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Procès Verbal - 2024.10.PV 20241205164256
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Cescau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.10.PV 20241205164256)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
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Gs REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESCAU Séance du 22 octobre 2024
Le 22 octobre 2024, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CESCAU s’est réuni
en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 17 novembre 2024 et transmise par voie électronique le 17 novembre 2024, et sous la présidence de ce dernier.
Présents : M. LAFITTE Hervé, Mme BEAUSSART Nadia, M. MONLAU Alain, M. BOIRON Cyrille, Mme ETCHEVESTE Stéphanie, Mme DARZACQ Geneviève, Mme ALLIOD Hélène, Mme LECOMTE Marie-France, M. CARBILLET Gilles et M. PEREIRA Carlos Manuel.
Absents : M. FERREIRA DE MATOS Carlos (a donné procuration à M. LAFITTE Hervé)
Secrétaire de séance : Mme BEAUSSART Nadia
Le quorum étant atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du
jour suivant :
+ Approbation du compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 5 septembre
2024 ;
e Compte-rendu de la commission lien social du 2 octobre 2024 ;
e Compte-rendu de la commission finances du 1° octobre 2024 ;
e Rapports annuels 2023 du Syndicat des 3 cantons sur le prix et la qualité des services publics d’eau
potable et d’assainissement (délibération) ;
e Adhésion de la commune de Saint-Boës au Syndicat des 3 cantons (délibération) ;
e Participation financière aux frais de centre de loisirs du mercredi (délibération) ;
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Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 5 septembre 2024 sous réserve des modifications à apporter quant au nom de Mme Denise JUNCAA et mettre « AFA ».
DÉLIBÉRATION N° 2024-24 : Rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de
l’eau potable et de l’assainissement 2023
Conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995, Monsieur le Président du Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons vient d'adresser à la commune son rapport sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2023. Monsieur le Maire donne
lecture de ce rapport au Conseil Municipal.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE le rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et d’activités de l’année 2023 établi par le Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons,
TRANSMET à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, la présente délibération, pour
contrôle de légalité.
33 MAIRIE %
S
Délibération approuvée à l’unanimité (rapports reçus dans l’intégralité par les élus par mail).
DÉLIBÉRATION N° 2024-25 : Adhésion de la commune de Saint-Boës au Syndicat mixte eau et assainissement des trois cantons
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et suivants, relatifs au transfert de compétences aux syndicats de communes,
Vu la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu les statuts du Syndicat Mixte Eau et Assainissement des Trois Cantons Vu le projet de transfert de la compétence "Eau Potable" de la commune de Saint-Boès au Syndicat Mixte Eau et Assainissement des Trois Cantons et soumis à l’approbation des communes membres, Vu l'intérêt pour la commune de Saint-Boës de transférer la compétence "Eau Potable" à un syndicat afin de mutualiser les moyens et d'optimiser la gestion du service public de l’eau potable,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,
Article 1 : Le Conseil Municipal de la commune de CESCAU accepte l’adhésion de la commune de Saint-Boës au Syndicat Mixte Eau et Assainissement des Trois Cantons pour l’exercice de la compétence eau potable conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 2 : Le transfert de la compétence prendra effet à compter du 1° janvier 2025, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral qui sera pris pour entériner ce transfert, et sera accompagné du transfert des biens, équipements et personnels nécessaires à l’exercice de cette compétence, dans les conditions prévues par la loi.
Article 3 : Le Conseil Municipal donne mandat à Monsieur Hervé LAFITTE, maire de la commune, pour signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération et pour représenter la commune dans toutes les instances concernant ce transfert de compétence.
Article 4 : La présente délibération sera notifiée au Syndicat mixte eau et assainissement des trois cantons et transmise à Monsieur le Préfet pour contrôle de légalité.
Délibération approuvée à l’unanimité. Le transfert de la compétence prendra effet à compter du 1% janvier 2025.
DÉLIBÉRATION N° 2024-26 : Participation financière aux frais de centre de loisirs du mercredi
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le centre de loisirs « L’ilot loisirs » d’Artix rencontre des difficultés de recrutement de personnel. Cette problématique contraint la structure à refuser les enfants de plus de 6 ans des familles résidant hors commune d’Artix. La commune de CESCAU propose d’apporter une aide financière aux familles ne pouvant pas être accueillies au centre de loisirs « L’ilot loisirs » d’Artix selon les modalités fixées ci-dessous :
— Seuls les mercredis seront pris en charge (les vacances scolaires sont exclues du dispositif)
— Participation communale de 50% maximum dans la limite de 20 € par jour et par enfant
— La prise en charge se fera sur présentation d’une facture
Il est précisé que cette aide financière est un dispositif expérimental d’un an, pour l’année scolaire 2024- 2025, qu’il n’est valable que sur les centres de loisirs extérieurs à « L’ilot loisirs » d’Artix et qu’il ne concerne que les enfants de plus de 6 ans.
34 1RIE MATE,
DS
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal avec 7
voix pour et 4 contre,
DÉCIDE d’apporter une aide financière aux familles qui sont dans l’impossibilité d’inscrire leur(s) enfants(s) au centre de loisirs « L’ilot loisirs » d’Artix.
FIXE les modalités de cette aide comme suit :
— Seuls les mercredis seront pris en charge
— Participation communale de 50% maximum dans la limite de 20 € par jour et par enfant
— La prise en charge se fera sur présentation d’une facture
PRÉCISE que la prise en charge communale est expérimentée pour un an, sur la période scolaire 2024-2025, qu’il n’est valable que sur les centres de loisirs extérieurs à « L’ilot loisirs » d’Artix et qu’il ne concerne que les enfants de plus de 6 ans.
La délibération est approuvée avec 7 voix pour et 4 voix contre.
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QUESTIONS DIVERSES
— La cérémonie du 11 novembre est fixée à Cescau le 11 novembre à 10h30
— Commission bâtiments communaux : prochaine réunion le 5 novembre 2024 à 18h30
— Conseil d'école : fixé au 4 novembre 2024
— _ Vœux 2025 : la date retenue est le dimanche 12 janvier 2025
— Implantation de l’antenne relais 4G : Monsieur le Maire nous informe de l’avancée des travaux de
l’antenne de téléphonie à l’entrée du village, route du Château. Le TE64 procèdera à une extension
du réseau pour alimenter en électricité cette antenne. Cette opération est financée par le TE64 et
Totem France pour un montant de 36 908,23 € HT.
— Monsieur le Maire propose de donner un nom à la salle du Conseil Municipal en référence à un
ancien maire de la commune. Il faudra recueillir l’avis de la famille avant d’engager toute action
— Arbre de Noël : Monsieur Gilles CARBILLET se charge de l’achat du sapin à installer devant la
mairie, sur le nouvel emplacement.
— Fleurissement : enlèvement des jardinières à prévoir.
— PLUI : le zonage doit être arrêté en décembre 2024. Un point est prévu début janvier à la CCLO pour
présentation.
35 MAIRIE PA
ER) Trame noire : changement de 9 luminaires route de Mazerolles
Chemins ruraux : l’entreprise SARL Cazenave Frères a procédé au fauchage des chemins ruraux et
des accotements au mois de juin puis au mois d’août. Le montant des travaux est de 6 300 € TTC.
Protection sociale complémentaire (prévoyance) des agents territoriaux : à partir du 1° janvier 2025,
une participation financière des collectivités devient obligatoire. Un montant par agent devra être
défini et le CSTI (Comité Social Territorial Intercommunal) sera saisi pour avis avant délibération.
Actions sur les poubelles: il conviendra de sensibilisér certains administrés sur l’absence de
couvercles sur leurs poubelles, préjudiciable par temps de pluie !
VC du château : rencontre début janvier 2025 avec les services de la CCLO et le CD 64 afin
d’évoquer des aménagements complémentaires.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10
Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :
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