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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - AR 002 2026 Reprise anticipee et affectation du resultat 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
N° 002/ 2024
-sur-orge
eee
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ECOLES.
Date de convocation : le 3 février 2026
Objet : Reprise anticipée et affectation du résultat 2025
Mairie de Longpont-sur-Orge
Nombre de membres : 17
Présents : si reeseeeeueereuere 11
VOTANTS : essence eeeneesennees 13
L'an DEUX MILLE vingt-six, le treize mars à dix-sept heures trente.
La commission administrative de la Caisse Des Ecoles légalement convoquée, s'est réunie en mairie sous la présidence de M. Alain LAMOUR, Président de la Caisse des Ecoles.
Membres présents :
M. Alain LAMOUR Président
Mme Charlène BADINA Maire-Adjoint aux affaires scolaires Mme Emilie GASPAR Conseillère municipale Mme Elisabeth LOPES Conseillère municipale Mme Christelle POULIQUEN Conseillère municipale Mme Karine HUSSENOT Représentante INE Mme Laëtitia SIMONS Directrice Ecole élémentaire des Echassons M. Noureddine ZRHARI Directeur Ecole maternelle des Echassons M. Alexandre SALAÜN Directeur Ecole maternelle de Lormoy Mme Emilie RENON Membre élu par l'assemblée générale Mme Elodie DENIS Membre élu par l'assemblée générale
Membres absents excusés :
Mme Cécile GAMET donne pouvoir à Mme Laëtitia SIMONS, Mme Caroline GAZQUEZ donne pouvoir à M. Alexandre SALAUN
Membres absents :
M. Claude DELVILLE Représentant du préfet Mme Ariane RAGOT Membre élu par l'assemblée générale M. Thierry RIEUX Membre élu par l'assemblée générale M. Sofiane BENAHMED Membre élu par l'assemblée générale
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth LOPES
MAIRIE — Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. O1 69 O1 68 18—F. 01 69 O1 48 94- accuel@maiielongpont91.fr
Accusé de réception en préfecture
091-269102935-20260313-002-2026-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026 LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LA CA
VU la Constitution du 4 octobre 1958 et notommmentsomanticte 72 VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2004-103-20024-07-13 modifié relatif aux Caisses des Ecoles ;
VU le résultat d'exécution du budget 2025 attesté par Monsieur le Trésorier d'Arpajon,
comptable assignataire ;
CONSIDERANT que l'instruction comptable M57 permet une reprise anticipée du résultat de
l'exercice N-1 dès que le vote du budget primitif N, à condition de justifier ce résultat par une fiche de calcul du résultat prévisionnel attestée par le comptable ;
Après en avoir délibéré,
A la majorité des suffrages exprimés,
PREND ACTE du résultat de clôture de l'exercice 2025 du budget de la Caisse des Ecoles ;
CONSTATE le résultat suivant :
CLOTURE DE L'EXERCICE
RESULTATS DE CLOTURE Fonctionnement
Résultat de l'exercice 2025 + 1 995,21 €
Résultats antérieurs reportés 2024 + 1 495,07 €
Résultat de clôture 2025 + 3 430,28 €
DECIDE de reprendre, par anticipation, le résultat 2025 au budget primitif 2026 ;
Fait et délibéré, le vendredi 13 mars 2026.
Extrait conforme à l'original,
AU registre sont les signañfures,
Alain LAM
Président de là Caisse des Ecoles,
Maire de LONGPONT-SUR-ORGE
Adopté par (13 voix)
13 POUR: M. Alain LAMOUR, Mme Charlène BADINA, Mme Emilie GASPAR, Mme Elisabeth
LOPES, Mme Christelle POULIQUEN, Mme Karine HUSSENOT, Mme Laëtitia SIMONS, M.
Noureddine ZRHARI, Mme Caroline GAZQUEZ, M. Alexandre SALAÜN, Mme Cécile GAMET,
Mme Emilie RENON, Mme Elodie DENIS.
O CONTRE
O ABSENTION
MAIRIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. 01 69 OI 68 18-F. O1 69 O1 48 94- accuel@maiieongpont®|.fr
Accusé de réception en préfecture
091-269102935-20260313-002-2026-DE
Date de télétransmission : 24/03/2026
Date de réception préfecture : 24/03/2026