Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2017 057

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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2017 057 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa no 26 2017 057)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Santé, 1

DRÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°26-2017-057

PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2017Sommaire

26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques

26-2017-07-01-002 - Arrt portant dlgation de signature (1 page) Page 3

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme

26-2017-08-24-002 - Arrêté préfectoral portant cessation de l'établissement d'enseignement

de la conduite à titre onéreux "Driver auto-école" (1 page) Page 5

26-2017-08-24-001 - Arrêté préfectoral portant création de l'établissement d'enseignement

de la conduite à titre onéreux " SASU Pixi-planitude driver auto-école" (1 page) Page 7

26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de

la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme

26-2017-08-24-003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de

contrôle et gestion des intérims (5 pages) Page 9

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

26-2017-07-10-010 - Fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale

urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) (5

pages) Page 15

26-2017-07-10-011 - Fixant la composition du sous-comité des transports sanitaires (3

pages) Page 21

226_DDFIP_ Direction Départementale des Finances

Publiques

26-2017-07-01-002

Arrt portant dlgation de signature

régime d’ouverture au public

des services de la DDFiP de la Drôme

26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2017-07-01-002 - Arrt portant dlgation de signature 3DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA DROME 20, Avenue Président Herriot – BP 1002

26015 Valence Cedex

Arrêté relatif au régime d’ouverture au public

des services de la direction départementale des finances publiques de la Drôme

Le directeur départemental des finances publiques de la Drôme

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;

Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016007-0014 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de la Drôme à M. Jean-Luc DELPLANS, Administrateur Général des finances publiques, Directeur départemental des finances publiques de la Drôme ;

ARRÊTE :

Article 1er :

Les services de la direction départementale des finances publiques du département de la Drôme sont ouverts du lundi au vendredi tous les matins de 8 H 30 à 12 H,

Les services situés dans les communes de Valence, Montélimar, Romans-sur-Isère et Pierrelatte sont également ouverts les lundi, mardi et jeudi après-midi de 13 H 30 à 16 H, Par exception, la trésorerie de Valence Hôpitaux, est ouverte du lundi au vendredi de 8 H 30 à 13 H 30,

Article 2 :

Le présent arrêté prend effet le 01 juillet 2017, Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.

Fait à Valence, le 1er juillet 2017

Par délégation du Préfet,

Le directeur départemental des finances publiques de la Drôme

Signé

26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2017-07-01-002 - Arrt portant dlgation de signature 426_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Drôme

26-2017-08-24-002

Arrêté préfectoral portant cessation de l'établissement

d'enseignement de la conduite à titre onéreux "Driver

auto-école" cessation de l'établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux "Driver auto-école"

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-08-24-002 - Arrêté préfectoral portant cessation de l'établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux "Driver auto-école" 5PRÉFET DE LA DRÔME

Direction Départementale des Territoires

Service Déplacements et Sécurité Routière

Pôle Education Routière

Arrêté n°

portant cessation d'activité d'un établissement d'enseignement,

à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur

Le Préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2013021-0016 du 21 janvier 2013 autorisant Madame DUBREUIL Marie-Pierre à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé«Driver auto-école »,situé 26, boulevard du pêcher à MONTELIMAR (26200);

Considérant la déclaration de cessation d'activité adressée par Madame DUBREUIL Marie-Pierre; Vu l'arrêté préfectoral n°2016096-0012 en date du 14 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Philippe ALLIMANT, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;

Vu la décision n° 2016-235 en date du 19 avril 2016 portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;

ARRETE

Article 1 : L’arrêté préfectoral du 21 janvier 2013 relatif à l’agrément n°E 13 026 0001 0 délivré à Madame DUBREUIL Marie-Pierre pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, situé 26, boulevard du pêcher à MONTELIMAR (26200) sous la dénomination «Driver auto-école », est abrogé.

Article 2 : Madame DUBREUIL Marie-Pierre est tenu le jour de la notification du présent arrêté de fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des livrets d’apprentissage en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.

Article 3 : Les cerfas 02 et les livrets d’apprentissage des élèves inscrits dans l’établissement devront leur être restitué dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contre signature d’un avis de réception daté et rédigé comme suit : “Je, soussigné, (nom, prénom de l’élève), né le (date de naissance de l’élève), à (lieu de naissance de l’élève), reconnaît que l’établissement (nom) de (nom de la commune) m’a restitué, ce jour, mon cerfa 02 et mon livret d’apprentissage ”.

Article 4 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale de l’établissement.

Article 5 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant en s’adressant au service « DDT de la Drôme, SDSR, PER ».

Article 6 : Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à Madame DUBREUIL Marie-Pierre.

Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former: - un recours gracieux auprès de mes services,

- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière – Délégation à la sécurité et à la circulation routières.

- un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent courrier.

Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.

Ces voies de recours n’ont pas d’effet suspensif.

4 place Laennec - B.P. 1013 - 26015 VALENCE cedex – Téléphone : 04.81.66.80.00 Site Internet de l'État en Drôme : www.drome.gouv.fr

Valence, le 24 août 2017

Pour le Préfet,

Et par subdélégation,

signé

Jonathan ROUCHOUSE

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-08-24-002 - Arrêté préfectoral portant cessation de l'établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux "Driver auto-école" 626_DDT_Direction Départementale des Territoires de la

Drôme

26-2017-08-24-001

Arrêté préfectoral portant création de l'établissement

d'enseignement de la conduite à titre onéreux " SASU

Pixi-planitude driver auto-école" création de l'établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux " SASU Pixi-planitude driver auto-école"

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-08-24-001 - Arrêté préfectoral portant création de l'établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux " SASU Pixi-planitude driver auto-école" 7PRÉFET DE LA DRÔME

Direction Départementale des Territoires

Service Déplacements et Sécurité Routière

Pôle Education Routière

Arrêté n°

portant création d'un établissement d'enseignement,

à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur

Le Préfet de la Drôme,

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ; Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu la demande en date du 27 juin 2017 de Madame DUPLEIX-PINAT Isabelle relative à la création d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur dénommé «SASU PIXI-PLANITUDE Driver auto-école»,situé 26, rue du pêcher à MONTELIMAR (26200);

Vu l'arrêté préfectoral n°2016096-0012 en date du 14 avril 2016 portant délégation de signature à Monsieur Philippe ALLIMANT, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme ;

Vu la décision n°2016-235 en date du 19 avril 2016 portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;

ARRETE

Article 1 – L'agrément est accordé, tous droits des tiers expressément sauvegardés, à l'établissement d'enseignement de conduite des véhicules à moteur dénommé « SASU PIXI-PLANITUDE Driver auto-école», situé 26, rue du pêcher à MONTELIMAR (26200).

Agrément n° E 17 026 0011 0 Catégories : AM, A2, A, B, AAC

exploité par Madame DUPLEIX-PINAT Isabelle

Née le 15 novembre 1965 à ORANGE (84).

Article 2 – La capacité d'accueil du local ne peut excéder 25 personnes. Article 3 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.

Article 4 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5 – Le Directeur Départemental de la Direction Départementale des Territoires de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à Madame DUPLEIX-PINAT Isabelle.

4 place Laennec - B.P. 1013 - 26015 VALENCE cedex – Téléphone : 04.81.66.80.00 Site Internet de l'État en Drôme : www.drome.gouv.fr

Valence, le 24 août 2017

Pour le Préfet,

Et par subdélégation,

signé

Jonathan ROUCHOUSE

26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2017-08-24-001 - Arrêté préfectoral portant création de l'établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux " SASU Pixi-planitude driver auto-école" 826_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction

régionale des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme

26-2017-08-24-003

Décision portant affectation des agents de contrôle dans les

unités de contrôle et gestion des intérims Affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims

26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-08-24-003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 9Page 1 sur 5

Liborti • Égaliti • Fra:unité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DU TRAVAIL

Unité Départementale de la Drôme

DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes

Décision n°

portant affectation des agents de contrôle

dans les unités de contrôle et gestion des intérims

Le Responsable par intérim de l'Unité Départementale de la Drôme de la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;

Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;

Vu l'arrêté interministériel du 27 avril 2017 portant nomination de Monsieur Jean-François BENEVISE, en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2014 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour l'Unité Départementale de la Drôme de la DIRECCTE Auvergne-Rhône- Alpes ;

Vu la décision du 28 juin 2017 de Monsieur Jean-François BENEVISE, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Auvergne- Rhône-Alpes, portant délégation de signature à Monsieur Daniel BOUSSIT, en matière d’organisation de l’Inspection du travail dans la Drôme ;

26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-08-24-003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 10Page 2 sur 5

ARRETE

Article 1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du département de la Drôme :

 Sont affectés à l’unité de contrôle Drôme Nord :

Responsable de l'unité de contrôle : Madame Brigitte CUNIN, directrice adjointe du travail

1ère section : Madame Nadine PONSINET, Inspectrice du travail

2ème section : Madame Sylvie SINA, Contrôleur du travail

3ème section : Monsieur Farid TOUHLALI, Inspecteur du travail

4ème section : Monsieur Mathieu VALETTE, Inspecteur du travail

5ème section : Madame Jessie TAVEL, Inspectrice du travail

6ème section : Monsieur Damien GRAND, Inspecteur du travail

7ème section : Madame Fatoumata TOGORA-ANGELY, Inspectrice du travail

8ème section : Madame Isabelle MESONA, Inspectrice du travail

9ème section : Madame Monique EYNARD, Contrôleur du travail

 Sont affectés à l’unité de contrôle Drôme Sud :

Responsable de l'unité de contrôle : Madame Anne-Line TONNAIRE, directrice adjointe du travail

10ème section : VACANTE

11ème section : Madame Marie-Antoinette ROCHE, Contrôleur du travail

12ème section : Monsieur Amédée GOMBOUKA, Inspecteur du travail

13ème section : Madame Nadège PINATEL, Contrôleur du travail

14ème section : Madame Delphine ALBUS, Inspectrice du travail

15ème section : Monsieur Thierry BUFFAT, Contrôleur du travail

16ème section : Madame Rosalie KERDO, Inspectrice du travail

17ème section : Madame Hélène BRUN, Inspectrice du travail.

26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-08-24-003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 11Page 3 sur 5

Article 2 : Le responsable par intérim de l’unité départementale de la Drôme désigne les agents de contrôle suivants pour assurer l’intérim des sections mentionnées ci-dessous :

Numéro de

section

du 28 août au 31 octobre 2017

10ème section L’inspectrice du travail de la 1

ère

section

Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :

 Unité de contrôle Drôme Nord

Numéro de section Du 28 août au 31 octobre 2017

2ème section, pour les établissements de 50

salariés et plus, à l’exception des établissements

situés sur la commune de Bourg les Valence

L’inspecteur du travail de la 4ème section

2ème section, pour les établissements de 50

salariés et plus situés sur la commune de Bourg

les Valence

L’inspectrice du travail de la 7ème section

9ème section, pour les établissements de 100

salariés et plus L’inspectrice du travail de la 8ème section

 Unité de contrôle Drôme Sud

Numéro de section Du 28 août au 31 octobre 2017

11ème section, pour les établissements de 50

salariés et plus, à l’exception des établissements

situés sur la commune de Pierrelatte

L’inspecteur du travail de la 12ème section

11ème section, pour les établissements de 50

salariés et plus situés sur la commune de

Pierrelatte

L’inspectrice du travail de la 16ème section

13ème section L’inspecteur du travail de la 3ème section

15ème section L’inspecteur du travail de la 14ème section

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l'inspecteur chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 5.

Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11-2° du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d'au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les

26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-08-24-003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 12Page 4 sur 5

contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :

 Unité de contrôle Drôme Nord

Numéro de section Du 28 août au 31 octobre 2017

2ème section, pour les établissements de 50

salariés et plus, à l’exception des établissements

situés sur la commune de Bourg les Valence

L’inspecteur du travail de la 4ème section

2ème section, pour les établissements de 50

salariés et plus situés sur la commune de Bourg

les Valence

L’inspectrice du travail de la 7ème section

9ème section, pour les établissements de 100

salariés et plus L’inspectrice du travail de la 8ème section

 Unité de contrôle Drôme Sud

Numéro de section Du 28 août au 31 octobre 2017

11ème section, pour les établissements de 50

salariés et plus, à l’exception des établissements

situés sur la commune de Pierrelatte

L’inspecteur du travail de la 12ème section

11ème section, pour les établissements de 50

salariés et plus situés sur la commune de

Pierrelatte

L’inspectrice du travail de la 16ème section

13ème section L’inspecteur du travail de la 3ème section

15ème section L’inspecteur du travail de la 14ème section

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur mentionné ci-dessus, le contrôle des entreprises concernées est assuré par l'inspecteur chargé de l'intérim de celui-ci en application de l'article 5.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement d'une durée inférieure ou égale à trois mois d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités ci- après :

 Unité de contrôle Drôme Nord

Intérim ler niveau 2ème niveau 3ème niveau

1ère Section 5ème section 4ème section 3ème section

3ème Section 4ème section 1ère section 6ème section

4ème Section 1ère section 6ème section 5ème section

5ème Section 6ème section

6section

8ème section 7ème section

26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-08-24-003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 13Page 5 sur 5

6ème section 3ème section 7ème section 8ème section

7ème Section 8ème section 5ème section 4ème section

8ème section 7ème section 3ème section 1ère section

 Unité de contrôle Drôme Sud

Intérim 1er niveau 2ème niveau 3ème niveau

10ème section 5ème section 4ème section 3ème section

12ème section 14ème section 16ème section 17ème section

14ème section 12ème section 17ème section 16ème section

16ème section 17ème section 12ème section 14ème section

17ème section 16ème section 14ème section 12ème section

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 5, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle Drôme Nord pour les établissements relevant de l’unité de contrôle Drôme Nord et par la responsable de l’unité de contrôle Drôme Sud pour les établissements relevant de l’unité de contrôle Drôme Sud.

Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'Unité Départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 8 : La présente décision annule et remplace la décision n°26-2017-07-28-011 du 28 juillet 2017, à compter du 28 août 2017.

Article 9 : Le responsable par intérim de l'Unité Départementale de la Drôme de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi d’Auvergne-Rhône- Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.

Fait à Valence, le 24 août 2017.

Le Responsable par intérim de l’Unité Départementale de la

Drôme de la Direction Régionale des Entreprises, de la

Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

d’Auvergne-Rhône-Alpes

Daniel BOUSSIT

26_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Drôme - 26-2017-08-24-003 - Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims 1484_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

26-2017-07-10-010

Fixant la composition du comité départemental de l'aide

médicale urgente, de la permanence des soins et des

transports sanitaires (CODAMUPS-TS)

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2017-07-10-010 - Fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 15AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Préfecture de la Drôme

Arrêté n°2017-3803

fixant la composition du comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS)

Le Préfet de la Drôme

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-5 et L. 6314-1 ; les dispositions des

articles R. 6313-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des

commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des

soins, notamment son article 4 ;

Vu le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de

la permanence des soins et des transports sanitaires, notamment la section 1 ;

Vu le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 relatif à la désignation de suppléants au comité

départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

nommé au titre 3° et 4° de l’article R. 6313-1-1 du code de la santé publique ;

ARRETE

Article 1er : les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent celles de l’arrêté n°2017-1574 en

date du 5 mai 2017 :

Le comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports

sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Drôme, co-présidé par le Préfet ou son représentant et le directeur

général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant, est composé comme

suit :

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2017-07-10-010 - Fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 161) Représentants des collectivités territoriales (pouvant se faire représenter) :

a. Un conseiller général désigné par le conseil départemental

- Madame Patricia BRUNEL-MAILLET

b. Deux maires désignés par l’association départementale des maires

- Madame Christine PRIOTTO, Maire de Dieulefit

- Monsieur Gilbert BOUCHET, Maire de Tain l’Hermitage

2) Partenaires de l’aide médicale urgente (pouvant se faire représenter) :

a. Un médecin responsable de service d’aide médicale urgente et un médecin

responsable de structure mobile d’urgence et de réanimation dans le département :

- Docteur Claude ZAMOUR-TISSOT (SAMU 26),

- Docteur Catherine BUSSEUIL (SMUR MONTELIMAR),

b. Un directeur d’établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et

de soins d’urgence :

- Monsieur Jean-Pierre BERNARD, Directeur du Centre hospitalier de VALENCE,

c. Le président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours :

- Monsieur Laurent LANFRAY, Président du conseil d’administration du SDIS 26,

d. Le directeur départemental du service d’incendie et de secours :

- Colonel Didier AMADEI, Directeur départemental du SDIS 26,

e. Le médecin-chef départemental du service d’incendie et de secours :

- Docteur Christophe COGNET, médecin-chef départemental du SDIS 26,

f. Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur

départemental des services d’incendie et de secours :

- Lieutenant-colonel Alain JUGE, chef du pôle mise en œuvre opérationnelle du SDIS 26,

3) Des membres nommés sur proposition des organismes qu’ils représentent :

a. Un médecin titulaire et un médecin suppléant représentant le conseil départemental

de l’ordre des médecins :

- Docteur Claude DERAIL, titulaire

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2017-07-10-010 - Fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 17- Docteur Roland VIALY, suppléant

b. Quatre médecins titulaires et quatre médecins suppléants de l’union régionale des

professionnels de santé représentant les médecins :

- Docteur Karim TABET, titulaire

- (suppléant en cours de désignation)

- Docteur Denis TIVOLLE, titulaire

- (suppléant en cours de désignation)

- Docteur Thomas BISSEAUD, titulaire

- (suppléant en cours de désignation)

- Docteur Charlotte GINET, titulaire

- (suppléant en cours de désignation)

c. Un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil de la délégation

départemental de la Croix-Rouge française :

- Monsieur Dominique FLORENTIN, titulaire

- Monsieur Alain DION, suppléant

d. Deux praticiens hospitaliers titulaires et deux praticiens hospitaliers suppléants

proposés chacun respectivement par les deux organisations les plus représentatives

au plan national des médecins exerçants dans les structures des urgences

hospitalières :

- (titulaire en cours de désignation), SAMU de France

- pas de représentant de l’AMUF dans la Drôme

e. Un médecin titulaire et un médecin suppléant proposés par l’organisation la plus

représentative au niveau national des médecins exerçant dans les structures de

médecine d’urgence des établissements privés de santé :

- pas de structure de ce type dans la Drôme

f. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de chacune des associations

de permanence des soins lorsqu’elles interviennent dans le dispositif de permanence

des soins au plan départemental :

- Docteur Jérémie BARBIER, UM 26, titulaire

- Docteur Valérie ROUX, suppléante

g. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’organisation la plus

représentative de l’hospitalisation publique :

- Monsieur Michel COHEN, titulaire FHF

- Monsieur Jean-Pierre COULIER, suppléant FHF

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2017-07-10-010 - Fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 18h. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de chacune des deux

organisations d’hospitalisation privée les plus représentatives au plan départemental

dont un directeur d’établissement de santé privé assurant des transports sanitaires

lorsqu’un tel établissement existe dans le département :

- Monsieur Dominique LORIOUX, FHP Rhône-Alpes, titulaire

- (suppléant en cours de désignation), suppléant

- (titulaire en cours de désignation), FEHAP, titulaire

i. Quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants des organisations

professionnelles nationales de transports sanitaires les plus représentatives au plan

départemental :

- Monsieur Stéphane BLACKETT, CNSA, titulaire

- Monsieur Nicolas AUMAGE, CNSA, suppléant

- Monsieur Olivier COMBEDIMANCHE, CNSA, titulaire

- Monsieur Fabrice COMBEDIMANCHE, CNSA, suppléant

- Monsieur Gilles BERGER, FNTS, titulaire

- Madame Patricia BARTHEZ, FNTS, suppléante

- Monsieur Nicolas GAULE, FNAP, titulaire

- Monsieur Ludovic GIRAUD, FNAP, suppléant

j. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’association

départementale de transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan

départemental :

- Monsieur Christian ASTIER, président ATSU 26, titulaire

- Monsieur Didier MILLIER, suppléant

k. Un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil régional de l’ordre

des pharmaciens :

- Monsieur Gilles CONTANT, titulaire

- Madame Geneviève CHŒUR, suppléante

l. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’union régionale des

professionnels de santé représentant les pharmaciens :

- Monsieur Gilles BONNEFOND, titulaire

- Monsieur Nicolas REY, suppléant

m. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’organisation de

pharmaciens d’officine la plus représentative au plan national :

- Monsieur Mathieu MANDEIX, titulaire

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2017-07-10-010 - Fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 19- Monsieur Florian COULAS, suppléant

n. Un représentant titulaire et un représentant suppléant du conseil départemental de

l’ordre des chirurgiens-dentistes :

- Docteur Dominique LAUGIER, titulaire

- Docteur Marie CHAMBAZ, suppléante

o. Un représentant titulaire et un représentant suppléant de l’union régionale des

professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes :

- Docteur Vincent ROUBINET, titulaire

- Docteur Marc BARTHELEMY, suppléant

4) Un représentant titulaire et un représentant suppléant des associations d’usagers

- Madame Marie-Catherine TIME, CISSRA 26, titulaire

- (suppléant en cours de désignation), suppléant

Article 2 : les membres constituant le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la

Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (le CODAMUPS-TS) sont nommés pour une durée de

trois ans, à l’exception des représentants des collectivités territoriales, nommés pour la durée de leur

mandat électif.

Article 3 : le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des

Transports Sanitaires est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins la

moitié de ses membres.

Article 4 : le Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente de la Permanence des Soins et des

Transports Sanitaires constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comité des transports

sanitaires.

Article 5 : le Préfet de la Drôme et le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône

Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs du département de la Drôme.

Fait à Lyon, le 10 juillet 2017

Le Directeur général de

L’Agence Régionale de Santé Le Préfet de la Drôme Auvergne-Rhône-Alpes

Jean-Yves GRALL Eric SPITZ

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2017-07-10-010 - Fixant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) 2084_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

26-2017-07-10-011

Fixant la composition du sous-comité des transports

sanitaires

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2017-07-10-011 - Fixant la composition du sous-comité des transports sanitaires 21AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Préfecture de la Drôme

Arrêté n°2017-3847

fixant la composition du sous-comité des transports sanitaires

Le Préfet de la Drôme

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-5 et L. 6314-1 ; les dispositions des

articles R. 6313-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins, notamment son article 4 ;

Vu le décret n°2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, notamment la section 1 ;

Vu le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 relatif à la désignation de suppléants au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires nommé au titre 3° de l’article R. 613-1-1 du code de la santé publique ;

Vu l’arrêté n° 2017-3803 du 10 juillet 2017 fixant la composition du comité départemental de l’aide

médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Drôme

ARRETE

Article 1er : les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent celles de l’arrêté n°2017-1745 en

date du 9 juin 2017 :

Le sous-comité des transports sanitaires constitué au sein du comité départemental de l’aide médicale

urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Drôme co-présidé par le Préfet ou

son représentant et la directrice générale de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ou son

représentant est composé comme suit :

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2017-07-10-011 - Fixant la composition du sous-comité des transports sanitaires 221° Le médecin responsable du service d'aide médicale urgente :

- Docteur Claude ZAMOUR-TISSOT (SAMU 26),

2° Le directeur départemental du service d'incendie et de secours :

- Colonel Didier AMADEI, Directeur départemental du SDIS 26,

3° Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours :

- Docteur Christophe COGNET, médecin-chef départemental du SDIS 26

4° L'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental des

services d'incendie et de secours :

- Lieutenant-colonel Alain JUGE, chef du pôle mise en œuvre opérationnelle du SDIS 26

5° Les représentants des organisations professionnelles de transports sanitaires :

- Monsieur Stéphane BLACKETT, CNSA, titulaire

- Monsieur Nicolas AUMAGE, CNSA, suppléant

- Monsieur Olivier COMBEDIMANCHE, CNSA, titulaire

- Monsieur Fabrice COMBEDIMANCHE, CNSA, suppléant

- Monsieur Gilles BERGER, FNTS, titulaire

- Madame Patricia BARTHEZ, FNTS, suppléante

- Monsieur Nicolas GAULE, FNAP, titulaire

- Monsieur Ludovic GIRAUD, FNAP, suppléant

6° Le directeur d'un établissement public de santé assurant des transports sanitaires :

- Monsieur Jean-Pierre BERNARD, Directeur du Centre hospitalier de VALENCE

7° Le directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :

- Monsieur Dominique LORIOUX, FHP Rhône-Alpes, titulaire

8° Le représentant de l'association départementale des transports sanitaires d'urgence :

- Monsieur Christian ASTIER, président ATSU 26, titulaire

- Monsieur Didier MILLIER, suppléant

9° Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :

a) Deux représentants des collectivités territoriales :

- Madame Patricia BRUNEL-MAILLET, conseillère départementale

- Madame Christine PRIOTTO, Maire de Dieulefit

b) Un médecin d'exercice libéral :

- Docteur Karim TABET, URPS Médecins, titulaire

Article 2 : les membres constituant le sous-comité des transports sanitaires au sein du comité

départemental de l’aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires de la

Drôme sont nommés pour une durée de trois ans, à l’exception des représentants des collectivités

territoriales, nommés pour la durée de leur mandat électif.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2017-07-10-011 - Fixant la composition du sous-comité des transports sanitaires 23Article 3 : le Préfet de la Drôme et le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône

Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs du département de la Drôme.

Fait à Lyon, le 10 juillet 2017

Le Directeur général de

L’Agence Régionale de Santé Le Préfet de la Drôme Auvergne-Rhône-Alpes

Jean-Yves GRALL Eric SPITZ

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2017-07-10-011 - Fixant la composition du sous-comité des transports sanitaires 24