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Déliberation - 20180927
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Cescau.
Lien du pdf (Déliberation - 20180927)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CESCAU
Séance du 27 septembre 2018
--------------
Le 27 septembre 2018, le Conseil municipal s’est réuni.
Présents : Mmes/MM. Cyrille BOIRON, Cécile CANDESSOUSSENS, Bernard COUMEIGT DIT JACQUET, Sylvie ENCARNAÇAÕ, Philippe LACOSTE-LABRIT, Hervé LAFITTE (Maire), Thierry LAMARLERE, Sébastien LAMOUROUX, Alain MONLAU.
Absents / excusés : Mmes/MM. Nadia BEAUSSART (pouvoir donné à M. le Maire), David TOULOU, Jérôme NARBARTE, Laurence SARRAT, Lydia FERKI, Céline HELVERT.
Secrétaire de séance : Mr BOIRON
* * *
Délibération : Retrait d’assujettissement à la TVA pour le projet MAP.
Vote à l’unanimité (10 voix pour).
Délibération : Vente en indivision de la Maison d’Accueil Périscolaire (M.A.P) aux communes de Villenave d’Arthez et de Casteide-Cami au prorata de la population
Vote à l’unanimité (10 voix pour)
Répartition :
- Villeneuve d’Arthez : 19% pour un montant de 45 677.67 euros à s’acquitter à la commune de Cescau - Casteide-Cami : 23% pour un montant de 55 534.43 euros à s’acquitter à la commune de Cescau - Cescau : 58%
Les actes administratifs seront rédigés pour faire suite aux délibérations circonstanciées des 3 communes.
Validation du Compte rendu du Conseil Municipal du 27 septembre 2018
Validé à l’unanimité.
Présentation du Compte Rendu de la commission Budget/Finances du 18/09/18
Projet vestiaires et salle de réception de la salle polyvalente + installation photovoltaïque sur la toiture de la salle.
Délibération : Décision modificative n°2 au Budget 2018.
- Travaux effectués par la société REY-BETBEDER sur le parking de la MAP pour un montant de 5 205 euros TTC.
- Projet de création vestiaire et d’une salle de réception dans la salle polyvalente, honoraires du maître d’œuvre pour les missions réalisées pour un montant de 2 712 euros TTC.
Vote à l’unanimité (10 voix pour). Questions diverses
- Le Conseil Départemental a octroyé une subvention de 1 500 euros pour l’achat d’ouvrages pour la médiathèque.
- L’enrobé sur le chemin Lartigau sera fait deuxième quinzaine d’octobre voire au-delà. L’impasse des Acacias se fera sur 2019, il faut d’abord restructurer la chaussée avant d’y envisager quoique ce soit.
- Une commission syndicale a été créée pour la gestion de la MAP, composée de 2 membres des 3 communes (6 au total). Mme Beaussart a été désignée comme Présidente. Les statuts seront prochainement déposés à la préfecture pour validation par le Préfet. Le siège social de cette nouvelle commission sera en mairie de Casteide-Cami.
- Enquête publique pour l’assainissement collectif de certaines maisons du bourg a eu lieu le vendredi 21 septembre 2018 avec la venue du commissaire enquêteur à la Mairie.
- Un point est fait sur le futur recrutement du nouveau secrétaire de Mairie. Plusieurs candidatures sont parvenues à la Mairie. Aucune décision pour le moment.
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* séance est levée à 23H00 *
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