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Déliberation - Liste deliberations examinees Conseil municipal 4 02 2026
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune de Beautiran.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees Conseil municipal 4 02 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
Liste des délibérations examinées
par le Conseil municipal du
4/02/2026
Article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales
1) CREATION D’UN ÎLOT CENTRAL SUR LA RD1113 – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT ADOPTEE
2) CREATION D’UN ÎLOT CENTRAL SUR LA RD1113 – PRISE EN CHARGE DU FINANCEMENT ADOPTEE
3) AUTORISATION D’URBANISME POUR LE CHANGEMENT DE DESTINATION D’UN IMMEUBLE ADOPTEE
4) ELECTIONS MUNICIPALES : MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DE SALLES COMMUNALES EN PERIODE ELECTORALE ADOPTEE
5) SERVITUDES AVEC ENEDIS SECTEUR LAMOTHE BARBOT – LOTISSEMENT DOMAINE DES ACACIAS : ACTE AUTHENTIQUE ADOPTEE
6) CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LE SDEEG POUR LA REDACTION D’ACTE AUTHENTIQUES EN LA FORME ADMINISTRATIVE ADOPTEE
7) AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET ADOPTEE
8) OPERATIONS DE TRAVAUX, DE VOIRIE ET OPERATIONS FONCIERES : DEMANDES DE SUBVENTIONS ADOPTEE