA Haute Bretagne

Monsieur le maire présente une demande de subvention du CLIC Haute Bretagne, exerçant des accompagnements de proximité en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, de leurs aidants et des professionnels de santé et de maintien à domicile.

Le montant de la subvention sollicité est de 0,742 € par habitant (suivant INSEE)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de verser à l’association CLIC Haute Bretagne une subvention de 0.742 € par habitant sur l’exercice 2020, soit un total de 979,44 €

CONFIRLME les crédits en section de fonctionnement au compte 6574 du budget principal 2020.

Pour : 15 voix

2020 07 077 Devis travaux bâtiment communal au 14 rue du Sous-Bois

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a eu lieu de procéder à des travaux de rénovation des murs, suite aux traitements insecticides et fongicides dans le rez-de-chaussée du bâtiment public situé au 14 rue du Sous-Bois.

Il présente deux devis :

- MICRO-entreprise – MJ Poëles et Placo de Saint-Ouen-des-Alleux pour la fourniture et pose de plaques de plâtres d’un montant de 1 358,40 € HT,

- AS DECO de Saint-Ouen-des-Alleux pour la rénovation des murs d’un montant de 3 090,40 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

ACCEPTE les deux devis présentés,

AUTORISE M. le Maire à les signer,

CONFIRME les crédits en section d’investissement au compte 2313 du budget principal n°150.

Pour : 15 voix

2020 07 078 Formation des élus

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-12 et suivants instituant un droit à la formation à leurs fonctions pour les élus ;

Vu les grands axes du plan de formation des élus, définis en fonction des dispositions législatives et réglementaires applicables aux statuts des élus locaux, des missions des collectivités locales et de l’environnement local à partir duquel les élus exercent leur champ de compétence ;

Considérant la volonté de la municipalité de permettre à ses élus d’exercer au mieux les missions qui leur sont dévolues dans le cadre de leur mandat ;

Considérant la volonté de la collectivité de répondre de manière optimale aux problématiques qui se posent dans le cadre de la gestion de la ville.Page 7 sur 2

ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 8 juillet 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : D’instaurer les conditions nécessaires à l’application du droit à la formation des élus au sein de la collectivité.

Article 2 : De retenir, pour dispenser ces formations, des organismes agréés par le ministère de l’intérieur. Article 3 : D’imputer au budget de la commune (chapitre 65 : autres charges de gestion courantes) les crédits ouverts à cet effet.

Article 4 : De prendre en charge les frais de formation, de déplacement et d’hébergement des élus,

Article 6 : D’annexer chaque année au compte administratif de la commune, conformément à la loi, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus.

Pour : 15 voix

2020 07 079 Convention de restauration scolaire

Mr Philippe RAIPIN, adjoint au maire et responsable des affaires scolaires et périscolaires, informe le conseil municipal :

Vu les contraintes de la livraison de repas en liaison froide par CONVIVIO (de réservation de repas et d’organisation du service),

Le contrat pour la fourniture et la livraison des repas en liaison froide à la cantine scolaire de l’école publique « La Clé des Champs » a été dénoncé avec la société CONVIVIO pour la rentrée de septembre 2020.

Monsieur le Maire rappelle l’appel d’offres lancé en 2019 et la délibération du 02/07/2019 concernant l’acceptation de l’offre d’EURL Le Bon Accueil de Saint-Ouen-des-Alleux (35) pour la fourniture de repas en liaison chaude à la cantine scolaire à compter de la rentrée 2019.

Vu la renonciation de EURL Le Bon Accueil de fournir des repas au restaurant scolaire à la rentrée 2019

Vu les travaux réalisés au restaurant Le Bon accueil au cours de l’année 2020, Vu l’autorisation donné au restaurant pour la fourniture en liaison chaude des repas au restaurant scolaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de signer une convention avec le Restaurant Le Bon Accueil de Saint-Ouen-des-Alleux (35) pour la livraison de repas en liaison chaude à la cantine scolaire de l’école publique « La Clé des Champs » pour un montant de 3.60 € HT le repas enfant et de 3.79 € HT le repas adulte,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de restauration, à compter de la rentrée scolaire 2020 et tous documents s’y rapportant.

Pour : 15 voix

2020 07 080 Devis Porte de garage - bâtiment au 10 rue du Général de Gaulle

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis pour la pose et fourniture d’une porte de garage sur le bâtiment situé 10 rue du Général de Gaulle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

VALIDE le devis de l’entreprise EIRL GUILL’HOME de Saint-Ouen-des-Alleux pour un montant de 2067,50 € HT, AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant,

CONFIRME les crédits en section d’investissement au compte 2188 du budget principal n°150.

Pour : 12 voix

Abstentions : 3 voix (Arnaud LEULIETTE, Mickaël ADAM, Marie-Laure CHATELET)Page 8 sur 2

ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 8 juillet 2020

2020 07 081 Devis clôtures autour du parc de loisirs et de sports

Madame Stéphanie PERRRIER, Adjoint aux affaires sportive informe qu’il convient de clôturer le futur parc de loisirs et de sports, afin d’empêcher l’accès aux véhicules, de sécuriser le parc et d’éviter toutes dégradations.

Elle présente deux devis pour la pose et fourniture d’une clôture bois et chicanes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE le devis de l’entreprise La Jourdanière de Liffré d’un montant de 12 916 € HT AUTORISE Monsieur le Maire à le signer

PREVOIT les crédits en section d’investissement au compte 2315 du budget principal n°150.

Pour : 14 voix

Abstention : 1 voix (Jean-Louis QUILLIOT)

2020 07 082 Devis clôtures à moutons - Fond du parc de loisirs et de sports

Madame Stéphanie PERRRIER, Adjoint aux affaires sportive informe qu’il convient de clôturer le fond du parc de loisirs et de sports, en limite des terres agricoles.

Elle présente deux devis pour la pose et fourniture d’une clôture à moutons.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE le devis de l’entreprise LEMEE TP de Saint-Sauveur-des-Landes d’un montant de 3 500 € HT, AUTORISE Monsieur le Maire à le signer,

PREVOIT les crédits en section d’investissement au compte 2188 du budget principal n°150.

Pour : 14 voix

Abstention : 1 voix (Jean-Louis QUILLIOT)Page 9 sur 2

ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 8 juillet 2020

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

➢ 2020 07 Traitements – bâtiment communal au 14 rue du Sous-Bois

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a eu lieu de procéder à des traitements insecticides et fongicides dans le rez-de-chaussée du bâtiment public situé au 14 rue du Sous-Bois.

Il présente les trois devis de la société STRB de Liffré, à savoir :

- Traitement dans le hall d’entrée et paliers des logements : 2 227,15 € HT, - Traitement au rdc de la médiathèque : 2 482,90 € HT,

- Traitement dans la salle de la médiathèque : 3 383,64 € HT

Le Conseil municipal, à l’unanimité

VALIDE la décision du Maire d’accepter ces trois devis auprès de la société STRB de Liffré, CONFIRME les crédits en section de fonctionnement au compte 615221 du budget principal n°150.

➢ 2020 07 Bornage chemin rural – La Renaissance

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a accepté un devis de la société TECAM de Fougères d’un montant de 1 290 € HT pour un bornage d’un chemin communal au lieu-dit La Renaissance.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE cette décision.

➢ 2020 07 Fourniture de caissons de transport pour la restauration scolaire

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a accepté l’offre de la société ALLIANCE FROID CUISINE de Rennes pour la fourniture de caisson de transports pour la restauration scolaire d’un montant de 2 525,73 € HT.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE cette décision.Page 10 sur 2

ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du 8 juillet 2020

DIVERS

- Les jeunes de la commune sont intervenus en début de réunion signaler qu’un groupe de jeunes de 12-17

ans en provenance des communes de Mézières sur Couesnon / Saint Aubin du Cormier / La Bouexière

venaient perturber l’ambiance et la sécurité du parc (motos – bruits)

Stéphanie PERRIER, adjoint aux affaires sportives et associatives a informé du signalement auprès de la

gendarmerie qui va effectuer des rondes, elle propose également d’en parler aux parents et d’organiser des

tours de surveillance.

M. le Maire informe que le parc va être clôturé et qu’il va prendre un arrêté pour interdire la circulation des

scooters et motos.

- Devis clôtures à moutons pour l’Eco pâturage : M. Damien GESLIN est chargé de solliciter un 2ème devis, - Demande de conteneur au lieu-dit La Hunelais (Marie-Laure CHATELET), - Débroussaillage du fond de la parcelle pour l’éco pâturage,

- Elagage des arbres autour de la caserne des pompiers

- Avoir/remboursement adhésions aux activités multisports pendant la période de confinement (Philippe RAIPIN),

- Information sur le mérule aux habitants voisins du 14 rue du Sous-Bois, - Bilan énergétique du CEP du Pays de Fougères à transmettre aux membres, - Liste des formations proposées aux élus à transmettre,

Fin de séance à 22h15

Bonnes vacances !

Prochaine réunion de conseil municipal le mercredi 9 septembre 2020.