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Arrêté - AM n° 144 2023 Prescription de voirie CHANTIERS DAQUITAINE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - AM n° 144 2023 Prescription de voirie CHANTIERS DAQUITAINE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de
cadaujac
ARRETE
DU
MAIRE
EXTENSION
GAZ
79
CHEMIN
DE
PATE
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la route
;
VU
l'article
R.644-2-1
du
Code
Pénal ;
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
141-10
et
L
141-11
du
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales
;
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et notamment
son
article
1
;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à compter
du 1°"
janvier
2010
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété
;
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V,
et
l’article
56
du
Chapitre
16,
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
VU
la demande
présentée
le
12
juillet
2023
par
la
Société
CHANTIERS
D'AQUITAINE,
représentée
par
Monsieur
DAUBA
Florian,
02
Allée
Théodore
Monod
- Technopole
Izarbel
- 64210
BIDART,
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
d'extension
de
gaz
au
79
Chemin
de
Paté
à
Cadaujac,
prévus
du
27
juillet
2023
au
29
septembre
2023,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°
: En
raison
des
travaux
susvisés,
prévus
entre
le
27/07/2023
et
le
29/09/2023,
hors
dimanches
et
jours
fériés,
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
en
circulation
alternée
par
demi-chaussée
par
balisage,
aux
abords
du
chantier.
Le
stationnement
et
le dépassement
des
véhicules
seront
interdits
aux
droits
du
chantier.
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1e janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et V,
et
l’article
56
du
Chapitre
16,
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
consultables
sur
le site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
CHANTIERS
D'AQUITAINE.
En
cas
d'urgence,
la
société
CHANTIERS
D'AQUITAINE
sera
joignable
au
numéro
suivant:
06.29.67.61.98.
ARTICLE
3:
L'ensemble
du
dispositif de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
Mairie
de
CADAUJAC
et
aux
extrémités
du
chantier
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le Gérant
de
la
Société
CHANTIERS
D'AQUITAINE
-— BIDART,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
-
CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
Communication
—
CADAUJAC,
-__
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
Certifie
sous
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX,
qui
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télé
recours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
—3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr ville
de
Le 18
juillet
2023
_cadaujac
£
Monsieur
le
Maire
‘
À CHANTIERS
D'AQUITAINE
02,
Allée
Théodore
Monod
Technopole
Izarbel
64210
BIDART
N/ Réf. : FG/BT/VS/
PRESCRIPTIONS
DE
VOIRIE
Contact
: DAUBA
Florian
Références
: 32652533
Date
de
votre
déclaration
: 12/07/2023
TRAVAUX
A RÉALISER
Emplacement
: 79
Chemin
de
Paté
33140
CADAUJAC
Nature
: Extension
GAZ
Date
prévue
pour
le
commencement
des
travaux
: 27/07/2023
|
PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
|
Les
travaux
sont
autorisés
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
:
x
Le
règlement
communal
de
voirie
(voir
www.mairie-cadaujac.fr
rubrique
cadre
de
vie-urbanisme)
Prescriptions
Particulières
:
Réfection
à
prévoir
sur
la
pleine
largeur
de
la
voirie
avec
surlargeur
de
1m
de
part
et
d’autre
de
la
tranchée.
Si travaux
sur
accotement
réfection
à
l'identique
CU]
Le
règlement
départemental
de
voirie
El
Voie
privée
(non
concernée)
Instruire
les
DICT
obligatoires
auprès
des
fournisseurs
de
réseau.
Remettre,
immédiatement,
en
état,
les
voiries
et
trottoirs
après
intervention,
Pour
le
Maire