Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 060 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 100 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 074 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 074 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 100 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 052 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 052 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 022 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 022 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 121 recueil
Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 060 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2026 060 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-060
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026 Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS CELLULE PERSONNES AGEES
91-2026-02-26-00017 - publication Amodru (4 pages) Page 3
91-2026-02-26-00016 - publication Degommier (3 pages) Page 8
91-2026-02-26-00015 - publication La Martinière (4 pages) Page 12
PREFECTURE DE L'ESSONNE / SOUS-PREFECTURE D'ETAMPES
91-2026-02-20-00003 - Arrêté n°28/26/SPE-BSPA-ASSO portant
autorisation d'appel public à la générosité du fonds de dotatation
"ADAPEI de l'Essonne" (4 pages) Page 17 AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-02-26-00017
publication Amodru En NZ
RÉPUBLIQUE 72 f Son FRANÇAISE
4 »pgonce Régionale de Santé A AIT Liberté Île-de-France
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2026-MS-075
Portant autorisation de transformation de 3 places d’hébergement temporaire en 3 places d’hébergement permanent au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Amodru » sis 15, rue du Docteur Amodru – 91590 La Ferté-Alais,
géré par Les Résidences du Val d'Essonne
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-1, L. 314-3, R. 313-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de l’autonomie ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023- 2028 du projet régional de santé Île-de-France ;
VU l’arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;
VU la demande du gestionnaire de transformation de 3 places d’hébergement temporaire en 3 places d’hébergement permanent au sein de l’EHPAD « Résidence Amodru » sis 15, rue du Docteur Amodru – 91590 La Ferté-Alais ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’acter la transformation de 3 places d’hébergement temporaire en 3 places d’hébergement permanent à compter du 1er janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ; 2
ARRÊTENT
ARTICLE 1er : L’autorisation de transformation de 3 places d’hébergement temporaire en 3 places d’hébergement permanent au sein de l’EHPAD « Résidence Amodru » sis 15, rue du Docteur Amodru – 91590 La Ferté-Alais, géré par Les Résidences du Val d'Essonne dont le siège est situé 45, rue des Noblets – 91770 Saint-Vrain, est accordée à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 2e : Au 1er janvier 2026, la capacité totale de l’EHPAD « Amodru » est fixée à 84 places réparties comme suit
- 83 places d’hébergement permanent
- 1 place d’hébergement temporaire.
ARTICLE 3e : L’EHPAD « Amodru » est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
• Entité Gestionnaire : N° FINESS : 91 002 765 5
Code statut : [22] Établissement Social et Médico-Social Intercommunal
• Entité Etablissement : N° FINESS : 91 070 073 1
Code catégorie : [500] EHPAD
Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
ARTICLE 4e : L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale pour la totalité de sa capacité.
ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d’autorisation accordée à l’établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement d’autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 6e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l’autorité compétente.
ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication. cg" GS}
”
3
ARTICLE 8e : Le Directeur de la délégation départementale de l’Essonne de l’Agence régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France et sur le site internet du Département de l’Essonne.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 26/02/2026
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Stéphanie TALBOT
Directrice de l’autonomie
Le Président du Conseil départemental
de l’Essonne
François DUROVRAY 4 AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-02-26-00016
publication Degommier E 2
répusique À Rene FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé TERRE D'AVENIRS Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2026-MS-074
Portant autorisation de transformation de 4 places d’hébergement temporaire en 4 places d’hébergement permanent au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Degommier » sis 12 rue Degommier à Cerny (91 590) géré par Les Résidences du Val d'Essonne
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-1, L. 314-3, R. 313-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de l’autonomie ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023- 2028 du projet régional de santé Île-de-France ;
VU l’arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;
VU la demande du gestionnaire de transformation de 4 places d’hébergement temporaire en 4 places d’hébergement permanent au sein de l’EHPAD « Résidence Degommier » sis 12 rue Degommier à Cerny (91 590) ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’acter la transformation de 4 places d’hébergement temporaire en 4 places d’hébergement permanent à compter du 1er janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable suite à la visite de conformité, réalisée en date du 18 avril 2023, du PASA de 14 places avec une ouverture de 5 jours par semaine au sein de l’EHPAD « Résidence Degommier » ;
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ; 2
ARRÊTENT
ARTICLE 1er : L’autorisation de transformation de 4 places d’hébergement temporaire en 4 places d’hébergement permanent au sein de l’EHPAD « Résidence Degommier » sis 12, rue Degommier à Cerny (91 590), géré par Les Résidences du Val d'Essonne dont le siège est situé 45, rue des Noblets à Saint-Vrain (91770), est accordée à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 2e : A compter du 1er janvier 2026, la capacité totale de l’EHPAD « Résidence Degommier » est fixée à 73 places réparties comme suit :
- 72 places d’hébergement permanent
- 1 place d’hébergement temporaire.
L’EHPAD comprend un Pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places pour personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées.
ARTICLE 3e : L’EHPAD « Résidence Degommier » est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
• Entité Gestionnaire : N° FINESS : 91 002 765 5
Code statut : [22] Établissement Social et Médico-Social Intercommunal
• Entité Etablissement : N° FINESS : 91 070 071 5
Code catégorie : [500] EHPAD
Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Code discipline : [961] Pôle d’Activités et de Soins adaptés (PASA) Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
ARTICLE 4e : L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale pour la totalité de sa capacité.
ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d’autorisation accordée à l’établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement d’autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 6e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l’autorité compétente.
ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication. G} cg"
3
ARTICLE 8e : Le Directeur de la délégation départementale de l’Essonne de l’Agence régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France et sur le site internet du Département de l’Essonne.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 26/02/2026
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Stéphanie TALBOT
Directrice de l’autonomie
Le Président du Conseil départemental
de l’Essonne
François DUROVRAY AGENCE REGIONALE DE SANTE
91-2026-02-26-00015
publication La Martinière EE = NL
RÉPUBLIQUE ESSOnne£ FRANÇAISE © > Agence Régionale de Santé
TERRE D'AVENIRS | Liberté Île-de-France
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2026-MS-073
Portant autorisation de transformation d’une place d’hébergement temporaire en une place d’hébergement permanent au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Martinière »
sis Chemin de la Martinière à Saclay (91 400)
géré par l’association Jean Lachenaud
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 313-1, L. 314-3, R. 313-1 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l’arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie TALBOT, Directrice de l’autonomie ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d’orientation stratégique 2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;
VU l’arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023- 2028 du projet régional de santé Île-de-France ;
VU l’arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Île-de-France du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Île-de-France ;
VU la demande du gestionnaire de transformation d’une place d’hébergement temporaire en une place d’hébergement permanent au sein de l’EHPAD « La Martinière » sis Chemin de la Martinière à Saclay (91 400) ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’acter la transformation d’une place d’hébergement temporaire en une place d’hébergement permanent à compter du 1er janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT que le projet satisfait aux règles d’organisation et de fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles ; 2
ARRÊTENT
ARTICLE 1er : L’autorisation de transformation d’une place d’hébergement temporaire en une place d’hébergement permanent au sein de l’EHPAD « La Martinière » sis Chemin de la Martinière à Saclay (91 400) est accordée à l’association Jean Lachenaud à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 2e : Au 1er janvier 2026, la capacité totale de l’EHPAD « La Martinière » est fixée à 90 places réparties comme suit :
- 88 places d’hébergement permanent
- 2 places d’hébergement temporaire.
ARTICLE 3e : L’EHPAD « La Martinière » est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
• Entité Gestionnaire : N° FINESS : 83 001 367 8
Code statut : [60] Ass L.1901 non R.U.P
• Entité Etablissement : N° FINESS : 91 001 637 7
Code catégorie : [500] EHPAD
Code discipline : [924] Accueil pour Personnes Âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Code discipline : [657] Accueil temporaire pour Personnes Âgées Code fonctionnement : [11] Hébergement Complet Internat
Code clientèle : [711] Personnes Âgées dépendantes
Code discipline : [961] Pôle d’Activités et de Soins adaptés (PASA) Code fonctionnement : [21] Accueil de Jour
Code clientèle : [436] Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
ARTICLE 4e : L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale pour la totalité de sa capacité.
ARTICLE 5e : Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d’autorisation accordée à l’établissement pour 15 ans à compter de sa date de création ou de renouvellement d’autorisation conformément aux conditions prévues aux articles L.312-8 et L.313-5 du code de l’action sociale et des familles.
ARTICLE 6e : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement de l’établissement ou du service doit être porté à la connaissance de l’autorité compétente.
ARTICLE 7e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers, à compter de sa publication. G} cg"
3
ARTICLE 8e : Le Directeur de la délégation départementale de l’Essonne de l’Agence régionale de santé Île-de-France et le Président du Conseil départemental de l’Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Île-de-France et sur le site internet du Département de l’Essonne.
Fait à Évry-Courcouronnes, le 26/02/2026
Pour le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation
Stéphanie TALBOT
Directrice de l’autonomie
Le Président du Conseil départemental
de l’Essonne
François DUROVRAY 4 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-02-20-00003
Arrêté n°28/26/SPE-BSPA-ASSO portant
autorisation d'appel public à la générosité du
fonds de dotatation "ADAPEI de l'Essonne" PRÉFET Sous-Préfecture DE L'ESSONNE d'Etampes Liberté Égalité Fraternité
BUREAU DES SECURITES ET
DES POLICES ADMINISTRATIVES
Greffe départemental des associations
Affaire suivie par :
Rosalie WILLIAMS
Tél. : 01 69 92 99 80
Mél : pref-fondations-sp-etampes@essonne.gouv.fr
Arrêté n°028/26/SPE-BSPA-ASSO
portant autorisation d'appel public à la générosité
du fonds de dotation «ADAPEI de l'Essonne»
La Préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son
article 140 ;
VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les
articles 11 et suivants ;
VU le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et d'établissement du compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public par les organismes faisant appel public à la générosité ;
VU le décret du 5 juin 2024 portant nomination de Monsieur Benoît VIDON, Sous-préfet, en
qualité de Sous-Préfet d'Étampes ;
Toute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Sous-Préfet d'Étampes 4 rue Van Loo - 91150 Étampes
Standard : 01.69.91.91.91 - Horaires d'ouverture de la sous-préfecture : 9h/12h -13h30/16h 1/3 VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-016 du 13 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Benoît VIDON, Sous-Préfet d'Étampes ;
VU la demande en date du 6 janvier 2026 de Monsieur Rino BIANCHERIN, président du fonds de dotation « ADAPEI de l‘Essonne» de pouvoir effectuer un appel public à la générosité durant l’année 2026 :
Considérant que la demande présentée par le fonds de dotation est conforme aux textes en vigueur;
SUR proposition du Sous-préfet d'Étampes,
ARRÊTE
ARTICLE 1”: Le fonds de dotation dénommé «ADAPEI de l'Essonne » est autorisé à faire
appel public à la générosité à compter du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2026.
L'objectif du présent appel à générosité publique est de porter les actions d'intérêt général initiées ou soutenues par l'Adapei 91, à ce titre, il reçoit et gère en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés.
L'identifiant au registre national des fondations d'entreprise et fonds de dotation (RNF) est : 091-FDD-00060-03.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.
Le compte emploi ressource doit être présenté suivant les modalités fixées par le décret et l'arrêté ministériel du 22 mai 2019.
ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels publics à la générosité.
ARTICLE 4: Dans le délai de 2 mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet soit d'un recours amiable formé soit gracieusement (ou à titre gracieux) auprès de la Préfète de l'Essonne, soit par voie hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif - 56 avenue de Saint-Cloud - 78011 Versailles Cedex ou par voie électronique (https://www.telerecours.fr/). L'exercice d'un recours amiable conserve le délai du recours devant le tribunal administratif.
2/3 ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Essonne, le Sous-préfet d'Étampes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne, accessible sur le site Internet httos://www.essonne.gouv.fr/ et notifié au fonds de dotation dénommé «ADAPEI de l'Essonne».
Étampes, le 9 9 FEV. 2026
Pour le Sous-préfet d'Étampes,
par délégation,
La Secrétaire Générale
TT
Fu Danielle PIERI
3/3