Compte-Rendu - CR CM 2020 09 09

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Compte-Rendu - CR CM 2020 09 09 Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 09 09)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1 sur 6

ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du mercredi 9 septembre 2020

EXTRAIT

Du registre des délibérations du Conseil Municipal de

SAINT OUEN DES ALLEUX

Séance du conseil municipal du mercredi 9 septembre 2020

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 14

Nombre d’absents : 1

Nombre de votants : 15

L’an deux mil vingt, le mercredi neuf septembre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes pour ses séances sous la Présidence du Maire, Monsieur Pierre THOMAS,

Présents M. THOMAS Pierre, Mme GOBÉ Laurence, M. RAIPIN-PARVEDY Philippe, Mme PERRIER Stéphanie, Mme BOURION Juliette, M. DOUAGLIN Émile, Mme GAUTIER Véronique, M. TURBEL Éric, M. GESLIN Damien, Mme DELALANDE Sabrina, Mme SENECHAL Marie, M. LEULIETTE Arnaud, M. ADAM Mickaël, Mme CHATELET Marie-Laure

Absents M. QUILLIOT Jean-Louis ayant donné pouvoir à Mme GOBÉ Laurence

Secrétaire Mme SENECHAL Marie

Convocation 4 septembre 2020

2020 09 Intervention M. HENGBART

M. HENGBART, domicilié au « 8 rue du Stade », intervient en début de séance. Il fait part des nuisances causées par la chute des feuilles d’arbres situés sur le domaine communal au « 10 rue du Stade ».

Le Maire rappelle la décision prise par l’assemblée lors de sa séance du 8 juillet 2020, soit de ne pas abattre ces arbres.

Entendu l’exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de procéder à l’élagage des arbres à l’automne par l’entreprise CARTON de Saint-Ouen-des-Alleux, PROPOSE une solution plus pérenne si les nuisances persistent l’an prochain.

Pour : 15 voix

2020 09 Approbation des délibérations de la séance du 8 juillet 2020

Monsieur le Maire demande l’approbation des délibérations de la séance du 8 juillet 2020.

Monsieur Mickaël ADAM rappelle la délibération « 2020 07 073 Devis projet ACTION DE L'ÉCOLE engagée dans le numérique ». Il demande si le montant du devis éligible à la subvention peut être précisé et s’il est possible de faire un état du matériel informatique associé à la dernière opération Ecole Numérique,

Monsieur Philippe RAIPIN répond que le montant éligible à la subvention sera communiqué très prochainement par l’Académie et qu’il est prévu de réaliser un inventaire des équipements informatiques de l’école.

Le compte rendu de la séance du 8 juillet est adopté à l’unanimité des présents.Page 2 sur 6

ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du mercredi 9 septembre 2020

2020 09 084 Garantie d’emprunt / Fougères Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations Le conseil Communal :

Vu le rapport établi par M. le Maire,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 109563 en annexe signé entre : FOUGERES HABITAT OPH DU PAYS DE FOUGERES ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ; DELIBERE

Article 1 :

L’assemblée délibérante de COMMUNE DE SAINT OUEN DES ALLEUX accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 590000,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 109563 constitué de 2 Ligne(s) du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Pour : 15 voix

2020 09 085 Aménagement du parc de sports et de loisirs – Devis complémentaire – Remplacement du stabilisé

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise LEMEE TP, titulaire du lot unique de travaux d’aménagement du parc de sports et de loisirs, à savoir :

- Remplacement du stabilisé sur les zones en pente par du béton balayé jaune, pour un montant de 5 632 € HT.

Il informe que le montant du stabilisé et dépose fera l’objet d’une moins-value sur le marché de travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

VALIDE la proposition de l’entreprise LEMEE TP présentée ci-dessus,

CONFIRME les crédits en section d’investissement au compte 2315 du budget principal.

Pour : 15 voix

2020 09 086 Révision des tarifs des repas au restaurant scolaire

Monsieur Philippe RAIPIN-PARVEDY, adjoint aux affaires scolaires, propose d’actualiser les tarifs des repas à compter du 1er septembre 2020, au vu de la signature du marché de fourniture de repas avec EURL Le Bon Accueil,

Il rappelle le prix du repas enfant facturé par le Restaurant le Bon Accueil : 3,80 € contre 2,80 € avec l’ancien prestataire.

Il propose que la commune prenne en charge 0,50 € supplémentaire par repas et que les parents d’élèves participent au 0,50 € restant, comme proposé lors du sondage réalisé en 2019.Page 3 sur 6

ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du mercredi 9 septembre 2020

Entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’appliquer à partir du 1er septembre 2020 les tarifs suivants du repas à la cantine scolaire :

Rappel ancien tarif

- Prix d’un repas adulte 5,45 € 4,95 €

- Prix d’un repas enfant 4,20 € 3,70 €

- Prix d’un repas enfant non réservé 5,00 €

Pour : 15 voix

2020 09 087 Aménagement de plateformes pour les conteneurs

Monsieur le maire rappelle la délibération du 4 février 2020 validant le devis de l’entreprise GIROUARD Mickaël pour l’aménagement de plateformes à conteneurs.

Il informe de la renonciation de l’entreprise GIROUARD Mickaël pour l’exécution des travaux,

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

ANNULE la délibération n°20200211 du 04/02/2020

CHARGE M. Eric TURBEL, rapporteur de la commission de la voirie de solliciter d’autres propositions.

Pour : 15 voix

2020 09 Balayage de la commune

M. le Maire rappelle que la municipalité a acheté une balayeuse auprès de Rennes Motoculture en avril 2013 pour un montant de 17 724,72 € TTC, subventionné par le Conseil Régional, à hauteur de 1 000 €. Il informe que la balayeuse n’est pas adaptée et ne procède pas au désherbage, Il propose à l’assemblée :

- de mettre en vente la balayeuse et de solliciter les prestations d’une entreprise privée pour effectuer le balayage avec désherbage de la commune.

M. le Maire présente une offre de la société THEAUD de Saint-Meen-le-Grand, au tarif horaire de 92 € HT pour 5 heures et 4 passages par an, soit un budget annuel de 1840 € HT.

Entendu l’exposé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de réunir la commission de la voirie et du personnel communal, pour évaluer les travaux à exécuter par les agents techniques et à sous-traiter.

2020 09 088 Fermeture de la salle des fêtes à la location pour les évènements privés

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la salle des fêtes n’a pas été rouverte aux événements privés depuis le confinement.

Les mesures de prévention concernant le Covid19 engagent la responsabilité de la collectivité. Il propose de prolonger la fermeture de la salle des fêtes à la location pour des évènements privés jusqu’au 31/12/2020 inclus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la proposition de prolonger la fermeture de la salle des fêtes à la location pour des évènements privés jusqu’au 31/12/2020 inclus.

Pour : 15 voixPage 4 sur 6

ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du mercredi 9 septembre 2020

2020 09 089 Protocoles des associations pour utiliser la salle plurivalente

Mme Stéphanie PERRIER, adjointe aux affaires culturelles et sportives présente les protocoles mis en place pour permettre aux associations de profiter de la salle plurivalente, à savoir :

* Un protocole de réouverture de la salle plurivalente à signer par chaque association Elle informe que la salle des sports ne pourra accueillir plus de 30 personnes et 20 pour la salle des fêtes.

* Un protocole utilisateur pour chaque association comprenant, entre-autre : - le respect des gestes barrières

- la nomination d’un référent Covid,

- un listing des participants à compléter,

Elle informe de la réactivité des associations à remplir ces protocoles et les en remercie. Un suivi des protocoles sera effectué pour s’assurer de leur continuité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE les protocoles proposés par Stéphanie PERRIER,

AUTORISE les associations, à jour de leurs protocoles, à reprendre leurs activités dans la salle plurivalente, dès le 10/09/2020.

2020 09 Porte de garage – rue du Général de Gaulle

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 08/07/2020 concernant l’acceptation de la proposition de l’entreprise EIRL GUILL’HOME pour la pose et fourniture d’une porte de garage sur le bâtiment situé 10 rue du Général de Gaulle, d’un montant de 2067,50 € HT,

Mme Laurence GOBÉ informe que la porte sera livrée le 08/10/2020 et que l’entreprise EIRL GUILL’HOME la posera dans ses meilleurs délais.

Il rappelle que le garage sera mis à disposition de l’auto-école des Alleux pour le stationnement de son véhicule.

2020 09 090 Devis pour la fourniture et pose d’une clôture à mouton sur l’aire d’éco pâturage

Monsieur Damien GESLIN présente deux devis pour la fourniture et pose d’une clôture à mouton et d’un portail sur la future aire d’éco pâturage.

Entendu l’exposé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

VALIDE la proposition d’ALBA-CLO de Noyal-sur-Vilaine d’un montant de 6 008,50 € HT, CONFIRME les crédits en section d’investissement au compte 2188 du budget Assainissement n°154, CHARGE M. Damien GESLIN de poursuivre sa recherche d’animaux herbivores pour le printemps prochain.

Pour : 15 voix

2020 09 091 Devis pour l’autolaveuse de la salle plurivalentePage 5 sur 6

ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du mercredi 9 septembre 2020

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’autolaveuse de la salle plurivalente est en panne. Elle rappelle que l’autolaveuse a été acheté en 2005 au prix de 4 239€.

Il présente 3 propositions :

- Réparation pour un montant de 1525.90 € TTC

- Acquisition d’une nouvelle Autolaveuse TGB3045 30L à batterie au prix de 2975 € HT, - Acquisition d’une nouvelle Autolaveuse Swingo 855 BMS (machine reconditionnée) au prix de 2 850 € HT + 2 batteries à 880 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

- VALIDE la proposition de la société GAMA29 de Vern-sur-Seiche (35) pour un matériel neuf (Autolaveuse TGB3045 30L à batterie) au prix de 2975 € HT,

- CONFIRME les crédits en section d’investissement au compte 2184 du budget principal.

Pour : 15 voix

2020 09 092 Location de matériels

Monsieur le Maire rappelle les délibérations :

- n°18 du 06/09/2011 fixant les tarifs de location des tables et bancs,

- n° 25 du 13/03/2012 fixant le tarif de location des bancs,

- n° 9 du 02/10/2012 fixant le montant des cautions de garantie pour la location du matériel,

Il propose à l’assemblée, au vu du matériel non retourné,

- de facturer au locataire de matériel, 150 € par table et 50 € par banc non retourné,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

VALIDE la proposition ci-dessus,

CHARGE M. le Maire de facturer le matériel non rendu.

Pour : 15 voixPage 6 sur 6

ST OUEN DES ALLEUX – Délibération du Conseil municipal du mercredi 9 septembre 2020

Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal

✓ Devis EURL COUTARD – Sol béton

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a accepté un devis de la société EURL COUTARD de Saint- Christophe-de-Valains d’un montant de 1 290 € HT pour la réalisation de sols bétons dans la partie garage du bâtiment au 10 rue du général de Gaulle et dans le hall d’entrée du bâtiment au 14 rue du sous-Bois.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE cette décision,

CONFIRME les crédits en section d’investissement au compte 2313 du budget principal n°150.

✓ Devis Ent BERTHEL – Rénovation de l’escalier de la médiathèque

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a accepté un devis de l’entreprise BERTHEL de Chauvigné d’un montant de 1 156,17 € HT pour la rénovation de l’escalier dans le hall du bâtiment situé au 14 rue du sous- Bois.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE cette décision,

CONFIRME les crédits en section d’investissement au compte 2313 du budget principal n°150.

✓ Devis Signalétique.biz – Panneaux de signalisations

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a accepté un devis de la société SIGNALETIQUE.BIZ de Cambrai (59) d’un montant de 1 104,10 € HT pour la fourniture de panneaux routiers et poteaux.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE cette décision,

CONFIRME les crédits en section d’investissement au compte 2188 du budget principal n°150.

✓ Devis Ouest-Air - Remplacement moteur de la hotte de cuisine de la salle des fêtes

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a accepté un devis de la société OUEST-AIR de Lécousse (35) d’un montant de 580 € HT pour l’entretien de la hotte de cuisine de la salle des fêtes (la fourniture et pose d’un nouveau moteur et dégraissage).

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE cette décision,

CONFIRME les crédits en section de fonctionnement au compte 61558 du budget principal n°150.

DIVERS

✓ Les prochaines réunions de conseil municipal sont fixées au mardi soir à 20h15 (le lieu de séance sera précisé en fonction des mesures de protection face à l’épidémie),

✓ Date de l’inauguration du parc de loisirs et de sports reportée,

✓ La Commission de l’environnement est chargée de rencontrer les propriétaires des arbres menaçants, entre le fond de la propriété privée et la rue des Landelles,

✓ Les agents techniques sont chargés d’enlever l’abri sur le terrain bosselé, menaçant de tomber, ✓ M. Eric TURBEL se charge de trouver une remorque pour remplacer celle des déchets verts, ✓