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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 022 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 022 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Vieillesse, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-022
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2026 Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE PERSONNES AGEES
91-2025-12-04-00030 - Décision tarifaire modificative CHARAINTRU (3
pages) Page 4
91-2025-11-28-00053 - Décision tarifaire modificative DTM MAISON
RUSSE (3 pages) Page 8
91-2025-11-28-00047 - Décision tarifaire modificative GALIGNANI (3
pages) Page 12
91-2025-11-28-00049 - Décision tarifaire modificative LE CHATEAU DE
VILLEMOISSON (3 pages) Page 16
91-2025-11-28-00055 - Décision tarifaire modificative MARCEL PAUL (3
pages) Page 20
91-2025-11-28-00041 - Décision tarifaire modificative ACIS (3 pages) Page 24
91-2025-11-28-00042 - Décision tarifaire modificative ADEF (4 pages) Page 28
91-2025-11-28-00043 - Décision tarifaire modificative COLISEE (4 pages) Page 33
91-2025-11-28-00045 - Décision tarifaire modificative DOMUSVI (6 pages) Page 38
91-2025-11-28-00054 - Décision tarifaire modificative DTM MAISON
SAINTE HELENE (3 pages) Page 45
91-2025-11-28-00056 - Décision tarifaire modificative DTM NDE (3 pages) Page 49
91-2025-11-28-00057 - Décision tarifaire modificative DTM Résidence
retraite du cinéma (3 pages) Page 53
91-2025-11-28-00058 - Décision tarifaire modificative DTM SAINT
CHARLES (3 pages) Page 57
91-2025-12-04-00032 - Décision tarifaire modificative DTM SEGAH (4
pages) Page 61
91-2025-11-28-00059 - Décision tarifaire modificative DTM TENERIS (3
pages) Page 66
91-2025-11-28-00046 - Décision tarifaire modificative EUROPA LES
MAGNOLIAS (3 pages) Page 70
91-2025-11-28-00051 - Décision tarifaire modificative LES CEDRES (3
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91-2025-12-04-00031 - Décision tarifaire modificative LES GROUETTES (3
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91-2025-11-28-00052 - Décision tarifaire modificative MAISON DE FAMILLE
LES ETANGS (3 pages) Page 82
91-2025-11-28-00048 - DTM LA FONTAINE AUX COSSONS (3 pages) Page 86
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91-2026-01-26-00001 - Arrêté fixant la date des examens pour le brevet
national de jeunes sapeurs-pompiers pour l'année scolaire 2025-2026 (2
pages) Page 99 AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-04-00030
Décision tarifaire modificative CHARAINTRU En | REPUBLIQUE FRANÇAISE
Likrté
Egalité
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°25811 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD DE CHARAINTRU - 910700723
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAISON RETRAITE DE CHARAINTRU - 910000819
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
le Contrat Pluriannuel d’Obijectifs et de Moyens conclu le 08/06/2023 prenant effet au 01/01/2023 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14799 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée MAISON RETRAITE DE CHARAINTRU (910000819), a été fixée à 3 561 160,88 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 3 561 160,88 €
Dotations (en €)
FINESS Hébeigenient UHR PASA Hébereement | à deion | Faisfnns d SSIAD permanent temporaire répit 910700723
EHPAD DE 3 428 855,58 0,00 5 316,50 0,00 126 988,80 0,00 0,00 CHARAINTRU
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910700723
EHPAD DE 134,74 0,00 83,99 0,00 CHARAINTRU
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 296 763,41 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 2 772 359,17 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 2 772 359,17 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébemement | an doiour | Faitommede SSIAD permanent temporaire répit
910700723 avion | LR 0,00 63 798,00 0,00 126 988,80 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910700723
EHPAD DE CHARAINTRU 101,45 0,00 83,99 0,00 Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 231 029,93 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312- 10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (MAISON RETRAITE DE CHARAINTRU 910000819) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 04 décembre 2025
Le Directeur Départemental de l’Essonne AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00053
Décision tarifaire modificative DTM MAISON
RUSSE Likerté
Egalité
Frateraité
DECISION TARIFAIRE N°27182 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON RUSSE - 9107003 68
En | REPUBLIQUE FRANÇAISE
o)
8.6
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MAISON RUSSE - 910000751
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France :
la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de
ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 11/06/2018 prenant effet au 01/01/2018 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14802 en date du 07 juillet 2025 :
DECIDE
Article 1% À compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée MAISON RUSSE (910000751), a été fixée à 1 673 464,00 €.
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 673 464,00 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement Accueil dé jour Plateforme de SSIAD
permanent temporaire répit 910700368
EHPAD LA MAISON 1 673 464,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RUSSE
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910700368
EHPAD LA MAISON 58,88 0,00 0,00 0,00 RUSSE
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 139 455,33 €.
Article 2 A compter du 1* janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASE, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 662 248,94 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 1 662 248,94 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA RESORT | à noi dejour | “PIRE de SSIAD permanent temporaire répit
910700368 Ep Lamaisoneugee | 166248. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de jouée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910700368
EHPAD LA MAISON RUSSE 58,49 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 138 520,75 €. Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312- 10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (MAISON RUSSE 910000751) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025
Le Directeur de la délégation départementale de l’Essonne
Richade FAHAS AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00047
Décision tarifaire modificative GALIGNANI En RÉPUBLIQUE |
FRANÇAISE ODAgeree Régine Santé
Égalité | Ts de-frarce
Fraternité }
DECISION TARIFAIRE N°27170 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD GALIGNANI - 910800978
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France :
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur
Départemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
VU lautorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD GALIGNANI (910800978) sise 15 BD HENRI DUNANT 91100 Corbeil-Essonnes et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN (910002773) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14788 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD GALIGNANI -
910800978
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 758 839,09 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 229 903,26 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
1 Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 748 152,17 115,18
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 168622 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,06 0
Article 2 A compter du 1°” janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASEF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 166 702,59 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 156 015,67 90,36
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 10 686,92 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 180 558,55 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312- 10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs. Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN (910002773) et à l’établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025
Le Directeur de la délégation départementale de l’Essonne
Richade FAHAS AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00049
Décision tarifaire modificative LE CHATEAU DE
VILLEMOISSON Ex |
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Frateruité
DECISION TARIFAIRE N°27169 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
A © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SARL CHATEAU VILLEMOISSON - 910001379
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE CHATEAU DE
VILLEMOISSON - 910802289
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :
l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
Parrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France :
la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental
de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 22/07/2024 prenant effet au 01/01/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14787 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée SARL CHATEAU VILLEMOISSON (910001379), a été fixée à 2 101 208,71 €.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 101 208,71 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement Accueil Sejour Plateforme de SSIAD
permanent temporaire répit
910802289
EHPAD LE CHATEAU 2 101 208,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DE VILLEMOISSON
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910802289
EHPAD LE CHATEAU 45,30 0,00 0,00 0,00 DE VILLEMOISSON
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 175 100,73 €.
Article 2 A compter du 1” janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 2 101 208,71 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 2 101 208,71 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement | Un PASA Hébergement | Acouci dejonr | Flfmmede SSIAD permanent temporaire répit
910802289
EHPAD LE CHATEAU DE | 2 101 208,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLEMOISSON
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910802289
EHPAD LE CHATEAU DE 45,30 0,00 0,00 0,00 VILLEMOISSON Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 175 100,73 €.
Article 3
Article 4
Article 5
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312- 10-I1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (SARL CHATEAU VILLEMOISSON 910001379) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025
Le Directeur de la délégation départementale de l’Essonne
Richade FAHAS AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00055
Décision tarifaire modificative MARCEL PAUL RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Literté
Egalité
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°27164 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD MARCEL PAUL - 910810639
A © Agence Régional de Santé Île-de-France
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE - 910014919
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :
l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental
de ESSONNE en date du 24/06/2025 :
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 21/11/2018 prenant effet au 01/01/2019 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14778 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE (910014919), a été fixée à 2 249 930,00 €.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 249 930,00 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA HÉEREME | à cuel defour | FARINE SSIAD permanent temporaire répit 910810639 EHPAD MARCEL PAUL. 2 185 608,86 0,00 64 321,14 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910810639
EHPAD MARCEL 78,31 0,00 0,00 0,00 PAUL
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 187 494,17 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 989 819,22 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :
-- personnes âgées : 1 989 819,22 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement Accueil. de jour Plateforme de SSIAD
permanent temporaire répit
910810639 EHPAD MARCEL PAUL 1 925 498,08 0,00 64 321,14 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910810639 EHPAD MARCEL PAUL 68,99 0,00 0,00 0,00 Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 165 818,27 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312- 10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTE 9100149190) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025
Le Directeur de la délégation départementale de l’Essonne
Richade FAHAS
se AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00041
Décision tarifaire modificative ACIS Liberté
Egalité
Frateraité |
DECISION TARIFAIRE N°27194 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD CENTRE DESFONTAINES -
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON SAINT JOSEPH -
Te REPUBLIQUE FRANÇAISE | 11
Île.
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ACIS-FRANCE - 590035762
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
910003938
910701481
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
larrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 j
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de
ESSONNE en date du 24/06/2025 :
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 14/11/2019 prenant effet au 01/01/2020 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14830 en date du 07 juillet 2025 : DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ACIS-FRANCE (590035762), a été fixée à 4 305 978,18 €.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 4 305 978,18 €
Dotations (en €)
FINESS HSbergement UHR PASA Hébergement | Ass dejonr | Fine de SSIAD permanent temporaire répit 910003938
EHPAD CENTRE 2 080 275,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DESFONTAINES
910701481
EHPAD LA MAISON 2 190 348,82 0,00 0,00 35 353,40 0,00 0,00 0,00 SAINT JOSEPH
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910003938
EHPAD CENTRE 77,24 0,00 0,00 0,00 DESFONTAINES
910701481
EHPAD LA MAISON 101,72 53,81 0,00 0,00 SAINT JOSEPH
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées,
Article 2
s'établit à 358 831,52 €.
A compter du 1% janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 4 243 761,68 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés : -- personnes âgées : 4 243 761,68 €
Dotations (en €)
FINESS Hébargement UHR PASA Hébergement À à deiour | Plaisfonmede SSIAD permanent temporaire répit
910003938
EHPAD CENTRE 2 018 059,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DESFONTAINES
910701481
EHPAD LA MAISON SAINT | 2 190 348,82 0,00 0,00 35 353,40 0,00 0,00 0,00 JOSEPH
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910003938
EHPAD CENTRE 74,93 0,00 0,00 0,00 DESFONTAINES
910701481
EHPAD LA MAISON SAINT 101,72 53,81 0,00 0,00 JOSEPH
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 353 646,81 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312- 10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4
Aïticle 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (ACIS-FRANCE 590035762) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025
Le Directeur de la délégation départementale de l'Essonne
Richade FAHAS AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00042
Décision tarifaire modificative ADEF Eu REPUBLIQUE
FRANÇAISE Libé © DAgerce Régional de Santé
Égalité le-de-France
Frteruté
DECISION TARIFAIRE N°27157 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADEF RESIDENCES - 940004088
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON DU CEDRE BLEU -
910814557
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON DES CLEMATITES -
910013879
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON DE LA
CHATAIGNERAIE - 910013929
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA MAISON DES MERISIERS -
910015148
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU Parrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU Parrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental
de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 14/01/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14771 en date du 07 juillet 2025 ; DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ADEF RESIDENCES (940004088), a été fixée à 8 632 699,60 €.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 8 632 699,60 €
Dotations (en €)
FINESS Héfergement UHR PASA Hébergement | A de our | Plateforme de SSIAD permanent temporaire répit 9010013879
EHPAD LA MAISON 1 662 806,83 0,00 0,00 51 743,19 0,00 0,00 0,00 DES CLEMATITES
910013929
EHPAD LA MAISON DE | 1 839 650,80 0,00 68 892,33 51 743,20 0,00 0,00 0,00 LA CHATAIGNERAIE
9010015148
EHPAD LA MAISON 1 812 460,10 0,00 0,00 51 743,20 121 059,97 0,00 0,00 DES MERISIERS
910814557
EHPAD LA MAISON 2 946 728,39 0,00 0,00 25 871,59 0,00 0,00 0,00 DU CEDRE BLEU
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910013879
EHPAD LA MAISON 50,84 70,69 0,00 0,00 DES CLEMATITES
910013929
EHPAD LA MAISON DATA 68,66 70,69 0,00 0,00
CHATAIGNERAIE
910015148
EHPAD LA MAISON 54,24 70,69 96,08 0,00 DES MERISIERS
910814557
EHPAD LA MAISON 126,23 70,69 0,00 0,00 DU CEDRE BLEU
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 719 391,64 €. Article 2 A compter du 1” janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASE, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 7 964 481,37 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 7 964 481,37 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Ééberement | jcidejon | Peefnne de SSIAD permanent temporaire répit
910013879
EHPAD LA MAISON DES 1 530 962,43 0,00 0,00 51 743,19 0,00 0,00 0,00 CLEMATITES
910013929
EHPAD LA MAISON DE LA 1 693 011,75 0,00 68 892,33 51 743,20 0,00 0,00 0,00
CHATAIGNERAIE
910015148
EHPAD LA MAISON DES 1 571 022,01 0,00 0,00 51 743,20 121 059,97 0,00 0,00 MERISIERS
910814557
EHPAD LA MAISON DU 2 798 431,70 0,00 0,00 25 871,59 0,00 0,00 0,00 CEDRE BLEU
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910013879
EHPAD LA MAISON DES 46,81 70,69 0,00 0,00 CLEMATITES
910013929
EHPAD LA MAISON DE LA 63,18 70,69 0,00 0,00
CHATAIGNERAIE
910015148
EHPAD LA MAISON DES 47,01 70,69 96,08 0,00
MERISIERS
910814557
EHPAD LA MAISON DU 119,88 70,69 0,00 0,00
CEDRE BLEU
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 663 706,78 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312- 10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs. Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (ADEF RESIDENCES 940004088) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025
Le Directeur de la délégation départementale de l’Essonne
Richade FAHAS AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00043
Décision tarifaire modificative COLISEE |
RULQU à f
FRANÇAISE © DAgence Régirnale ce Santé
Egalité lite
Lik vrté
Fratsraité |
DECISION TARIFAIRE N°27196 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE PRO SANTE EVRY -
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE BELLEVUE -
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE L'ERMITAGE -
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LE CLOS FLEURI -
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD DOMAINE DE LA CHALOUETTE
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SARL EVRY JARDINS DE CYBELE - 910000140
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
910000157
910700418
910701762
910800465
-910812544
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025 lobjectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
Parrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 12/07/2018 prenant effet au VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 12/07/2018 prenant effet au 01/01/2018;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14832 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée SARL EVRY JARDINS DE CYBELE (910000140), a été fixée à 8 008 275,44 €.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 8 008 275,44 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergsment UHR PASA Hébemement | sucrgegour | FEES de SSIAD permanent temporaire répit 910000157
EHPAD RESIDENCE 1 854 041,34 0,00 60 639,82 0,00 0,00 0,00 0,00 PRO SANTE EVRY
910700418
EHPAD RESIDENCE 1 293 343,67 0,00 0,00 64 679,00 0,00 0,00 0,00 BELLEVUE
910701762
EHPAD RESIDENCE 1 478 404,25 0,00 0,00 23 697,42 0,00 0,00 0,00 L'ERMITAGE
910800465
EHPAD RESIDENCE LE | 1435 694,82 0,00 0,00 32 436,53 0,00 0,00 0,00 CLOS FLEURI
910812544
EHPAD DOMAINE DE | 1388 912,93 0,00 69 505,49 306 920,17 0,00 0,00 0,00 LA CHALOUETTE Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910000157
EHPAD RESIDENCE
PRO SANTE EVRY
84,66 0,00 0,00 0,00
910700418
EHPAD RESIDENCE
BELLEVUE
103,24 46,07 0,00 0,00
910701762
EHPAD RESIDENCE
L'ERMITAGE
39,71 47,02 0,00 0,00
910800465
EHPAD RESIDENCE
LE CLOS FLEURI
55,68 42,91 0,00
910812544
EHPAD DOMAINE DE
LA CHALOUETTE
46,71 85,26 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 667 356,29 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 8 174 283,75 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 8 174 283,75 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement | yum PASA Hébergement | cul dejour | Plateforme de SSIAD permanent temporaire répit
9100001 57
EHPAD RESIDENCE PRO | 1 854 334,97 0,00 60 639,82 0,00 0,00 0,00 0,00 SANTE EVRY
910700418
EHPAD RESIDENCE 1 293 343,67 0,00 0,00 64 679,00 0,00 0,00 0,00 BELLEVUE
910701762
EHPAD RESIDENCE 1 497 356,16 0,00 0,00 23 697,42 0,00 0,00 0,00 L'ERMITAGE
910800465
EHPAD RESIDENCE LE 1 446 542,11 0,00 0,00 32 436,53 0,00 0,00 0,00 CLOS FLEURI
910812544
EHPAD DOMAINE DE LA | 1524828,41 0,00 69 505,49 306 920,17 0,00 0,00 0,00 CHALOUETTE Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910000157
EHPAD RESIDENCE PRO 84,67 0,00 0,00 0,00 SANTE EVRY
910700418
EHPAD RESIDENCE 103,24 46,07 0,00 0,00 BELLEVUE
910701762
EHPAD RESIDENCE 40,22 47,02 0,00 0,00 L'ERMITAGE
910800465
EHPAD RESIDENCE LE 56,10 42,91 0,00 0,00 CLOS FLEURI
910812544
EHPAD DOMAINE DE LA 51,28 85,26 0,00 0,00 CHALOUETTE
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 681 190,32 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312- 10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (SARL EVRY JARDINS DE CYBELE 910000140) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025
Le Directeur de la délégation départementale de l’Essonne
Richade FAHAS AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00045
Décision tarifaire modificative DOMUSVI ri
FRANÇAISE
Likrté |
Egalité E
Frateratté
mé
DECISION TARIFAIRE N°27181 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
THEMIS CHATEAU DRANEM - 910005248
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD CHATEAU DRANEM - 910700525
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE DE L' ORGE -
910004589
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA RESIDENCE MEDICIS -
910009638
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE MEDICIS -
910013218
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS DU PLESSIS -
910017334
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE GRANGER -
910300110
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA ROSERAIE - 910701804
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE CENTENAIRE - 910800523
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LES HAUTES
FUTAIES - 910811108
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES JARDINS DE ROINVILLE -
910813450
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD COLOMBIER DE CORBREUSE -
910813815
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LA FONTAINE MEDICIS -
910815281
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU laloin°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU larrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en VU
VU
VU
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de ESSONNE en date du 24/06/2025;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 29/10/2019 prenant effet au 01/01/2020 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14801 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée THEMIS CHATEAU DRANEM (910005248), a été fixée à 19 738 402,08 €.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 19 738 402,08 € Dotations (en €)
FINESS Hébergement permanent UHR PASA Hébergement temporaire Accueil de jour Plateforme de répit SSIAD
910004589
EHPAD RESIDENCE DE
L'ORGE
1 649 676,60 0,00 0,00 72 087,45 0,00 0,00 0,00
910009638
EHPAD LA RESIDENCE
MEDICIS
1 442 158,48 0,00 0,00 96 116,61 0,00 0,00 0,00
910013218
EHPAD RESIDENCE
MEDICIS
1 660 665,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910017334
EHPAD LES JARDINS
DU PLESSIS
1 628 563,31 0,00 0,00 96 116,61 0,00 0,00 0,00
910300110
EHPAD RESIDENCE
GRANGER
876 847,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910700525
EHPAD CHATEAU
DRANEM
2 330 047,84 331 834,54 0,00 0,00 0,00 0,00
910701804
EHPAD LA ROSERAIE 1273 179,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910800523
EHPAD LE
CENTENAIRE
1755 034,36 0,00 0,00 25 960,37 0,00 0,00 0,00
910811108
EHPAD RESIDENCE
LES HAUTES FUTAIES
1 594 275,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910813450
EHPAD LES JARDINS
DE ROINVILLE
1 840 434,20 69 505,47 0,00 0,00 0,00
910813815
EHPAD COLOMBIER
DE CORBREUSE
1 328 466,24 0,00 60 072,87 0,00 0,00 0,00
910815281
EHPAD LA FONTAINE
MEDICIS
1 607 358,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910004589
EHPAD RESIDENCE
DE L'ORGE
31,17 46,90 0,00 0,00
910009638
EHPAD LA
RESIDENCE MEDICIS
67,92 47,02 0,00 0,00
910013218
EHPAD RESIDENCE
MEDICIS
38,12 0,00 0,00 0,00
910017334
EHPAD LES JARDINS
DU PLESSIS
60,89 46,89 0,00 0,00
910300110
EHPAD RESIDENCE
GRANGER
33,34 0,00 0,00 0,00
910700525
EHPAD CHATEAU
DRANEM
112,56 0,00 0,00 0,00
910701804
EHPAD LA
ROSERAIÏE
41,56 0,00 0,00 0,00
910800523
EHPAD LE
CENTENAIRE
707,68 50,70 0,00 0,00 910811108
EHPAD RESIDENCE
LES HAUTES
FUTAIES
430,30 0,00 0,00 0,00
910813450
EHPAD LES JARDINS
DE ROINVILLE
168,08 0,00 0,00
910813815
EHPAD COLOMBIER
DE CORBREUSE
61,48 46,90 0,00
910815281
EHPAD LA
FONTAINE MEDICIS
50,99 0,00 0,00 0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à
1 644 866,85 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 19 797 223,77 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 19 797 223,77 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA HébeRenent À a cuoildejour | PIiefonéde SSIAD permanent temporaire répit
910004589
EHPAD RESIDENCE DE L' | 1653 424,66 0,00 0,00 72 087,45 0,00 0,00 0,00 ORGE
910009638
EHPAD LA RESIDENCE 1 422 359,48 0,00 0,00 96 116,61 0,00 0,00 0,00 MEDICIS
910013218
EHPAD RESIDENCE 1 688 274,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MEDICIS
910017334
EHPAD LES JARDINS DU | 1660 905,62 0,00 0,00 96 116,61 0,00 0,00 0,00 PLESSIS
910300110
EHPAD RESIDENCE 865 908,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 GRANGER
910700525
EHPAD CHATEAU 2349 780,66 | 331 834,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 DRANEM
910701804 NEC NA RENSRE 1 254 942,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
910800523 EHPADCEGENTENARE | 1776990635 0,00 0,00 25 960,37 0,00 0,00 0,00
910811108
EHPAD RESIDENCE LES | 1 572 273,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 HAUTES FUTAIES 910813450
EHPAD LES JARDINS DE
ROINVILLE
1 828 104,93 0,00 69 505,47 0,00 0,00 0,00 0,00
910813815
EHPAD COLOMBIER DE
CORBREUSE
1 303 421,90 0,00 0,00 60 072,87 0,00 0,00 0,00
910815281
EHPAD LA FONTAINE
MEDICIS
1 669 137,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910004589
EHPAD RESIDENCE DE L' 31,24 46,90 0,00 0,00 ORGE
910009638
EHPAD LA RESIDENCE
MEDICIS
66,99 47,02 0,00 0,00
910013218
EHPAD RESIDENCE
MEDICIS
38,76 0,00 0,00 0,00
910017334
EHPAD LES JARDINS DU 62,10 46,89 0,00 0,00 PLESSIS
910300110
EHPAD RESIDENCE
GRANGER
32,92 0,00 0,00 0,00
910700525
EHPAD CHATEAU
DRANEM
113,52 0,00 0,00 0,00
910701804
EHPAD LA ROSERAIE 40,97 0,00 0,00 0,00
910800523
EHPAD LE CENTENAIRE 716,53 50,70 0,00 0,00
910811108
EHPAD RESIDENCE LES
HAUTES FUTAIES
424,37 0,00 0,00 0,00
910813450
EHPAD LES JARDINS DE
ROINVILLE
166,95 0,00 0,00 0,00
910813815
EHPAD COLOMBIER DE
CORBREUSE
60,32 46,90 0,00 0,00
910815281
EHPAD LA FONTAINE
MEDICIS
52,94 0,00 0,00 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à
1 649 768,64 €.
Article 3
Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312- 10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs. Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (THEMIS CHATEAU DRANEM 910005248) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025
Le Directeur de la délégation départementale de l’Essonne
Richade FAHAS AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00054
Décision tarifaire modificative DTM MAISON
SAINTE HELENE Likré
Éçaité
Braternté L
En | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PR
DECISION TARIFAIRE N°27187 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD MAISON STE HELENE - 910040062
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :
VU larrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU Parrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France :
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’'ARS vers le Directeur
Départemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 :
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD MAISON STE HELENE (910040062) sise 53 R STE GENEVIEVE 91860 Épinay-sous- Sénart et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
(750056368) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14811 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD MAISON STE
HELENE -910040062
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 718 463,62 € au titre de
2025, dont 0,00 €à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 143 205,30 €. Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 648 471,60 129,04
UHR 0,00 0
PASA 69 992,02 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 390 964,55 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à:
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1320 972,53 103,40
UHR 0,00 0
PASA 69 992,02 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 115 913,71 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312- 10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs. Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (750056368) et à l’établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025
Le Directeur de la délégation départementale de l’Essonne
Richade FAHAS
j
Le TT —_ AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00056
Décision tarifaire modificative DTM NDE RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°27173 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
A © DAgence Régionale de Santé Île-de-France
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS NOTRE DAME D ESPERANCE - 910808864
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD NOTRE DAME DE L
ESPERANCE - 910702224
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :
l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental
de ESSONNE en date du 24/06/2025 :
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 17/07/2024 prenant effet au 01/01/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14792 en date du 07 juillet 2025 :
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASS NOTRE DAME D ESPERANCE (910808864), a été fixée à 1 373 012,76 €.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 373 012,76 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | à Ccueil de jour | Plateforme de SSIAD permanent temporaire répit 910702224
EHPAD NOTRE DAME 1 289 704,42 0,00 83 308,34 0,00 0,00 0,00 0,00 DE L ESPERANCE
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910702224
EHPAD NOTRE DAME DE L 34,93 0,00 0,00 0,00
ESPERANCE
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 114 417,73 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASE, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 322 716,79 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 1 322 716,79 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement | Un PASA Hébergement | accueil dejour | Flebrmede SSIAD permanent temporaire répit
910702224
EHPAD NOTRE DAME DE L | 1 239 408,45 0,00 83 308,34 0,00 0,00 0,00 0,00 ESPERANCE
Prix de joumée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA 910702224
EHPAD NOTRE DAME DE L 33,56 0,00 0,00 0,00 ESPERANCE
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 110 226,40 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312- 10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (ASS NOTRE DAME D ESPERANCE 910808864) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025
Le Directeur de la délégation départementale de l’ Essonne
Richade FAHAS AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00057
Décision tarifaire modificative DTM Résidence
retraite du cinéma Liberté
Égalité
Fraterté
DECISION TARIFAIRE N°27184 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE RETRAITE DU
EX REPUBLIQUE
FRANÇAISE o oi
Îe-4
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
RESIDENCE RETRAITE CINEMA SPECTACLE - 910027747
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
CINEMA - 910700319
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de
ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 23/07/2024 prenant effet au 01/01/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14804 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée
(910027747), a été fixée à 2 991 350,76 E.
RESIDENCE RETRAITE CINEMA SPECTACLE
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 991 350,76 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA HÉBRREUSNE | Accuétdejour | MARS de SSIAD permanent temporaire répit
910700319
EHPAD RESIDENCE RETRAITE DU 2 867 520,89 0,00 0,00 123 829,87 0,00 0,00 0,00
CINEMA
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910700319
EHPAD RESIDENCE RETRAITE DU 74,17 309,57 0,00 0,00
CINEMA
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 249 279,23 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 2 806 946,36 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 2 806 946,36 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA HÉbeRement | cuedejour | PRRONME de SSIAD permanent temporaire répit
910700319
EHPAD RESIDENCE 2 611 830,27 0,00 0,00 195 116,09 0,00 0,00 0,00 RETRAITE DU CINEMA
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA 910700319
EHPAD RESIDENCE 67,55 487,79 0,00 0,00 RETRAITE DU CINEMA
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 233 912,20 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312- 10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (RESIDENCE RETRAITE CINEMA SPECTACLE 910027747) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025
Le Directeur de la délégation départementale de l’Essonne
Richade FAHAS AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00058
Décision tarifaire modificative DTM SAINT
CHARLES RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Frateraité
DECISION TARIFAIRE N°27186 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FEDERATION D'ENTRAIDE SOCIALE - 130029549
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD MAISON ST CHARLES -
910460104
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025
l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
larrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de
ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 15/07/2024 prenant effet au 01/01/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14808 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée FEDERATION D'ENTRAIDE SOCIALE (130029549), a été fixée à 1 828 177,54 €.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 828 177,54 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébemement | joeñdejonr | PER de SSIAD permanent temporaire répit 910460104 EHPAD MAISON ST 1 693 907,07 0,00 99 267,84 35 002,63 0,00 0,00 0,00
CHARLES
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910460104
EHPAD MAISON ST 70,40 53,28 0,00 0,00 CHARLES
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 152 348,13 €.
Article 2 A compter du 1°” janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASE, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 798 222,66 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 1 798 222,66 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement | pe PASA Hébergement | Acc dejour | Plateforme de SSIAD permanent temporaire répit
910460104
EHPAD MAISON ST 1 663 952,19 0,00 99 267,84 35 002,63 0,00 0,00 0,00
CHARLES
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910460104
EHPAD MAISON ST
CHARLES
69,15 53,28 0,00 0,00 Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 149 851,89 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312- 10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (FEDERATION D'ENTRAIDE SOCIALE 130029549) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025
Le Directeur de la délégation départementale de l’Essonne
Richade FAHAS AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-04-00032
Décision tarifaire modificative DTM SEGAH RULQU
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°25825 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD PUBLIC GENEVIEVE LAROQUE
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD PUBLIC SIMONE VEIL -
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LOUISE MICHEL - 910019470
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD GENEVIEVE DE GAULLE
A © DAgerce Rérenale de Santé
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SEGAH - 910020510
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
-910019462
910019413
ANTHONIOZ - 910020924
Etablissement d' l'hébergement pour personnes âgées dépendantes- EHPAD LOUISE DE VILMORIN -
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD JEAN SARRAN - 910040054
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES MYOSOTIS - 910701853
910021138
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 29/07/2019 prenant effet au 01/01/2019 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14812 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée SEGAH (910020510), a été fixée à 17 800 932,24 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 17 800 932,24 €
Dotations (en €)
Hébergement Accueil de jour Plateforme de SSIAD FINESS Hébergement UHR PASA He répit permanent temporaire
910019413
EHPAD PUBLIC 2 367 995,09 0,00 68 892,33 47 518,85 122 226,55 0,00 0,00 SIMONE VEIL | 910019462
EHPAD PUBLIC
GENEVIEVE
LAROQUE
2 289 648,28 0,00 172 276,97 49 370,28 126 988,79 0,00 0,00
910019470
EHPAD LOUISE 1 499 073,94 0,00 99 808,83 24 513,54 125 266,76 0,00 0,00 MICHEL
910020924
EHPAD GENEVIEVE
DE GAULLE
ANTHONIOZ
2211 546,93 0,00 67 421,35 67 931,29 74 896,43 0,00 0,00
910021138
EHPAD LOUISE DE 3 185 124,17 0,00 136 285,53 56 609,40 116 487,19 0,00 0,00 VILMORIN
910040054
EHPAD JEAN SARRAN | 2 806 044.13 0,00 67 421,35 0,00 0,00 0,00 0,00 910701853
EHPAD LES 1 946 749,87 0,00 70 834,39 0,00 0,00 0,00 0,00 MYOSOTIS
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910019413
EHPAD PUBLIC 93,48 47,52 70,86 0,00 SIMONE VEIL 910019462
EHPAD PUBLIC
GENEVIEVE
LAROQUE
79,89 39,50 102,00 0,00
910019470
EHPAD LOUISE 79,57 45,40 72,62 MICHEL
0,00
910020924
EHPAD GENEVIEVE
DE GAULLE
ANTHONIOZ
76,12 44,11 75,27 0,00
910021138
EHPAD LOUISE DE 119,39 21,52 97,07 VILMORIN
0,00
910040054
EHPAD JEAN 133,81 0,00 0,00 SARRAN
0,00
9107013853
EHPAD LES 71,63 0,00 0,00 MYOSOTIS
0,00
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à
1 483 411,02 €.
Article 2 A compter du 1” janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASE, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 17 793 696,95 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 17 793 696,95 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement | GR PASA Hébergement | ci de jour | PlaRforme de SSIAD permanent temporaire répit
910019413
EHPAD PUBLIC SIMONE 2 296 152,26 0,00 68 892,33 47 518,85 122 226,55 0,00 0,00 VEIL
910019462
EHPAD PUBLIC 2 235 473,28 0,00 172 276,97 49 370,28 126 988,79 0,00 0,00 GENEVIEVE LAROQUE
910019470 EHPAD LOUISE MICHEL 1 391 243,86 0,00 99 808,83 24 513,54 125 266,76 0,00 0,00
910020924
EHPAD GENEVIEVE DE 2 154 861,96 0,00 67 421,35 67 931,29 74 896,43 0,00 0,00 GAULLE ANTHONIOZ
910021138
EHPAD LOUISE DE 3 527 923,16 0,00 136 285,53 56 609,40 116 487,19 0,00 0,00 VILMORIN
910040054 EHPAD JEAN SARRAN 2 763 942,13 0,00 67 421,35 0,00 0,00 0,00 0,00
910701853 EHPAD LES MYOSOTIS 1 929 350,47 0,00 70 834,39 0,00 0,00 0,00 0,00 Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910019413
EHPAD PUBLIC SIMONE 90,65 47,52 70,86 0,00 VEIL
910019462
EHPAD PUBLIC 78,00 39,50 102,00 0,00 GENEVIEVE LAROQUE
910019470
EHPAD LOUISE MICHEL 7289 A 783 1,30 910020924 EHPAD GENEVIEVE DE 74,17 44,11 75,27 0,00
GAULLE ANTHONIOZ
910021138
EHPAD LOUISE DE 132,24 21,52 97,07 0,00 VILMORIN
910040054 EHPAD JEAN SARRAN 131,80 0,00 0,00 0,00
910701853
EHPAD LES MYOSOTIS F0 0:00 0,09 0:69
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à
1 482 808,08 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312- 10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (SEGAH 910020510) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 04 décembre 2025
Le Directeur Départemental de l’ Essonne AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00059
Décision tarifaire modificative DTM TENERIS Eu REPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgerce Régionale de Santé
Éqaté Île-de-France
Frateruité
DECISION TARIFAIRE N°27174 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SNC LE MANOIR - 910000983
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LE MANOIR - 910701663
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD LES TILLEULS - 910701713
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles :
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 j
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France :
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental
de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 16/08/2023 prenant effet au
01/01/2023 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14793 en date du 07 juillet 2025 :
DECIDE Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée SNC LE MANOIR (910000983), a été fixée à 3 165 590,20 €.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 3 165 590,20 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | nude | FeBmmede SSIAD permanent temporaire répit 910701663 ST D VARER 1 574 995,43 0,00 77 780.61 0,00 0,00 0,00 0,00
910701713 sapcrsneucs | LASSELIS 0,00 5 316,50 23 814,80 137 915,71 0,00 0,00
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910701663
EHPAD LE MANOIR 48.67 0:00 0:00 0,08
910701713
EHPAD LES 47,64 46,15 71,83 0,00 TILLEULS
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 263 799,19 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 3 240 536,76 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 3 240 536,76 €
Dotations (en €)
FINESS Hébererent UHR PASA HÉDeReMent À aie de jour | Pl de SSIAD permanent temporaire répit
910701663 < HEADLEMENONR 1 600 111,75 0,00 77 780,61 0,00 0,00 0,00 0,00
910701713 EHPAD LES TILL EULS 1 337 115,89 0,00 63 798,00 23 814,80 137 915,71 0,00 0,00 Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910701663
EHPAD LE MANOIR 49,45 0,00 0,00 0,00
910701713
EHPAD LES TILLEULS #33 46,15 71,83 0,00
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 270 044,73 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312- 10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (SNC LE MANOIR 910000983) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025
Le Directeur de la délégation départementale de l’Essonne.
Richade FAHAS AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00046
Décision tarifaire modificative EUROPA LES
MAGNOLIAS En RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE LS
| Oprokieé Lirté FA ,
Écalté F8
Frateruté
DECISION TARIFAIRE N°27189 PORTANT MODIFICATION DU FORF AIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE EUROPA - 910015809
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles $
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 :
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de PARS vers le Directeur
Départemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 28/02/2008 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD RESIDENCE EUROPA (910015809) sise 77 R DU PERRAY 91160 Ballainvilliers et gérée par l’entité dénommée ASS GESTION HOP PRIVE LES MAGNOLIAS (910000033) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14825 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE
EUROPA -910015809
DECIDE
Article 1° À compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 633 246,24 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 219 43 7,19 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
1 Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1950 830,41 75,70
UHR 0,00 0
PASA 100 262,59 0
Hébergement Temporaire 278 190,56 102,35
Accueil de jour 118 980,71 65,99
Plateforme de répit 184 981,97 0
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 627 984,65 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de Journée (en €)
Hébergement Permanent 1945 568,82 75,50
UHR 0,00 0
PASA 100 262,59 0
Hébergement Temporaire 278 190,56 102,35
Accueil de jour 118 980,71 65,99
Plateforme de répit 184 981,97 0
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 218 998,72 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312- 10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs. Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS GESTION HOP PRIVE LES MAGNOLIAS (910000033) et à l’établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025
Le Directeur de la délégation départementale de l’Essonne
Richade FAHAS AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00051
Décision tarifaire modificative LES CEDRES En | REPUBLIQUE FRANÇAISE
Likerté
Egalité |
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°27155 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD RESIDENCE LES CEDRES -
A ©) Agence Régionale de Santé Île-de-France
RÉPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SARL RESIDENCE LES CEDRES - 910002120
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
910815018
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;
la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental
de ESSONNE en date du 24/06/2025 :
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 18/03/2024 prenant effet au 01/01/2024 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14769 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée SARL RESIDENCE LES CEDRES (910002120), a été fixée à 1 385 686,28 €.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 385 686,28 €
Dotations (en €)
FINESS Here UHR PASA Hébergement | à Coueil de jour | PI8tSf0rme de SSIAD permanent temporaire répit 910815018 EHPAD RESIDENCE 1 385 686,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LES CEDRES
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910815018
EHPAD RESIDENCE 33,01 0,00 0,00 0,00 LES CEDRES
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 115 473,86 €.
Article 2 A compter du 1% janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASE, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 385 686,28 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 1 385 686,28 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Ai dejour | Fléfnne de SSIAD permanent temporaire répit
910815018
EHPAD RESIDENCE LES 1 385 686,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CEDRES
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910815018
EHPAD RESIDENCE LES 33,01 0,00 0,00 0,00 CEDRES Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 115 473,86 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312- 10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (SARL RESIDENCE LES CEDRES 910002120) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025
Le Directeur de la délégation départementale de l’Essonne
Richade FAHAS AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-04-00031
Décision tarifaire modificative LES GROUETTES nu |
FRANÇAISE
pr E Frateraité Î
DECISION TARIFAIRE N°25849 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES GROUETTES - 910002427
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l’arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LES GROUETTES (910002427) sise 8 R DES GROUETTES 91240 Saint-Michel-sur-Orge et gérée par l’entité dénommée SEGAH (910020510) ;
Considérant la décision tarifaire modificative n°14968 en date du 15 juillet 2025 portant modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LES GROUETTES - 910002427
DECIDE
Article 1% A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 280 574,85 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 106 714,57 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
1 Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent L 287 35,74 582,68
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 13 240, FI 97,35
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1” janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 247 435,63 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1234 195,52 567,45
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 13 240,11 97,35
Accueil de jour AU 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 103 952,97 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312- 10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs. Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire SEGAH (910020510) et à l'établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 04 décembre 2025
Le Directeur Départemental de l’Essonne AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00052
Décision tarifaire modificative MAISON DE
FAMILLE LES ETANGS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liber
Egalité
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°27167 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD MAISON DE FAMILLE LES
A © DAgerce Régionale de Santé Île-de-France
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS RESIDENCE LE CLAIR LOGIS - 910016898
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
ETANGS - 910805837
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 ;
larrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314-
162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 :
le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France :
la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental
de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 09/04/2018 prenant effet au 01/01/2018 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14783 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée SAS RÉSIDENCE LE CLAIR LOGIS (910016898), a été fixée à 2 129 291,59€
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 2 129 291,59 €
Dotations (en €)
FINESS HG Esnent UHR PASA Hébergement | Adour | Flaefonmede SSIAD permanent temporaire répit 910805837
EHPAD MAISON DE 1822 371,41 0,00 0,00 306 920,18 0,00 0,00 0,00 FAMILLE LES ETANGS
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910805837
EHPAD MAISON DE
FAMILLE LES Fes 167,72 0,00 0,00 ETANGS
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 177 440,97 €.
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 2 172 055,85 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 2 172 055,85 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | Aidejonr | Plateforme de SSIAD permanent temporaire répit
910805837
EHPAD MAISON DE 1 865 135,67 0,00 0,00 306 920,18 0,00 0,00 0,00 FAMILLE LES ETANGS
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent | Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA 910805837
EHPAD MAISON DE 79,64 167,72 0,00 0,00 FAMILLE LES ETANGS
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 181 004,65 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312- 10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (SAS RESIDENCE LE CLAIR LOGIS 910016898) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025
Le Directeur de la délégation départementale de l’Essonne
Richade FAHAS AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00048
DTM LA FONTAINE AUX COSSONS a
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
DECISION TARIFAIRE N°27172 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT ET DE LA
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD CHATEAU LA FONTAINE AUX
A © DAgence Régionale de Santé Île-de-France
REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS CHATEAU DE LA FONTAINE AUX COSSONS - 910001148
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
COSSONS - 910707785
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 :
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France :
VU la délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur Départemental
de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
VU le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 11/09/2020 prenant effet au 01/01/2020 ;
Considérant la décision tarifaire initiale n°14791 en date du 07 juillet 2025 ;
DECIDE
Article 1° A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée SAS CHATEAU DE LA FONTAINE AUX COSSONS (910001148), a été fixée à 1 263 273,05 €.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 1 263 273,05 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement UHR PASA Hébergement | accueil dejour | Plateforme de SSIAD permanent temporaire répit 910707785 EHPAD CHATEAU LA
FONTAINE AUX 1 191 185,60 0,00 0,00 72 087,45 0,00 0,00 0,00
COSSONS
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
910707785
EHPAD CHATEAU LA
FONTAINE AUX 6,9 54,41 0,00 0,00 COSSONS
Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 105 272,75 €.
Article 2 A compter du 1” janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 1 263 273,05 €. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
-- personnes âgées : 1 263 273,05 €
Dotations (en €)
FINESS Hébergement | vu PASA Hébergement | à neldejour | Pléfonnede SSIAD permanent temporaire répit
910707785
EHPAD CHATEAU LA 1 191 185,60 0,00 0,00 72 087,45 0,00 0,00 0,00 FONTAINE AUX COSSONS
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA 910707785
EHPAD CHATEAU LA 63,99 54,41 0,00 0,00 FONTAINE AUX COSSONS
Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 105 272,75 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312- 10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire (SAS CHATEAU DE LA FONTAINE AUX COSSONS 910001148) et aux structures concernées.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025
Le Directeur de la délégation départementale de l’ Essonne
Richade FAHAS AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-11-28-00050
DTM LEON MAUGE TE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ! cad
Libé | dede San Éçalité Î
Frateratté |
DECISION TARIFAIRE N°27183 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LEON MAUGE - 910700327
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025
publiée au Journal Officiel du 28/02/2025 :
VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour
l’année 2025 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;
VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l’article R.314- 162 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;
VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de
Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l’ARS vers le Directeur
Départemental de ESSONNE en date du 24/06/2025 ;
VU lPautorisation ou le renouvellement d’autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LEON MAUGE (910700327) sise 67 R D ESTIENNE D ORVES 91370 Verrières-le-Buisson et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE LEON MAUGE (910000744) ;
Considérant la décision tarifaire initiale n° 14803 en date du 07 juillet 2025 portant fixation du
forfait global soins pour 2025 de la structure dénommée EHPAD LEON MAUGE -
910700327
DECIDE
Article 1* A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 538 851,04 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 211 570,92 €.
Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :
1 Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent ERA AUS 99,32
UHR 254 424,68 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 26 850,92 61,02
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
Article 2 A compter du 1° janvier 2026, en application de l’article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 061 719,52 €.
Les tarifs de reconduction sont fixés à:
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 780 443,92 78,33
UHR 254 424,68 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 26 850,92 61,02
Accueil de jour 0,00 0,00
Plateforme de répit 0,00 0
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 171 809,96 €.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l’article R. 312- 10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs. Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE LEON MAUGE (910000744) et à l’établissement concerné.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 28 novembre 2025
Le Directeur de la délégation départementale de l’Essonne
Richade FAHAS AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2025-12-23-00016
transformation de 5 places d'hébergement
temporaire en 5 places d'hébergement
permanent
Ehpad Louise de Vilmorin E 3 2
RÉPUBLIQUE 7 f Esson ae FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé TERRE D'AVENIRS Liberté Île-de-France Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2025 – 365
portant autorisation de transformation de 5 places d’hébergement temporaire en 5 places d’hébergement permanent au bénéfice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Louise de Vilmorin » sis rue Pierre Brossolette à Draveil (91 210)
géré par le Service public Essonnien du Grand Âge et du Handicap (SEGAH)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L. 314-3 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de l’autonomie et Monsieur Charles RIGAUD, Directeur adjoint de l’autonomie ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023- 2028 du projet régional de santé Île-de-France ;
VU l’arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;
VU la publication de l’avis d’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Des solutions innovantes pour faire face au défi du grand âge » organisé par l’ARS Ile-de-France et les Conseils départementaux dans le champ des personnes âgées en date du 31 octobre 2019, et son cahier des charges ;
VU le projet déposé par le Service Essonnien du Grand Âge (SEGA), Etablissement public départemental autonome, consistant à exploiter au sein de l’EHPAD « Louise de Vilmorin » 10 places d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation, par transformation de 5 places d’hébergement temporaire classique et de 5 places d’hébergement permanent ;
VU l’avis de classement de l’appel à manifestation d’intérêt en date du 26 novembre 2021 retenant notamment le projet susvisé ; 2
VU l’arrêté n°2022-168 en date du 7 octobre 2022, portant autorisation de transformation de 5 places d’hébergement permanent en 5 places d’hébergement temporaire au bénéfice de l’EHPAD « Louise de Vilmorin » sis rue Pierre Brossolette à Draveil (91 210) géré par le Service Essonnien du Grand Age (SEGA) sis 24, rue du Baron de Nivière à Villebon- sur-Yvette (91 140) ;
VU la délibération n°2023-19 prise en séance du 22 septembre 2023 du Conseil d’administration du SEGA validant son changement de dénomination en Service public Essonnien du Grand Âge et du Handicap (SEGAH) ;
VU l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle de financement relative à la structuration du dispositif d’Hébergement Temporaire en Sortie d’Hospitalisation (HTSH) entre l’Agence régionale de santé Île-de-France et l’EHPAD « Louise de Vilmorin » ayant pour objet de mettre un terme définitif à la structuration du dispositif d’Hébergement Temporaire en Sortie d’Hospitalisation (HTSH) au 31 décembre 2024 ;
CONSIDÉRANT la volonté du gestionnaire de renoncer à l’exploitation des 10 places d’hébergement temporaire dédiées à l’HTSH et pouvoir revenir à la capacité autorisée antérieurement au déploiement du dispositif HTSH ;
CONSIDÉRANT que ce souhait a trouvé sa première concrétisation par l’avenant n°2 susvisé conclu entre l’ARS et le SEGAH et qu’il convient d’autoriser cet EHPAD a retrouvé a retrouvé sa capacité initiale au dispositif d’HTSH par la transformation de 5 places d’hébergement temporaire en 5 places d’hébergement permanent au sein de l’EHPAD « Louise de Vilmorin » ;
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1er : L’autorisation de transformation de 5 places d’hébergement temporaire en 5 places d’hébergement permanent au sein de l’EHPAD « Louise de Vilmorin » sis rue Pierre Brossolette à Draveil (91 210) est accordée au SEGAH dont le siège est situé 24, rue du Baron de Nivière à Villebon-sur-Yvette (91 140).
ARTICLE 2e : La capacité totale de l’EHPAD « Louise de Vilmorin » reste fixée à 152 places réparties comme suit :
- 137 places d’hébergement permanent dont 2 Pôles d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) de 14 places chacun et d’une unité de 12 places dédiées à l’accueil de personnes handicapées vieillissantes
- 5 places d’hébergement temporaire
- 10 places d’accueil de jour.
ARTICLE 3e : L’EHPAD « Louise de Vilmorin » est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
• Entité Gestionnaire : N° FINESS : 91 002 051 0
Code statut : [26] Autre établissement public administratif
• Entité Etablissement : N° FINESS : 91 002 113 8
Code catégorie : [500] EHPAD
Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées G} g£ GS} ”
3
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Code discipline : [961] Pôle d’Activités et de Soins adaptés (PASA) Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [702] Personnes Handicapées Vieillissantes
ARTICLE 4e : L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale pour la totalité de sa capacité.
ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d’autorisation accordée à l’établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement d’autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 6e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l’autorité compétente.
ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication.
ARTICLE 8e : Le Directeur de la délégation départementale de l’Essonne de l’Agence régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France et sur le site internet du Département de l’Essonne.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 23/12/2025
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation,
Charles RIGAUD
Directeur adjoint de l’autonomie
Le Président du Conseil départemental
de l’Essonne
François DUROVRAY 4 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE
SECOURS
91-2026-01-26-00001
Arrêté fixant la date des examens pour le brevet
national de jeunes sapeurs-pompiers pour
l'année scolaire 2025-2026 Eu PREFET DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ
N°2026-SDIS-GPVEC- a00Â du 28 IAN 2028
Fixant la date des examens pour le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers pour Fannée scolaire 2025-2026
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
le Code général des collectivités territoriales ;
le décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier ;
le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète de l'Essonne — Madame Fabienne
BALUSSOU ;
l'arrêté ministériel du 10 avril 2025 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et pour l'aptitude à la conduite des véhicules du service ;
l'arrêté ministériel du 8 octobre 2015 modifié relatif aux jeunes sapeurs-pompiers et notamment ses
articles 10 et 13 ;
l'arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier et notamment ses articles 6 et 13;
l'arrêté préfectoral n° 2024-SDIS-GAF-0009 du 28 mai 2024 portant habilitation de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Essonne (UDSP 91) en vue d'assurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers et de les préparer au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ;
la délibération du Conseil d'Administration n°CA-22-10-5GVEC du 14 octobre 2022 portant approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre l'Union Départementale des
Sapeurs-pompiers de l'Essonne (UDSP 91) et le SDIS de l'Essonne ;
la délibération du Bureau n° B-23-03-1GPOT du 16 mars 2023 portant approbation de l'avenant relatif à la Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre le SDIS de l'Essonne et FUnion Départementale des Sapeurs-Pompiers (UDSP91) ;
Préfecture de l'Essonne
Cité Administrative
Boulevard de France / CS 10701
91010 ÉVRY-COURCOURONNES CEDEX
Standard : 01.69.91.91.91 - Télécopie : 01.64.97.00.23 — www.essonne.gouv.fr Considérant que les dispositions de l'arrêté ministériel du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers reste applicables aux jeunes sapeurs-pompiers ayant débuté le cursus de formation avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 03 décembre 2021 ;
Considérant que ces dispositions prévoient que la Préfète fixe chaque année le calendrier des examens ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de L’Essonne,
ARRETE
Article 1:
Un examen pour l'obtention du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers aura lieu à l'Ecole Départementale d'incendie et de Secours sise au 11 Avenue des Peupliers, à Fleury-Mérogis :
- Du lundi 20 avril au vendredi 24 avril 2026 inclus.
- Le samedi 30 mai 2026 pour les épreuves de rattrapage.
Les candidats devront avoir suivi la formation requise et être présentés par l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de l'Essonne.
Article 2 :
Le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne et du Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Essonne.
Conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois suivant sa publication.
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