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Arrêté - 2023 115 Vignac CHANTIERS DAQUITAINE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 115 Vignac CHANTIERS DAQUITAINE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
vonsonsesseueseuseuess
CARIGRA
DE
BORDEAUX
2023-115
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;:
Vu
le
décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et
R411-1
à
R411-
32 ; L'instruction
ministérielle
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
approuvées
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
le
23
juin
2021.
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
approuvée
par
la
délibération
n°2022-106
en
date
du
8
décembre
2022 ;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
Chantier
d'Aquitaine
chez
SIG
Image
représentée
par
Monsieur
Damien
MICHEL,
sis
Tech
Izarbel
12
allée
Thédore
Monod
64210
Bidart.
ARRETE
ARTICLE
1er
La
l'entreprise
Chantiers
d'Aquitaine
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
remplacement
de
canalisation
AEP
sis,
chemin
de
Vignac
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2
Les
travaux
commenceront
à
partir
du
31
juillet
2023
jusqu’au
29
septembre
2023.
ARTICLE
3
Pendant
la
durée
des
travaux
sous
chaussée,
sous
accotement,
sous
trottoir
la
circulation
sera
interdite
sauf
riverains
et
véhicules
de
secours.
ARTICLE
4
Les
prescriptions
techniques
à
appliquer
en
matière
de
réfection
de
tranchées
sont
les
suivantes
Travaux
sur
chaussée :
- découpage
de
la
chaussée
par
sciage
-
remblai
de
la
tranchée
en
grave
maigre
(classe
GTRD2)
jusqu'au
niveau
-
0,25
m
de
la
chaussée
finie
par
compactage.
-
couche
de
base
en
grave
ciment
épaisseur
0,20
m
dosée
entre
3
et
4
%
de
ciment,
granularité
0/20
classe
1
- enduit
de
cure
par
fourniture
et
emploi
d'émulsion
acide
à
65
ou
69
%
et
80
à
120
m°
de
gravillon
4/6
-
couche
de
roulement
en
béton
bitumineux
aux
gravillons
0/10
de
roche
dure,
épaisseur
0,05
m
conforme
à
la
norme
NFP
98.150,
bitume
50/70
Travaux
sous
accotement
:
* à
une
distance
supérieure
à
un
mètre
du
bord
de
chaussée,
remblaiement
en
grave
maigre
ou
sable,
couche
superficielle
en
terre
sur
10
cm
d'épaisseur,
- Où
réutilisation
des
remblais
après
accord
du
gestionnaire
de
la
voie. ARTICLE
5
La
signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la
charge
de
l'Entreprise
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
cheminement
piétons,
etc...).
Un
aménagement
sera
mis
en
place
pour
la
circulation
des
piétons,
accompagné
de
l'obligation
de
prendre
le
trottoir
d'en
face
avec
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
6
Au
terme
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
désigné
à
l'article
1
du
présent
arrêté
s'engage
à
remettre
les
lieux
en
état.
À
défaut
ou
en
cas
de
dégradations,
une
contribution
spéciale
pourra
être
exigée.
ARTICLE
7
Le
délai
de
garantie
démarre
à
compter
de
la
date
de
réception
des
travaux.
ARTICLE
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
L'entreprise
Chantier
d'Aquitaine,
12
allée
Thédore
Monod
64210
Bidart.
Le
12
juillet
2023,
Le
Maire,
Thierry
GENETAY